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Fevrier 2018
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IX - Question d'actualité posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris relative aux hébergements d'urgence.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Dernière question d?actualité, la parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame la Maire.

Je sais que la Ville de Paris ne cesse de se mobiliser et au-delà de ses responsabilités concernant l?hébergement d?urgence car, rappelons-le, l?hébergement d?urgence relève de la responsabilité de l?Etat. Néanmoins, les jeunes mineurs à la rue relèvent de la compétence du Département. Aussi, face à l?urgence humanitaire, l?heure n?est pas à se renvoyer la patate chaude mais bien à agir, à agir vite et à la hauteur des besoins.

D?ores et déjà, chaque soir, 300 places sont accordées à des mineurs, mais force est de constater que cela ne suffit pas. Cette question d?actualité, je la fais suite à une interpellation d?associations et de militants associatifs du 20e et plus globalement de l?Est parisien.

Lundi soir, suite à des signalements d?associations impliquées aux côtés des mineurs isolés étrangers, la coordination des maraudes avait indiqué qu?une maraude passerait à l?A.D.J.I.E., avenue de Flandres, pour mettre à l?abri une quarantaine de mineurs qui dorment à la rue. La maraude composée de deux personnes est finalement passée mais vers 23 heures 30 avec des sacs de couchage car il n?y avait plus de place. La maraude n?avait plus de propositions à formuler. Entre-temps, les jeunes qui attendaient déjà depuis des heures venaient de repartir dans le froid pour la plupart, et on ne sait où.

Nombre de jeunes âgés environ de 16 ans sont donc repartis sans hébergement dans le froid extrême. Certains sont pourtant en cours de procédure pour reconnaître leur minorité. Les associations nous signalent d?ailleurs qu?il y a beaucoup d?autres jeunes dans la même situation.

Dans le cadre du Plan Grand froid, les gymnases sont réquisitionnés mais il est interdit, comme vous le savez, de mettre à l?abri des mineurs avec des majeurs : ces jeunes sont donc exclus des dispositifs existants. Un lieu spécifique supplémentaire doit être mis à disposition pour les mettre à l?abri.

C?est l?objet de ma question d?actualité, Madame la Maire, et je sais que c?est un thème auquel vous êtes tout à fait sensible. On ne peut attendre le recensement des jeunes avant de calibrer ce nouveau lieu parce que, pour la plupart, ces jeunes sont dispersés.

Mais l?ouverture d?un lieu pour eux permettrait aux associations de leur proposer d?y trouver refuge. En tout cas, bon nombre d?associations nous disent qu?elles ne sont pas en capacité aujourd?hui de regrouper les jeunes mais si ce lieu existe, dès ce soir, elles pourront orienter les jeunes en direction de ce lieu.

Il nous faut agir vite parce qu?une seule nuit à la rue met en danger ces jeunes mineurs et nous sommes hors la loi. Notre Département a l?obligation non pas de remplir une quantité de mises à l?abri, mais de mettre tout jeune mineur à l?abri, y compris si nous n?avons pas encore démontré leur minorité, parce qu?il y a au contraire une présomption de minorité qui doit absolument préexister, comme nous le rappelle régulièrement le Défenseur des droits.

Madame la Maire, je termine.

Envisagez-vous l?ouverture d?un ou plusieurs gymnases supplémentaires afin de mettre à l?abri ces jeunes isolés étrangers ? Plus largement quels sont les dispositifs que la Ville met en place avec les services de l?Etat pour répondre jour après jour aux besoins d?hébergement d?urgence remontés par les maraudes sociales ? Quels dispositifs spécifiques envisage-t-elle pour les mineurs ? Je sais que certaines choses ont déjà été dites précédemment dans cette Assemblée, notamment tout le dispositif pour la Nuit de la solidarité, mais il est important à chaque fois de faire un rappel.

Et aussi quelles sont les possibilités pour les mairies d?arrondissement à un moment donné de prendre l?initiative de réquisitionner plus de gymnases afin de ne pas laisser les jeunes à la rue quand la situation se pose même à 22 heures ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Madame la Conseillère, Danielle SIMONNET, pour cette question que vous posez, et d?avoir rappelé surtout que l?hébergement est de la compétence de l?Etat et que le Département a des compétences concernant les mineurs. Compétences que nous assumons parfaitement, ainsi que le Défenseur des Droits l?a dit dans ses dernières recommandations.

Pour rappeler, sur l?hébergement d?urgence, il y a actuellement entre les places pérennes, le Plan Hivernal et le Plan Grand froid environ 17.750 places ouvertes?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame VERSINI, juste un instant.

Je demande vraiment aux Conseillers, à tous ceux qui sont en train d?avoir des conversations parallèles de les avoir mais à l?extérieur de l?hémicycle. Merci beaucoup.

Madame Dominique VERSINI ?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je rappelle qu?il y a actuellement sur Paris, entre le dispositif permanent, le Plan Hivernal et le Plan Grand froid, environ 17.750 places ouvertes. Plus de 50 % de ces places sont dans des locaux mis à disposition par la Ville de Paris, alors qu?il ne s?agit pas de notre compétence. Bien évidemment l?Etat prend en charge les nuitées d?hébergement des places des personnes hébergées.

Par ailleurs, concernant les gymnases dont vous avez parlé, Madame SIMONNET, il y a un Plan gymnases dans le cadre du Plan Hivernal qui est fait à l?initiative de la Ville depuis de nombreuses années, et qui consiste à ouvrir chaque soir pendant l?hiver un gymnase dans cinq gymnases par roulement, c?est-à-dire un par un, dans différents arrondissements durant la période hivernale et gérés par des volontaires du Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour des SDF, je dirais, adultes ou majeurs.

Par ailleurs, concernant les mineurs, 1.500 mineurs isolés étrangers, c?est-à-dire des mineurs isolés confirmés, sont pris en charge par la Ville de Paris. Dans notre dispositif de protection de l?enfance, c?est 1.500. C?est un budget extrêmement important de 80 millions d?euros pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

Par ailleurs, il y a chaque jour des jeunes qui se présentent comme mineurs mais pour lesquels la loi prévoit de faire l?évaluation. Cette évaluation est faite et, dans cette attente, nous hébergeons les jeunes. Chaque soir, il s?agit de 300 places gérées par "France Terre d?Asile" qui héberge les jeunes en attente d?évaluation. Ce sont des jeunes pour lesquels nous ne savons pas encore s?ils sont mineurs ou majeurs.

A partir de là, il y a des jeunes qui sont évalués majeurs mais que vous vous obstinez à reconnaître comme mineurs. A partir du moment où l?évaluation est faite par le dispositif de l?Aide sociale à l?enfance, où ils sont évalués majeurs, ces jeunes sont effectivement jeunes et vulnérable, ce que personne ne conteste puisqu?ils ont entre 19 et 21 ans vraisemblablement, et un certain nombre d?associations militantes très engagées, que je salue, les prennent en charge et les accompagnent. Certains les aident à faire des recours. Il s?agit de ces jeunes évalués majeurs dont nous parlons. Dans la période de grand froid que nous vivons, effectivement nous considérons qu?ils sont vulnérables, et d?ailleurs cela fait plusieurs fois que, tant au Conseil d?administration du Samu social qu?en différentes occasions de rencontrer le Préfet de Région, j'évoque la question des jeunes majeurs, migrants vulnérables, afin qu?il y ait un centre d'hébergement qui soit ouvert, qui n?est pas encore acté par l?Etat.

Néanmoins, nous avons proposé à la Préfecture d'ouvrir, pendant cette période de grand froid, un centre pour mettre à l'abri ces jeunes évalués majeurs. Nous avons bon espoir que cela puisse aboutir pour ce soir.

A ce stade, je ne peux pas vous en dire plus, mais sachez que nous ferons notre possible pour répondre à la demande de ces jeunes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Dominique VERSINI.

Je veux d'abord saluer votre engagement, l'engagement, aussi, de tous les agents de la Ville, de tous les personnels qui interviennent chaque jour, chaque nuit, auprès de ces jeunes, mineurs ou pas mineurs, mais de ces personnes vulnérables, pour les accompagner dans une situation - on l'a vu tout à l'heure avec la question, notamment, d?Alexandra CORDEBARD -, qui concerne une population extrêmement importante.

Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Très succinctement, je m'étonne, Madame VERSINI, que vous puissiez être sûre que les jeunes qui étaient concernés par le témoignage que je vous relate concernant hier soir, étaient effectivement majeurs. Comment pouvez-vous en être certaine ? Je suis assez surprise de cela puisque les associations, elles, dans les témoignages qu'elles nous transmettent, nous font état d'une quarantaine de jeunes plutôt âgés de 16 ans. Donc, je suis plutôt désagréablement surprise par votre réponse à ce niveau-là.

Par contre, je suis agréablement surprise par votre réponse lorsque vous prenez l'engagement pour qu?un centre, et vous l'espérez, puisse ouvrir dès ce soir afin que, dès ce soir, nous l'espérons toutes et tous, les associations puissent pouvoir orienter les jeunes et les mettre à l'abri. C'est ce résultat qui compte et qu'il y ait une vraie volonté de prendre en compte la vulnérabilité des jeunes, qu'ils soient mineurs ou majeurs, afin que l'on ait des réponses qui leur soient adaptées.

Néanmoins, je vous transmettrai une lettre que j'ai vue circuler de la part de vos services sur un jeune, qui démontrait que ce jeune était forcément majeur alors que, pour le coup, il n'y avait absolument aucun élément qui leur permettait de l?attester, mis à part un commentaire très subjectif des services sur la maturité du comportement du jeune qui prouvait qu'il était forcément majeur.

Je vous le dis : vraiment, il y a quand même un vrai problème. Je sais qu'il y a une difficulté, y compris du point de vue du budget de la Ville, de pouvoir répondre sur la mise à l'abri et la prise en charge de 1.500 jeunes, plus 300 qui arrivent, plus un nombre qui est croissant de jeunes mineurs. Pour autant, notre obligation d'assumer nos responsabilités ne doit souffrir d'aucune restriction subjective.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est dans cet état d'esprit que nous travaillons.

Nous avons terminé la séance des questions d'actualité.