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2018 DEVE 24 - Lancement d’un appel à projets ruchers dans les jardins et les cimetières. - Autorisation de signer les demandes d’autorisation d’urbanisme / Budget participatif 2016 "+ de nature en ville". Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux abeilles à Paris. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'installation de ruchers (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant nous intéresser à nos amis les abeilles en examinant le projet de délibération DEVE 24 relatif au lancement d'un appel à projets de ruchers dans les jardins et les cimetières, sur lequel les groupes Ecologiste de Paris et les Républicains et Indépendants ont déposé les v?ux référencés nos 94 et 95.

Je donne d'abord la parole à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, ensuite à Joëlle MOREL, puis à Didier GUILLOT, s'il arrive, et Pénélope KOMITÈS pour vous répondre.

Madame de CLERMONT-TONNERRE ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je pense que nous serons tous d'accord pour reconnaître le rôle fondamental des abeilles dans la préservation de la biodiversité. Ce sentiment est partagé par nombre de nos concitoyens et associations très investis qui, à ce jour et selon la Ville, géreraient près de 700 ruches dans la Capitale, dont un certain nombre dans le 15e arrondissement, parmi lesquelles les 14 ruches du rucher pédagogique du parc Georges Brassens. Ce rucher, qui est géré par la Société centrale d?apiculture, accueille chaque année 3.000 enfants et produit un miel très apprécié. Ses apiculteurs viennent d'ailleurs de se voir décerner deux médailles d'argent par la Métropole et par la Région lors du concours des miels 2017.

Si nous sommes favorables à l'installation de ruchers dans les parcs Lenglen et Citroën au titre de l'appel à projets que vous nous proposez, nous souhaitons que les installations de ruches dans la capitale se fassent de façon raisonnée. Dans cette perspective, nous vous demandons de veiller aux distances avec les crèches et les écoles, de vérifier que les ressources mellifères soient réellement suffisantes et de conseiller les apiculteurs sur l'aménagement et la bonne gestion de leur rucher. Bien que généralement inoffensives, les abeilles n'aiment pas être perturbées. Elles peuvent ainsi devenir agressives par temps orageux en raison de vibrations provoquées par les travaux, ou encore par un manque de floraison qui pourrait inciter les abeilles en période estivale à venir butiner dans les pâtisseries. Il est donc opportun que la mairie d'arrondissement ait connaissance des lieux d'implantation des ruchers, notamment pour ceux qui sont installés dans les espaces privés.

Le Ministère de l'Agriculture, que nous avons sollicité, a refusé de nous communiquer les adresses. La Ville, quant à elle, nous a indiqué ne pas connaître le nombre exact des ruchers. Il est d'ailleurs écrit dans le projet de délibération que les sites sont choisis en tenant compte de l'installation connue de ruches, ce qui laisse supposer que le nombre de 700 ruches à Paris est d'autant plus approximatif, que, d'après certains recoupements, il semblerait que leur nombre soit plus proche de 1.000. Résultat : à ce jour, nous ne connaissons ni le nombre de ruches, ni leur localisation, ce qui pourrait s'avérer fort utile si un problème se posait.

Toute nouvelle installation devant être déclarée à la Préfecture de police, nous vous demandons, Monsieur le Préfet, par le v?u n° 95 qui a fait l'objet d'un vote unanime du Conseil du 15e arrondissement, de bien vouloir nous communiquer une cartographie précise des ruchers.

Je vous en remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Madame MOREL, vous avez la parole.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais présenter le v?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris.

La préservation et le développement de la diversité biologique en ville est devenu un objectif prioritaire pour toutes les grandes villes. Le travail mené par Pénélope KOMITÈS pour définir le Plan Biodiversité s'inscrit dans cette démarche. Partout dans le monde développé, des Etats-Unis à l'Europe en passant par l'Australie, les populations d'abeilles ont subi des pertes spectaculaires jamais observées auparavant. Face à ce syndrome d?effondrement des colonies, les villes peuvent être considérées comme des espaces refuges. L'installation des ruches en ville suscite une grande attraction de la part des Parisiens et contribue à construire une image positive des actions pour préserver la biodiversité en ville. La Ville de Paris a ainsi encouragé fortement l'implantation de ruches, avec un plan intitulé "Ruches et pollinisateurs 2016-2020", lancé en juin 2016, et a reçu avec trois autres communes le premier label "APIcité", le label accordé par l?Union nationale de l?apiculture française pour sa démarche exemplaire.

Cependant, le groupe Ecologiste, suite à un grand nombre de rencontres avec des scientifiques, avec des associations, avec des apiculteurs a mesuré combien cette question est sensible dans la communauté des apiculteurs, et souhaite donc être le relais de leur questionnement.

Nous réaffirmons donc l?importance de conserver un équilibre stable dans un écosystème déterminé. Deuxièmement, plusieurs espèces d?abeilles peuvent cohabiter seulement si un équilibre est préservé. Troisièmement, il est important de ne pas fragiliser les pollinisateurs sauvages, de préserver la coexistence sur le territoire parisien d?abeilles domestiques et d?abeilles sauvages.

La trop forte densité des ruches en milieu urbain a déjà été posée, particulièrement à Londres, il y a quelques années. La revue "The Biologist" en 2013 interrogeait ainsi la multiplication de ruches londoniennes avec un rendement de production de miel en décroissance, et une concurrence entre les abeilles pour les ressources. Le président de l?association des apiculteurs londoniens exprimait alors sa préoccupation devant l?afflux trop important de ruches dans Londres. La multiplication des ruches pourrait, du fait de ressources florales limitées, engendrer une baisse des rendements en miel, voire fragiliser les pollinisateurs sauvages.

Nous rappelons que le nombre de 700 ruches sur le territoire parisien est un nombre estimé. En effet, l?installation d?une ruche n?est pas toujours déclarée malgré son caractère obligatoire. Chercheurs et associatifs indiquent que le nombre de ruches pourrait dépasser le millier. Ce nombre est important à connaître car il est essentiel de disposer d?un nombre suffisant d?équipes d?apiculteurs expérimentés et responsables, afin de veiller au bien-être des colonies d?abeilles et à la sécurité des publics.

Le groupe Ecologiste souhaite donc exprimer l?importance de quantifier et d?évaluer la biodiversité urbaine, et donc, pour le sujet qui nous intéresse ici, d?établir un véritable état des lieux des ruchers à Paris, afin de connaître, entre autres, leur nombre, leur densité sur le territoire mais aussi d?estimer au mieux les ressources mellifères dont disposent les abeilles, en particulier pendant l?été.

C?est la raison pour laquelle le groupe Ecologiste demande par ce v?u la réalisation d?une étude sur les abeilles à Paris, prenant en compte les études déjà disponibles, en particulier celles de Natureparif. Cette étude permettra d?avoir un état des lieux, ainsi que des recommandations sur le développement des ruches à Paris. Deuxièmement, cette étude devra être présentée en 3e Commission avant l?automne 2018. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame MOREL.

Je vais donner la parole à Mme KOMITÈS, puis à M. le Représentant du Préfet de police qui est aussi compétent en matière d?abeilles.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci.

Je vais répondre aux deux v?ux qui ont été déposés, puisqu?il y a celui de Mme MOREL et celui de Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Madame MOREL, merci pour votre intervention. Effectivement, nous avons veillé à travers cet appel à projets à une approche très limitée des zones d?implantation des ruches sur Paris, en tenant compte des zones potentiellement identifiées en tension. On sait qu?il y a beaucoup d?abeilles sauvages à Paris. Les scientifiques estiment aujourd?hui à 67 espèces les abeilles sauvages.

Bien évidemment, pour limiter ces risques de concurrence, on mène une politique de végétalisation tournée vers une augmentation systématique des ressources alimentaires, que ce soit avec la gestion écologique de nos espaces verts et toute la politique que l?on met en place depuis 2014 en matière de végétalisation de la ville. Le prochain Plan Biodiversité sera l?occasion de développer ces nouvelles initiatives.

Je suis d?accord pour faire une communication et une étude sur les abeilles, peut-être plutôt au premier trimestre 2019 parce que cela risque d?être un peu plus long. Sous cette réserve, j?émets un avis favorable à votre v?u.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, juste pour vous informer, mais M. le Représentant du Préfet le fera, jusqu?en 2015, la déclaration était effectuée auprès de la Préfecture. Suite à une évolution de la réglementation européenne, aujourd?hui la procédure de déclaration est centralisée par le ministère de l?Agriculture et de l?alimentation.

J?ai effectivement demandé au Ministère d?avoir communication des données dont il dispose par arrondissement, ce que nous n?avons pas aujourd?hui, même si nous avons une vision assez globale de la situation. Bien évidemment, je partagerai avec vous les retours du ministère avec l?ensemble des maires d?arrondissement et les adresses.

Nous avons veillé à ce que ces ruches ne soient pas installées à proximité des écoles et des crèches. Puis peut-être une bonne nouvelle sur le parc Georges Brassens, puisque nous avons trouvé un accord avec la S.C.A. pour améliorer leurs activités.

Avec ces informations, je vous demanderai de retirer votre v?u.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame KOMITÈS.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

La Préfecture de police n?est pas seulement compétente pour les trafiquants de crack, en effet, mais aussi pour les abeilles.

Pour vous redonner le cadre juridique de notre intervention, il est ancien puisque c?est un arrêté préfectoral du 20 mai 1895 qui fixe la distance minimale entre les ruches d?abeilles et les propriétés ou la voie publique situées immédiatement à proximité. Cet arrêté préfectoral, qui est toujours en vigueur, fixe cette distance minimale à 5 mètres, avec possibilité de la descendre à 3 mètres sous certaines conditions que je vous épargne ici, mais que je pourrais vous préciser, si vous le souhaitez, Madame la Conseillère.

Dans la mesure où l?installation de ruchers n?est pas soumise à autorisation préalable, ces conditions ne font pas l?objet non plus d?une vérification préalable. Nous sommes sur un régime de déclaration qui, comme vous l?avez rappelé, Madame l?Adjointe à la Maire, est centralisé par les services du ministère de l?Agriculture depuis 2016. Les colonies d?abeilles, dont un exploitant est propriétaire ou détenteur, doivent être déclarées auprès des services centraux du Ministère de l?Agriculture en précisant leur nombre et leur emplacement à l?échelle de la commune.

Seule l?indication de la commune est demandée lors de la déclaration. Nous n?avons aucune adresse précise ni encore une fois, comme je vous le disais tout à l?heure, d?approbation préalable. En conséquence, nous n?avons pas non plus de cartographie précise des installations de ruchers à l?échelle d?une commune. La situation de Paris et de ses arrondissements de ce point de vue ne fait pas exception au niveau national.

D?après les derniers éléments que nous avons récupérés auprès du Ministre de l?Agriculture, 59 déclarations de ruchers ont été transmises en 2016 à l?échelle de Paris, 16 a priori s?agissant du 15e arrondissement.

Comme vous l?avez indiqué dans votre v?u, il existe un écart entre ces données, celles dont vous disposez et celles dont la Société d?apiculture dispose. Nous avons signalé cette différence au ministère de l?Agriculture pour essayer de l?expliquer.

Enfin, s?agissant de votre demande d?informations plus précises sur les ruchers existants ou en cours d?installation, nous nous engageons au minimum à vous transmettre, s?agissant des nouvelles déclarations, les informations qui pourraient concerner le 15e arrondissement et d?autres arrondissement si des maires ou des élus le souhaitent.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci infiniment.

Madame MOREL, maintenez-vous votre v?u ? Oui ? Avec un avis favorable, d?accord.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 52).

Nous passons au vote du v?u n° 95 du groupe les Républicains avec un avis défavorable de l?Exécutif?

Vous le retirez, Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE ? D?accord. Merci de l?avoir retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 24.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DEVE 24).