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II - Question d'actualité posée par le groupe Démocrates et Progressistes à Mme la Maire de Paris relative aux financements des mesures annoncées courant janvier par Mme la Maire.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la 2e question d'actualité, posée par le groupe Démocrates et Progressistes.

La parole est à Mme LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, nous avons appris par la presse tout au long du mois de janvier, et sans que cela n?ait fait l?objet d?aucun débat ou d?échanges, plusieurs mesures nouvelles nécessitant un financement important, alors même que le Conseil de Paris avait voté son budget 2018 au mois de décembre dernier.

D?une part, ces mesures annoncées ne correspondent pas aux engagements que vous avez pris en 2014 auprès des Parisiens. D?autre part, elles représentent un engagement financier considérable qui doit se chiffrer à plusieurs dizaines de millions d?euros. Nous n?avons pour l?instant aucun chiffre précis. Effectivement, la mairie débloquera une subvention pour soutenir les bailleurs sociaux de la Ville afin de les aider dans leur effort face à la réduction des A.P.L. qui, rappelons-le, est compensée par la baisse des loyers. Nous ne parlerons pas du "pass" Navigo rendu gratuit pour les personnes de plus de 65 ans touchant moins de 2.200 euros par mois, qui est une mesure, certes, généreuse, mais sur laquelle nous nous interrogeons sur le financement.

En parallèle, le groupe Ecologiste propose de perdre 40 millions d?euros de recettes en supprimant la publicité, ce qui n?est pas tenable. La question véritable est celle de sa régulation dans l?espace public. Sur cette question, le Conseil d?Etat a annulé le marché des panneaux publicitaires parisiens. Cela implique une perte de 40 millions d?euros de recettes pour la Ville.

Par ailleurs, d?un côté, vous supprimez les séjours Arc-en-ciel ; de l?autre, vous réintroduisez "via" un v?u de l?Exécutif des offres de substitution. Cela nécessite concertation et rigueur. Des questions de fond et de méthode se posent légitimement, qu?importe le bien ou le mal fondé de ces mesures.

Vous le savez, notre groupe a rappelé à plusieurs reprises ses objectifs concernant les finances publiques, qui doivent être maîtrisées et efficaces en prenant toujours en compte l?amélioration de la vie des Parisiens, la non-augmentation des impôts locaux, l?investissement avec endettement à contenir, la maîtrise des dépenses publiques, la recherche de nouvelles recettes en parallèle des concours de l?Etat. La contractualisation Etat-collectivité est un pacte de confiance. L?Etat ne baissera pas ses dotations d?investissement ; en retour, les collectivités devront s?engager à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour participer à la résorption du déficit public.

Par conséquent, pouvez-vous nous dire quelles dépenses seront supprimées pour financer les mesures annoncées qui se chiffrent à des dizaines de millions d?euros ou quelles sont les recettes qui subventionneront ces annonces ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Je donne la parole à M. Emmanuel GRÉGOIRE, pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Madame LANG, merci beaucoup pour votre question qui permet de faire un point sur la situation financière et je sais la vigilance de votre groupe sur ce sujet, puisque la situation financière de la Ville est quand même l?héritage du président de votre groupe. Je sais son attachement à la solidarité en la matière.

Vous rappelez que nous avons adopté en décembre dernier un budget primitif pour 2018 qui conjugue à la fois le développement des services publics aux Parisiens, les investissements d?avenir - et vous le savez -, la solidarité, y compris la solidarité avec les autres collectivités.

Janvier est la période des v?ux. Ne me faites pas croire que c?est un exercice inédit : il est habituel qu?à l?occasion des v?ux, la Maire de Paris et l?Exécutif autour d?elle puissent faire des annonces. C?est quand même un usage républicain bien établi. Il ne vous échappe pas que nous avions, bien évidemment, prévu au vote du budget de décembre 2018 ces annonces et que tout cela est chiffré dans le budget.

Les financements des mesures annoncées sont en très grande partie assurés par le budget primitif. Il n?y a pas d?inquiétudes à avoir : ces dépenses sont d?ores et déjà budgétées, notamment en ayant recours à un mécanisme que votre président connaît bien, celui des provisions, qui font partie des sommes qui, au cours d?un exercice budgétaire, sont à la disposition d?un Exécutif, de la Maire, pour faire face aux annonces nouvelles, aux aléas, aux ajustements qui sont indispensables.

Cela permet de refaire un point complet sur deux annonces importantes présentées lors de ces v?ux. Il s?agit de mesures complémentaires en faveur des seniors et en faveur des personnes souffrant de handicap, parce que nous souhaitons que Paris soit, en 2018, une ville qui facilite les déplacements pour tous. Des mesures de gratuité intégrale du "pass" Navigo pour les Parisiens de plus de 65 ans sont mises en place avec des conditions de ressources jusqu?à 2.200 euros de revenu mensuel pour une personne seule et 3.400 euros pour un couple.

Par ailleurs, ceci est étendu, conformément aux règles habituelles des bénéficiaires du N.A.M. Le règlement municipal prévoit d?inclure les personnes âgées de 60 à 64 ans, titulaires d?un avantage vieillesse attribué au titre de l?inaptitude au travail, et les personnes handicapées adultes de moins de 65 ans, telles que définies par le même règlement municipal, c?est-à-dire les personnes allocataires de l?allocation adulte handicapé ou qui sont titulaires d?une pension d?invalidité.

Le potentiel de bénéficiaires - c?est une estimation - est d?environ 200.000 Parisiennes et Parisiens, et la Ville prendra entièrement à sa charge le coût de ce dispositif. Cela permet aussi d?aborder un sujet important : c?est que nous souhaitons que, conformément aux discours, en tout cas, qui sont portés, Ile-de-France Mobilités soit mobilisé pour accompagner cette mesure et que les tarifs négociés du "pass" Navigo n?augmentent pas dans la discussion que nous allons engager.

Vous avez évoqué les marchés M.U.I. Vous connaissez la décision : là aussi, mon prédécesseur a eu à s?en occuper longtemps. La décision du Conseil d?Etat est exécutoire. On y reviendra dans quelques instants, puisque c?est inscrit à l?ordre du jour de notre Conseil. Evidemment, nous déposerons les dispositifs. Le nouveau contrat de concession de service est en cours d?instruction. Je tenais vraiment à vous rassurer en vous remerciant de votre question. C?est par la mobilisation des provisions que nous financerons ces mesures nouvelles, et pas par des dépenses ou des économies supplémentaires.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, en rajoutant que nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les impôts des Parisiens tant que la taxe d?habitation existe, puisqu?après, le sujet ne se posera pas dans les mêmes termes, j?imagine.

Madame LANG ?

Mme Anne-Christine LANG. - J?ai donc bien noté que vous vidiez les provisions qui permettent de faire face à d?éventuels aléas. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.