Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par les groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris relatif aux conditions de détention d'élus palestiniens.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u n° 42 relatif aux conditions de détention d'élus palestiniens s'agissant d'un v?u co-déposé par deux groupes. Si vous le souhaitez, il y a deux minutes pour chaque orateur des deux groupes. Nous commençons par le groupe Communiste - Front de Gauche. Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Mes chers collègues, par ce v?u, nous demandons que, suite à la décision de créer un observatoire des maires en danger, soit étudié en priorité, dès sa mise en place, le dossier des élus prisonniers politiques palestiniens.

Pour ne pas multiplier les v?ux, nous avons profité de celui-ci pour parler plus globalement des prisonniers politiques en Israël. Ainsi Ahed TAMIMI, qui est devenu un symbole pour les 350 enfants de moins de 18 ans, actuellement dans les prisons israéliennes, et dont la pétition exigeant sa libération approche aujourd'hui les 1,8 million de signataires.

Ahed TAMIMI a fêté, le 31 janvier, ses 17 ans en prison. Son procès, qui a été reporté deux fois puisque hier, il a été à nouveau reporté le 13 février, est un procès où elle risque sept ans de prison pour avoir défié des soldats israéliens. Il me faudrait plus que les deux minutes qui me sont imparties pour lister les traitements inhumains auxquels ses enfants sont confrontés pendant leur détention. Alors que la 4e Convention de Genève et la Convention des droits de l'Enfant stipulent, dans son article 37, que l'emprisonnement d'un enfant ne doit advenir qu'en cas d'extrême nécessité et le moins longtemps possible, le Gouvernement israélien passe outre et les chiffres montrent une augmentation des détentions d'enfants mineurs dans le pays puisqu'en 2014, ils n'étaient que 156 et aujourd'hui 350, soit plus du double. S'attaquer aux enfants est une stratégie pour étouffer toute résistance dans l'?uf. Puis nous vous avions prévenu, tant que Salah HAMOURI ne sera pas libéré, nous demanderons à notre Conseil d'agir pour sa libération. Il est aberrant que, malgré les déclarations du Président MACRON qui a condamné, je cite, "le recours à la détention administrative lorsque celle-ci est abusive, systématique et viole le droit à un procès équitable", et qu'il a lui-même demandé la libération de Salah HAMOURI, Paris se refuse toujours à prendre position alors que la Ville l'a déjà fait pour d'autres ressortissants français dans d'autres pays, y compris pour Salah HAMOURI, dans l'ancienne mandature.

Ce sera un signal fort pour le respect du droit international et pour la paix que notre ville sorte de son silence.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur GLEIZES, vous avez la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Je vais être rapide.

En décembre dernier, cette Assemblée a voté un v?u pour mettre en place un comité de soutien à tous les élus emprisonnés pour leurs positions. Ce qui est important dans ce v?u, c'est de dire que parmi ces prisonniers, il y a aussi des prisonniers en Israël.

C'est pour demander que parmi les premiers élus qui seront étudiés par ce groupe, qui va être mis en place, qu'il y ait des prisonniers politiques palestiniens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur KLUGMAN, vous avez la parole.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

C'est un sujet que j'aimerais bien comprendre, parce que dans le v?u qui nous est proposé, on nous dit que c'est parce que nous créons un observatoire des maires en danger que l'on nous demande de soutenir des prisonniers politiques palestiniens qui, si j'ai bien compris, ne sont pas des maires. Ce qui ne veut pas dire qu'ils ne méritent pas de soutien.

Par ailleurs, c'est parce que Paris n'a pas délibéré sur la situation de Salah HAMOURI par ailleurs activement soutenu par la diplomatie française qu'il nous est proposé ce v?u, qui n'est pas propre à la situation de Salah HAMOURI.

Je suis obligé de redire ce que nous disons maintenant rituellement : nous n'avons pas vocation à nous substituer à des autorités judiciaires et administratives. Il existe bien sûr de quoi s'inquiéter, se mobiliser et sans doute avez-vous raison de le faire. D'un autre côté, il existe également des voies de recours en cours et on ne peut pas ici examiner des situations individuelles dont nous ne connaissons rien, sauf à se substituer aux organes prévus pour cela dans les Etats de droit, dont Israël fait partie, ce qui permet à ses institutions d'être vigoureusement critiquées. Pour toutes ces raisons, je demanderai le retrait du v?u. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il n'est pas retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 42 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 42 est rejeté.