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Fevrier 2018
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QE 2018-01 Question de M. Jérôme GLEIZES et des élu-e-s du groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative au défilé L’Oréal sur les Champs-Elysées.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

Libellé de la question :

"L?Oréal Paris s?est vu accordé par la Ville de Paris l?autorisation d?occuper temporairement une partie des Champs-Elysées le 1er octobre dernier lors de la "Fashion Week" pour la tenue d?un défilé de mode.

Cette autorisation a été accordée à cette entreprise à titre totalement gracieux.

Or cette manifestation, organisée en partenariat avec la Fédération de la haute couture et de la mode, a rassemblé une dizaine de maisons prestigieuses dont Courrèges, Chopard, AMI ou Isabel Marant.

Et pour rappel, la situation financière du groupe L?Oréal est particulièrement confortable.

Au 31 décembre 2016, L?Oréal est en effet le premier groupe cosmétique mondial, avec 89 300 collaborateurs-trices, un chiffre d?affaire de 25,84 milliards d?euros et 4,54 milliards de résultat d?exploitation.

Aussi, une telle largesse de la Ville de Paris est difficilement justifiée.

Et cela pourrait même être considéré comme une entorse à la concurrence et ainsi de nombreuses entreprises pourraient demander de tels avantages.

D?autant que le Conseil de Paris a adopté en décembre 2015, à l?initiative du groupe Ecologiste de Paris, un v?u qui, rappelant les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, s?engageait à ce "que la Ville de Paris puisse accorder des autorisations d?occupation temporaire à titre gracieux aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général mais en aucun cas à des entreprises privées, sauf exonérations spécifiquement décidées".

C?est pourquoi lors de la réunion de la Commission des élu-e-s sur les concessions du 18 décembre 2017, le groupe Ecologiste de Paris a exprimé sa surprise que cette autorisation n?ait pas fait l?objet d?une présentation et d?une discussion en Conseil de Paris.

Et il a été répondu que l?autorisation a été délivrée par la Direction de la Communication (DICOM).

Aussi, M. Jérôme GLEIZES et les élu-e-s du groupe Ecologiste de Paris vous adressent les questions suivantes :

- Par quelle disposition la DICOM a-t-elle été habilitée à délivrer cette autorisation d?occupation temporaire du domaine public à titre gracieux ?

- Et combien d?autorisations délivre-t-elle chaque année et selon quels critères pour décider de la gratuité ?

- Sous quelles conditions peut-on s?exonérer d?une délibération pour accorder une autorisation d?occupation temporaire du domaine public sans passer par le biais d?une délibération ? - Quel est le montant total des exonérations ou rabais des droits d'occupation temporaire de l'espace public pour l'année 2017 pour l'ensemble du territoire parisien ?"

Réponse non parvenue.

QE 2018