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Fevrier 2018
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2018 DPE 13 - Communication sans vote "Objectif Paris propre" (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ce matin, nous avons eu un débat de grande qualité, avec des interventions bien sûr des élus, mais aussi des citoyens parisiens qui ont participé à ce travail sur la propreté. Je donne à présent la parole aux adjoints, c'est-à-dire Mao PENINOU puis Colombe BROSSEL, pour répondre au débat de ce matin, avant de procéder au vote sur les v?ux proposés. Mao PENINOU, vous avez la parole.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je voudrais tout d'abord remercier l'ensemble des intervenants. J'ai pour habitude de les citer, mais ils étaient un peu plus de 30 ce matin, donc nous allons essayer de gagner quelques secondes. Je vais les remercier dans leur globalité. Remercier Florence BERTHOUT et Eric LEJOINDRE pour la manière dont ils ont mené les discussions de la M.I.E. qui portait sur la propreté.

Un exercice auquel nous sommes maintenant habitués à la Ville de Paris, puisque nous avons une M.I.E. tous les 6 mois, à tour de rôle. C'était cette fois au tour des Républicains, et il était tout à fait normal et légitime que nous puissions avoir ce travail qui s'est d'ailleurs, à ce que j'en ai lu et vu pendant la M.I.E., et entendu comme compte rendu ce matin, excellemment déroulé, à la fois dans un esprit constructif que je tiens à souligner, un esprit consensuel, puisque l'ensemble des recommandations ont été adoptées à l'unanimité, ce qui évidemment nous oblige en tant qu?Exécutif à les mettre en place. C'est ce que vous avez, Madame la Maire, d'ores et déjà indiqué, ce que je me ferai un devoir de mettre en place dans les semaines et mois qui viennent.

Remercier aussi pour son travail le Conseil parisien de la jeunesse, c'est vrai qu'il m'avait sollicité il y a un peu plus d'un an de cela, au milieu de l'année 2016, en me disant, on nous interroge sur des sujets très souvent présentés comme étant des sujets intéressant la jeunesse, comme la question de l'écologie, la question de l'environnement, des questions d'avenir. On nous interroge peu sur notre quotidien, et notre quotidien c'est aussi la propreté. Je suis vraiment très heureux, très content d'avoir pu mener ce travail avec eux.

J'en remercie Pauline VÉRON, qui avait mis ceci à l'ordre du jour de leur travail au cours de l'année 2017. Cela a été une approche intéressante, différente de la nôtre, différente de celle des Conférences citoyennes sur lesquelles je reviendrai. Ma foi, aussi très convergente, ce qui montre que quelles que soient les générations, l'intérêt est le même au respect de notre cadre de vie.

Remercier les 105 citoyens qui ont participé aux 7 Conférences citoyennes territoriales. Il nous a semblé indispensable d'avoir une vision d'ensemble sur Paris, mais aussi 7 rapports concernant les différentes zones géographiques de Paris. L'ensemble de ces rapports sont publics. Ils font à eux seuls plusieurs centaines de pages, et non pas 14 comme le résumé pourrait le laisser entendre. Cela a été un travail de près de 4 mois, extrêmement important, valorisant, qui a été mené, à l'issue d'un appel d'offres, par l'IFOP, qui l'a fait de la même manière qu'ils ont fait les précédentes Conférences citoyennes, dont je note qu'à l'époque personne ne s'était offusqué de leur fonctionnement.

Plusieurs intervenants ont souligné le coût de cette conférence, c'est vrai, la démocratie a un coût. Nous sommes, nous élus, bien placés pour le savoir, puisque nous sommes indemnisés très largement pour faire notre travail d'élus. A Paris, nous sommes très bien indemnisés pour faire notre travail. Je remercie Mme POPADYAK et M. DES BOSCS, qui eux aussi sont des salariés de la Ville.

Faire une Mission d'Information et d'Evaluation, cela a un coût, celui du secrétariat du Conseil de Paris. Je tiens à remercier son professionnalisme dans toute cette affaire, dans tout le suivi, car si le travail est riche, c'est aussi parce que le travail de synthèse fut lui, extrêmement intéressant.

Ces éléments dits, je voudrais commencer ce débat après m'être félicité que pour la troisième fois, nous abordions au cours d'un débat organisé et d'une communication au Conseil de Paris, la question de la propreté, souligner l'importance que vous, Madame la Maire, y avez attachée dès votre élection, je dirais même dès votre campagne électorale de 2014. C'est bien parce que nous avions constaté qu'il y a un problème sur la propreté à Paris, que l'on doit pouvoir faire beaucoup mieux que ce que l'on faisait, et encore aujourd'hui que nous y avons consacré à la fois beaucoup de temps, de débats au Conseil, beaucoup de temps mais c'est mon travail en tant qu?adjoint, mais aussi beaucoup d'argent. Depuis 2014, ce sont 250 postes qui ont été créés à la Direction de la Propreté, d'éboueurs et de conducteurs, je tiens à le souligner. C'est aussi un investissement massif, 22 millions sur l'année 2017, 32 millions sur l'année 2018, eh oui, cela n'est pas rien. C'est même le plus haut score d'investissement que nous puissions relever sur toutes ces dernières années en termes de machine et de modernisation de notre parc.

Je voudrais commencer cette réponse en tordant le cou à 2, 3 débats qui au-delà de la M.I.E. nous ont agités ce matin. D'abord, des débats assez récurrents, public ou privé, collecte et nettoyage, ou collecte séparée du nettoyage.

Nous avons l'avantage à Paris de pouvoir constater les deux. Du point de vue de la collecte, nous avons 10 arrondissements qui sont en collecte en régie, 10 arrondissements qui sont en collecte en marché. Dans les 10 arrondissements en collecte en régie, 8 dans lesquels le nettoyage et la collecte sont effectués par les mêmes équipes, et 2, le 2e et 12e arrondissements, dans lesquels la collecte et le nettoyage sont séparés. Nous avons tout le panel pour voir les différences.

Honnêtement, on n'en voit pas beaucoup. On n'en voit pas beaucoup entre la collecte par la régie et la collecte par le privé, voire même très peu, que ce soit en termes de coûts ou d'efficacité.

On n'en voit pas beaucoup non plus entre les arrondissements dans lesquels ce sont les mêmes équipes qui font la collecte et le nettoyage et celles dans lesquelles ces équipes sont séparées.

C'est intéressant parce que cela montre que cela n'est sans doute pas là le c?ur de la question des politiques publiques en matière de nettoyage. Mais cela ne nous empêche pas de continuer à nous poser des questions. J'ai noté l'interpellation du groupe DP sur le fait de pouvoir faire remonter à la Métropole la compétence collecte, puisque c'est déjà la Métropole qui a la compétence traitement des déchets. C'est un débat que je trouve intéressant pour la suite, encore faudrait-il savoir exactement où va la Métropole. Je ne doute pas que dans les semaines qui viennent, nous aurons un peu plus de précisions sur ce cadre, qui nous montreront comment les compétences pourraient être exercées.

Il y a déjà beaucoup de compétences à exercer pour la Métropole, essayons déjà de bien les exercer.

Deuxième débat auquel je voudrais tordre le cou en commençant, c'est la question de la baisse des moyens. C'est un débat que l'on a entendu pendant la M.I.E., que l'on a vu surgir sur les réseaux sociaux, dans quelques articles de presse, et sur lequel je tiens à apporter un démenti formel et circonstancié aujourd'hui.

Premier élément, sur la question des postes à la DPE et du nombre d'agents. J'entends bien que quand on regarde la DPE en 2001, et la DPE en 2018, il y a un différentiel de postes important, de l'ordre de 1.000 je crois, cela a été dit.

Notons tout de même qu'avant 2001, la DPE était la Direction de la Propreté et de l'Environnement, qu'elle est aujourd'hui la Direction de la Propreté et de l'Eau, que l'ensemble du secteur environnement a été rattaché à l'ancienne Direction des Parcs et Jardins, devenue Direction des Espaces verts et de l'Environnement entre-temps. Une grosse centaine d'agents de la DPE ont rejoint la DPSP pour mettre en place la Brigade de lutte contre les incivilités.

Bref, il se trouve que depuis 2001, que ce soit entre 2001 et 2014 ou depuis 2014, cette majorité a effectué un certain nombre de réformes de structure de l'administration. On lui demandait, les Parisiens demandaient cette meilleure gestion.

Venons aux chiffres qui concernent la propreté. En 2001, il y avait 4.444 éboueurs à la Ville de Paris. En 2018, à l'heure où je vous parle, il y en a 5.036, soit 594 de plus, ce qui correspond à une augmentation supérieure à 10 % des effectifs des éboueurs. De la même manière, nous avions alors 580 conducteurs d'engins, il y en a aujourd'hui 696, ce qui correspond à près de 20 % d'augmentation des effectifs.

Donc non, les effectifs de la propreté de Paris n'ont pas diminué, ils ont même augmenté, pour moitié entre 2001 et 2014, peut-être aurait-il fallu faire plus, et pour moitié depuis 2014, en l'espace de 3 ans, et nous sommes déjà très contents d'avoir pu faire cela dans un cadre, je vous le rappelle, de contraintes budgétaires. Je pourrais comme beaucoup dire qu?avec plus de moyens, je ferai mieux. C?est sans doute vrai, mais avant tout il faut se dire qu?il faut être responsable sur l?argent des impôts des Parisiens, mieux utiliser cet argent et être le plus efficace possible.

Ce sont les deux premières choses que je voulais dire.

J?ai entendu aussi ce matin que nous avions un problème de disponibilité de nos engins, qu?un grand nombre d?entre eux étaient en panne pour cause de vieillissement du parc. Je vous le confirme, et je vous le confirme tellement que je vous avais dit ici en 2015, 2016 et 2017 que nous n?avions pas d?engins, que les constructeurs ne fournissaient pas d?engins qui fonctionnent en dehors du diesel.

Cela nous a amenés à faire une démarche vers l?ensemble de ces constructeurs que nous sommes allés voir, à nous associer avec d?autres villes françaises ou européennes pour faire pression sur eux, pour qu?ils abandonnent leur motorisation diesel. C?est aujourd?hui fait, des engins sortent et c?est ce qui explique que nous mettions 32 millions d?euros cette année pour acheter 170 engins à motorisation propre.

C?est ce qui explique que nous renouvelons la totalité de notre parc d?engins de nettoiement, ce qui va nous permettre d?avoir non seulement une meilleure disponibilité de ces engins car ils seront moins en panne, une meilleure efficacité car ils sont plus modernes et silencieux, mais aussi un meilleur confort de travail pour nos agents. Vous avez été nombreux à souligner ce matin la qualité et la difficulté de leur travail. Ainsi améliorer leurs conditions de travail fait aussi partie de nos priorités car c?est comme cela que nous ferons baisser l?absentéisme.

Oui, l?absentéisme est trop élevé parmi nos agents. Il est aux alentours de 14 %. Il est à peu près dans la même épure que les autres villes ou que les sociétés privées, mais cela n?empêche pas que l?on doit pouvoir faire beaucoup mieux. On doit faire beaucoup mieux en aménageant les horaires, beaucoup mieux en réduisant des rythmes horaires qui posent de nombreux problèmes.

Je vous donne par exemple le rythme dit 6-9 qui consiste à alterner des journées de 6 heures et de 9 heures pour nos agents. Nous constatons que la journée de 9 heures est non seulement celle qui produit le plus d?absentéisme mais surtout, et c?est sans doute là le plus grave, celle qui produit le plus d?accidents du travail. Ainsi réduire les accidents du travail, c?est participer évidemment à la meilleure qualité de notre service. C?est pourquoi nous souhaitons abandonner progressivement ce rythme 6-9 pour passer sur un rythme plus régulier en semaine.

D?ailleurs, c?est une des recommandations de la M.I.E. que je n?aurai pas de mal à reprendre puisque nous l?avons déjà lancée. Nous avons mis en place effectivement une A.M.O., assistance à maîtrise d??uvre, sur la question des ressources humaines à la Direction de la Propreté et de l?Eau, notamment sur le S.T.P.P. qui s?occupe de la propreté. Cette mission a été entamée, il y a un peu plus de six mois, et nous en attendons les conclusions dans les semaines à venir. Nous savons d?ores et déjà qu?il faudra réfléchir à la question de la hiérarchie, et notamment à la formation de l?encadrement de proximité. C?est une de nos priorités ; elle est reprise par la M.I.E. et ne doutez pas que nous avancerons là-dessus aussi.

Je voudrais dire, puisque la question des arrondissements, de la décentralisation ou de la déconcentration a été largement abordée, que nous sommes tout à fait convaincus que la propreté est d?autant plus efficace qu?elle est menée avec proximité et avec réactivité. Nous l?avions entamé dès la précédente mandature, François DAGNAUD, mon prédécesseur, avait mis en place les contrats de propreté d?arrondissement, au départ uniquement relayés par les arrondissements de la majorité et aujourd?hui très largement relayés par 19 arrondissements sur 20 qui les ont mis en place.

Je partage les regrets de Thomas LAURET sur le fait que le 16e arrondissement n?a pas souhaité s?inscrire dans cette démarche de proximité, d?autant plus que la division du 16e est sans doute une des divisions les plus innovantes de Paris. Je voudrais saluer ici le travail qui a été fait autour du parc des Princes pour la question de la gestion des déchets. Vraiment j?invite la mairie d?arrondissement à s?y pencher, c?est extrêmement intéressant.

Mais qu?avons-nous fait au cours de cette M.I.E. ? Nous avons fait un exercice de transparence sans précédent. Cela fait plus de dix ans - plus de dix ans ! - que la répartition des effectifs par arrondissement n?avait pas été publiée ; elle l?a été dans cette M.I.E. parce que nous avons souhaité pouvoir donner aux élus le maximum d?éléments pour avoir un diagnostic et des propositions les plus précises possible.

Oui, la proximité, nous y tenons.

Contrats d?arrondissement mis en place, dans les arrondissements les plus en avance ils sont d?ores et déjà discutés dans les conseils de quartier pour avoir un échelon de proximité encore plus fort.

Crédits d?investissements localisés pour adapter notre matériel à la réalité de notre terrain.

Implication des habitants et mise en place, nous l?annonçons aujourd?hui, de comités de suivi du Plan de propreté avec les citoyens, les conseils de quartier et les élus dans chacun des arrondissements.

Ensuite, nous avons commencé et nous allons le développer, c?est aussi la mise en place de crédits de fonctionnement décentralisés qui vont permettre de travailler avec des entreprises d?insertion, et notamment des régies de quartier pour venir nous appuyer là où nous en avons besoin.

Et puis c?est l?excellente, je le dis, l?excellente expérimentation menée par Florence BERTHOUT, la maire du 5e arrondissement, dans son arrondissement, sur l?idée d?une brigade volante qui, au-delà de nos agents fidélisés, canton par canton, peut connaître ainsi les commerçants, les gardiens d?immeubles, les gestionnaires, les voisins, les enfants dans les écoles. Au-delà de cette fidélisation indispensable dans le fonctionnement de la propreté, nous sommes tout à fait favorables et nous allons généraliser, en y mettant les moyens, y compris humains, des équipes volantes par arrondissement qui soient capables de se projeter sur les situations de crise.

Là où je mettrai un peu plus de bémols, c?est quand je vous ai entendu dire que ceci devait accompagner la mise à disposition de "smartphones" pour nos agents. S?il s?agit que des élus ou d?autres passent leur temps à appeler nos agents en leur disant : courez là ! Courez là ! Ce serait au risque d?avoir assez rapidement une désorganisation de nos services et un épuisement de nos agents. Mais je suis sûr que les uns et les autres, vous serez raisonnables, ces équipes auront vocation à se projeter sur les situations de crise.

Je pense que ces équipes par arrondissement seront beaucoup plus adaptées qu?une force d?action rapide, dont parlait M. DUBUS. La fonctionnelle existe, elle a pour principale caractéristique sa très haute technicité, gardons-la dans ce qu?elle sait faire. Pour ce qui est de l?intervention sur le terrain, déconcentrons et allons au plus près du terrain au maximum.

J?ai entendu dire : vous ne reconnaissez pas quand cela ne marche pas bien. Que faisons-nous depuis le début de la mandature si ce n?est de dire que cela n?est pas satisfaisant et que nous remettons le métier sur l?ouvrage chaque fois que cela est nécessaire ?

Exemple : les corbeilles de rue. Il avait été décidé d?installer ces corbeilles de rue sous la précédente mandature, suivant un certain nombre de recommandations y compris de sécurité à l?époque extrêmement strictes. Nous avons dépensé 3 millions d?euros pour installer ces 30.000 corbeilles de rue. Faut-il aujourd?hui tout effacer et dire que l?on reprend tout à zéro ? Non. Elles ont leur utilité. Elles ne sont pas suffisantes, il y a des endroits où elles ne correspondent pas à nos besoins, ni en termes de volume ni en termes d?hermétisme par rapport à tout ce qu?il peut se passer à l?extérieur, qu?il s?agisse d?animaux ou d?humains indélicats, va-t-on dire. Oui, nous prenons en compte le fait que ces 30.000 corbeilles de rue ne sont pas suffisantes, qu?il faut autre chose, qu?il faut d?autres corbeilles demain qui viennent compléter ce dispositif, mais ce n?est pas en balançant l?argent des Parisiens par les fenêtres et en reprenant tout à zéro.

Quant à savoir s?il vaut mieux un éteignoir ou un cendrier, on a entendu sur les bancs mêmes de l?opposition des opinions très tranchées. Je dois dire que, comme nos agents, je suis assez sensible à ce que disait Mme BOULAY-ESPERONNIER. C?est vrai que des cendriers, c?est plus de travail pour nos agents pour aller les vider et c?est moins simple. C?est pour cela que nous avons fait appel à l?ensemble de nos partenaires sur la question des cendriers de rue, sur les terrasses de café, de restaurants, devant maintenant, et je les en remercie, l?ensemble des locaux professionnels EDF. Nous avons le même travail avec la Poste et les universités.

Il faut développer les cendriers dans la rue, comme cela a été fait dans plusieurs arrondissements en relation avec les associations de commerçants. Il y a un certain nombre de nouvelles corbeilles, et notamment les nouvelles corbeilles de rue qui vont être installées, sur lesquelles nous souhaitons des cendriers pour que ce soit plus intuitif pour les Parisiennes et Parisiens. Que cela ne nous empêche pas les uns et les autres de continuer à utiliser et à populariser les éteignoirs.

Voilà, Madame la Maire, ce que je comptais vous dire ce matin et que je vous dis cet après-midi.

J?ai longtemps réfléchi à comment répondre à l?intervention d?Eric AZIÈRE, cela me paraît un peu compliqué. D?abord Alexandre VESPERINI lui a déjà très largement répondu sur la question de Paris qui n?a jamais été aussi sale, mais peut-être M. AZIÈRE a-t-il peu de mémoire ou peu de culture historique de Paris.

En tout cas, sans même remonter aux époques antiques, médiévales ou contemporaines, restons à l'époque moderne. J'en profiterai pour saluer le travail fait par Yves CONTASSOT à partir de 2001, qui a permis que nous ne passions pas notre temps à regarder le trottoir pour voir si on mettait le pied gauche là où cela portait bonheur. Rappelez-vous, c'était il n'y a pas si longtemps. Paris n'a jamais été aussi sale, Monsieur AZIÈRE, c'est non seulement caricatural, c'est non seulement politicien, c'est non seulement du positionnement, mais ce n'est surtout pas à la hauteur de ce que vous nous avez habitués à être.

Je voudrais conclure en donnant les avis sur les v?ux, mais l?essentiel a été dit dans ma réponse. Sur le v?u n° 1 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, c'est un avis favorable avec un certain nombre d'amendements. Les deux amendements, essentiels, portent d'une part sur la demande d'un Grenelle de la propreté. Je pense que nous sortons déjà d'une très longue concertation parisienne. Je vous propose donc que nous renvoyons ceci au niveau de la discussion des plans de propreté d'arrondissement, de manière, dans la philosophie que avez indiquée, à pouvoir associer non pas simplement les acteurs traditionnels de la propreté, mais l'ensemble des directions et l'ensemble de nos partenaires, là aussi sur les arrondissements.

Sur la question de la fiscalité incitative, on a ce débat longtemps. Vous savez, Monsieur CONTASSOT, que je ne suis pas convaincu. Mais, je le répète, je ne demande qu'à l'être. Tout à fait, principe essentiel en politique, je suis bien d'accord. Puisqu'il y a des avis divergents qui nous remontent, et notamment qu'à mon sens on manque d'expérience en tissu urbain dense, je vous propose qu'à travers le groupe de travail que nous avions déjà évoqué, nous le mettions en place en lien bien sûr avec les différentes directions de la Ville, mais aussi avec l'ADEME Ile-de-France qui mène aujourd'hui ces expérimentations. Je donnerai donc un avis favorable si vous acceptez ces amendements.

Sur le v?u n° 2 du groupe Communiste, Antoinette GUHL n'est malheureusement pas parmi nous aujourd'hui, retenue par des questions privées. Evidemment, nous sommes tout à fait d'accord sur la stratégie Zéro Déchet et pour cause : on vous proposera simplement, notamment sur la question de la consigne, que l'on centre bien les choses, non pas sur la consigne de verre, qui assure aujourd?hui très bien le traitement du verre, mais sur d?autres consignes et je pense à toute la question de la vente à emporter que vous avez abordée tout à l'heure. A cette réserve près, je donnerai un avis favorable.

Sur le v?u n° 3, vous savez bien que nous ne serons là pas en accord. Ce qu?on prend, ce sont les propositions du groupe Communiste à Paris depuis le début de cette mandature, en tout cas au moins depuis le début de cette mandature, j'en suis certain. Je vous demanderai donc de retirer votre v?u, sinon je devrai y donner un avis défavorable.

Sur le v?u n° 4 du même groupe Communiste - Front de Gauche, ce sera le même avis. Nous avons choisi de maintenir la collecte en deux régimes séparés. Je l'ai expliqué à plusieurs reprises, je trouve cela utile, utile du point de vue de l'expérimentation, utile du point de vue du développement de la collecte, et on voit bien qu?il n'y a pas de différences fondamentales. Cela permet de maintenir des régimes différents. Ce sera donc là aussi un avis défavorable si vous maintenez votre v?u.

Sur le v?u n° 5 relatif à la valorisation des métiers de la collecte, aux conditions de travail et à l'augmentation des effectifs au sein de la DPE, je vais vous proposer un certain nombre d'amendements, notamment pour remplacer "qu?une augmentation des effectifs soit planifiée d?ici la fin du mandat", parce qu?on en a déjà beaucoup fait, par "que l'opportunité de la poursuite de l?augmentation des effectifs soit étudiée précisément lors des discussions budgétaires".

Il y a aussi un petit amendement sur la question médicale, mais nous sommes à peu près d'accord.

Sous réserve de ces amendements, je donnerai un avis favorable.

Sur le v?u n° 6 du groupe Démocrates et Progressistes, ce sera aussi un avis favorable sous réserve d'amendements. C'est le v?u qui concerne l'espace public. Les amendements consistent essentiellement à ne pas être trop violents avec nos partenaires et néanmoins amis de la R.A.T.P., même si je vous confirme que ce n'est pas tous les jours facile sur le nettoyage du métro et notamment la sortie des déchets du métro - la Maire en a parlé encore ce matin. A partir du moment où nous formalisons les choses sous la forme d'un v?u, je propose d'être un peu plus doux avec eux, et notamment d'inclure la S.N.C.F. et le R.E.R. dans ce qui est concerné par cela, et qu'on leur demande qu'ils nous communiquent les moyens d'action. Sous cette réserve, je donnerai un avis favorable.

Enfin, sur le v?u du groupe PPCI, il est rattaché au projet de délibération et ce sera donc pour demain.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Mao PENINOU.

Maintenant, la parole est à Colombe BROSSEL - on peut l'applaudir - pour compléter la réponse.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

J'apporterai un complément rapide sur un certain nombre de sujets qui ont pu être évoqués par les uns et les autres au cours de nos débats ce matin. D'abord, je n'y reviendrai pas, mais je tiens à souligner que nous avons eu, que ce soit en 3e Commission ou dans cet hémicycle, à de nombreuses reprises l'occasion de travailler ensemble sur la réforme de l'administration pour mettre en place la Brigade de lutte contre les incivilités. Je suis donc toujours un peu désarmée de voir des élus, pourtant affûtés sur le sujet, parfois découvrir notamment l'impact de ces réformes, par exemple en terme de postes.

Mao PENINOU y faisait référence à l'instant. Nous n'avons pas caché le fait qu'un certain nombre d'agents qui auparavant étaient éclatés en plusieurs directions de la Ville, avaient retrouvé une mission commune au sein de la DPSP. C'était le c?ur de la première réforme de la DPSP, et cela a donc un impact sur les effectifs des directions prises séparément.

Peut-être vous rappeler très rapidement que la réforme que nous avons mise en ?uvre sur l'organisation de la lutte contre les incivilités nous a permis d'abord de voir arriver de nouveaux agents provenant d'autres directions. En effet, les agents verbalisateurs ou ayant la compétence de verbaliser ont retrouvé une direction commune. Par ailleurs, nous en avons accueilli d'autres venus par détachement, notamment de la Préfecture de police.

Nous en avons encore accueilli un certain nombre il y a une semaine.

Par ailleurs, nous avons ouvert des postes au concours et nous attendons impatiemment les résultats du nouveau concours pour 150 nouveaux inspecteurs de sécurité. Nous sommes en train de finaliser la correction des écrits. Ils vont donc arriver rapidement.

Mais au-delà de cela, nous avons structuré la DPSP en 10 circonscriptions territoriales. Nous avons eu le plaisir d'inaugurer la nouvelle "circo" 16/17 avec le maire du 17e et une adjointe à la maire du 16e arrondissement. Je constate, car nous échangeons sur ce sujet avec les maires d?arrondissement, que quelles que soient leurs couleurs politiques, les maires se satisfont de ce lien privilégié avec leur circonscription et des renforts d'effectifs, qui leur permettent d'être plus efficaces et de faire en sorte que nos agents soient déployés là où il y a des besoins.

Je vous rappelle peut-être quelques chiffres, qui ont de l'importance. Nous avons beaucoup parlé de verbalisations au cours de nos débats. La verbalisation n'est pas une fin en soi mais c?est le moyen, lorsque les incivilités sont avérées, d'y mettre fin. De ce point de vue, je dois avouer que j'ai été un peu étonnée, même s?ils n'étaient pas la majorité, par quelques discours un peu discordants sur le sujet. Ma foi, si nous actons et je crois que c'était globalement le sens des propos de la M.I.E., le fait que nous nous donnions des règles mais aussi les moyens de faire respecter ces règles, il faut que cela soit vrai, partout et pour tout le monde. J'avoue avoir été un peu étonnée par quelques propos de certains de nos collègues sur le sujet.

La verbalisation, je le disais, a connu une hausse extrêmement importante. Evidemment, parce que nous avons plus d'agents mais aussi parce que c'est une priorité de la politique que nous menons. Je le redis, nous avons passé l'année dernière, vous le savez, le 100.000e P.V. En effet, nous avons dressé plus de 108.000 P.V. en 2017, alors qu?il n'y en avait que 43.500 en 2016. C'est une hausse globale d'environ 150 % et je vais vous donner le détail sur quelques-uns des sujets : les dépôts sur la voie publique ont fait l'objet de plus de 44.000 P.V., les jets de mégots, plus de 24.000 P.V., les épanchements d'urine, plus de 5.000 P.V. Et nous veillons à transmettre des états des lieux, des statistiques, à l?ensemble des maires d?arrondissement, tous les mois.

Cela permet d?abord d?avoir une visibilité globale, mais aussi d?affiner - cela a été une demande faite par un certain nombre d?entre vous - à l?échelle d?une circonscription, d?un arrondissement, mais également d?un quartier, les points noirs, afin d?arriver encore mieux à objectiver où nous devons mobiliser nos agents, en force de frappe, que ce soit en termes quantitatifs ou sur les sujets. Nous n?oublions pas - c?est un échange que nous avons eu il y a peu de temps, par exemple, avec le maire du 17e - les éléments de communication, d?information et d?éducation, parce que c?est évidemment l?autre levier sur lequel nous devons agir.

Merci à l?ensemble de ceux qui ont travaillé au sein de la M.I.E. sur leurs préconisations, que nous regardons, évidemment, avec la DPSP, avec beaucoup d?attention.

Permettez-moi peut-être de vous donner deux ou trois éléments sur quelques-unes d?entre elles, qui sont emblématiques. Il y a beaucoup de choses intéressantes sur lesquelles nous avons commencé à engager le travail : ce que vous avez fait va nous permettre d?aller plus loin, donc un grand merci à vous.

Je voudrais peut-être revenir sur l?une d?entre elles, qui revient dans la M.I.E. et qui avait déjà été évoquée dans nos débats, et vous expliquer pourquoi c?est compliqué.

Vous proposez d?utiliser la vidéo-verbalisation pour lutter contre les dépôts sauvages. Nous ne pouvons pas, en tant que tel, utiliser la vidéo-verbalisation sur les incivilités. C?est un débat que nous avons déjà eu dans cet hémicycle. Il faudrait pour cela modifier un article - dont je vous épargne la lecture - du code de sécurité intérieure. Nous avons cependant engagé des expérimentations.

Il y a été fait écho ce matin par la Maire et par Mao PENINOU pour utiliser les caméras sur le sujet des dépôts de gravats. Si les textes évoluent, nous ne pourrons, de toute façon, pas faire des P.V. à l?identité, mais avec la plaque d?immatriculation. C?est la raison pour laquelle nous essayons d?être le plus efficace possible. Cela a été expérimenté, notamment dans le 19e arrondissement, où nous utilisons les caméras pour nous aider à repérer les dépôts en flagrant délit. Du coup, nous mobilisons les moyens de la DPSP, ce qui nous a permis de faire de belles affaires de flagrant délit dans le 19e arrondissement. Nous allons donc évidemment continuer à travailler de cette manière.

J?ai été très intéressée par l?une des propositions qui est faite de prévoir des travaux d?intérêt général pour les auteurs d?infraction à la propreté, substituant à l?amende des heures de travail à la DPE. En tant que telle, la proposition n?est pas juridiquement possible car le travail d?intérêt général - vous le savez - est une peine prononcée par un tribunal ; ce n?est pas une amende. Comme nous déployons les dispositifs en matière de réparation pénale - nous avons un sujet "Tu casses, tu répares" sur les vélos, que nous allons reprendre -, comme nous le déployons avec "EVESA" pour les dégradations dans l?espace public, comme nous allons le déployer, avec Ian BROSSAT, sur les dégradations à l?intérieur des parties communes des bailleurs sociaux. Je pense que nous avons là un levier, notamment sur le travail d?intérêt général, que nous devrions travailler et travailler mieux.

La Ville de Paris est, je le rappelle, le premier accueillant de personnes en travail d?intérêt général à Paris. Nous pouvons peut-être le faire encore mieux, notamment à la DPE. Nous pouvons peut-être l?organiser différemment.

En tant que telle, la proposition n?est pas juridiquement possible mais je trouve qu?il y a une vraie idée là-dedans, d?arriver à être plus efficace sur ce sujet. Je souhaite donc vraiment que l?on puisse travailler dessus, avec Mao PENINOU, et revenir pour faire quelques propositions. Je pense que c?est un bon levier.

Et puis - je terminerai par cela -, il y avait un v?u du groupe UDI-MODEM, qui, de fait, nous engage à mieux communiquer sur l?ensemble des moyens qui sont à la disposition des Parisiens pour pouvoir remonter des situations d?incivilité. On a évidemment "DansMaRue", mais on a aussi la possibilité d?appeler en direct les circonscriptions de la DPE. On a également les signalements via le 39 75. De fait, le groupe UDI-MODEM nous demande - je pense que c?est une bonne demande - de mieux communiquer sur l?ensemble de ces possibilités de signalement.

J?y rendrai donc un avis favorable. Concernant le deuxième alinéa du v?u qui demande à ce que le 39 75 soit accessible à des horaires élargis, notamment en soirée le week-end : nous allons regarder tout ceci, parce que cela a évidemment un coût et un impact et je ne peux pas prendre d?engagement sur la question des horaires, je ne suis pas en charge de ces questions.

Mais je crois que votre incitation à ce que nous communiquions mieux auprès des Parisiens sur toutes les possibilités de saisir et remonter en direct des informations va dans le bon sens, et dans le sens de nos échanges de ce matin.

J?y apporterai donc un avis favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL. Je crois que Mao, sur l?un des v?ux, a donné une indication qui n?était pas tout à fait celle qu?il souhaitait donner.

M. Mao PENINOU, adjoint. - J?ai dit que le v?u du groupe PPCI était rattaché au projet de délibération de demain mais, non, il est bien rattaché à notre débat d?aujourd?hui.

Cela dit, j?avais déjà répondu à Jérôme DUBUS sur le fond.

A son v?u qui demande la mise en place d?une force d?action rapide de la propreté d?une centaine de personnes, nous préférons mettre en place des brigades volantes, qui ne seront pas très loin, puisqu?il s?agit de 84 agents, localisés sur les arrondissements, mais avec la même fonction. Soit vous retirez votre v?u, soit j?y donnerai un avis défavorable : nous voyons bien que cela va dans la même direction.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, merci aux réponses des deux adjoints.

Je vais maintenant mettre aux voix les v?ux déposés.

Le v?u n° 1, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, a un avis favorable avec l?amendement fait en séance. Je pense que le groupe Ecologiste est d?accord, Yves CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Oui, Mao PENINOU nous a fait passer la version écrite et nous sommes d?accord avec cette version. Il n?y a pas de souci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 1 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté à l?unanimité. (2018, V. 1).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 2 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 2).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 3 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ? Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 4 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ? Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 5 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis favorable de l'Exécutif, sous réserve d?un amendement qui, je crois, a été accepté par le président du groupe.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 3).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 6 déposé par le groupe DP avec un avis favorable de l'Exécutif, si amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 4).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 déposé par le groupe UDI-MODEM avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 5).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8 déposé par le groupe PPCI avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Comme il n?y a pas de vote sur la communication, ni sur le rapport de la Mission d?Information et d?Evaluation, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 2.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DPE 2).

Je vous remercie pour ce débat et le vote de ces mesures essentielles pour Paris.