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Fevrier 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au stationnement des patients de l’Institut Curie.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons examiner le v?u référencé n° 106 relatif au stationnement des patients de l'Institut Curie.

La parole est à Mme STOPPA-LYONNET.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Monsieur le Maire, chers collègues, il ne pleut pas que de l'eau à Paris en ce début d'année, mais aussi des amendes de stationnement devenues avec "la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, redevance d'occupation du domaine public" ou encore "forfait post-stationnement".

Avec le scannage des plaques d'immatriculation, l'interrogation automatique de la base de tickets virtuels et l'envoi immédiat d'une demande de paiement, ce sont, depuis le 1er janvier, 50.000 F.P.S. ou "prunes" qui ont été infligés aux automobilistes qui se risquent encore à circuler dans Paris.

Il ne s'agit pas du tout ici de mettre en cause la nécessaire maîtrise de la circulation automobile dans Paris. Cette maîtrise est indispensable, mais elle doit être conduite avec discernement. Et cette absence de discernement, les patients de l'Institut Curie et leurs accompagnants l'ont éprouvée. Pas tous les patients, mais en moyenne la petite cinquantaine qui quotidiennement, habitant souvent hors de Paris, viennent avec leur voiture particulière en consultation ou en hôpital de jour. Ces patients n'ayant pas recours aux ambulances, aux sanitaires légères ou aux taxis conventionnés, ils épargnent les finances de l'Assurance Maladie.

Avant la numérisation du système et par là son efficacité redoutable, car c'est là finalement le grand changement du système, il y avait encore un peu de discernement dans la verbalisation. J'oserais dire qu'il y avait encore un peu d'humanité. Effectivement, jusqu'au 1er janvier, des patients de l'Institut Curie bénéficiaient de facilité de stationnement. Il y avait une tolérance de la part des agents verbalisateurs de la Préfecture lorsque le forfait acquitté de deux heures de stationnement était arrivé à son thème. Pour les rendez-vous répétés, les patients et leurs accompagnants pouvaient même se rendre au commissariat munis de leur convocation. Il leur était alors délivré un permis temporaire de stationner.

Aussi, sur la proposition de Mme Florence BERTHOUT, le Conseil du 5e arrondissement émet le v?u, voté à l'unanimité, qu'un accord puisse être passé entre l'Institut Curie et la Ville de Paris pour permettre l'octroi d'autorisations de stationnement spécifiques à ses patients.

Il ne s'agit pas là d'une demande d'impunité, mais de tolérance au-delà de 2 heures de stationnement.

Le vivre ensemble, l'inclusion, la bienveillance lui étant des valeurs chères, la Maire de Paris a par-là la possibilité de les mettre en ?uvre.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Madame STOPPA-LYONNET, vous partez d'un postulat qui est faux puisque vous dites qu'aujourd'hui, circuler à Paris, c'est risquer une "prune".

Non, c'est frauder le stationnement qui fait qu'on risque la "prune". Ce n'est pas la même chose.

Pour les personnes qui payent leur stationnement, rien n'a changé depuis le 1er janvier 2018. Par contre, pour les personnes qui fraudaient le stationnement, les choses ont changé.

Chaque établissement hospitalier parisien fait le choix d'organiser ou non le stationnement de ses patients ou de ses visiteurs, et certains établissements ont des parcs de stationnement publics, comme l'hôpital Saint-Louis, avec un parc de stationnement payant exploité par la SEMAEST. D'autres n'en ont pas, comme l'hôpital Lariboisière.

La situation est identique en banlieue. L'hôpital Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt n'a pas de parc de stationnement, et les visiteurs et accompagnants stationnent sur la voirie payante.

En outre, pour tous les patients, dans quelque établissement que ce soit, les malades peuvent bénéficier de la prise du transport par taxi ou ambulance, véhicules qui n'ont pas besoin de stationner.

Pour le cas de l'Institut Curie, votre v?u n'est pas très précis puisque vous évoquez des facilités de stationnement à proximité immédiate de l'établissement. Or, la Ville de Paris n'a jamais délivré de telles autorisations pour quelque hôpital ou établissement hospitalier que ce soit.

Par ailleurs, sur le site de l'Institut Curie il est inscrit : "Il n'est pas possible de stationner votre véhicule personnel dans l'enceinte de l'Institut Curie, des parkings payants sont situés à proximité. Les conditions de stationnement étant difficiles aux abords des hôpitaux, nous vous conseillons d'opter pour un autre mode de transport". Le site indique également que le médecin peut éventuellement prescrire un transport médical, et les véhicules médicalisés et ambulances peuvent se garer aux abords de l'Institut Curie.

Nous ne pouvons donner un avis favorable à votre v?u.

En première analyse, nous allons malgré tout nous renseigner pour envisager avec l'Institut Curie, comment nous pouvons organiser peut-être avec des parcs de stationnement situés à proximité, je pense au parc des Patriarches ou à d'autres, des facilités pour les patients qui ont besoin de stationner sur une longue durée, par exemple sur une journée. En conclusion, je donnerai un avis défavorable à ce v?u.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.