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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

2018 DU 75 GPRU Saint Blaise-Secteur cardeurs-Vitruve (20e) - Avenant n° 2 au traité de concession de la SEMAEST. 2018 DCPA 2-G Collège Hector Berlioz - 17, rue Georgette Agutte (18e) - Dégât des Eaux - Demande d?indemnisation de la société Assurance Crédit Mutuel au nom de son assurée, Mme NOALHYT.

M. Jacques BAUDRIER, rapporteur. 2018 DPE 8 Désignation du représentant de la Ville de Paris et de son suppléant à la CAO du groupement de commandes sur l'étude de la sécurisation de l'alimentation en eau potable en Ile-de-France. 2018 DVD 25 Canal Saint Denis (19e). Convention d?occupation du domaine public fluvial avec SNCF Réseau pour le chantier Eole.

Mme Célia BLAUEL, rapporteure. 2018 DASCO 1 Subvention (10.000 euros) à l?association Le BAL pour un projet de sensibilisation à la lecture d?image. 2018 DASCO 2 Subvention (105.000 euros) et convention pluriannuelle d?objectifs avec l?association Office Central de Coopération à l?Ecole de Paris (15e). 2018 DASCO 4 Divers lycées municipaux parisiens - Subventions (4.870 euros). 2018 DFPE 1 Subvention (280.000 euros) et convention avec l?Association Olga Spitzer (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux. 2018 DFPE 2 Subvention (196.800 euros) et convention pluriannuelle avec l?association Espace 19 pour le fonctionnement de l?Espace Ludo, espace dédié aux familles sis Halle Secrétan au 21, rue Bouret (19e). 2018 DFPE 3 Concilier vie familiale, vie professionnelle - Subventions (169.000 euros) à trois associations dont une avec avenant à convention pour leurs actions (9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e). 2018 DFPE 4 Subvention (300.000 euros) et convention avec l?association "A l?adresse du jeu" (Montreuil 93) pour l?animation de la place de la République par des activités dédiées aux familles (3e, 10e, 11e). 2018 DASCO 1-G Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (205.471 euros), subventions (12.666 euros), et subventions pour travaux (155.862 euros). 2018 DASCO 2-G Fusion du collège Janson de Sailly - Site Delacroix (16e) avec le collège Janson de Sailly (16e). 2018 DASCO 3-G Subvention (2.000 euros) à l?association Union de Paris des Délégués Départementaux de l?Education Nationale (19e).

M. Patrick BLOCHE, rapporteur. 2018 DLH 37 Réalisation 56 boulevard de la Villette (19e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie et d?amélioration de la qualité de service par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 38 Réalisation 119-119 bis rue Saint Antoine (4e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 23 logements par la RIVP. 2018 DLH 39 Réalisation 129, boulevard Masséna (13e) d?un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. 2018 DLH 41 Réalisation 3-5, rue de Colmar (19e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. 2018 DLH 42 Réalisation 38-40, rue Milton (9e) d?un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. 2018 DLH 43 Réalisation 6, rue Caplat (18e) d?un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. 2018 DLH 44 Réalisation 9-11-15, rue Corbineau et 9-11-12-14-15-16, rue Desgrange (12e) d?un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. 2018 DLH 45 Réalisation 98-102 rue des Orteaux, 45-47 rue de la Croix Saint-Simon, 32-34 rue des Rasselins (20e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 307 logements sociaux par la SNI. 2018 DLH 49 Construction de logements sociaux 125 rue Didot (14e) - Modification des garanties de la Ville aux emprunts (2.030.000 euros) demandée par Toit et Joie pour 23 logements (6 PLA-I, 14 PLUS et 3 PLS). 2018 DLH 53 Location de l?immeuble communal 146, rue de Vaugirard (15e) à I3F - Bail emphytéotique. 2018 DLH 54 Aliénation de parties communes dans l?immeuble en copropriété 22-24, rue Jacob (6e). 2018 DLH 55 Location des immeubles 126, quai de Jemmapes (10e) à Elogie-SIEMP et 116, quai de Jemmapes (10e) à Paris Habitat OPH - Avenants aux baux emphytéotiques . 2018 DLH 56 Réaménagement d'une partie de la dette contracté par Antin Résidence auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. 2018 DLH 58 Renouvellement de garantie accordée par la Ville de Paris, pour la réalisation d'un programme de 4 logements sociaux supplémentaires (4 PLA-I) 5 rue Houdart (20e) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 59 Location de l'immeuble 38, rue de Gergovie/1, rue Decrès (14e) à la RIVP - Avenant au bail emphytéotique. 2018 DLH 65 Réalisation 67 boulevard Pasteur (15e) d?un programme de création d?un logement PLA-I par SNL-Prologues. 2018 DLH 67 9 rue Saint-Bruno (18e) - Rénovation de la salle polyvalente - Autorisations d'urbanisme. 2018 DLH 3-G "Château de Launay" Maison d?accueil spécialisée à Reugny (Indre et Loire) - Construction d?un nouveau bâtiment - Autorisations d?urbanisme. 2018 DLH 4-G Avenants de fin de gestion 2017 aux conventions 2017-2022 signées respectivement avec l?État et l?Agence nationale de l?habitat, en matière d?aide au logement et d?habitat. 2018 DU 22 Cession à AXIMO de 20 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris en vue de réaliser 11 logements sociaux (12e, 15e, 17e, 19e, et 20e).

M. Ian BROSSAT, rapporteur. 2018 DASES 4 Locaux 13, impasse Tourneux (12e) - Fixation du loyer pour la mise à disposition des locaux avec l?association "Jeunesse Feu Vert". 2018 DASES 42-G Participation (500.000 euros) et convention avec l'association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d'Aide aux Jeunes Parisiens. 2018 DASES 50-G Convention avec l?Association de Prévention Spécialisée et d?Accompagnement des Jeunes pour ses actions de prévention spécialisée. 2018 PP 1 BSPP - Fourniture de matériels incendie nécessaires aux opérations de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 2018 PP 2 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue au I ou au II de l?article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. 2018 PP 3 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris et, au cas échéant, les marchés publics lancés suivant la procédure prévue au I ou au II de l?article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. 2018 PP 4 BSPP - Fourniture et livraison de draps à usage unique pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 2018 PP 6 Report de la date d?entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires contenues dans la délibération n° 2004 PP 100 des 27 et 28 septembre 2004 portant attribution d?une prime d?installation à certains personnels de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes. 2018 PP 7 Dispositions fixant les modalités d?organisation du recrutement sans concours au grade d?adjoint technique du corps des adjoints techniques de la Préfecture de police dans les spécialités relevant de la famille de métiers de la logistique. 2018 PP 8 Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves et l?organisation générale des concours externe et interne pour l?accès au grade de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police. 2018 PP 9 Dispositions fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade d?adjoint technique principal de 2ème classe de la Préfecture de police. 2018 PP 10 Dispositions fixant les modalités d?organisation des concours externe et interne d?adjoint technique principal de 2ème classe de la Préfecture de police. 2018 PP 11 Modification des dispositions fixant des principes généraux de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d?avancement et des épreuves de sélection ou d?aptitude organisés à la Préfecture de Police. 2018 PP 12 Dispositions fixant les modalités d?organisation, la nature et le programme des épreuves de l?examen professionnel pour l?accès au grade de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police. 2018 PP 13 Fixation des modalités d?organisation et des épreuves du concours professionnel pour l?accès au grade de technicien supérieur en chef de la Préfecture de police. 2018 PP 14 Modification des dispositions fixant la nature, le programme des épreuves et l?organisation générale des concours externe et interne pour l?accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police. 2018 PP 15 Dispositions fixant la nature et le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d?organisation du concours sur titres pour l?accès au corps des médecins civils de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 2018 DDCT 1-G Subventions (157.600 euros), convention et avenants à des conventions pluriannuelles d?objectifs avec 12 associations pour le financement de 19 projets sur les quartiers populaires.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. 2018 DFPE 21 Création ou reconstruction-extension de quatre équipements de petite enfance - Demandes de subventions (5.716.600 euros maximum) avec conventions à la Caisse d?Allocations Familiales de Paris. 2018 DFPE 22 Subvention et convention (2.257.200 euros) avec l?association "ABC Puériculture" (16e) pour la création de la structure multi accueil Saint-Antoine (12e). 2018 DFPE 26 Subvention et convention (441.639 euros) avec l?association "la maison kangourou" (10e) pour la création de la structure multi-accueil de petite enfance Léon Frot (11e). 2018 DFPE 30 Subvention (79.600 euros) et avenant à convention avec l?association "L.I.R.E. à Paris - Le Livre pour l?Insertion et le Refus de l?Exclusion" pour l?intervention dans les RAM. 2018 DFPE 33 Crèche collective située 16 promenade Claude Levi-Strauss (13e) - Convention de gestion avec Paris Habitat. 2018 DFPE 34 Conventions et garantie de la ville de Paris pour un emprunt de 5.600.000 euros contracté par la Société Civile Immobilière Avron Croix Saint-Simon destiné au financement de l?acquisition de locaux. 2018 DFPE 35 Subvention (412.617 euros) et convention avec la fondation oeuvre de la croix Saint-Simon (20e) pour la création d?un multi-accueil au 38, rue Nicolo (16e). 2018 DFPE 36 Jardins d?enfants cogérés par la Ville de Paris et Paris Habitat - Convention-cadre d?objectifs rénovée avec Paris Habitat. 2018 DFPE 37 Réalisation d?un multi-accueil de 66 places 45 rue des Meuniers (12e) - Convention de transfert de maîtrise d?ouvrage Ville/Paris Habitat.

Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure. 2018 DAE 38-G Formations professionnelles linguistiques - Demande de subvention du FSE/ITI auprès de la Région Ile de France.

Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure. 2018 DAJ 3 Subvention (296.750 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l?Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris. 2018 DDCT 6 Subvention (8.000 euros) et convention pluriannuelle d?objectifs avec l?association "Réseau national des maisons des associations". 2018 DRH 1 Convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris. 2018 DRH 2 Fixation du ratio promus-promouvables pour les années 2017 et 2018 pour l'accès au grade de bibliothécaire hors classe. 2018 DRH 4 Modification de diverses délibérations relatives à des primes et indemnités attribuées aux personnels de la Ville de Paris.

M. Christophe GIRARD, rapporteur. 2018 DFA 3 Fixation des taux de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises au profit de la commune pour 2018. 2018 DFA 3-G Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département pour 2018. 2018 DFA 4 Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2018. 2018 DFA 6 Caractéristiques des instruments de couverture de la dette et de la trésorerie. 2018 DFA 7 Garantie à 50 % d?un emprunt de 16.000.000,00 euros à souscrire par la Fondation de la Maison de Tunisie pour la construction d?un nouveau pavillon sur le terrain de la CiuP. 2018 DFA 8 Garantie à 50 % d?un emprunt de 5.000.000,00 euros à souscrire par la Fondation des États-Unis (FEU) pour la rénovation de son pavillon situé sur le terrain de la CiuP. 2018 DFA 2-G Programmation du Fonds Social Européen du Département.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, rapporteur. 2018 DAC 11 Subventions sollicitées auprès de l?État et de la Région Ile-de-France pour la réalisation d?un équipement culturel à destination des circassiens et artistes de l?espace public, sis rue Watt (13e). 2018 DAC 732 Indemnisation à la suite du vol d'effets personnels d'un agent des bibliothèques. 2018 DAC 733 Remboursement à l'Assurance Maladie de Paris des dépenses engagées pour les soins d'une particulière, victime d'un accident dans une bibliothèque patrimoniale. 2018 DDCT 5 Indemnisation amiable en réparation d?un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville. 2018 DICOM 4 Fixation du tarif de redevance d?occupation du domaine public pour les stands de vente autorisés dans le cadre des expositions à la salle Saint-Jean de l?Hôtel de Ville et à l?espace Paris Rendez Vous.

M. Bruno JULLIARD, rapporteur. 2018 DAC 195 - DGRI Locaux du 4 rue Léon Schwartzenberg (10e) - Convention d?occupation avec Fondation Institut Kurde de Paris et fixation de la redevance annuelle. 2018 DGRI 1 Subvention (200.000 euros) et convention avec l?association Maison de l?Europe de Paris, Centre de rencontres internationales (17e). 2018 DGRI 3 Subvention (140.000 euros) et convention avec l'Institut français (15e).

M. Patrick KLUGMAN, rapporteur. 2018 DEVE 1 Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 2018 DEVE 2 Travaux de ravalement d?un mur pignon - Convention entre la Ville de Paris et le syndicat des copropriétaires du 22 rue du Cloître-Saint-Merri (4e). 2018 DEVE 26 Demande de subvention de 34.000 euros auprès du Ministère de l?Intérieur au titre du financement des travaux de restructuration des sanitaires publics Armand Carrel du parc des Buttes Chaumont (19e). 2018 DEVE 34 Autorisation de financement de travaux du jardin partagé situé dans le jardin Debergue - Rendez-vous (12e) et communication sur la signature de la convention avec l?association "L?écho des autres". 2018 DEVE 35 Autorisation de financement de travaux de réfection du jardin partagé situé impasse Piat (20e) et communication sur la nouvelle convention avec l?association "Archipelia". 2018 DEVE 41 Signature de la Charte Main Verte par l?Assemblée des Délégués des Comités de Résidents de la Cité Universitaire, pour la gestion du jardin partagé de la Cité Internationale Universitaire (14e). 2018 DEVE 42 Signature de la charte petites mains vertes par l?école polyvalente boulevard de Reims pour la gestion du jardin pédagogique situé Promenade Bernard Lafay (17e). 2018 DEVE 44 Convention d?occupation précaire du domaine public avec le Conseil départemental du Val-de-Marne, pour l?occupation provisoire du cours des Maréchaux, dans le bois de Vincennes (12e).

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. 2018 DAE 52 Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et l'école supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI Paris). 2018 DAE 54 Relogement du restaurant universitaire Croisset (18e) - Convention d'occupation du domaine public avec le CROUS.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure. 2018 DAC 3-G Adoption de la "Licence ouverte de réutilisation d?informations publiques", telle qu?approuvée par le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017, pour les archives publiques numérisées publiées sur le site.

Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure.

2018 DJS 106 Carrières hippiques de la Plaine Saint-Hubert (12e) - Avenant n° 1 à la convention d?occupation du domaine public avec l?association Plaine Saint-Hubert.

2018 DJS 111 Subvention (55.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2018. 2018 DJS 113 Subvention (30.000 euros) au Racing Multi Athlon au titre de l'année 2018. 2018 DJS 123 Grand Paris, Terrain de Jeux - Paris Seine Saint-Denis : Parking des Deux-Moulins (13e) - Convention d?occupation du domaine avec Eko Events pour un complexe de karting électrique. 2018 DJS 124 Approbation d'une convention de coopération en matière sportive entre la Commune de Puteaux et la Ville de Paris. 2018 DJS 128 Indemnisation amiable d?un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Jean-François MARTINS, rapporteur. 2018 DAE 96 Subvention (80.000 euros) et convention avec l'association Paris Pionnières (2e) 2018 DLH 63 Mise à disposition temporaire de l'immeuble Morland à son futur acquéreur dans l'attente de sa cession - 17 boulevard Morland (4e). 2018 DLH 2-G Mise à disposition temporaire de l'immeuble Morland à son futur acquéreur dans l'attente de sa cession - 17 boulevard Morland (4e). 2018 DU 51 Signature d?un protocole de cession d?un terrain 2-4 passage Legendre (17e).

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2018 DVD 1 Parc de stationnement Marcadet (18e). Avenant n° 2 à la convention de concession.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2018 DASES 40-G Avenant n° 1 à la convention d'habilitation à l'aide sociale du 26 mars 2012 à l'association Notre Dame de Bon Secours pour son foyer d'accueil médicalisé Sainte Geneviève (14e).

2018 DASES 43-G Subventions (91.000 euros) et convention avec les associations Le Papotin, Pro Aid Autisme, Service Plus à la Personne et Turbulences.

2018 DASES 44-G Subventions (119.500 euros) et convention pour six associations : Accessijeux ; ACSV ; Class Open ; les Eclaireurs ; Point Vert ; UNAT IDF pour l'organisation de loisirs et séjours de vacances.

M. Nicolas NORDMAN, rapporteur. 2018 DPE 3 Fixation des modalités d?organisation du travail pour les personnels ouvriers et techniques affectés à l?atelier Villette-Delesseux du service technique de l?eau et de l?assainissement. 2018 DPE 4 Modalités de financement de la rénovation des stations de gestion locale du système GAASPAR - Convention entre la Ville de Paris et le S.I.A.A.P. 2018 DPE 5 Travaux de réhabilitation d?une partie du tronçon aval du collecteur Marceau à Levallois Perret (92) - Convention entre la Ville de Paris et le S.I.A.A.P.

M. Mao PENINOU, rapporteur. 2018 DASES 7-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Bus Social Dentaire (16e). 2018 DASES 10-G Subvention (11.000 euros) et convention avec l?association L?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultations (L?EPOC) (19e). 2018 DFPE 1-G Subvention (112.000 euros) et avenant à convention avec l?association "L.I.R.E. à Paris" pour ses interventions dans les centres de PMI. 2018 DFPE 2-G Subvention (113.969 euros) et avenants avec les associations "Espace 19" (19e) et "Pierre Ducerf" (3e).

Mme Anne SOUYRIS, rapporteure. 2018 DDCT 1 Subventions (71.000 euros), conventions et avenants à convention avec sept associations au titre du soutien à la vie associative. 2018 DDCT 2 Subvention fonds du Maire (1.000 euros) à une association (15e). 2018 DJS 107 Subvention (5.000 euros) à l?association Prototypes Associés (20e). 2018 DJS 127 Subvention (25.000 euros) et convention pluriannuelle avec Unis-Cité (18e), au titre de la Jeunesse. 2018 DJS 129 Subvention (13.000 euros) et convention pluriannuelle avec l?association Jets d?Encre (20e) au titre de la Jeunesse. 2018 DJS 133 Centre Paris Anim' Mercoeur (11e) - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris pour sa labellisation en tant que centre social.

Mme Pauline VÉRON, rapporteure.

2018 DASES 1 Subvention (15.000 euros) et convention avec l?association Maison des Femmes de Paris (12e) pour son action d?accueil et d?accompagnement de femmes en situation de précarité.

2018 DASES 3-G Subvention (50.000 euros) et avenant à la convention avec l?association Mouvement ATD Quart Monde pour ses actions de prévention et d?accès à la culture des jeunes parisiens, de leurs familles. 2018 DASES 4-G Subvention (30.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l?association Mouvement pour la Réinsertion Sociale (MRS) pour son action d?aide à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes sortant de prison. 2018 DASES 22-G Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris. 2018 DASES 25-G Reconduction pour 2018 des conventions de gestion avec l?Agence de Services et de Paiement (ASP) concernant la participation départementale aux contrats uniques d?insertion. 2018 DASES 26-G Subventions (371.710 euros) et conventions avec 3 associations pour le déploiement des actions de soutien auprès des équipes accompagnant des allocataires du RSA et autres atteints de troubles psycho.

Mme Dominique VERSINI, rapporteure. 2018 DAC 452 Subvention (3.000 euros) à l?Union départementale de Paris de l?Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C). 2018 DAC 453 Subvention (3.000 euros) à l?association 24 août 1944. 2018 DAC 454 Subvention (9.800 euros) à l?association Ciné-Archives. 2018 DAC 455 Subvention (1.000 euros) à la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile de France. 2018 DAC 456 Subvention (2.550 euros) à l?association nationale des anciens du R.I.C.M. 2018 DAC 457 Subvention (1.000 euros) à l?association La Légion, amicale des anciens de la Légion étrangère de Paris. 2018 DAC 459 Subvention (800 euros) à l?Association de Défense des Valeurs de la Résistance. 2018 DAC 460 Subvention (1.000 euros) à l?association Les Amitiés de la Résistance. 2018 DAC 462 Subvention (4.000 euros) à l?Association Les amis des combattants en Espagne républicaine. 2018 DAC 463 Subvention (15.000 euros) à l?Union d?Associations La Flamme sous l?Arc de Triomphe. 2018 DAC 464 Subvention (2.000 euros) à l?Association nationale des Plus grands invalides de guerre. 2018 DAC 466 Subvention (500 euros) à l?Amicale de Marins et Marins Anciens Combattants de Paris. 2018 DAC 468 Subvention (2.000 euros) à l?Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation. 2018 DAC 469 Subvention (1.000 euros) à l?association Amicale Châteaubriant- Voves- Rouillé- Aincourt. 2018 DAC 471 Subvention (10.000 euros) à la Fondation de la Résistance. 2018 DAC 472 Subvention (3.500 euros) à l?Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d?Algérie, Tunisie, Maroc de Paris. 2018 DAC 473 Subvention (1.900 euros) au Club informatique FNACA Paris. 2018 DAC 474 Subvention (10.000 euros) à l'association Centre d?étude et de recherche sur les camps d?internement dans le Loiret (Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau) et la déportation juive CERCIL. 2018 DAC 475 Subvention (10.000 euros) à l'association ?uvre de Secours aux Enfants (10e). 2018 DAC 476 Subvention (1.500 euros) à l?association Amicale des anciens des services spéciaux de la Défense Nationale A.S.S.D.N. 2018 DAC 477 Subvention (3.500 euros) à l?Association Française Buchenwald Dora et Kommandos. 2018 DAC 478 Subvention (5.000 euros) au Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon. 2018 DAC 479 Subvention (4.000 euros) à l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris 1871. 2018 DAC 480 Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :

2018 DAJ 1 Communication de la liste des marchés conclus du 23 octobre au 20 décembre 2017 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris, pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics. 2018 DAJ 1-G Communication de la liste des marchés conclus du 23 octobre au 20 décembre 2017 au titre de la délégation donnée à Madame la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil départemental, pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics et des accords-cadres.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, rapporteur.

2018 DEVE 37 Communication sur la convention d'occupation du domaine public passée avec l?association "Des Tours au Jardin" pour la mise à disposition d?un jardin partagé situé 23, villa d?Este (13e).

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Comptes rendus des Commissions.

1ère COMMISSION

Réunion du 30 janvier 2018.

Présent-e-s :

Mmes Catherine BARATTI-ELBAZ, Afaf GABELOTAUD, Maud GATEL, Antoinette GUHL, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Olivia POLSKI, Danièle PREMEL et Danielle SIMONNET.

MM. Julien BARGETON, Nicolas BONNET-OULALDJ, Geoffroy BOULARD, Jean-Bernard BROS, Jérôme COUMET, Jean-Baptiste de FROMENT, Pierre GABORIAU, Jean-Jacques GIANNESINI, Christophe GIRARD, Jérôme GLEIZES, Claude GOASGUEN, Emmanuel GRÉGOIRE, Jean-François LAMOUR, Jean-François LEGARET, Yves POZZO di BORGO, Christian SAINT-ETIENNE et Daniel VAILLANT.

Excusé :

M. David BELLIARD.

Absent-e-s :

Mmes Rachida DATI et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

M. François VAUGLIN.

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M. GABORIAU ouvre la séance à 10 heures.

Compte tenu de la fermeture du système d?information de la Direction des Finances et des Achats en raison du basculement des nomenclatures M14 et M52 vers la nomenclature M57, M. GABORIAU informe les membres de la Commission que les tableaux de bords ne seront pas présentés ce mois-ci. Néanmoins, il signale que le cabinet de M. GRÉGOIRE s?engage à envoyer des éléments aux membres de la Commission avant le Conseil de Paris de mars. Intervention de Mme de LA GONTRIE.

Projets de délibération ayant fait l?objet d?une discussion parmi les 28 à son ordre du jour (dont 8 au Conseil départemental) :

Ressources humaines, dialogue social et qualité des services publics - M. GIRARD, rapporteur.

M. GIRARD a présenté les principaux projets de délibération de sa délégation.

SG 1 : convention d?expérimentation sans occupation du domaine public. Déploiement de la plate-forme intermodal de déplacement domicile/travail  HYPERLINK "http://www.karos.fr" www.karos.fr sur un panel choisi et volontaire de 150 agents VP : interventions de MM. de FROMENT, BOULARD, BONNET. Réponse de M. GIRARD.

Budget, financement et transformation des politiques publiques - M. GRÉGOIRE, rapporteur.

DFA 8 : garantie à 50 % d?un emprunt de 5.000.000 euros à souscrire par la Fondation des Etats-Unis (F.E.U.) pour la rénovation de son pavillon situé sur le terrain de la CiuP : intervention de M. GABORIAU. Réponse de M. GRÉGOIRE.

SG 7 : rapport comportant les observations définitives de la C.R.C. sur la gestion par la Ville de Paris des animations emblématiques conduites sur le domaine public sur l?exercice 2010 et suivants : interventions de Mmes POLSKI et de LA GONTRIE et de MM. de FROMENT, GLEIZES, LEGARET, BARGETON. Réponse de M. GRÉGOIRE.

DFA 2 G : programmation du Fonds Social Européen du Département : intervention de Mme GUHL.

Commerce, artisanat et professions libérales et indépendantes - Mme POLSKI, rapporteure.

Pas d?intervention.

Politiques de l?emploi - Mme GABELOTAUD, rapporteure.

Pas d?intervention.

V?ux et amendements :

35 v?ux et 1 amendement ont été déposés. Aucun n?a été présenté.

Séance levée à 10 heures 40.

Prochaine Commission le mardi 13 mars 2018 à 10 heures.

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2e COMMISSION

Réunion du lundi 29 janvier 2018.

Présent-e-s :

Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Catherine DUMAS, Nathalie FANFANT, Laurence GOLDGRAB, Béatrice LECOUTURIER, Véronique LEVIEUX, Nathalie MAQUOI, Caroline MÉCARY, Sandrine MÉES, Fadila MÉHAL, Raphaelle PRIMET, Catherine VIEU-CHARIER, MM. Pierre AIDENBAUM, Stéphane CAPLIEZ, François-David CRAVENNE, Philippe DUCLOUX, Bernard GAUDILLÈRE, Frédéric HOCQUARD, Thierry HODENT, Bruno JULLIARD.

Excusées au sens du réglement intérieur du Conseil de Paris :

Mmes Danièle GIAZZI, Brigitte KUSTER.

Absent-e-s :

Mmes Agnès EVREN, Marielle de SARNEZ, M. Grégoire CHERTOK.

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Séance ouverte à 12 heures 3 minutes.

Projets de délibération ayant fait l?objet d?une discussion parmi les 38 à l?ordre du jour dont 2 à destination du Conseil départemental :

Culture et relation avec les arrondissements - M. JULLIARD, rapporteur.

M. JULLIARD a tout d?abord informé les élu-e-s de la 2e Commission de la nomination de Mme Claire GERMAIN en tant que directrice de la DAC.

M. JULLIARD a présenté ensuite les principaux projets de délibération de sa délégation.

Pas d?intervention.

Patrimoine - Mme LEVIEUX, rapporteure.

Mme LEVIEUX a présenté les principaux projets de délibération de sa délégation.

Pas d?intervention.

Vie nocture, économie culturelle, métiers d?arts, mode, design - M. HOCQUARD, rapporteur.

M. HOCQUARD a présenté le projet de délibération de sa délégation.

Pas d?intervention.

Mémoire, monde combattant et correspondante défense - Mme VIEU-CHARIER, rapporteure.

Suite à l?adoption de la délibération 2016 UDI-MODEM 1 proposée lors des séances des 13, 14 et 15 juin 2016 concernant la création d?une mission de préfiguration d?un "Parcours de la Révolution française" à Paris, Mme VIEU-CHARIER a souhaité faire un point sur le modus-operandi à suivre pour sa mise en place ainsi que sur l?installation d?un comité de pilotage composé de réprésentants des groupes politiques et des différentes directions de la Ville de Paris.

Présentation d?une base de discussion par Marie AYNIE, secrétaire générale du Comité histoire de la Ville.

Interventions de Mme MÉHAL, M. AZIÈRE, M. GAUDILLÈRE, Mme MÉES, et réponse de Mmes AYNIE et VIEU-CHARIER.

Mme VIEU-CHARIER a ensuite présenté les différents projets de délibération de sa délégation. Pas d?intervention.

V?ux et amendements : 1 v?u rattaché et 16 v?ux non rattachés ont été déposés.

Présentation du v?u rattaché au projet de délibération SG 6 sur la gestion du CentQuatre par Mme GOLDGRAB et réponse de M. JULLIARD.

Présentation du v?u concernant le devenir du cinéma "La Clef" par Mme MÉES et réponse de M. JULLIARD.

Tour d?horizon des v?ux concernant les ateliers des Frigos et sur la promotion de la fête par M. HOCQUARD.

Présentation par M. HODENT du v?u concernant les cadenas dit "d?amour".

Présentation par Mme MÉHAL du v?u concernant Claude Cahun et réponse de Mme VIEU-CHARIER.

Présentation par Mme PRIMET du v?u concernant Noël Rota dit "HELNO" et réponse de Mme VIEU-CHARIER.

Présentation par M. HODENT des v?ux concernant France Gall, Jean d?Ormesson et Françoise Dorin et réponse de Mme VIEU-CHARIER.

Les autres v?ux et amendements n?ont pas été présentés.

Prochaine Commission le lundi 12 mars 2018.

Séance levée à 13 heures 21 minutes.

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3e COMMISSION

Réunion du lundi 29 janvier 2018

Présent-e-s :

Mmes Célia BLAUEL, Julie BOILLOT, Colombe BROSSEL, Virginie DASPET, Edith GALLOIS, Jeanne d?HAUTESERRE, Halima JEMNI, Pénélope KOMITÈS, Déborah PAWLIK, Carine PETIT, Aurélie SOLANS, MM. Pierre CHARON, François DAGNAUD, Claude DARGENT, Philippe GOUJON, Eric HÉLARD, Thomas LAURET, Didier LE RESTE, Franck LEFEVRE, Christophe NAJDOVSKI, Frédéric PÉCHENARD, Mao PENINOU, Patrick TRÉMÈGE, Dominique TIBERI.

Excusé-e-s :

Mme Joelle MOREL, M. Pascal JULIEN.

Absent-e-s :

Mmes Olga JOHNSON, Anne-Constance ONGHENA, M. Yann WEHRLING.

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Séance ouverte à 10 heures 34.

Projets de délibération ayant fait l?objet d?une discussion parmi les 57 à l?ordre du jour dont 2 à destination du Conseil départemental :

Espaces verts, nature, préservation de la biodiversité, affaires funéraires - Mme KOMITÈS, rapporteure.

Mme KOMITÈS a débuté sa présentation par un bilan de l?ouverture nocturne et matinale estivale des parcs et jardins.

Interventions de M. GOUJON et M. DAGNAUD et réponse de Mme KOMITÈS.

Mme KOMITÈS a ensuite présenté les principaux projets de délibération de sa délégation. Pas d?intervention.

Transports, voirie, déplacements, espace public - M. NAJDOVSKI, rapporteur.

M. NAJDOVSKI a présenté les principaux projets de délibération de sa délégation. Pas d?intervention.

Propreté, assainissement, organisation et fonctionnement du Conseil de Paris - M. PENINOU, rapporteur.

Introduction de M. PENINOU concernant le débat sur la propreté.

Présentation du rapport de la Mission d?Information et d?Evaluation sur la propreté par Mme Florence BERTHOUT en tant que présidente de cette mission et par M. Eric LEJOINDRE en tant que rapporteur.

Interventions de M. LAURET, M. TIBERI, Mme BERTHOUT et M. LEJOINDRE, réponse de M. PENINOU.

Présentation de la méthode de travail de la Conférence citoyenne sur la propreté par M. Clément NICOLAS de l?agence "Planète Publique".

Présentation du rapport de synthèse de la Conférence citoyenne par deux de ses membres : Mme Liza BENOIT et M. Yassine HIRA.

Interventions de M. PENINOU, Mme BERTHOUT et M. DARGENT.

Présentation du rapport du Conseil parisien de la jeunesse sur la propreté par deux de ses membres : Mme Myriam SCHWARTZ et M. Sylvain PÉRICHON.

Intervention de M. PENINOU.

M. PENINOU a ensuite présenté les autres projets de délibération de sa délégation.

Débat sur le projet de délibération DPE 3 concernant la fixation des modalités d?organisation du travail pour les personnels ouvriers et techniques affectés à l?atelier Villette-Delesseux du service technique de l?eau et de l?assainissement. Interventions de M. LE RESTE, de M. TIBERI et réponse de M. PENINOU.

Environnement, développement durable, eau, Plan Climat - Mme BLAUEL, rapporteure.

Mme BLAUEL a présenté les principaux projets de délibération de sa délégation. Pas d?intervention.

Sécurité, politique de la ville - Mme BROSSEL, rapporteure.

Mme BROSSEL a présenté les principaux projets de délibération de sa délégation.

Pas d?intervention.

Mme BROSSEL a ensuite présenté le nouveau directeur-adjoint de cabinet du Préfet de police de Paris en charge des relations avec la Ville de Paris, M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD.

Intervention de M. TIBERI.

V?ux et amendements : 5 v?ux rattachés et 37 v?ux non rattachés ont été déposés.

Les v?ux et amendements n?ont pas été présentés.

Prochaine Commission le lundi 12 mars 2018.

Séance levée à 12 heures 19.

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4e COMMISSION

Réunion du 29 janvier 2018

Présent-e-s :

Mmes Marie ATALLAH, Florence BERTHOUT, Hélène BIDARD, Claudine BOUYGUES, Colombe BROSSEL, Sylvie CEYRAC, Emmanuelle DAUVERGNE, Leïla DIRI, Léa FILOCHE, Fatoumata KONÉ, Nawel OUMER, Anne SOUYRIS, Dominique STOPPA-LYONNET, Karen TAÏEB ATTIAS, Dominique VERSINI et Mercedes ZUNIGA.

MM. Hervé BÉGUÉ, Bernard DEBRÉ, François HAAB, Christian HONORÉ, Bernard JOMIER, Nicolas NORDMAN et Atanase PÉRIFAN.

Excusée au sens du règlement intérieur :

Mme Myriam EL KHOMRI.

Excusée :

Mme Galla BRIDIER.

Absente :

Mme Fanny GAILLANNE.

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Mme ATALLAH ouvre la séance à 9 heures 10.

Projets de délibération ayant fait l?objet d?une discussion parmi les 22 à son ordre du jour (dont 17 projets au Conseil départemental) et autres sujets :

Prévention spécialisée et intégration - Mme BROSSEL, rapporteure.

Mme BROSSEL a présenté les principaux projets de délibération de sa délégation.

DASES 50 G : convention avec l?Association de Prévention Spécialisée et d?Accompagnement des Jeunes pour ses actions de prévention spécialisée : intervention de Mme CEYRAC. Réponse de Mme BROSSEL.

Personnes en situation de handicap et accessibilité - M. NORDMAN, rapporteur.

M. NORDMAN a présenté les principaux projets de délibération de sa délégation. Pas d?intervention.

Santé et relations avec l?A.P.-H.P. de Paris - Mme SOUYRIS, rapporteure.

Mme SOUYRIS a présenté les principaux projets de délibération de sa délégation.

SG 4 : convention de partenariat entre la Ville de Paris, Enedis, Airparif, la Fondation du Souffle et "PlanetWatch24" : intervention de Mme BERTHOUT. Réponse de Mme SOUYRIS.

Solidarités, lutte contre les exclusions, accueil des réfugiés et protection de l?enfance - Mmes VERSINI et FILOCHE, rapporteures.

Mme VERSINI a présenté les principaux projets de délibération de sa délégation.

DASES 22 G : convention territoriale (CTG) avec la Caisse d?allocations familiales de Paris : intervention de Mme ATALLAH. Réponse de Mme VERSINI.

Egalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations et droits de l?homme - Mme BIDARD, rapporteure.

Mme BIDARD a présenté le projet de délibération de sa délégation. Pas d?intervention.

V?ux et amendements :

18 v?ux ont été déposés.

Mme TAÏEB a présenté le v?u relatif au service PAM75. Interventions de Mmes ATALLAH et BERTHOUT et de M. HONORÉ.

Réponse de M. NORDMAN.

Mme TAÏEB a également présenté le v?u relatif au stationnement des professionnels à Paris.

Réponse de Mme SOUYRIS.

Mme ATALLAH a présenté le v?u relatif au projet de loi asile et immigration. Intervention de MM. HONORÉ et BÉGUÉ.

Réponse de Mme VERSINI.

Mme ATALLAH a aussi présenté le v?u relatif au soutien de l?A.P.-H.P.

Réponse de Mme SOUYRIS.

M. BÉGUÉ a présenté le v?u relatif à la situation dans les établissements d?hébergement pour personnes âgées dépendantes. Interventions de Mmes STOPPA-LYONNET et CEYRAC.

Réponse de Mme de la VARDE, directrice de cabinet de Mme BRIDIER.

Mme VERSINI souhaite apporter des éléments concernant la Nuit de la solidarité, suite au v?u déposé par le groupe Démocrates et Progressistes. Interventions de Mme STOPPA-LYONNET et de MM. HONORÉ et BÉGUÉ. Réponse de Mme VERSINI.

Prochaine Commission le lundi 12 mars 2018 à 9 heures.

Séance levée à 10 heures 41.

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5e COMMISSION

Réunion du lundi 29 janvier 2018.

Présent-e-s :

Mmes Delphine BÜRKLI, Frédérique CALANDRA, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Agnès EVREN, Valérie MONTANDON, Annick LEPETIT, Valérie NAHMIAS et Anne TACHÈNE, MM. David ASSOULINE, Éric AZIÈRE, Jacques BAUDRIER, Pierre-Yves BOURNAZEL, Ian BROSSAT, Daniel-Georges COURTOIS, Jérôme DUBUS, Didier GUILLOT, Jean-Marie LE GUEN, Éric LEJOINDRE, Roger MADEC, Jean-Louis MISSIKA, Paul SIMONDON et Buon Huong TAN.

Excusé :

M. Yves CONTASSOT.

Absent-e-s :

Mme Michèle ASSOULINE et M. VESPERINI.

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M. TAN ouvre la séance à 14 heures 05.

M. Paul SIMONDON est élu président. Il remercie l?ensemble des membres de la Commission.

Son élection sera effective à la prochaine réunion de la 5e Commission.

Projets de délibération ayant fait l?objet d?une discussion parmi les 46 à l?ordre du jour (dont 5 au Conseil départemental) :

Urbanisme, architecture, projet du Grand Paris, développement économique et attractivité - M. MISSIKA, rapporteur.

Pas d?intervention.

Architecture et Grands Projets de Renouvellement Urbain - M. BAUDRIER, rapporteur.

M. BAUDRIER a présenté le projet de délibération de sa délégation. M. BAUDRIER a présenté un bilan lié à la délégation de compétence de la Maire en matière d?urbanisme. Pas d?intervention.

Logement, hébergement d'urgence - M. BROSSAT, rapporteur.

M. BROSSAT a présenté les principaux projets de délibération de sa délégation.

DLH 47 : composition de la conférence du logement : intervention de M. DUBUS.

Réponse de M. BROSSAT.

M. BROSSAT a présenté aux membres de la Commission la nouvelle directrice de la Direction du Logement et de l?Habitat, Mme Blanche GUILLEMOT.

V?ux et amendements :

1 v?u rattaché et 6 v?ux non rattachés ont été déposés.

Aucun n?a été présenté.

Prochaine Commission le lundi 12 mars 2018 à 14 heures.

Séance levée à 14 heures 21.

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6e COMMISSION

Réunion du lundi 29 janvier 2018.

Présent-e-s :

Mmes Emmanuelle BECKER, Gypsie BLOCH, Alix BOUGERET, Sandrine CHARNOZ, Alexandra CORDEBARD, Anne-Christine LANG, Catherine LECUYER, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER. MM. Jean-Noël AQUA, Patrick BLOCHE, Pascal CHERKI, Jean-Pierre LECOQ, Jean-Baptiste MENGUY, Etienne MERCIER.

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Séance ouverte à 15 heures 48.

Projets de délibération ayant fait l?objet d?une discussion parmi les 27 à l?ordre du jour dont 7 à destination du Conseil départemental.

Education, petite enfance et familles - M. BLOCHE, rapporteur.

Présentation de la nouvelle directrice de la DASCO, Mme Bérénice DELPAL.

M. BLOCHE a ensuite présenté les principaux projets de délibération de sa délégation :

DASCO 11 G concernant la création d?un observatoire parisien de la mixité sociale et de la réussite éducative.

Intervention de M. MENGUY et réponse de M. BLOCHE.

Petite enfance - Mme CHARNOZ, rapporteure.

Mme CHARNOZ a présenté les principaux projets de délibération de sa délégation.

Pas d?intervention.

Enseignement supérieur, vie étudiante et recherche - Mme LEMARDELEY, rapporteure.

Mme LEMARDELEY a présenté les projets de délibération de sa délégation.

Pas d?intervention.

V?ux et amendements : 1 amendement et 13 v?ux non rattachés ont été déposés.

Présentation par M. AQUA de l?amendement sur le projet de délibération DASCO 11 G sur l?observatoire de la mixité sociale.

Intervention de Mme BOUGERET et réponse de M. BLOCHE.

Présentation par M. MENGUY du v?u sur les vacances "Arc-en-ciel".

Intervention de M. LECOQ, de M. MENGUY et réponse de M. BLOCHE.

Présentation par Mme BOUGERET du v?u sur la traversée piétonne des écoles.

Réponse de M. BLOCHE.

Présentation par M. LECOQ du v?u sur les gardiens d?écoles.

Intervention de M. MENGUY et réponse de M. BLOCHE.

Présentation par Mme LANG du v?u sur le dédoublement des classes de CP.

Intervention de Mme DELPAL, directrice de la DASCO et réponse de M. BLOCHE.

Présentation par M. AQUA du v?u sur Parcoursup.

Intervention de Mme LANG et réponse de Mme LEMARDELEY.

Les autres v?ux et amendements n?ont pas été présentés.

Prochaine Commission le lundi 12 mars 2018.

Séance levée à 16 heures 45.

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7e COMMISSION

Réunion du lundi 29 février 2018.

Présent-e-s :

Mmes Marinette BACHE, Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Anne-Charlotte BUFFETEAU, Ann-Katrin JÉGO, Pauline VÉRON, MM. Pierre AURIACOMBE, Jean-Didier BERTHAULT, Jacques BOUTAULT, Rémi FÉRAUD, Patrick KLUGMAN, Jean-François MARTINS, Hermano SANCHES RUIVO et Sergio TINTI.

Absent :

M. Pierre LELLOUCHE.

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Séance ouverte à 17 heures 06.

Projets de délibération ayant fait l?objet d?une discussion parmi les 25 à l?ordre du jour dont 2 à destination du Conseil départemental.

Démocratie locale, participation citoyenne, vie associative, jeunesse - Mme VÉRON, rapporteure.

Mme VÉRON a présenté les principaux projets de délibération de sa délégation.

Pas d?intervention.

Relations internationales et francophonie - M. KLUGMAN, rapporteur.

M. KLUGMAN a présenté les principaux projets de délibération de sa délégation.

Pas d?intervention.

Sports, tourisme et Jeux olympiques et paralympiques - M. MARTINS, rapporteur.

M. MARTINS a présenté les principaux projets de délibération de sa délégation.

Intervention de M. BOUTAULT sur l?Arena II et réponse de M. MARTINS.

V?ux et amendements : 1 v?u rattaché et 13 v?ux non rattachés ont été déposés.

Tour d?horizon des v?ux relatifs à sa délégation par Mme VÉRON.

Pas d?intervention.

Tour d?horizon des v?ux relatifs à sa délégation par M. KLUGMAN.

V?u relatif au problème posé par la reconnaissance par le Président des États-Unis de Jérusalem comme capitale d?Israël : intervention de M. BOUTAULT et réponse de M. KLUGMAN.

Tour d?horizon des v?ux relatifs à sa délégation par M. MARTINS.

V?u pour un soutien plus marqué à l?équipe de football professionnelle féminine du P.S.G. : intervention de M. BOUTAULT et réponse de M. MARTINS.

V?u relatif au boni de liquidation du GIP : réponse de M. MARTINS.

V?u relatif à la représentation des partenaires privés au sein du Comité d?éthique du Comité d?organisation des Jeux olympiques : interventions de Mmes BUFFETEAU et BLADIER-CHASSAIGNE et réponse de M. MARTINS.

Les autres v?ux et amendements n?ont pas été présentés.

Prochaine Commission le lundi 12 mars 2018.

Séance levée à 17 heures 42.