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Fevrier 2018
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Vœu déposé par M. AIDENBAUM relatif au permis de végétaliser. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant passer à l'examen de v?ux non rattachés, les v?ux référencés n° 98 et n° 98 bis sont relatifs au permis de végétaliser.

La parole est à M. Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est en tant que maire d'arrondissement que je voulais aborder devant vous la question du permis de végétaliser.

Ce dispositif, qui permet aux Parisiens d'agir pour embellir l'espace public, est un dispositif ambitieux qui, depuis deux ans maintenant, a porté de beaux résultats. Il faut s'en féliciter et l'encourager plus encore. Si ces deux années ont montré un succès, et je veux saluer la persévérance de Pénélope KOMITÈS, elles ont aussi montré leur limite.

Les Parisiennes et les Parisiens sollicitent un permis et finissent au bout de quelque temps de ne plus entretenir l'espace qui leur a été confié.

La conséquence sur nos trottoirs, aux pieds des arbres, d'espaces sales, souillés, de réceptacles à déchets divers est la pire des promotions pour le permis de végétaliser. Il convient donc d'agir pour que ces dysfonctionnements trouvent au plus vite une solution.

Madame la Maire, depuis toujours, je vous sais partisane de la décentralisation des compétences pour que l'on intervienne au bon niveau.

Dans ce cas précis, il apparaît nécessaire que le maire d'arrondissement puisse décider, quand il constate qu'un permis de végétaliser ne fonctionne plus, de le supprimer dans les meilleurs délais et de faire procéder au retrait des différents aménagements. Pour un des aménagements dans le 3e arrondissement, il a fallu attendre sept mois.

Les Parisiennes et les Parisiens demandent légitimement que nous agissions pour leur cadre de vie. Ils ne comprennent pas les délais d'intervention qui sont parfois le fait d'une mauvaise coordination entre les services de la Ville ou d?une décision prise à un niveau qui empêche une grande réactivité.

Aussi, je propose que la Charte des permis végétalisés soit amendée pour redonner aux maires d'arrondissement une prérogative qui, en toute logique, doit leur appartenir. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je donne, pour vous répondre, la parole à Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci. Monsieur le Maire, vous souhaitez que les mairies d'arrondissement puissent mettre fin en direct aux permis de végétaliser. Il y a effectivement une procédure centralisée qui a été revue, puisque tous les maires d'arrondissement ont été destinataires d'un courrier au mois de janvier, leur indiquant que nous avons contrôlé tous les permis végétalisés installés et que nous sommes en train, après évidemment avoir demandé des informations aux personnes qui les ont, d?abroger ceux qui ne seraient pas entretenus. Nous avons effectivement décidé que nous allions maintenant tous les 6 mois faire une vérification pour s'assurer du bon entretien. Ce que je vous propose, de manière à avoir une harmonie sur la totalité du territoire parisien et à s'assurer que tous les permis peuvent continuer à être délivrés dans tous les arrondissements parisiens, c?est que nous maintenions cette procédure mais que par ailleurs les maires d'arrondissement puissent me signaler à tout moment des problèmes de défaut dans leurs permis, de manière à ce que la DEVE puisse se mettre en relation avec les titulaires pour leur rappeler les obligations, faute de quoi, sous 20 jours, nous démonterions les installations. J'ai donc proposé un v?u de l?Exécutif qui prévoit ces nouvelles modalités et je vous demanderais, si vous êtes d'accord, de retirer votre v?u.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - J'ai d'abord une explication de vote qui m'est demandée par Joëlle MOREL, pour le groupe Ecologiste.

Ensuite, je vous donne la parole, Monsieur AIDENBAUM. L?explication de vote, c?est Mme MOREL qui l?a demandée.

La parole est donc à Mme Joëlle MOREL, pour l?explication de vote.

Mme Joëlle MOREL. - Merci.

Les permis de végétaliser ont permis d'initier un nouveau rapport à l'espace public ; c'est une petite révolution douce qui se passe. Le groupe "Europe Ecologie" salue la bonne volonté des citoyens et nous les remercions de leur engagement. C'est le suivi, l'accompagnement et l'encouragement des citoyens qui est indispensable et c'est sans doute la relation étroite entre les services, les mairies d'arrondissement et la Mairie centrale qui doit être renforcée pour accompagner au mieux les permis de végétaliser. Ainsi, nous nous abstenons par rapport à ce v?u.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie, mais le v?u n° 98 est-il retiré ?

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Oui.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 54).