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Fevrier 2018
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une part réservataire en cas de mobilisation de gymnases (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Enfin, nous examinons le v?u référencé n° 147 relatif à une part réservataire en cas de mobilisation de gymnases dans le 17e arrondissement, mais j'imagine aussi ailleurs.

La parole est à Mme Alix BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, enfin. Merci, Monsieur le Maire. Un v?u également d'actualité qui a trait à la réquisition des équipements, notamment des gymnases par grand froid, qui permet d?héberger les personnes sans domicile fixe. Les gymnases du 17e, comme dans bien d'autres arrondissements, sont régulièrement réquisitionnés. C'est le cas des gymnases Courcelles et Fragonard. Cela permet de mettre à l'abri un grand nombre de personnes sans domicile fixe. Ce v?u propose qu?en cas de mobilisation d?équipements une part réservataire soit destinée, attribuée aux personnes sans domicile fixe connues, en l'espèce, dans ce v?u, dans le 17e, évidemment par les maraudes locales et j'imagine que ce v?u peut être décliné dans bien d'autres arrondissements. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Dominique VERSINI pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Effectivement, comme vous l'avez dit, Paris est très engagée dans la lutte contre l'exclusion, notamment à travers la mise en place d'un plan hivernal de gymnases. Il y a aussi parfois des gymnases qui sont réquisitionnés hors plan hivernal par l'Etat pour différentes raisons. Effectivement, nous sommes tout à fait d'accord pour dire qu'il est important que l'Etat accepte parce que c'était tout un débat, puisque, finalement, c'est géré, c?est coordonné par le 115 pour l'Etat. Ils y envoient de nombreuses personnes quel que soit le lieu sur lequel elles se trouvent, et, évidemment, le maire d'arrondissement, qui a mis pourtant un gymnase à disposition, ne peut pas y orienter des personnes de son arrondissement. Donc nous avons demandé et obtenu de l'Etat de réserver à chaque fois une dizaine de places dans les gymnases ouverts dans le cadre du Plan hivernal pour les personnes présentes dans l'arrondissement. C'est tout à fait normal.

Dans votre arrondissement, il était prévu que le gymnase Fragonard puisse être utilisé en cas de besoin pour la période du 21 décembre au 10 janvier, mais, là, l'Etat ne l'a pas mobilisé. Cela ne change rien : cela pourra l?être à un moment ou à un autre, toujours en accord avec vous.

Donc, enfin, on est d'accord et on est d?accord avec l'Etat pour, désormais, qu'il y ait un certain nombre de places pour les personnes de l'arrondissement. Idem pour les centres d'hébergement : nous sommes désormais convenus avec l'Etat qu'à chaque fois qu?un centre nouveau ouvre, des places sont réservées pour les personnes qui séjournent dans les mairies d'arrondissement. Je donne un avis favorable, sous réserve des quelques amendements proposés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Madame BOUGERET, acceptez-vous les amendements ?

Mme Alix BOUGERET. - Oui, j?accepte les amendements et je vous remercie pour la réponse qui a porté le lien que vous avez fait avec les services de l'Etat. Je retire mon v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ah, non, vous le maintenez puisqu'il est amendé et que nous lui donnons un avis favorable.

Mme Alix BOUGERET. - C?est un amendement. Pardon, oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix le v?u n° 147 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 71). 2018 DLH 75 - Fixation des nouvelles modalités et montants de loyers plafonds applicables au dispositif MULTILOC?.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que le projet de délibération DLH 75 relatif à la fixation des nouvelles modalités et montants de loyers plafonds applicables au dispositif MULTILOC? est retiré.