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Fevrier 2018
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- Fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons examiner maintenant le projet de délibération PP 5 relatif à la fixation du régime indemnitaire des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

La parole est à M. Christian HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, je saisis ce projet de délibération et les suivants, que nous allons voter, pour rendre hommage à la police et à son action pour avoir eu l'occasion d'en être témoin. Des habitants et des associations du 18e arrondissement se mobilisent pour améliorer la qualité de vie dans leur quartier, en particulier dans le secteur Marcadet-Poissonnier. Il y a quelques jours, ils m'ont demandé de me joindre à eux, lors d'un déplacement avec la commissaire de police. Nous sommes allés dans le métro où nous avons vu des consommateurs de drogue et en particulier de "crack".

A ce Conseil, nous vous proposons un v?u qui traite de ce problème très important.

Nous sommes allés ensuite voir des commerçants, qui nous ont dit leurs difficultés. Ils subissent les attroupements, les bagarres, ils perdent des clients qui ont peur et n'osent plus parfois revenir dans leur boutique. Mais surtout, je voudrais relater un moment précis : nous sommes arrivés là où s'était formé dans la rue un attroupement important de vendeurs à la sauvette. C'était le soir, il faisait sombre. Je comprends mieux le désarroi des riverains qui voient leur rue envahie, l'espace public saturé, la dégradation de la situation de leur quartier.

Leur demande que les forces de police soient plus présentes est tout à fait justifiée. Je le dis d'autant plus aisément que, quelques minutes plus tard, j'ai assisté à l'intervention de la police venue mettre fin à cette vente à la sauvette, et rétablir le calme.

Je veux, Monsieur le Préfet, vous dire combien j'ai apprécié le professionnalisme, l'efficacité et le sang-froid dont ont fait preuve les agents. Leur tâche est ingrate, difficile. Je leur ai dit combien j'appréciais leur action. J'ai voulu intervenir aujourd'hui parce que j'éprouve de la gêne, pour ne pas dire plus, devant des attitudes, des propos, des insultes même proférées par certains de nos concitoyens à quelque niveau qu'ils se trouvent, contre les forces de l'ordre. Tout cela dénote un manque de considération et de respect affligeant.

Je rappelle le v?u que j'ai présenté à ce conseil en juin 2016. C'était à la suite de l'inscription, sur des murs du 18e arrondissement, de messages appelant à la violence contre les forces de l'ordre. Je proposais que le Maire de Paris porte plainte systématiquement contre de tels messages. Ce v?u a été voté à l'unanimité. Je tiens à le souligner. Je voulais tout simplement rappeler que la police est un élément essentiel de notre démocratie. Elle est le rempart contre le désordre pour sauver notre liberté. C'est la raison pour laquelle elle doit être respectée et soutenue. Cela dit, Monsieur le Préfet, je n'oublie pas quel est mon rôle d'élu et, par conséquent, je continuerai chaque fois que cela sera nécessaire à vous solliciter et à relayer les demandes des habitants qui souhaitent très légitimement vivre en sécurité et dans la tranquillité publique. Je résumerai mon propos en disant que l'action menée par la police est indispensable. La tâche est difficile, jamais achevée. Les efforts doivent être maintenus, voire amplifiés, au service des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le Représentant du Préfet.

Quelques mots sur ce projet de délibération qui porte sur la fixation d'un régime indemnitaire. Loin de nous l'idée de nous substituer aux instances représentatives du personnel. Cela dit, nous tenons à rappeler une position de fond de notre groupe, et pour le moins notre scepticisme, sans dire plus, quant à ce nouveau régime indemnitaire dénommé le "RIFSEEP".

Pour nous, ce nouveau régime induit une atteinte au principe de la Fonction publique de carrière, avec la mise en place d'une fonction publique de métier, le régime indemnitaire devant dépendre directement des missions effectuées par les agents.

De plus, et ce n'est pas inhérent à la Préfecture de police, le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération au mérite qui est utilisé comme un outil de management. Cette prime, en rendant le fonctionnaire dépendant de son encadrement pour la rémunération, porte, de notre point de vue d'une certaine façon, atteinte à son indépendance dans l'exercice de ses missions. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Monsieur le Représentant de la Préfecture de police, voulez-vous ajouter un mot ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Une précision technique s'agissant du RIFSEEP. Les personnels des administrations parisiennes vont intégrer par vague successive ce nouveau régime qui était déjà applicable aux personnels de l'Etat. Vous avez devant vous le premier arrêté qui concerne la filière médico-sociale et, aux conseils suivants, d'autres arrêtés seront présentés et soumis à votre approbation concernant les autres personnels. Pour M. HONORÉ, merci pour vos messages que je transmettrai aux personnels concernés.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je donne la parole pour vous répondre à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Rien de particulier à apporter.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 5.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, PP 5).