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Fevrier 2018
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2018 DDCT 16 - Subvention (127.000 euros) à 9 associations, conventions et avenants à conventions au titre de l’intégration pour des projets visant à favoriser l’accès aux droits.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le premier projet que nous examinons est le projet de délibération DDCT 16, sur lequel porte un amendement technique, l?amendement technique n° 150. Je vous confirme qu?il est tout à fait technique et je vous propose de le mettre aux voix directement.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 150 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 150 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 16 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DDCT 16).