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Fevrier 2018
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la lutte contre les discriminations au sein des services de la Mairie de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons donc passer au v?u n° 59 relatif à la lutte contre les discriminations au sein des services de la Mairie de Paris.

Madame FANFANT, la parole est à vous, pour deux minutes maximum.

Mme Nathalie FANFANT. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Je vais essayer de faire vite.

Madame la Maire, la Ville de Paris est signataire de beaucoup de chartes. Elle est pleine de bons sentiments concernant les discriminations, que ce soit en général mais également au sein des services de la Ville. Bien évidemment, vous avez mis en place un service d?accueil téléphonique afin que les agents, se sentant victimes de discriminations quelles qu?elles soient, puissent s?exprimer sur le sujet. Cependant, nous n?avons pas d?informations concernant ce qu?il se passe. On ne peut pas mesurer l?efficacité des mesures qui sont prises par la Ville pour lutter contre les discriminations.

Nous aurions souhaité pour cela, parce que depuis hier nous avons pointé à différentes reprises et pas plus tard que tout à l?heure sur la Ryder Cup que beaucoup de promesses ont été faites, mais elles n'ont finalement engagé que ceux qui les ont écoutées, comme d'habitude.

Sur ce sujet qui est assez important et à l'approche de la semaine de la lutte contre les discriminations, nous aurions souhaité que la Ville puisse nous faire un état des mesures et des résultats, bien évidemment, qui ont été pris depuis ne serait-ce que le début de la mandature, sur la lutte contre les discriminations et les situations. Pour tout vous dire, j'ai choisi de proposer ce v?u car cela fait déjà quand même plusieurs fois que je suis interpellée sur des faits de discrimination, quelles qu?elles soient, et des agents ont le sentiment que leur avancement de carrière est quelque peu freiné, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec leurs compétences.

C'est la raison pour laquelle nous aurions souhaité que vous puissiez exposer, non seulement aux membres de la 1ère et de la 4e Commission, mais plus généralement à l'ensemble des conseillers, l'état de vos mesures. Merci beaucoup.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous. Pour vous répondre, la parole est à Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Nous sommes bien sur le v?u n° 59, n'est-ce pas ?

Chère Nathalie FANFANT, je vous remercie évidemment de rappeler l'engagement de la Ville et en particulier de la Direction des Ressources humaines en matière de prévention des situations de harcèlement sexiste et sexuel. C'est aussi l'occasion pour moi de sensibiliser notre Assemblée à l'importance du sujet et je vous remercie vivement d'avoir fait cette intervention.

Le dernier Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, qui s'est tenu le 25 janvier dernier avec la participation d'Hélène BIDARD, que je salue et remercie, a permis de faire un point d'étape avec les organisations syndicales sur ces sujets. Les débats ayant été intenses et constructifs, les représentants du personnel ont unanimement salué le travail engagé par la Ville de Paris.

Vous avez rappelé les dispositifs mis en place, notamment l'accompagnement individuel des agents victimes ou témoins qui s'appuient sur la cellule d'écoute. Vous avez également rappelé notre engagement dans une démarche de labellisation dite diversité, délivrée par l'A.F.N.O.R., qui vise à prévenir les discriminations et promouvoir la diversité en matière de ressources humaines et dans le cadre des relations avec les fournisseurs partenaires et usagers. Je rappelle également la tenue d'un "tchat" - pardon du terme - avec les agents sur le thème de la lutte contre les violences sexuelles au travail, qui s?est tenu le 27 novembre dernier.

Cependant, la raison pour laquelle je ne peux accepter pleinement ce v?u, c'est l'éventuel sous-entendu qu'il pourrait y avoir sur le fait que la Ville ne traiterait pas les situations signalées, ce qui est faux et inapproprié. En effet, je peux vous dire que les situations sont prises en charge par la Direction des Ressources humaines, et traitées avec le plus grand sérieux et professionnalisme. A ce titre, je peux vous indiquer que sur les 11 situations du registre de la présomption de harcèlement sexuel ou agissement sexiste, 10 ont donné lieu à des enquêtes administratives. La protection fonctionnelle a été systématiquement proposée et les 10 agents concernés bénéficient d'un accompagnement psychologique. Je suis en revanche tout à fait favorable à l'idée qu'une présentation de l'ensemble du dispositif relatif à la lutte contre les discriminations soit faite aux élus qui en feraient la demande. C'est pourquoi je vous demande, pour ces raisons et pas pour le fond, de retirer votre v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Le v?u est-il retiré, Madame FANFANT ?

Mme Nathalie FANFANT. - Je suis tout à fait sensible aux propositions de M. GIRARD, mais je maintiens le v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 59 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 59 est rejeté.