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2018 DVD 26 - Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'état de la voirie.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons examiner maintenant le projet de délibération DVD 26 relatif à l?indemnisation amiable des différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, sur lequel le groupe UDI-MODEM a déposé le v?u référencé n° 104.

La parole est à Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Monsieur le Maire, je vous remercie.

C?est un v?u qui me tient particulièrement à c?ur. C?est un sujet que malheureusement je connais bien, dont j?ai été une victime : c?est l?état des chaussées à Paris.

J?ai souhaité rattacher ce v?u à ce projet de délibération qui alloue des indemnités à des victimes de l?état des chaussées à Paris, parce que cette année-là, nous sommes au mois de février, on va voter 40.000 euros, mais l?année dernière c?était 1 million.

Le problème me semble très préoccupant puisqu?en fait vous favorisez, vous avez une politique qui favorise les deux roues, or vous les mettez, me semble-t-il, gravement en danger. Jamais de mémoire de cycliste parisienne, je n?avais vu des chaussées dans un état aussi mauvais, accidentées, trouées, crevassées.

Or, ce qui passe en 4x4, en voiture devient dangereux en vélo et encore plus dangereux en moto. Vous avez 250.000 motos qui circulent dans Paris. Vous comptez tripler le nombre de déplacements à vélo d?ici 2020. 30 % d?entre eux seront électriques, c?est-à-dire qu?ils iront beaucoup plus vite et tout cela sur des chaussées qui sont vraiment anxiogènes et accidentogènes.

Grâce au forfait de déplacement du stationnement, vous escomptez encaisser à peu près 145 millions d?euros cette année, c?est une belle somme. C?est la raison pour laquelle je vous propose de l?investir dans un plan urgent et ambitieux de réfection des chaussées, afin qu?il n?y ait plus de nids-de-poule. Quand j?appelle cela des nids-de-poule, je trouve que c?est bien gentil encore, parce qu?encore une fois l?état des chaussées s?aggrave et devient franchement accidentogène.

Stop aux nids-de-poule. Soyez préoccupés de cette situation qui sincèrement met en danger la sécurité des Parisiens qui roulent sur les deux roues.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - La parole est à M. NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseillère, nous partageons bien entendu votre préoccupation concernant l?état de la voirie parisienne. Je ne partage toutefois pas votre vision totalement alarmiste.

En ce qui concerne les indemnisations qui nous renseignent, certes, sur l?état de la voirie mais qui ne peuvent pas être considérées comme un indicateur totalement fiable : elles fluctuent selon les années et, en 2017, elles étaient d?ailleurs inférieures à 2016.

Pour autant, cela ne nous exonère pas de veiller à un meilleur entretien de la voirie à Paris et c?est évidemment notre objectif.

Les nids-de-poule posent un vrai problème de sécurité publique, en particulier pour les deux-roues, motorisés ou non ; et il nous importe d?améliorer les procédures pour une grande efficacité et une meilleure réactivité. Nous demandons ainsi aux sections territoriales de voirie de gérer au plus près l?état des chaussées, en s?appuyant sur des signalements avec l?application DansMaRue et par des repérages "in situ". Les mairies d?arrondissement ont également un rôle important à jouer et elles peuvent financer, si elles le souhaitent, des opérations de renouvellement du patrimoine et donc, de rénovation de chaussées. Enfin, le nouveau règlement de voirie prévoit des mesures contraignantes sur la tenue des chantiers et les remises en état de l?espace public par les concessionnaires. La DPSP est mobilisée pour verbaliser des emprises non-autorisées ou ne respectant pas les autorisations accordées. Suite au premier bilan de la réforme des comptes de tiers, des groupes de travail ont été mis en place. Une démarche d?accompagnement est ainsi initiée pour contrôler la bonne exécution des travaux de remise en état de la voirie et devrait déboucher sur la réalisation d?un guide de bonnes pratiques. En conclusion, il n?est évidemment pas question, pour nous, de laisser la voirie se dégrader, ainsi que votre v?u le sous-entend, mais nous émettrons un avis défavorable à ce v?u.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 26.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DVD 26). 2018 SG 1