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Fevrier 2018
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2018 DPE 9 - Révision du contrat d'objectifs du Service public de l'eau de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPE 9 : il s?agit de la révision du contrat d?objectifs du Service public de l?eau de Paris.

La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?eau comme bien commun de l?humanité mérite bien un service public. Nous le savons depuis Jaurès, le service public est le patrimoine de ceux qui n?en ont pas.

Alors même qu?Emmanuel MACRON et sa République entendent bien casser et réduire ces services publics, il n?est pas superflu de le rappeler : les services publics assurent la cohésion et l?ambition sociale de notre République ; ils sont les seuls à même de prendre avant tout en compte les besoins et l?intérêt des populations.

C?est la philosophie qui a sous-tendu à la municipalisation de l?eau en 2010 et, huit ans après, le service public a effectivement fait la démonstration de ses atouts. Après huit ans d?exercice, la régie publique a amélioré la qualité de l?eau versée aux usagers et a réduit le coût de celle-ci. Le rapport de la Cour des comptes le démontre bien : ce moindre coût est lié à l?absence de rémunération des actionnaires.

Avec le projet de délibération qui nous est proposé, la Ville ajuste à la marge le contrat d?objectifs de la régie. Il prend en compte la maintenance des fontaines à boire, ainsi que les prestations relatives au service de défense extérieure contre l?incendie. Nous actualisons également l?évaluation de la régie qui permet de rendre compte précisément de tous les avantages de cette régie publique.

Par ce projet de délibération, nous poursuivons le développement du modèle intégré de gestion de l?eau. Comme il est rappelé en conclusion du projet de délibération, nous développons ainsi un service public visant, je cite : "L?accès à l?eau pour tous, la protection de la ressource et la gouvernance citoyenne, les fondamentaux d?un service public à la gestion équilibrée et performante au bénéfice de l?ensemble des usagers".

Si nous ne pouvons qu?approuver tous ces objectifs, il me paraît important d?ajouter un objectif qui est, de mon point de vue, loin d?être anecdotique pour un service public. En effet, un service public se définit grandement et se démarque particulièrement des conditions de travail qui sortent des logiques purement marchandes du secteur privé. C?est précisément cette organisation et cette finalité, différentes du service public, qui motivent grandement l?engagement de ses agents. Il est dommage que ce point soit dans l?angle mort des objectifs tels qu?ils sont écrits, d?autant que - vous le savez - nous avons trois interrogations sur l?avenir de la régie.

J?avais signalé ces trois points d?inquiétude sur ce sujet, qui sont toujours d?actualité. Tout d?abord, le nombre de salariés : puisque la régie vise la réduction, à terme, du nombre de salariés, cela paraît contradictoire, si nous voulons par ailleurs étendre les missions de la régie, et donc nous serons particulièrement vigilants, à l?avenir, sur la masse salariale.

Ensuite, nous sommes toujours préoccupés par la protection des salariés par rapport à l?amiante, ce que le rapport de la Cour des comptes avait souligné.

Enfin, le dialogue social et la non-discrimination dans l?entreprise sont, bien sûr, des points auxquels nous accordons de l?intérêt. Le Défenseur des droits a épinglé la régie pour un cas de discrimination syndicale et nous ne pouvons pas nous satisfaire de la réponse actuelle de la régie.

Nous saluons toujours la démonstration que la régie "Eau de Paris" fait chaque jour de tout l?intérêt d?une gestion publique de l?eau pour les usagers, mais nous restons extrêmement vigilants sur la dimension salariale de l?entreprise, car un service public se définit aussi sur la différence sur le lieu de travail.

Nous voterons donc bien évidemment ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je ne vois pas Jérôme GLEIZES. La parole est donc à Célia BLAUEL pour vous répondre.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que Jean-Noël AQUA a largement bien résumé ce projet de délibération qui, effectivement, revient sur l?ajustement fait du contrat d?objectifs au vu des nouvelles missions confiées à "Eau de Paris".

J?en viendrai donc aux éléments de réponse, suite aux questions de Jean-Noël AQUA, dont je connais bien les points de vigilance, puisque nous les avons évoqués à plusieurs reprises au conseil d?administration.

Je redis très simplement, ici, que sur le point de l?amiante la situation actuelle, est tout à fait maîtrisée, d?un point de vue de la sécurité, notamment dans nos relations avec la Direction de la Propreté et de l?Eau, à la fois pour les personnels d?"Eau de Paris", mais aussi pour les personnels de la Ville de Paris qui travaillent en égouts et qui sont directement concernés.

Enfin, sur les questions des relations sociales au sein de l?entreprise, je ne reviendrai pas ici dans ce Conseil sur des cas personnels. Vous savez qu?il y a une question épinglée par le Défenseur des droits pour des situations relatives au passé de l?opérateur, c?est-à-dire au prédécesseur de la régie, situation qui, pour le coup, est tout à fait maîtrisée, sur laquelle je serai ravie d?échanger avec vous, mais en dehors de cette instance.

Rappelons aussi qu?"Eau de Paris" s?est vue renouveler hier ses certifications, notamment en termes d?égalité-équité au sein de l?entreprise.

J?en profite pour redire ici ma fierté d?être la présidente d?"Eau de Paris", de travailler au quotidien avec ses agents, comme vous l?avez dit, qui sont extrêmement mobilisés, notamment dans le cadre de cet épisode de crue.

Effectivement, à Paris, au-delà même de la définition du service public, je crois que l?on a réussi à définir ce qu?est une entreprise publique à l?aune du XXIe siècle, qui ne se résume pas à rémunérer les actionnaires en sonnant et trébuchant, mais qui travaille pour les Parisiens et les générations futures, et qui invente le service public et, j?en suis sûre, fera matière de référence dans les années qui viennent.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 9.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DPE 9). V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la désimperméabilisation pour lutter contre les crues.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose que nous examinions les trois derniers v?ux de Célia BLAUEL, les v?ux nos 87, 88 et 89, puis nous interromprons la séance pour vous permettre d?essayer de rentrer chez vous.

Le v?u n° 87 est relatif à la désimperméabilisation pour lutter contre les crues.

La parole est à Mme MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Monsieur le Maire, la Ville de Paris est globalement minérale. Les revêtements asphaltés des trottoirs emmagasinent les rayonnements solaires, accentuent le phénomène d?îlot de chaleur et empêchent l?eau de s?infiltrer. Les graves crues qui touchent la France et les crues de la Seine nous montrent qu?il est de plus en plus urgent d?agir. Notre plan Climat, voté à l?unanimité, nous donne les possibilités pour agir.

Les zones végétalisées sont indispensables pour permettre de filtrer les eaux pluviales et prévenir les inondations. L?APUR recommande d?ailleurs la création de tranchées drainantes plantées, ou noues, sur l?espace public pour capter les eaux de ruissellement sur l?espace public.

Le groupe Ecologiste émet donc un v?u pour que soient mises en ?uvre la désimperméabilisation et la végétalisation accrues de notre territoire. Nous demandons que la DEVE, la DVD et la DU fassent un inventaire des lieux sur les berges de la Seine qu?il est possible de désimperméabiliser et de végétaliser ; que la création de noues soit systématisée dans les aménagements urbains ; qu?un calendrier d?actions de désimperméabilisation de ces lieux soit défini et soit communiqué en troisième commission ; et que l?agence de l?Eau présente un point d?étape de sa stratégie d?adaptation au changement climatique lors d?un prochain comité de bassin. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Si les Républicains du 19e pouvaient rester discrets dans leurs éclats de rire?

La parole est à Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, et merci, Madame MOREL, pour ce v?u qui me permet de, très rapidement, compléter le débat que l?on a pu avoir au moment des questions d?actualité pour préciser que la politique de prévention des crues est bien liée à deux piliers : la question des grandes infrastructures, mais aussi les dispositifs de prévention écologique des crues, en d?autres termes, réfléchir à la question des préservations des zones naturelles en amont, en luttant contre l?étalement urbain ou en préservant les zones humides, mais aussi bien dans notre monde urbain.

C?est une réflexion qui est la nôtre à Paris, mais qui est aussi celle de tous les acteurs du bassin, sous l?égide du préfet de bassin, comme le mentionne votre v?u.

Je suis donc évidemment très sensible à toutes les demandes mentionnées dans votre v?u et, si vous en étiez d?accord, simplement en faisant un petit amendement pour modifier le deuxième attendu, pour qu?il soit rédigé de la manière suivante : "pour que soient systématiquement étudiés les projets de noues dans les aménagements urbains", je rendrai un avis favorable sur ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait, je vous remercie.

Je mets donc? avec amendement ou sans amendement ? L?amendement est accepté.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 46).