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2018 SG 1 G - Approbation d’une convention-cadre de coopération avec le Département de Seine-Saint-Denis. Vœu déposé par le groupe Communiste. - Front de Gauche relatif à la Métropole.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération SG 1 G et au v?u n° 21 G qui est rattaché. Il s?agit de l?approbation d?une convention-cadre de coopération avec le Département de la Seine-Saint-Denis.

La parole est à Nicolas BONNET-OULALDJ, puis à Danielle SIMONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, au premier abord, le groupe Communiste - Front de Gauche partage le principe et l'esprit du renouvellement de cette coopération. Les cinq grands axes qui la composent sont la solidarité, le cadre de vie, la transition écologique, l'éducation, la culture et le sport. Mais je suis très préoccupé quand je vois la durée de l'engagement 2018-2020. Est-ce que c'est le signe que certains ont déjà fait une croix sur l'avenir des départements ? A travers ce projet de délibération, une question est posée à la Maire de Paris : quelle est la position de Paris sur l'avenir des départements ? 400 maires ont signé une tribune en proposant que la future Métropole s'appuie sur les départements. On n'a pas entendu la voix de Paris.

Nos deux collectivités, la Seine-Saint-Denis et Paris, ont de nombreux points communs. Elles sont aussi fort différentes. Une population plus jeune et plus modeste en Seine-Saint-Denis, avec des conséquences évidentes : plus de boursiers, plus d'allocataires du R.S.A., plus de personnes dépendantes aux allocations C.A.F. Cela vaut aussi pour ce qui nous rapproche. Ce sont des dizaines de milliers d'habitants du 93 qui viennent chaque matin et repartent le soir, qui font vivre nos entreprises, nos commerces, le service public communal. Ce sont des milliers de jeunes qui considèrent les Halles comme une porte d'entrée dans la Capitale. Cela vaut aussi pour les compétences, la question des transports, des circulations douces, comme celles liées à la protection de l'enfance, en particulier des mineur-es non accompagné-es.

Alors, que nous réserve l'avenir ? Avec qui ? Après 2020, Mme la Maire signera-t-elle encore des accords de coopération pour mener à bien des politiques communes ? Après les années de dialogue voulu par notre prédécesseur et ami, Pierre MANSAT, Paris a su parler à ses voisins. Cette politique d'ouverture a été une rupture avec les pratiques précédentes de la droite qui ignorait la banlieue. La Métropole est née de cette volonté de dialogue entre Paris et sa périphérie. Elle aurait pu, elle aurait dû rester cet instrument souple et intelligent de coopération entre toutes les collectivités, sans hiérarchie, chacun acceptant de travailler à un échelon plus large, plus efficace, en particulier en matière de transport et de logement.

Dans quelques jours, le Président de la République va faire des annonces sur l'avenir de la Métropole. Nous savons que, s'il a reculé déjà quatre fois la date de ces annonces, c'est que, quel que soit son choix, il sait qu'il n'y aura pas d'unanimité ni de consensus, mais il a une idée claire. Je pense que ce qu'il veut, c'est une métropole attractive et dynamique, une métropole tournée vers la finance et le tourisme de luxe. Ses décisions en témoignent. Le débauchage des institutions financières londoniennes et les avantages fiscaux qui en découlent en sont la démonstration la plus évidente.

La politique que nous menons à Paris, comme dans d'autres collectivités de l'aire métropolitaine, contrarie ses projets. Oui, nous continuons de défendre ici le service public et celles et ceux qui le font vivre. Oui, nous continuons de penser qu'une ville, même comme Paris, doit continuer à être ouverte à toutes, à tous, et cela passe par la diversification du logement et la création de logements sociaux. Oui, nous croyons qu'une métropole comme celle du Grand Paris doit d'abord s'attaquer aux inégalités territoriales et sociales.

Pour ce faire, nous avons des outils : la coopération de gré à gré avec nos voisins, comme ce projet de délibération. Nous n'avons pas besoin de l'Etat. Nous n'avons pas besoin que l'Etat vienne se mêler à cela. Qu'il fasse ce que l'on attend de lui : qu'il répartisse les richesses en menant une vraie réforme fiscale, qu'il abandonne les coupes dans les budgets des collectivités locales, qu'il respecte le fond et la forme des lois de décentralisation, qu'il construise une relation de confiance avec les collectivités, qu'il respecte la Constitution dans sa lettre et dans son esprit qui dit libre administration et autonomie fiscale.

Alors, oui, nous vous demandons de voter notre v?u parce que Paris ne peut être indifférent à la disparition des départements de la petite couronne. Nous continuons de penser qu'une réforme ne peut se faire sans la consultation des populations. C'est le sens du v?u que nous vous proposons.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, alors, écoutez.

Approbation d'une convention de coopération entre le département de Seine-Saint-Denis et Paris : bien sûr. Mais comment évolue toute la métropolisation aujourd'hui ? Cela a été dit précédemment. On est dans une conception où l'on n'est pas tant en train de développer les coopérations de territoires, mais plutôt une métropolisation, une hyper-métropolisation par absorption du c?ur de la métropole et un développement de cette métropolisation qui n'est pas simplement propre à la France ni propre à Paris.

Vous le remarquez : c?est une logique libérale qui est valable sur toutes les grandes métropoles de l'Union européenne, qui, finalement, a des contours totalement antisociaux et anti-écologiques, avec la logique d'attractivité du territoire qui vise l'attractivité du c?ur métropole, de mise en concurrence des territoires - parce que, qui dit territoire attractif, cela veut dire qu'il faut qu'il soit concurrent par rapport aux autres - et concentration des moyens sur le c?ur territoire, avec les conséquences en termes de spatialisation d'une organisation très libérale et capitaliste du territoire.

On le remarque : le développement de la métropolisation de Paris, qui aurait dû être un renforcement des coopérations pour réduire les inégalités sociales dans l'espace sur la grande métropole, qui aurait dû penser les objectifs écologiques et réduire les distances domicile travail, en fait, en rien nous n'avons réussi depuis 2001 à réduire la spécialisation des zones.

On est capable, quand on est sur un micro-projet comme la Z.A.C. "Bercy-Charenton", de se dire il faut penser la mixité des activités - emploi, service public, logement - et penser qu'il faut, dans un impératif écologique, permettre que tout le monde ait cela à 20 minutes de transport. Mais dès qu'on est sur le fait métropolitain, on oublie tous ces principes et on est dans l'aberration antisociale, anti-écologique, et qui va être, de plus, renforcée par les réformes territoriales totalement anti-démocratiques, où, franchement, je ne sais pas qui ici y comprend vraiment quelque chose sur ce qui est en train de se passer. A mon avis, pas grand monde. Mais alors, vous demandez à n'importe quel citoyen du Grand Paris comment fonctionne le Grand Paris, ce sera le blanc assuré. La suppression des départements, mais c'est une catastrophe démocratique ! On va encore plus éloigner, opacifier, pour, au final, être dans des logiques d'économies d?échelle qui vont permettre de réduire la place des services publics.

Dernière chose sur un autre aspect de ce projet de délibération : la question des Jeux olympiques. Et donc, sur ce propos, M. Nicolas BONNET-OULALDJ sera sans doute en désaccord avec moi. Ce mythe que la candidature des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 dans le cadre de la convention de partenariat de Paris et du 93, va permettre le développement du 93, mais quelle tarte à la crème ! On sait pertinemment que c'est du pipeau complet. Qu'est-ce qui s'est passé à Londres quand il y a eu les Jeux olympiques ? Ils ont mis en place un grand stade, l'équivalent du Stade de France, dans un quartier très populaire, je crois, au Nord de Londres, un peu comme le 93 de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - S?il vous plaît, s?il vous plaît. On va laisser Danielle poursuivre tranquillement.

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne maîtrise pas bien Londres et "London", mais merci. Le maire le plus écologiste de Paris a bien maîtrisé l'argument anti-J.O., et donc, j'ai totalement confiance en sa précision.

Résultat : vous avez des habitants du c?ur de Londres qui sont allés habiter là-bas parce que, certes, c?était moins cher en matière de loyer que le c?ur de Londres, mais, en fait, autour de ce stade, cela s'est totalement gentrifié et la population populaire de ce quartier a été éjectée encore plus loin. Et vous allez voir que, dans le 93, la gentrification, qui est déjà bien engagée, va continuer à s'accélérer autour de l'ensemble des équipements qui sont installés là, qui ne correspondent pas, par ailleurs, aux besoins. Parce que si un gamin sur deux, dans le 93, ne sait pas nager, ce dont ils ont besoin, ce n?est pas d?une grande piscine olympique, mais de l'équivalent de 12 bassins écoles de proximité. C?est ce type de développement-là. Or, on va accélérer la gentrification.

Je ne détaille pas non plus les projets anti-écologiques, par exemple, qui vont être pris sur le parc de la Courneuve. Ce n'est pas simplement parce que le parc de la Courneuve accueille la Fête de l'Huma que c?est problématique. C?est aussi tout simplement parce que c?est un parc et qu?on va réduire l'emprise d'espaces verts du 93, qui est déjà archi-bétonné, et donc, on va aggraver l'artificialisation des terres.

Moi, je vous le dis : on est vraiment sur un développement de la métropolisation qui ne répond pas aux enjeux écologiques et sociaux, qui accélère la spéculation, qui accélère la gentrification.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

Nous aurons ensuite une explication de vote du groupe les Républicains et Indépendants.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Bien.

Monsieur le Maire, me voilà vraiment très embarrassé, très dubitatif, parce que c?est un débat sur un projet de délibération approuvant une convention-cadre de coopération entre la Ville de Paris et le Département de Seine-Saint-Denis.

Je dois répondre, d?un côté, à une diatribe contre le Président de la République française ; de l?autre, à une analyse - peut-être juste, je n?en sais rien - des effets des Jeux olympiques de Londres sur la gentrification du quartier du stade olympique. J?avoue que je ne sais pas très bien comment faire. Je voudrais quand même remercier les deux orateurs, parce que j?apprends des choses en les écoutant.

Maintenant, je voudrais parler du projet de délibération lui-même puisqu?on l?a peut-être un peu oublié dans ces discussions. Il vise à valider une convention de coopération entre la Ville de Paris et la Seine-Saint-Denis. Nous croyons au département, puisque nous renouvelons cette convention-cadre, afin de renforcer notre partenariat en matière de solidarité et de transition écologique, d?éducation, de culture et de modernisation de l?administration. Elle s?inscrit dans un partenariat de longue date, qui a déjà fait ses preuves, et notamment, oui, je l?assume, chère Dominique SIMONNET, dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques. Cette convention ne concerne donc pas la réforme institutionnelle à venir, dont chacun sait que nous n?en savons pas grand-chose, mais bien des projets entre deux territoires.

Je ne pense pas que ce soit le bon lieu pour discuter des évolutions institutionnelles de la Métropole et des départements. La Maire de Paris a eu et aura l?occasion, cher Nicolas BONNET-OULALDJ, de s?exprimer à ce sujet dans des cadres appropriés. Il est essentiel que la Ville de Paris conforte ses partenariats avec les territoires environnants, peu importe les évolutions institutionnelles. C?est pourquoi cette convention est importante.

Je voudrais ajouter, à l?attention de Dominique SIMONNET? de Danielle. Oui, excusez-moi. Je suis désolé : c?est parce que je connais bien Dominique SIMONNET, mais c?est Danielle, absolument.

Je voudrais donc ajouter, à l?attention de Danielle SIMONNET, que la métropolisation n?est pas obligatoirement synonyme de processus antidémocratique, de compétition entre les villes et de fin des territoires. Je crois, au contraire, que le travail que nous devons mener tous ensemble, c?est un travail de coopération entre les territoires.

Je ne sais pas si vous avez entendu parler de la stratégie que nous mettons en ?uvre à la Ville de Paris, en partenariat avec "Est Ensemble" et avec Plaine Commune, sur l?Arc de l?innovation. Je crois que cette stratégie de l?Arc de l?innovation correspond exactement aux objectifs que vous décrivez : nous essayons de faire en sorte que des activités économiques, que des créations d?emplois, se déploient sur l?est et le nord de Paris, que ce soit de ce côté-ci ou de l?autre côté du périphérique. Nous essayons de faire en sorte que cela rapproche le travail et le domicile et, donc, de lutter contre les déplacements pendulaires qui sont une des plaies de la métropole. Nous essayons également de le faire, tout en maintenant une présence des jeunes sur ces territoires, en les aidant, en les formant, notamment avec des projets comme "ParisCode" ou comme "Paris Fabrik", pour leur donner les moyens d?être employés par ces entreprises de la nouvelle économie. Je veux bien entendre vos critiques, Danielle SIMONNET, encore faut-il qu?elles soient pertinentes. Là, en l?occurrence, elles ne le sont pas. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Si j?ai bien compris, c?est un avis défavorable sur le v?u ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Comme le PC ne va pas retirer son v?u, je n?ai même pas osé le demander. Je propose de voter contre à cette Assemblée.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pour une explication de vote du groupe les Républicains et Indépendants, la parole est à M. COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur le v?u relatif à la Métropole, il nous semble prématuré, tant que le Gouvernement ne s?est pas prononcé officiellement sur ses orientations concernant l?aire métropolitaine, de parler de modalités de concertation ou d?éventuelles conditions à respecter dans la mise en ?uvre, à l?occasion de la future réforme territoriale. Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, c?est une explication de vote extrêmement claire.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 21 G, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u n° 21 G est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 1 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, SG 1 G).