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Juillet 2007
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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2007


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2007, DASCO 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention prévoyant l?attribution d?une subvention à l??Association Bernard Gregory?. - Montant : 15.000 euros.

2007, DASCO 112 - Subvention au Conservatoire National des Arts et Métiers. - Montant : 15.000 euros.

2007, DASCO 152 - Subvention à l?Association Française de Sociologie. - Montant : 1.500 euros.

2007, DASCO 163 - Subvention à l?université de Cergy-Pontoise. - Montant : 2.000 euros.

2007, DDEE 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 avec l?association SILICON SENTIER portant attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement. - Montant : 48.000 euros.

2007, DDEE 205 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat 2007-2009 avec l?association CAPITAL GAMES prévoyant l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l?exercice 2007. Montant : 69.000 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

2007, DJS 94 - Subvention de fonctionnement à l?association ?La Mare aux Diables? (11e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DJS 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l?association ?Comité Local pour le logement Autonome des Jeunes de Paris? (13e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 165.000 euros.

2007, DJS 264 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Jules Verne Aventures? (5e) pour l?organisation du 15e festival du film d?exploration ?Jules Verne?. - Attribution d?une subvention. Montant : 21.000 euros.

2007, DJS 293 - DAC 398 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale 2006-2008 du 4 avril 2006 avec l?association ?R.Style? (19e) dans le cadre de la politique de la Ville pour l?attribution d?une subvention. Montant : 10.000 euros.

2007, DJS 341 - Subventions à deux associations de jeunesse du 17e arrondissement dans le cadre de la politique de la Ville. - Montant : 3.500 euros.

2007, DJS 347 - Subventions à 5 associations du 20e arrondissement dans le cadre de la politique de la Ville. Montant total : 12.200 euros.

2007, DJS 351 - Subventions à 2 associations de jeunesse du 14e arrondissement dans le cadre de la politique de la Ville. - Montant total : 2.500 euros.

2007, DJS 361 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2007-2009 avec l?association ?Ascendanse Hip Hop? (13e) dans le cadre de la politique de la Ville pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 7.000 euros.

2007, DJS 362 - Subvention à l?association ?Puzzle Théâtre d?Assemblage? (20e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DJS 368 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale du 19 avril 2005 passé avec l?association ?Pulsart?, Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 15.000 euros.

2007, DJS 369 - Subvention à l?association ?Entr?aide? (19e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DJS 384 - Subvention à l?association ?Centre d?Entraînement aux Méthodes d?Education Active en Ile-de-France - CEMEA?, Argenteuil (Val-d?Oise). - Montant : 4.000 euros.

2007, DJS 398 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l?Association pour le développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle au titre de la gestion des espaces jeunes Charles Hermite et Goutte d?Or situés respectivement 54, boulevard Ney et 6, rue de la Goutte d?Or (18e).

2007, DJS 399 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC), pour la location d?un local situé 133-135 boulevard Sérurier (19e) accueillant le centre d?animation Solidarité Angèle Mercier.

2007, DJS 411 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 24 juillet 2006 liant la Ville de Paris et l?association MJC Paris XV Brancion au titre de la gestion des centres d?animation Brancion, Cévennes et Frères Voisins et de l?espace Paris Plaine respectivement 18, avenue de la Porte Brancion, 9, rue de la Montagne d?Aulas, 10, allée des Frères Voisin et 13, rue du Général Guillaumat (15e).

2007, DJS 412 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 5 juillet 2005 liant la Ville de Paris et l?association MJC Paris XV Brancion, au titre de la gestion du centre d?animation Sohane Benziane (15e).

2007, DPA 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec Fabienne BULLE, architecte, mandataire et le bureau d?étude SARL SIBAT cotraitant relatif à la restructuration du centre d?animation, 56 avenue Marc Sangnier (14e). Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société SIRC SNC relatif à la restructuration du centre d?animation 20, avenue Marc Sangnier (14e).

Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

2007, DPA 155 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité incendie du bâtiment administratif, circonscription Voirie, 4, avenue Henri Roll Tanguy (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DVD 28 - Programme 2007 d?opérations ponctuelles en faveur des autobus dans les 10e, 11e, 12e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

2007, DVD 177 - GPRU ?Porte de Montreuil? (20e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la RATP pour la réalisation d?une étude de faisabilité d?un accès supplémentaire à la station de métro ?Porte de Montreuil? (ligne 9).

2007, DVD 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société VINCI PARK CGST (groupe VINCI) le contrat d?affermage pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?CONCORDE? (8e) pour une durée de 2 ans.

2007, DVD 167 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer d?une part l?avenant n° 2 à la convention de concession du 17 novembre 1993 pour la construction et l?exploitation du ?Parking de la Tour Maubourg? (7e) et, d?autre part, l?avenant n° 2 à la convention de concession du 14 novembre 1994 pour la construction et l?exploitation du parc de stationnement ?Marceau-Etoile?.

2007, DVD 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la fourniture de signaux piétons R12 et de signer le marché en résultant.

2007, DVD 110 - Approbation du principe et des modalités de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert, d?une part, pour l?attribution de marchés d?expertise des plans de voirie et de dessin de sous-sol et, d?autre part, pour l?attribution de marchés d?assistance à la diffusion des plans de voirie. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants.

2007, DVD 117 - Approbation du principe et des modalités de l?acquisition de barrières métalliques destinées à la protection des piétons sur la voie publique (trottoirs et chaussées). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fournitures correspondant.

2007, DVD 119 - Approbation du principe et des modalités de l?acquisition de pavés et de dalles en porphyre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.

2007, DVD 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2007, DPVI 2 - Attribution d?une subvention à l?association ?Elle tourne la page? menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris par la valorisation de leurs cultures d?origine ou de la mémoire de l?immigration. Montant : 3.000 euros.

2007, DPVI 40 - Attribution de subventions à deux associations (CAPDIV, Aide Fédération) menant des actions spécifiques sur le thème de la citoyenneté et de la participation à la vie démocratique.- Montant total : 18.000 euros.

2007, DPVI 42 - Subvention à la Fédération nationale des associations solidaires d?action avec les Tsiganes et gens du voyage - Mission intégration. - Montant : 10.000 euros.

2007, DPVI 43 - Attribution d?une subvention à l?Association pour la promotion des études sur le judaïsme d?Orient et des Balkans. - Mission intégration. - Montant : 12.000 euros.

2007, DPVI 46 - Attribution de subventions à cinq associations (Compagnie Pandora, Fatma et Cie, COCDARK, Paroles d?Hommes et de Femmes, Awal) menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris, par la valorisation de leurs cultures d?origine ou de la mémoire de l?immigration. - Montant total : 23.000 euros.

2007, DPVI 47 - Attribution de subventions à sept associations (Alpha IV, ASI, Autremonde, Bellinux, Migrations Santé France, L?école sous l?arbre, Raconte-nous ton histoire) menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants. - Montant total : 70.500 euros.

2007, DPVI 49 - Subventions à 4 associations menant des actions d?accès aux droits. - Mission Intégration. - Montant total : 24.000 euros.

2007, DPVI 50 - Subventions à trois associations (Droit Devant, Apiced, Femmes de la Terre) menant des actions spécifiques d?accès aux droits. Mission Intégration. - Montant total : 21.000 euros.

2007, DPVI 52 - Attribution d?une subvention à l?association ?Pour que l?Esprit vive?. Mission Intégration. - Montant : 12.000 euros.

Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

2007, DU 101 - GPRU ?Olympiades? (13e). - Passation d?un avenant au marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d?une étude pour le réaménagement de la dalle des Olympiades.

2007, DU 102 - GPRU ?Site des Olympiades? (13e). Passation avec l?ASIGN d?une convention relative aux charges de fonctionnement du site pour l?année 2007.

2007, DU 114 - Vente à l?OPAC de Paris, dans le cadre de l?opération ?Binet? d?une emprise du domaine public routier. - Désaffectation et déclassement de cette emprise. - Autorisation à l?OPAC de Paris de déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la mise en oeuvre de l?opération. Autorisation à l?OPAC de Paris de constituer toutes les servitudes nécessaires à cette opération.

2007, DU 130 - ZAC ?Paris Rive Gauche? (13e) - Ilot A6B. - Cession à la SEMAPA des propriétés communales sises 15, 17 et 19, rue de Bellièvre / 4, rue Edmond-Flamand.

2007, DU 138 - Aménagement de la ZAC ?Claude Bernard - Canal Saint-Denis - Quai de la Charente? (19e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique et de l?enquête parcellaire du secteur ?Quai de la Charente?. - Délégation du droit de préemption urbain, application et délégation du droit de préemption urbain renforcé à la SEMAVIP dans le secteur ?Quai de la Charente?. - Cession des parcelles, 115, boulevard Macdonald / 18-20, quai de la Charente et 14-16, quai de la Charente (19e), à la SEMAVIP.

2007, DU - DF 142 - Cession d?une emprise située au droit du 115, rue de Sèvres (6e). - Acquisition à titre gratuit d?une emprise au droit du 1, rue Saint Jean-Baptiste de la Salle (6e).

2007, DU 158 - Aménagement de la ZAC ?Claude Bernard - Canal Saint-Denis - Quai de la Charente? (19e). - Cession de la parcelle située au droit du 122-168, boulevard Macdonald (19e), dans le secteur ?Claude Bernard?. - Déclassement et cession de l?emprise de voirie au droit du 118-120, boulevard Macdonald (19e), dans le secteur ?Claude Bernard?. Autorisation de déposer toutes les demandes de permis de démolir et de permis de construire nécessaires à la réalisation du programme projeté.

2007, DU 148 - Attribution de la dénomination ?place René Char? à une place située dans le 7e arrondissement de Paris.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2007, DAJ 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du Point d?Accès au Droit (PAD) du 13e arrondissement.

2007, DAJ 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation en vue de la passation selon les dispositions de l?article 30 du code des marchés publics, d?un marché de service pour l?organisation et la coordination de permanences gratuites d?accueil, d?information et de consultation juridiques ainsi que de médiation et de conciliation au sein du Point d?accès au droit du 13e arrondissement pour les personnes en difficulté, démunies ou en situation de précarité.

Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2007, DPP 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 15 conventions annuelles avec 15 associations. Attribution de subventions de fonctionnement correspondantes. - Montant total : 70.840 euros.

2007, DPP 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?L?Estran?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 5.000 euros.

2007, DPP 12 - Adhésion de la Ville de Paris au Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC).

2007, DPP 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Médiation 20? une convention annuelle d?objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 10.000 euros.

2007, PP 49 - Section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 200.000 euros TTC pour financer le paiement des honoraires de notaire exposés à l?occasion de l?achat de biens et de terrains immobiliers au bénéfice de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 50 - Autorisation à M. le Président directeur général de l?Agence foncière et technique de la Région parisienne de lancer un appel d?offres ouvert pour le marché d?ordonnancement, de pilotage et de coordination en application de la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour l?opération de remise en état général et d?amélioration de la sécurité incendie liée au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Masséna, 3, rue Darmesteter (13e), pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 51 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d?offres pour les travaux de confortement des dalles en sous face des balcons de la caserne Masséna (13e). - Section d?investissement du budget spécial du budget de la Préfecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 275.000 euros pour financer cette opération.

2007, PP 52 - Autorisation à M. le Président Directeur général de l?Agence foncière et technique de la Région parisienne de souscrire un avenant n° 1, en application de la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage, au marché signé pour la construction du centre de secours et de lutte contre l?incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé place Maréchal-Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne).

2007, PP 53 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour les travaux de réfection du clos et du couvert et la réhabilitation de divers équipements du poste de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 5557, boulevard Galliéni, 92100 Boulogne-Billancourt. - Section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police. Individualisation d?une autorisation de programme de 3.758.000 euros TTC pour financer cette opération.

2007, PP 54 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 2 au marché de contrôle technique signé avec la société ?Batiplus? pour la restructuration du poste de commandement de compagnie ?Montmartre? de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue de Carpeaux (18e).

2007, PP 56 - Autorisation au mandataire de la Préfecture de police, la société ?Icade G3A? de signer un avenant n° 1 au marché d?assurance tous risques chantier conclu avec la société CRIP (présentant l?offre de l?assureur ZURICH) pour un montant de 14.127,31 euros TTC, pour la construction du centre de secours et de lutte contre l?incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 79, boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).

2007, PP 57 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de matériels de gymnastique, de musculation, de matériels divers et de fournitures de sport destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 58 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec le groupement solidaire composé d?Alain ROMBAUT, architecte DPLG, architecte du patrimoine, mandataire et de la SARL BETIOR, co-traitant, pour l?amélioration de la sécurité incendie de l?hôtel préfectoral sis 7, 9, 11, boulevard du Palais (4e).

2007, PP 59 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 1 au marché signé pour les travaux de restructuration de l?accueil du rez-de-chaussée, de réfection d?une partie du 2e étage et du réaménagement des combles en bureaux du 6e étage et reprise de la couverture de l?immeuble, 12-14, quai de Gesvres (4e).

2007, PP 60 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société ADV/Altares (lot n° 2) relatif au remplacement des tableaux généraux basse tension et d?un groupe électrogène de l?immeuble sis 39-43, rue de Dantzig (15e).

2007, PP 61 - Construction du centre de secours d?Ivrysur-Seine sis 39-45, rue Saint-Just, 94205 Ivry-sur-Seine. Désignation du maître d?oeuvre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. - Section d?investissement. - Individualisation d?une autorisation de programme de 1.422.000 euros pour financer cette opération. - Imputation d?un crédit de 23.000 euros TTC. - Section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.

2007, PP 62 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société ?MAJ Elis Vallée de la Marne? pour des prestations de blanchissage et/ou de nettoyage à sec des équipements professionnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 63 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs à la reprise de l?accueil et d?une partie du 2e étage de l?immeuble, 11, rue des Ursins (4e), pour la transformation de bureaux en espace recevant du public de 5e catégorie type W.

2007, PP 64 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de matériels d?escalade et de sauvetage destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 66 - Autorisation à M. le Président Directeur général de l?Agence foncière et technique de la Région parisienne de lancer un appel d?offres ouvert européen pour le marché de travaux en application de la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la remise en état général et l?amélioration de la sécurité incendie liée au classement en immeuble de grande hauteur de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3, rue Darmesteter (13e).

2007, PP 67 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris les 18 juin et 2 juillet 2007.

2007, PP 68 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché (lot n° 3 fourniture de pièces détachées, ensembles, sous-ensembles, accessoires, outillages spécifiques et produits divers nécessaires à l?entretien et à la réparation des poids-lourds, véhicules utilitaires et véhicules spéciaux de marque Mercédès) pour la fourniture de pièces de rechange, de pneumatiques, de produits et d?ingrédients de carrosserie, de liquide de refroidissement et de lave-glace nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules, d?ensembles et de pièces détachées de matériels de signalisations électriques sonores et lumineuses spécifiques pour les véhicules et engins de secours ou d?assistance aux victimes et de lutte contre l?incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, SG 143 - Approbation du principe et des modalités d?attribution du marché relatif à l?impression et la fourniture de cartons d?invitation pour les manifestations organisées par la DGEP.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, DGIC 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat pour l?opération PARISPLAGE.

2007, DJS 9 - Subventions annuelles de fonctionnement à 10 associations du 6e arrondissement. - Montant total : 18.900 euros.

2007, DJS 10 - Subventions annuelles de fonctionnement à 7 associations du 7e arrondissement. - Montant total : 6.700 euros.

2007, DJS 11 - Subventions annuelles de fonctionnement à 6 associations du 8e arrondissement. - Montant total : 7.450 euros.

2007, DJS 14 - Subventions annuelles de fonctionnement à 16 associations du 10e arrondissement. - Montant total : 17.190 euros.

2007, DJS 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 1er arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 10.000 euros

2007, DJS 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 15e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. Montant : 22.000 euros.

2007, DJS 66 - Subvention compensatrice de loyer à l?association ?Commission Football Loisir?. - Montant : 8.500 euros.

2007, DJS 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Confluences? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 25.000 euros.

2007, DJS 71 - Subvention à la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris. - Montant : 308.634 euros.

2007, DJS 124 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Stade Français Paris. - Approbation de la convention pluriannuelle afférente. - Montant : 823.225 euros.

2007, DJS 128 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la S A S.P. Paris Handball. - Approbation de la convention pluriannuelle afférente. - Montant : 502.315 euros.

2007, DJS 135 - Attribution d?une subvention d?aide au projet à la Fédération Française de volley-ball. - Approbation de la convention afférente. - Montant : 70.000 euros.

2007, DJS 144 - Subvention de fonctionnement à l?association Paris Football Club. - Approbation de l?avenant à la convention d?objectifs afférent. - Montant : 862.250 euros.

2007, DJS 145 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association P.U.C. Volley ball. - Approbation de la convention pluriannelle afférente. - Montant : 1.305.700 euros.

2007, DJS 175 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Ligue de Paris de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 32.000 euros.

2007, DJS 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Judo Paris Centre? (1er) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 7.000 euros.

2007, DJS 181 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l??Association Sportif du Bon Conseil? (7e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 15.000 euros.

2007, DJS 192 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Paris 13 Tennis de Table? (13e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 25.000 euros.

2007, DJS 197 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Rugby Club Paris 15? (15e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 9.500 euros.

2007, DJS 201 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Neptune Club de France? (15e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 6.000 euros.

2007, DJS 203 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Club Sportif Ternes Paris Ouest? (17e) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 15.000 euros.

2007, DJS 268 - Subventions annuelles de fonctionnement à 7 associations du 9e arrondissement. - Montant total : 7.622 euros.

2007, DJS 275 - Subventions annuelles de fonctionnement à 6 associations du 16e arrondissement. - Montant total : 15.750 euros.

2007, DJS 322 - Subvention annuelle de fonctionnement au Comité Départemental de Paris de la Fédération Sportive et Culturelle de France. - Montant : 6.600 euros.

2007, DJS 323 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure des marchés article 30 pour l?organisation des ?centres sport découverte? durant l?année 2007-2008.

2007, DJS 325 - Subventions annuelles de fonctionnement à 8 associations du 5e arrondissement. - Montant total : 8.824 euros.

2007, DJS 327 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié, suivant l?article 35.1.5° afin de réaliser des travaux de rehaussement et de renforcement des clôtures du stade de la Porte d?Asnières (17e).

2007, DJS 330 - Subvention à l?association ?Paris First Tchouk Ball Club?. - Montant : 600 euros.

2007, DJS 332 - Subvention à l?association ?BAZIK?. Montant : 750 euros.

2007, DJS 334 - Subvention annuelle de fonctionnement au Comité Départemental de Golf de Paris. - Montant : 1.500 euros.

2007, DJS 355 - Subvention à l?association ?Pétanque de la Poterne des Peupliers? (13e). - Montant : 2.500 euros.

2007, DJS 357 - Subvention à ?l?Association Sportive du Centre Universitaire Dauphine A.S.C.U.D.?. - Montant : 300 euros.

2007, DJS 359 - Subvention annuelle de fonctionnement à l?association sportive ?Roller Squad Institut-RSI? (13e). Montant : 10.000 euros.

2007, DJS 363 - Subvention à l?association ?Réunion Dagana? (20e) pour l?organisation d?un tournoi multisports. Montant : 4.500 euros.

2007, DJS 365 - Subvention de fonctionnement à la section hockey du Racing Club de France. - Approbation de la convention afférente. - Montant : 35.000 euros.

2007, DJS 366 - Subvention à l?Association Sportive du Lycée François Villon (4e). - Montant : 1.200 euros.

2007, DJS 374 - Subvention d?aide au projet à l?association Club des Français Volants pour l?organisation du championnat de France des clubs 2007 de patinage artistique. - Montant : 5.000 euros.

2007, DJS 401 - Subvention à l?association ?Team Pédro-Jack Agostinho?. - Montant : 2.500 euros.

2007, DJS 403 - Subvention annuelle de fonctionnement au Comité Départemental d?Equitation de Paris. - Montant : 3.000 euros.

2007, DJS 445 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d?occupation des tennis situés 15, avenue du Général Clavery (16e).

2007, DPA 166 - Convention de participation financière de l?ADEME à l?intégration de la démarche de Haute Qualité Environnementale dans l?opération de construction du complexe sportif Alfred Nakache avec piscine et salle de sport, 2-4, rue Dénoyez (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention.

2007, DPA 171 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de construire et de démolir pour les travaux de restructuration du gymnase impliquant l?installation de vestiaires provisoires en préfabriqués au stade des Fillettes, 54 boulevard Ney (18e).

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2007, DJS 373 - Subvention annuelle de fonctionnement au Comité Interrégional Sportif des Sourds d?Ile de France, du Centre, de Champagne-Ardenne. - Montant : 3.200 euros.

2007, DJS 378 - Subvention à l?association ?VDH (Voile Découverte Handicap)?. - Montant : 500 euros.

M. Pascal CHERKI, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2007, DAC 309 - Apposition d?une plaque commémorative en hommage à Georges Germain et Eugène Crepieux, 1, boulevard Magenta (10e).

2007, DAC 311 - Apposition d?une plaque commémorative en hommage à Jean-Pierre Levy, 9, rue Albert de Lapparent (7e).

2007, DASES 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant total de 31.770 euros, soit 15.885 euros à titre de rattrapage sur l?année 2006, et 15.885 euros au titre de 2007, à l?association ?La Flamme sous l?Arc de Triomphe - Comité de la Flamme?.

2007, DASES 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2007, au Service départemental de Paris de l?Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 295, rue Saint-Jacques (5e). Montant : 51.497 euros.

2007, DASES 71 - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer au titre de 2007 à la Fondation de la Résistance, 30 boulevard des Invalides (7e), pour l?occupation de locaux communaux situés 16-18, place Dupleix (15e). - Montant : 11.866 euros.

2007, DASES 72 - Subvention de fonctionnement à l?Union nationale des anciens chasseurs d?Afrique. - Montant : 700 euros.

2007, DASES 73 - Subvention de fonctionnement au Comité d?entente des anciens combattants et victimes de guerre du 3e arrondissement. - Montant : 750 euros.

2007, DASES 74 - Subvention de fonctionnement à l?association ?La Légion? Amicale des anciens de la Légion étrangère de Paris. - Montant : 1.300 euros.

2007, DASES 76 - Subventions de fonctionnement à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre. Montant total : 1.770 euros.

2007, DASES 81 - Subvention de fonctionnement à l?Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - ARAC - 3e section de Paris. - Montant : 1.200 euros.

2007, DASES 82 - Subvention de fonctionnement à l?Amicale nationale des déportés et familles de déportés de Mauthausen et ses Kommandos ou par abréviation ?Amicale de Mauthausen?. - Montant : 1.000 euros.

2007, DASES 83 - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer, d?un montant de 2.434 euros, à l?Association des Déportés, Internés Résistants et patriotes de Paris, au titre de l?année 2007, pour l?occupation des locaux situés 4, rue de Jouy (4e) et d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.490 euros.

2007, DASES 85 - Subvention de fonctionnement au Comité d?entente des associations d?anciens combattants et victimes de guerre du 13e arrondissement de Paris. - Montant : 600 euros.

2007, DASES 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention compensatrice de loyer au titre de l?année 2006 à la Fondation de la France Libre pour l?occupation des locaux communaux situé 59, rue Vergniaud (13e). - Montant : 162.828 euros.

2007, DASES 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 à l?association des Cinq Communes ?Compagnon de la Libération?. - Montant : 65.550 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2007, DDEE 163 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant : 3.000 euros.

2007, DDEE 164 - Subvention de fonctionnement à l?Association des commerçants et artisans de la rue de La Jonquière et des rues adjacentes (17e). - Montant : 6.800 euros.

2007, DDEE 174 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant : 2.750 euros.

2007, DDEE 175 - Subvention à l?association ?Les Offices Algériens? (5e) pour la réalisation du programme 2007 de sa galerie ARCIMA. - Montant : 4.000 euros.

2007, DDEE 190 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat 2007 avec l?association ?Mila? et d?attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2007. - Montant : 30.000 euros.

2007, DDEE 194 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Boutique de Gestion Paris Ile de France? (11e) prévoyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2007 pour le suivi des jeunes entreprises créatives des secteurs de la mode, de désign et des métiers d?art. - Montant : 30.000 euros.

2007, DU 120 - Proposition de modification de l?article 20 du règlement des étalages et des terrasses installés sur la voir publique.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2007, DPE 23 - Approbation du principe et des modalités de la maintenance des systèmes de temporisation des réservoirs de chasse du réseau d?assainissement parisien (2 lots). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants.

2007, DPE 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une décision de poursuivre les travaux du marché n° 05 68 011 de réhabilitation des ouvrages d?assainissement du 2e arrondissement de Paris, en raison de l?augmentation de la masse initiale des travaux.

2007, DU - DF 75 - Cession de parcelles de terrains situées à Triel-sur-Seine (Yvelines), lieudit ?Les Grésillons?.

2007, DVD 94 - Approbation du principe de la réalisation de travaux sur les canaux Saint-Denis et Saint-Martin dans le cadre de la mise en chômage du canal Saint-Denis. Approbation du principe et des modalités de passation de 2 marchés de travaux : réhabilitation, réfection et amélioration des installations des écluses du canal Saint-Denis et, régulation et télésurveillance des plans d?eau sur le canal Saint-Martin.

2007, DVD 134 - Approbation du principe et des modalités de la mise en sécurité des tunnels canaux de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d?appel d?offres.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2007, DPE 53 - SGRI 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association EAU VIVE pour le projet: ?L?eau et l?assainissement pour un développement humain durable dans la commune rurale de Torodi au Niger?. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 200.000 euros.

Mme Myriam CONSTANTIN, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2007, DDATC 136 - Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par l?association ?Un arbre pour le bois de Vincennes?.

2007, DPE 36 - Fixation à compter du 1er avril 2007 du mode de calcul et des tarifs de la redevance spéciale d?enlèvement des déchets non ménagers.

2007, DPE 37 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de produits détergents pour les services de la Direction de la protection de l?environnement (3 lots).

2007, DPE 70 - Approbation du principe et des modalités de la signalisation et de la sécurisation de zones lors des déblaiements de marchés découverts de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.

2007, DPE 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l?article 30 du Code des marchés publics avec la régie de quartier ?TELA 13? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 13e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement.

2007, DPE 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l?article 30 du Code des marchés publics avec la régie de quartier ?La Chapelle? pour l?insertion professionnelle d?habitants de ce quartier du 18e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement.

2007, DPE 79 - Approbation du principe et des modalités de l?approvisionnement de véhicules de la Ville de Paris en carburant GNV. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.

2007, DPE 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat en vue de la valorisation des Déchets d?Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.) avec l?organisme coordonnateur OCAD3E.

2007, DPJEV 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?ADAFA, organisme gestionnaire du Centre de formation d?apprentis des métiers de l?Agriculture, une convention précisant les modalités de création et de gestion d?une Unité de Formation par Apprentissage dénommée UFA Ecole Du Breuil.

2007, DPJEV 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association Energies Durables en Ile-de-France (EDIF), un avenant à la convention pluriannuelle sur projet, prévoyant l?attribution d?une subvention en 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DPJEV 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association Réseau Mémoire de l?Environnement un avenant à la convention pluriannuelle sur projet, prévoyant l?attribution d?une subvention en 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DPJEV 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Le Parti Poétique? la convention relative à l?installation de ruches urbaines dédiées à l?espace public dans le square de la Butte du Chapeau Rouge (19e).

2007, DPJEV 45 - Approbation du principe et des modalités de la location et de la maintenance des installations électriques, d?éclairage, de signalétique et de toilettes publiques pour les manifestations se déroulant sur le site de la pelouse de Reuilly (12e).

2007, DPJEV 55 - Approbation du principe et des modalités du confortement des murs de soutènement du square Karcher et des talus Renouvier et Stendhal (20e).

2007, DPJEV 58 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de pièces détachées et de consommables pour le matériel mécanique horticole, agricole et de travaux publics de la Ville de Paris.

2007, DPJEV 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Les Peupliers? la convention d?occupation et d?usage mettant à sa disposition deux parcelles de terrain d?une superficie de 47 mètres carrés chacune, situées dans le jardin Tage-Industrie (13e), pour y établir un jardin partagé.

2007, DPJEV 92 - Adhésion de la Ville de Paris à l?association 4D ?Dossiers et Débats pour le développement durable?.

2007, DPJEV 99 - Attribution, à titre gratuit d?un terrain dans la limite maximale de 4 mètres carrés au cimetière du Père-Lachaise à l?association de défense des familles des victimes de la catastrophe aérienne de la West Carribean Airways du 16 août 2005 au Vénézuela.

2007, DPJEV 108 - Autorisation à M le Maire de Paris de signer des protocoles transactionnels avec la CNAV, la CRAMIF et la CPAM des Hauts de Seine afin des les indemniser des frais déjà engagés ou futurs à la suite de l?accident dont a été victime Mme CALLU MERITE, avenue Marc Sangnier (14e) le 27 octobre 2002 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2007, DPJEV 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2007, DPJEV 127 - Création d?un point de location de cycles dans le prolongement des jardins du Trocadéro, sur le musoir stabilisé entre les avenues de New-York et des Nations Unies (16e).

2007, DEVE 132 - Création d?un jardin sur dalle de couverture du périphérique - Porte de Vanves à Paris (14e). Attribution du marché de maîtrise d?oeuvre à l?équipe lauréate. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2007, DPE 47 - Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à l?association française des ingénieurs et techniciens de l?environnement (AFITE) et versement de la cotisation pour l?année 2007.

M. Yves CONTASSOT et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

2007, DALIAT 21 - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour la gestion externalisée des archives intermédiaires de la Ville de Paris, du Département de Paris, des services dotés d?un budget annexe et des mairies d?arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation du marché à bons de commande correspondant.

2007, DALIAT 24 - Approbation des modalités de lancement de marchés sur appel d?offres ouvert et restreint en vue d?assurer les prestations d?études et de maîtrise d?oeuvre dans le cadre de la relocalisation des services centraux de la DPE et de la DEVE 103-105 avenue de France (13e).

2007, DPA 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris en vue d?habiliter l?A.S.P.P. à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération de restructuration du restaurant administratif situé 9, place de l?Hôtel de Ville (4e).

2007, DRH 15 - Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs d?administrations parisiennes.

2007, DRH 16 - Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris.

2007, DRH 22 - Modification de délibérations relatives à la nouvelle bonification indiciaire.

2007, DRH 25 - Fixation du statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture et de soins de la Commune de Paris.

2007, DRH 26 - Fixation du statut particulier applicable au corps des agents spécialisés des écoles maternelles de la Commune de Paris.

2007, DRH 27 - Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints d?animation et d?action sportive de la Commune de Paris.

2007, DRH 29 - Fixation du statut particulier applicable au corps des agents de logistique générale d?administrations parisiennes.

2007, DRH 30 - Modification de la délibération D 1670 du 28 novembre 1983 fixant le statut particulier applicable au corps des dessinateurs et dessinatrices de la Commune de Paris.

2007, DRH 31 - Modalités de recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris.

2007, DRH 37 - Modification des délibérations DRH 28 du 22 juin 1998, DRH 44 des 24 et 25 septembre 2001 et DRH 87 des 28 et 29 octobre 2002 modifiée, relatives aux primes et indemnités des agents de la Commune de Paris.

2007, DRH 39 - Modification des délibérations D 481 du 22 mai 1978, M 817 du 13 décembre 1977, D 9 du 22 janvier 1979, M 597 du 19 juin 1978, D 603 du 19 mai 1980 et D 1101 du 22 octobre 1979 modifiées relatives aux dispositions statutaires applicables aux corps des éboueurs, égoutiers et fossoyeurs ainsi que de la délibération 2003 DRH 39 des 15 et 16 décembre 2003 relative à l?emploi d?agent d?encadrement du nettoiement.

2007, DRH 41 - Modification de la délibération 1999 DRH 33 des 12 et 13 juillet 1999 fixant le statut particulier applicable au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris.

2007, DRH 42 - Fixation du statut particulier applicable au corps des agents techniques de la petite enfance.

2007, DRH 43 - Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement de la Commune de Paris.

2007, DRH 44 - Modification de la délibération D 325 du 25 mars 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d?automobile de la Commune de Paris.

2007, DRH 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement du bail de 1 an pour la location d?un hôtel situé 17, rue de Prague (12e) avec la SNC du Chastel, 99, rue du Chevaleret au profit des agents en situation de précarité.

2007, DRH 57 - Modification des statuts particuliers applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférence de l?Ecole supérieur de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris.

2007, DRH 58 - Modification du statut particulier applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris.

2007, DRH 59 - Avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 relatif aux conditions d?accès dans les emplois de sous-directeur de la Commune de Paris relatif au classement hiérarchique des sous-directeurs et fixant leur échelonnement indiciaire.

2007, DRH 60 - Avis sur un projet de décret modifiant le statut particulier des attachés d?administrations parisiennes.

2007, DRH 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bon de commande pour la préparation et mise à niveau par correspondance aux concours interne et externe d?attaché d?administration destinés aux agents de la Ville de Paris?.

2007, DRH 66 - Liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques et les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement de la Commune de Paris.

2007, DRH 67 - Prise en charge par la Ville de Paris des frais d?obsèques d?un agent décédé dans l?exercice de ses fonctions.

2007, DRH 68 - Fixation du statut particulier applicable au corps des agents techniques des écoles.

2007, DSTI 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société FRANCE TELEPHONE ILE-DE-FRANCE SA relatif au marché n° 01/05-222.

2007, DSTI 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert d?assistance à la maîtrise d?oeuvre pour la réalisation de prestations de développements complémentaires de l?application Chronogestor de gestion des temps et de l?activité des personnels de la Ville de Paris.

2007, DSTI 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d?un marché négocié, sans publicité et sans mise en concurrence préalable, d?achat et maintenance de lecteurs de badges, de droit de suivi du progiciel Chronogestor et de nouveaux modules dont le planning, avec la société GFI.

2007, DSTI 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris préalablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) concernant l?informatisation de la gestion de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels.

2007, DSTI 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris préalablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) concernant l?informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2007, DRH 65 - Création d?une allocation transport handicapé.

M. François DAGNAUD, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2007, DPVI 32 - Subventions de fonctionnement à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur les quartier Olympiades et Portes du Sud du 13e arrondissement. - Montant total : 97.350 euros.

2007, DPVI 37 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen? (17e). - Montant total : 40.666 euros.

2007, DPVI 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale signée avec l?association ?Les Enfants de la Goutte d?Or?, 25, rue de Chartres (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 56.201 euros.

2007, DPVI 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Savoirs pour réussir Paris? menant une action au titre de la Politique de la ville sur le quartier Goutte-d?Or du 18e arrondissement. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 35.000 euros.

2007, DPVI 62 - Subvention d?équipement à l?association ?Ayyem Zamen? (18e). - Montant : 18.646 euros.

2007, DPVI 66 - Subvention d?équipement à la Société d?HLM Logement Francilien - Quartier Politique de la ville Fontaine au Roi (11e). - Montant : 14.160 euros.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2007, DASCO 13 - Approbation des modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert en 13 lots relatif à la fourniture et à la livraison d?articles pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires du premier et du second degrés, aux cours municipaux d?adultes et aux centres de loisirs gérés par la Direction des affaires scolaires, aux musées municipaux, aux ateliers Beaux Arts gérés par la Direction des affaires culturelles, au service de l?écologie urbaine - section éducation à l?environnement et à l?Ecole du Breuil gérés par la Direction des espaces verts et de l?environnement et aux établissements de la Petite enfance gérés par la Direction des familles et de la petite enfance de la Ville de Paris pour une durée d?un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour une durée d?un an, par reconduction expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés.

2007, DASCO 23 - Subvention à l?association ?Conseil départemental des parents d?élèves de l?enseignement public de Paris? (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec cet organisme. - Montant : 50.000 euros.

2007, DASCO 32 - Subvention à l?Association pour la promotion du centre scolaire de l?hôpital Necker Enfants Malades (15e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DASCO 33 - Subvention à l?association ?Centre scolaire Georges Heuyer? groupe hospitalier Pitié Salpêtrière (13e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DASCO 73 - Subvention à l?association ?Les Amis des Jardins du Ruisseau? (18e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DASCO 93 - Subvention de fonctionnement à ?l?Association du centre scolaire de l?hôpital Robert Debré? (19e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DASCO 94 - Subvention au Cercle de Recherches et d?Actions Pédagogiques (11e). - Montant : 500 euros.

2007, DASCO 95 - Subvention à une association du 10e arrondissement au titre de la politique de la Ville. - Montant : 2.000 euros.

2007, DASCO 96 - Subventions à diverses associations du 11e arrondissement au titre de la politique de la Ville. Montant total : 7.550 euros.

2007, DASCO 97 - Subvention à une association du 13e arrondissement au titre de la politique de la Ville. - Montant : 1.500 euros.

2007, DASCO 98 - Subventions à diverses associations du 14e arrondissement au titre de la politique de la Ville. Montant total : 10.000 euros.

2007, DASCO 99 - Subvention à des associations du 17e arrondissement au titre de la politique de la Ville. - Montant total : 4.550 euros.

2007, DASCO 100 - Subventions à des associations du 18e arrondissement au titre de la politique de la Ville. - Montant total : 16.900 euros.

2007, DASCO 101 - Subventions à des associations du 19e arrondissement au titre de la politique de la Ville. - Montant total : 7.000 euros.

2007, DASCO 102 - Subventions à diverses associations du 20e arrondissement au titre de la politique de la Ville. Montant total : 10.500 euros.

2007, DASCO 103 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Coopérative Tlemcen? (20e). - Montant : 610 euros.

2007, DASCO 164 - Autorisation à M. le Maire de Paris de payer sur l?exercice budgétaire 2007 le contrat de transaction approuvé par délibération des 11, 12 et 13 décembre 2006 avec la société Transports Evrard.

2007, DPA 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec la société ?EHW Architecture? relatif à la restructuration des services de restauration et au réaménagement de locaux pédagogiques au groupe scolaire Vulpain/Gervais/Corvisart 2, rue Paul-Gervais (13e).

2007, DPA 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société Colas IDFN3 relatif aux travaux de relogement de l?école élémentaire 41, rue de Chabrol dans l?ex LEI Clément Ader 21, Rue Sambre et Meuse (10e).

2007, DPA 180 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration de l?école élémentaire du groupe scolaire Colonel Moll 16, rue du Colonel Moll (17e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DASCO 28 - Subvention de fonctionnement à l?association ?CAP sport art aventure amitié? (CAP - S.A.A.A.). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec cet organisme. - Montant : 33.000 euros.

M. Eric FERRAND, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2007, DAJ 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris et à un mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 18 juin et 2 juillet 2007.

2007, DPA 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire les avenants au marché de travaux signé avec la société ?COLAS Ile-de-France Normandie SA? ; au marché de travaux signé avec la société ?Union Technique du Bâtiment?, société anonyme coopérative à capital variable. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché complémentaire au marché de travaux signé avec la société ?Métallerie Sarthoise SA? dans le cadre de l?opération de restructuration de l?immeuble communal 2, passage des Petits Pères (2e).

2007, DPA 159 - Approbation du principe de passation d?un marché de prestations intellectuelles pour la reprise des données constituant une initialisation du référentiel Patrimoine intra-muros de la Ville de Paris et marché de contrôle et de coordination. - Approbation des modalités de passation des marchés correspondants.

2007, DPA 165 - Approbation du principe et des modalités de passation de 5 marchés à bons de commande pour des prestations intellectuelles d?assistance à la maîtrise d?ouvrage relatives à la démarche Haute Qualité Environnementale pour des opérations relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés.

2007, DPA 169 - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché de prestations d?exploitation et de maintenance des installations techniques du bâtiment administratif 4 bis-6, boulevard Diderot (12e).

2007, DPA 175 - Approbation du principe et des modalités de passation de 5 marchés à bons de commande pour des prestations intellectuelles de géomètres relatives à des opérations relevant du budget municipal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés.

2007, DPA 184 - Approbation du principe de réalisation et des modalités de passation du marché de travaux de réaménagement des bureaux et des circulations des 1er et 2e étages du bâtiment administratif 25 boulevard Bourdon (4e).

2007, DPA 190 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de transfert substituant la société CELSIO à la Société SERTBA génie climatique pour les marchés n° 0525123 et n° 06-25037.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DPA 160 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du pôle d?accueil du Bureau des affaires générales ainsi que du traitement de l?accessibilité tous handicaps à la mairie du 11e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 181 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration des façades et d?amélioration de l?accessibilité aux handicapés à la mairie du 7e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mmes Mireille FLAM et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

2007, CAB_MA 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?La Compagnie Théâtre des Hommes? pour la mise en oeuvre d?un spectacle théâtral. - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Recherche Action-Théâtre Ouvert?, 4 bis, cité Véron (18e). - Montant : 100.000 euros.

2007, DAC 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Atelier du Plateau / Théâtre Ecarlate?, 5, rue du Plateau (19e). - Montant : 39.000 euros.

2007, DAC 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Auditorium Saint-Germain Maison des Pratiques Artistiques Amateurs?, dont le siège social est situé à l?Auditorium Saint-Germain, 4, rue Félibien (6e). Montant : 400.000 euros.

2007, DAC 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Cité Internationale des Arts, 18, rue de l?Hôtel de Ville (4e). Montant : 845.000 euros.

2007, DAC 128 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Musique en Sorbonne - Choeur et orchestre de l?Université Paris-Sorbonne?, dont le siège social est situé 2, rue Francis de Croisset (18e), au titre de ses activités en 2007. - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions annuelle d?objectifs liant la Ville de Paris et l?association ?Maison du Geste et de l?Image - Centre de recherche et d?éducation artistique? située 42, rue Saint-Denis (1er), en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 800.000 euros et d?une subvention d?équipement de 33.976 euros.

2007, DAC 157 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Echo Philharmonique Paris?, dont le siège social est situé 3, rue Lecuyer (18e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 174 - Création d?une régie personnalisée intitulée : ?Maison des pratiques artistiques amateurs - Auditorium Saint-Germain?.

2007, DAC 215 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Association pour le développement de la danse à Paris, 2, rue Camille-Tahan (18e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour la gestion des studios de la rue Geoffroy l?Asnier et pour l?organisation de la 9e édition du festival Faits d?hiver - danses d?auteurs. - Montant : 205.000 euros.

2007, DAC 240 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?L?Itinéraire?, située 21, boulevard Jourdan (14e), au titre de ses activités en 2007. - Montant : 8.000 euros.

2007, DAC 254 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?ACP - La Manufacture Chanson?, 8, rue des Plâtrières (20e). - Montant : 11.000 euros.

2007, DAC 261 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Le Concert spirituel? située 42, rue du Louvre (1er), une convention annuelle d?objectifs relative à une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2007. - Montant : 65.000 euros.

2007, DAC 264 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions afin de permettre le versement de subventions d?équipement.

2007, DAC 267 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Maison des Contes et des Histoires?, 7, rue Pecquay (4e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 290 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Louis Brouillard? située 37 bis, boulevard de la Chapelle (10e). - Montant : 50.000 euros.

2007, DAC 297 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Art-Exprim 18? située 10, rue des Gardes (18e). - Montant : 3.500 euros.

2007, DAC 298 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Atelier musical des trois tambours?, dont le siège est situé 15, rue Doudeauville (18e), au titre de 2007. Montant : 6.000 euros.

2007, DAC 312 - Apposition d?une plaque commémorative en hommage à Lise Delamare, 75, rue Blanche (9e).

2007, DAC 313 - Attribution d?une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l?association ?Compagnie Abel?, 39, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). Montant : 1.500 euros.

2007, DAC 316 - Attribution d?une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l?association ?L?Aquilone?, dont le siège social est situé 1-3, rue Frédérick-Lemaître (20e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 317 - Attribution d?une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l?association ?Compagnie point de rupture?, dont le siège social est situé 38, rue Viala (15e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 321 - Attribution d?une dotation complémentaire à la Régie personnalisée chargée de l?exploitation de la Maison des Métallos, 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). Montant : 300.000 euros.

2007, DAC 322 - Attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 3.000 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse?, ?Hôtel de Massa?, 38, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e). - Montant : 4.200 euros.

2007, DAC 332 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Mouvance d?Arts?, 6, place Rutebeuf(12e). - Montant : 9.000 euros.

2007, DAC 346 - Attribution d?une subvention de fonctionnement complémentaire à l?Association de la Médiathèque Musicale Mahler, 11 bis, rue de Vézelay (8e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 351 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Musique Ensemble XXe? située 3, square Roland-Garros (20e). - Montant : 13.000 euros.

2007, DAC 353 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Technopol, Association pour la défense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques électroniques? située 235, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2007. - Montant : 30.000 euros.

2007, DAC 363 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Scène du Balcon?, 8, rue Monsigny (2e). - Montant : 5.300 euros.

2007, DAC 383 - Attribution d?une subvention à l?association ?In Famous?, dont le siège social est situé 20, rue Edouard-Pailleron (19e), au titre de ses activités 2007. - Montant : 13.000 euros.

2007, DAC 396 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention temporaire d?occupation du domaine public avec l?établissement public de la Maison des Métallos en vue de la mise à disposition de l?équipement culturel situé 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e).

2007, DAC 461 - Autorisation à M le Maire de Paris de négocier avec les représentants de l?Etat et de la Région la création d?un établissement public de coopération culturelle ?Philharmonie de Paris? qui sera chargé d?assurer la maîtrise d?ouvrage de la construction d?un grand auditorium sur le site du Parc de la Villette (19e) et d?en assurer l?exploitation.

2007, DAJ 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant acceptation de cession au profit de la Ville de Paris de la marque ?THEATRE DES TROIS BAUDETS - JACQUES CANETTI? avec la société LES PRODUCTIONS JACQUES CANETTI et Madame Françoise CANETTI épouse SOBEL, en son nom propre et au nom des héritiers CANETTI.

2007, SG 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention à l?association ?Ligth Cone? située 12, rue des Vignoles (20e), afin qu?elle puisse mener à bien le projet intitulé, les séances ?Scratch?, qui sont des projections de films expérimentaux à Paris. - Montant : 20.000 euros.

2007, SG 127 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Studio des Ursulines situé 10, rue des Ursulines (5e), afin de pérenniser la vocation de la salle principalement consacrée à une programmation dédiée au jeune public. - Montant : 30.000 euros.

2007, SG 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL SODIAV située 7, place Saint-Michel (5e), qui gère le cinéma ?Le Saint Michel? pour sa programmation effectuée tout au long de l?année. - Montant : 7.000 euros.

2007, SG 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A. Cinéma Saint André des Arts, 30, rue Saint André des Arts (6e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l?année. - Montant : 40.000 euros.

2007, SG 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Eden Plus, pour le cinéma le Max Linder Panorama situé 24, boulevard Poissonnière (9e). Montant : 50.000 euros.

2007, SG 148 - Autorisation à la SEM ?Paris Seine? de résilier le marché de la société ?René Clerc? et de lancer une nouvelle consultation d?entreprise dans le cadre de l?opération de restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma - François Truffaut, dans la grande galerie du Forum des Halles à Paris (1er).

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2007, DAC 5 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Paris Culture 20?, dont le siège social est situé 1-3, rue Frédéric-Lemaître (20e), au titre de ses activités en 2007. - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 256 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Vagabondanse?, 38, rue de la Folie-Méricourt (11e). - Montant : 12.500 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

2007, DAC 417 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Institut Kurde de Paris située 106, rue La Fayette (10e), un avenant à la convention triennale d?objectifs signée le 17 mai 2005, relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 30.000 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

2007, DAC 280 - Autorisation à M. le Maire de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Art, Culture et Foi?, 7, rue Saint-Vincent (18e). - Montant : 29.800 euros.

M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

2007, DAC 276 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?S.O.S. Paris?, 103, rue de Vaugirard (6e). - Montant : 9.370 euros.

2007, DAC 350 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Bibliothèques des amis de l?Instruction du 3e arrondissement?, 54, rue de Turenne (3e). - Montant : 3.500 euros.

2007, DAC 379 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché n° 05-26-111 passé avec la société ?Evin Ascenseurs? relatif à la maintenance des appareils élévateurs du musée du Petit Palais de la Ville de Paris (lot n° 2) au bénéfice de la société ?Kone?.

Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

2007, SG 42 - Subvention à l?association ?Accompagnement Lieux d?accueil Carrefour éducatif et social?. - Montant : 20. 000 euros.

2007, SG 44 - Subvention à l?association ?Charonne?. Montant : 30.000 euros.

2007, SG 45 - Subvention à l?association ?Amicale du Nid?. - Montant : 37.878 euros.

2007, SG 46 - Subvention à l?association ?Altaïr?. Montant : 40.000 euros.

2007, SG 47 - Subvention à l?association ?Les Amis du Bus des Femmes?. - Montant : 45.000 euros.

2007, SG 49 - Subvention à l?association ?Médecins du Monde?. - Montant : 39.000 euros.

2007, SG 51 - Subvention à l?association ?Association Nationale de Réadaptation Sociale? (ANRS). - Montant : 40.000 euros.

2007, SG 52 - Subvention à l?association ?Aides Ile de France?. - Montant : 30.000 euros.

2007, SG 67 - Subvention à  l?association ?Carrefour 14? pour son action en faveur des femmes. - Montant : 4.000 euros.

2007, SG 72 - Subvention à l?association ?Aux Captifs, la Libération?. - Montant : 25.000 euros.

2007, SG 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant à la convention triennale conclue le 21 juillet 2006 avec l?association ?La ligue des Droits de l?Homme? prévoyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 90.000 euros.

2007, SG 84 - Subvention à l?association ?Foyer Jorbalan?. - Montant : 18.057 euros.

2007, SG 105 - Subvention à l?association ?Femmes Solidaires? pour son visa parisien pour l?égalité et l?accès aux droits des femmes. - Montant : 10.000 euros.

2007, SG 109 - Subvention à  l?association ?Comité Inter Mouvement Auprès Des Evacués - CIMADE? pour ses permanences femmes. - Montant : 15.000 euros.

2007, SG 111 - Subvention à l?association ?Comité des Métallos? pour son ?Parcours Filles/Femmes?. - Montant : 5.000 euros.

2007, SG 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de locaux 181, avenue Daumesnil (12e) à l?association PIMMS de Paris.

2007, SG 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d?objectifs avec l?association ?Môm?artre? en vue de lui attribuer une subvention. - Montant : 30.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2007, DGIC 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat pour le salon ?Bien vieillir?.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DDATC 1 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l?Association Deux Rives (3e). - Montant : 2.400 euros.

2007, DDATC 46 - Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - à l?association ?Tatoulu? (16e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DDATC 61 - Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - à l?association ?Pour le Couple et l?Enfant à Paris? (6e). - Montant : 6.000 euros.

2007, DDATC 71 - Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - à l?association ?La Maison du quartier ROC du 13ème?. - Montant : 4.304 euros.

2007, DDATC 99 - Subvention de fonctionnement à l?association ?République de Montmartre?. - Montant : 3.000 euros.

2007, DDATC 100 - Subvention de fonctionnement à l?association ?La Fonda? (7e). - Montant : 15.000 euros.

2007, DDATC 114 - Subvention de fonctionnement Fonds du Maire - à l?association ?Mouvement mondial des mères de France? (16e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DDATC 124 - Subvention de fonctionnement Fonds du Maire - au Centre d?action sociale de la Ville de Paris. - Montant : 36.632 euros.

2007, DDATC 127 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?La Pépinière Mathis?. - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 20.000 euros.

2007, DDATC 132 - Subvention de fonctionnement ? au titre de la Démocratie locale? à l?association ?6 à Tous? située 1 rue de Fleurus (6e). - Montant : 3.500 euros.

2007, DDATC 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signé avec l?association ?Démocratie et participation? à la Ville de Paris. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 25.000 euros.

2007, DPA 170 - Approbation des modalités de passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société SRC pour l?aménagement du Centre parisien de développement de la vie associative, de la Maison des Services publics, et de la Maison des associations du 12e arrondissement dans l?ancienne gare de Reuilly sise 181, avenue Daumesnil (12e).

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2007, DASES 80 - Participation de l?Etat au contrôle du respect des dispositions réglementaires en matière d?hygiène des établissements de bain de Paris et de la qualité des eaux effectués par le Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris.

2007, DASES 90 - Subvention contractuelle à l?AP-HP (Necker-Enfants malades) au titre de la 2e annuité du soutien municipal à une jeune équipe en vue de réaliser la recherche pluriannuelle : ?Remplacement des valves cardiaques par voie non chirurgicale ; développement d?un dispositif pour le remplacement valvulaire dans les gros troncs pulmonaires?. - Montant : 62.000 euros.

2007, DASES 91 - Subvention contractuelle à l?Institut Pasteur au titre de la 2e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur le ?Développement et fonction des tissus lymphoïdes secondaires et tertiaires? - Annuité 2007 de la promotion 2006. - Montant : 62.000 euros.

2007, DASES 92 - Subvention contractuelle au C. N. R. S. (Délégation Paris B) au titre de la 2e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur le ?Trafic Membranaire et morphogénèse neuronale et épithéliale - Rôle de la voie d?exocytose impliquant la protéine SNARE TI-VAMP?. - Montant : 62.000 euros.

2007, DASES 93 - Subvention contractuelle au C.N.R.S. (Délégation Paris B) au titre de la 2e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur la Fonction et dysfonction des cellules transitoires au cours du développement du cortex cérébral. Montant : 62.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DASES 60 - SGRI 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Croix-Rouge française? sise 98, rue Didot (14e). - Fixation pour l?exercice 2007 de la subvention de la Mairie de Paris à ladite association pour un montant de 200.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2007, DLH 21 - Réalisation par la RIVP du projet intergénérationnel situé 9, rue Fernand-Fourreau (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt PPU à contracter par la société. Prorogation de la durée du bail emphytéotique consenti à la société.

2007, DLH 67 - Réalisation par ?France Euro Habitat? (FREHA) d?un programme de réhabilitation de 13 logements communaux, dont 7 PLA-I, dans l?immeuble en copropriété situé 126, rue de Charonne (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la garantie d?emprunt et aux modalités de réservation des logements.-  Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique avec ?France Euro Habitat? sur les propriétés communales nécessaires à la réalisation de l?opération.

2007, DLH 99 - Réalisation par la SA d?HLM ?FIAC? d?un programme de construction de 15 logements PLS et de 2 locaux commerciaux situé 58, boulevard de Grenelle (15e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la FIAC relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 109 - Restructuration du groupe ?Logement Français? : transfert de patrimoine. - Transfert au profit des sociétés anonymes d?HLM ?Logement Francilien? et ?Logement Français? des garanties d?emprunt, des subventions et des avances accordées par la Ville de Paris à la Société anonyme d?HLM ?Logement Français? pour le financement de divers programmes de logements sociaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux transferts des garanties d?emprunt.

2007, DLH 113 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et un local d?activités situé 87, rue des Poissonniers (18e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 119 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction de 8 logements PLUS situé 57, rue Myrha (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 130 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l?aliénation de parties communes en assemblée générale dans l?immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).

2007, DLH 132 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l?aliénation de parties communes en assemblée générale dans l?immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e).

2007, DLH 134 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition en VEFA de 24 logements PLUS et 8 logements PLA-I situé 51, rue du Cardinal Lemoine (5e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 140 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 11 logements PLUS et d?acquisition-réhabilitation de 3 logements PLUS situé 31-33, rue de la Glacière (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 141 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 3 logements PLA-I situé 22, rue du Nord (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 147 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 20 logements PLUS, 10 logements PLA-I et un local commercial situé 54, rue du Mont Cenis (18e)

2007, DLH 148 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 11 logements PLUS situé 6-8-10, impasse Letort (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 149 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 11 logements PLUS et des locaux commerciaux situé 128, rue de Tolbiac (13e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 151 - Aménagement technique de l?aide en faveur de l?accession à la propriété des Parisiens dénommée ?Prêt Paris Logement 0 %? (PPL 0 %).

2007, DLH 152 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 4 logements PLUS et 4 logements PLS situé 2-2 bis, rue de la Fraternité et 1, rue de l?Egalité (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 157 - Modification du règlement d?attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d?amélioration de l?habitat privé.

2007, DLH 158 - Réalisation par l?association ?La Mie de Pain? d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? d?un foyer de jeunes travailleurs ?Paulin Enfert?, situé 52, rue Bobillot (13e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2007, DLH 160 - Réaménagement de la dette de l?OPAC de Paris envers la Caisse des Dépôts et Consignations. Maintien de la garantie de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux contrats de prêt et aux conventions de garanties.

2007, DLH 164 - Cession du droit au bail emphytéotique concernant le terrain situé 71 à 87, rue de Bercy (12e) à la société ?Foncière Otello?.

2007, DLH 165 - Approbation du principe de réalisation de travaux de consolidation de la structure et ravalement d?une façade de l?immeuble communal situé au 21 avenue du Maine (15e). - Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DLH 171 - Réalisation par la SGIM d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 10 logements PLA-I et d?un local commercial situé 23 rue du Poteau (18e).

2007, DLH 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de contribuer au financement exceptionnel de la première phase du chantier de confortement du sous-sol sur le secteur de l?OPAHRU ?Jean-Moinon Sainte-Marthe? (10e).

2007, DLH 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au bail conclu entre la Ville de Paris et l?Association Nationale de la Meunerie Française pour la résiliation anticipée de la location du terrain communal sis 178, avenue de Choisy et 16, rue Nicolas-Fortin (13e).

2007, DLH 176 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société ADOMA un bail emphytéotique portant location de l?immeuble sis 107, rue Saint-Honoré (1er).

2007, DLH 177 - Attribution d?une subvention d?un montant de 1.000.000 d?euros à ?l?Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France? (AOCDTF) pour la réhabilitation de ses locaux situés 72 à 90, rue de l?Hôtel de Ville (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association fixant les conditions de versement de la subvention.

2007, DU - DF 124 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?une pièce d?habitation libre située 36, rue de Terre-Neuve (20e).

2007, DU - DF 128 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par adjudication d?un appartement avec cave (lots n° 13-45) dans l?immeuble 23, rue Jacob (6e).

2007, DU - DF 143 - Vente de l?immeuble situé 32, rue Polonceau (18e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2007, DDATC 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une déclaration de partenariat avec la Conférence territoriale de la Vallée scientifique de la Bièvre (dite VSB).

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2007, DASCO 51 - Subventions à 14 associations étudiantes pour soutenir leurs projets. - Montant total : 23.830 euros.

2007, DASCO 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 avenants aux conventions pluriannuelles conclues avec les associations AFEV (Association de la Fondation étudiante pour la Ville), Une radio étudiante à Paris (Radio Campus Paris), Babel international et Animafac. - Montant total : 180.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2007, DASCO 43 - Fixation du montant de la dotation en nature de la régie Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris et autorisation de passer les écritures d?ordre nécessaires à son transfert.

2007, DASCO 92 - Subvention de fonctionnement à l?Université Panthéon-Assas (Paris II) (5e) destinée à financer des actions d?information pour favoriser la démocratisation de l?accès à l?enseignement supérieur. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante ?Cap en Fac?. - Montant : 9.000 euros.

2007, DASCO 122 - Modalités d?application des tarifs de demi-pension des écoles supérieures d?arts appliqués pour la période de septembre à décembre 2007.

2007, DASCO 165 - Subvention d?investissement pour travaux de construction d?une tissuthèque à l?E.S.A.A. Duperré. - Montant : 25.411 euros.

2007, DASCO 166 - Attribution d?une subvention à l?école BOULLE (12e) pour le fonctionnement du service annexe d?hébergement. - Montant : 12.000 euros.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2007, DDEE 160 - Subventions complémentaires aux Unions Départementales CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, UNSA et Solidaires. - Montant total : 156.057 euros.

2007, DF 35 - Renouvellement des lignes de trésorerie court terme.

2007, DF 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société Le Kiosque-Théâtre, pour l?exploitation d?un kiosque théâtre sur la place des Ternes (17e).

2007, DF 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l?occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société TELIASONERA INTERNATIONAL CARRIER.

2007, DU 31 - Subvention à l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) au titre du financement de l?activité des observatoires. Approbation de l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR, justifiant le montant de cette subvention pour 2007. - Montant : 100.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, SGRI 2 - Subvention pour la Maison des journalistes sise 35, rue de Cauchy (15e). - Montant : 23.000 euros.

2007, SGRI 24 - Subvention de fonctionnement au titre de ses activités 2006, à la Coordination des Collectivités Portugaises de France (CCPF) sise 17, rue de Turbigo (2e). Montant : 10.000 euros.

2007, SGRI 33 - Subvention à l?association ?La paix Maintenant?. - Montant : 5.000 euros.

2007, SGRI 37 - Subvention à l?association ?SOS Architecture Tiers Monde? sise 10, rue du Docteur Roux (15e). Montant : 7.000 euros.

2007, SGRI 39 - Subvention à l?association ?Humanity in Action-France? sise 16, rue Paul-Valéry (16e). - Montant : 5.000 euros.

2007, SGRI 40 - Subvention de fonctionnement à la Fondation nationale des Sciences Politiques, 27, rue Saint-Guillaume (7e), pour alimenter son ?fonds de solidarité pour l?accueil d?étudiants et enseignants chercheurs africains?. Montant : 5.000 euros.

2007, SGRI 47 - Attribution d?une subvention à l?association ?Clowns sans frontières?, 2, villa Marcès (11e), pour la poursuite de ses actions engagés dans certains pays (Birmanie, Inde, Madagascar, Moldavie, Palestine, Soudan/Tchad et Uruguay) et pour la mise en place d?un programme destiné aux enfants des rues de Kinshasa (République Démocratique du Congo). - Montant : 35.000 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution de cette subvention à ladite association.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2007, SGRI 34 - Subvention à l?Association François Xavier Bagnoud, sise 20, rue Vignon (9e), pour la phase 2 de son projet d?appui global destiné aux orphelins, enfants vulnérables et familles indigentes affectés par le VIH/SIDA à Kigali (Rwanda). - Montant : 62.057 euros.

2007, SGRI 45 - Attribution d?une subvention à l?association ?Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida? (OPALS) sise 15-21, rue de l?Ecole de Médecine (6e), pour ses programmes d?appui communautaire aux personnes vivants avec le VIH/Sida à Libreville (Gabon) et de renforcement de la prise en charge de la mère et de l?enfant face à la pandémie du VIH/Sida à Lomé (Togo). - Montant : 178.730 euros. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention avec l?OPALS pour l?attribution de la subvention correspondante.

MM. Pierre SCHAPIRA et Alain LHOSTIS , rapporteurs.

2007, CAB_MA 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?Association Solidarité Insertion Internationale pour la mise en oeuvre de son programme d?activités pour 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention conclue le 21 décembre 2004 entre la Ville de Paris et l?association ?Emmaüs?, dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais (1er), autorisant la prolongation de la mise à disposition gratuite et à titre précaire et révocable des locaux communaux situés 10, rue de Clichy (9e).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2007, DFPE 9 - Approbation de la passation d?un avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage notifié le 9 juillet 2004 par la Ville de Paris à la Société de Gérance d?Immeubles Municipaux (S.G.I.M.) pour la réalisation d?une halte-garderie de 20 places, 1, allée Verte (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Acidulés et à Croquer? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 18e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant total : 115.215 euros.

2007, DFPE 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Crèche Gan Esther? gestionnaire d?une crèche collective située dans le 19e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 54.415 euros.

2007, DFPE 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Crèche Avenir? gestionnaire d?une crèche collective située dans le 19e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 72.511 euros.

2007, DFPE 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?La Ribambelle? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au dit établissement au titre de 2007. Montant : 176.883 euros.

2007, DFPE 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?Association familiale Notre-Dame de Nazareth gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 26.664 euros.

2007, DFPE 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Mowgli? gestionnaire d?une crèche collective en appartements située 10, rue Dieu (10e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 107.543 euros.

2007, DFPE 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Lutin Lune? gestionnaire d?une crèche parentale située 42, rue d?Avron (20e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 44.824 euros.

2007, DFPE 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Le Relais Ménilmontant? gestionnaire d?une halte-garderie située 155-157, rue Pelleport (20e). - Subvention de fonctionnement au dit établissement. - Montant : 47.538 euros.

2007, DFPE 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association ?Gan Yossef Crèche et Jardin d?Enfants? gestionnaire d?une crèche collective située 15-17, rue de la Mare (20e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 112.573 euros.

2007, DFPE 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association ?Gan Yossef Crèche et Jardin d?Enfants? gestionnaire d?une crèche familiale située 15-17, rue de la Mare (20e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 291.517 euros.

2007, DFPE 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Les Amis? gestionnaire d?un établissement multiaccueil situé dans le 17e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 116.603 euros.

2007, DFPE 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Institutions Ganone Yad? gestionnaire d?une crèche collective située 145, rue Saint-Maur (11e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 70.145 euros.

2007, DFPE 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Le Petit d?Homme - Jardin d?Enfants Montessori? gestionnaire d?un jardin d?enfants situé dans le 11e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 21.206 euros.

2007, DFPE 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Gan Ménahem? gestionnaire d?une crèche collective située 9, rue Jacques Ibert (17e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 148.229 euros.

2007, DFPE 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement et d?un avenant n 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Gan Ménahem? gestionnaire d?une crèche collective et d?un jardin d?enfants situés dans le 18e arrondissement. - Subvention de fonctionnement au titre de 2007 aux dits établissements. Montant : 223.670 euros.

2007, DFPE 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Gan Ménahem? gestionnaire d?une crèche collective située 110114, boulevard de Ménilmontant (20e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 147.265 euros.

2007, DFPE 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Institut d?Etudes de Recherches et de Formation en Action Sociale? gestionnaire d?une crèche collective située dans le 15e arrondissement. - Subvention de fonctionnement au dit établissement. - Montant : 185.926 euros.

2007, DFPE 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Croix-Rouge française? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 90.939 euros.

2007, DFPE 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association ?La Halte d?enfants Varet - Saint-Charles?. - Attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association au titre de 2007. - Montant : 33.773 euros.

2007, DFPE 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Halte-Garderie du Grand Pavois? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. Subvention de fonctionnement au dit établissement au titre de 2007. - Montant : 108.896 euros.

2007, DFPE 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?ABC Puériculture? pour la création d?une crèche collective de 62 places, dans un immeuble sis 21 bis - 23, rue de Jonquoy (14e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au dit établissement. - Montant : 312.745 euros.

2007, DFPE 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Le Relais de Ménilmontant? gestionnaire d?une halte-garderie située 85, rue de Ménilmontant (20e). Subvention de fonctionnement au dit établissement au titre de 2007. - Montant : 59.648 euros.

2007, DFPE 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?Association pour l?Education et l?Animation des Jeunes gestionnaire d?un jardin d?enfants situé dans le 20e arrondissement. Subvention de fonctionnement au dit établissement au titre de 2007. - Montant : 35.700 euros.

2007, DFPE 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Les Petits du Canard ? gestionnaire d?une crèche collective située dans le 3e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 22.217 euros.

2007, DFPE 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Enfance et Découvertes? gestionnaire d?une crèche collective située dans le 3e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 78.655 euros.

2007, DFPE 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Institut d?Etudes de Recherches et de Formation en Action Sociale? (I.E.R.F.A.S.) gestionnaire d?une crèche collective située dans le 15e arrondissement. - Subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 375.826 euros.

2007, DFPE 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?Association Gan Yaël crèche et jardin d?enfants gestionnaire d?une crèche collective située dans le 19e arrondissements. Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 261.965 euros.

2007, DFPE 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?Association Gan Yaël Crèche et Jardin d?enfants gestionnaire d?une crèche familiale située dans le 19e arrondissement. Subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 360.560 euros.

2007, DFPE 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Sainte-Agnès? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 7e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. Montant : 80.237 euros.

2007, DFPE 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Saint Simon? gestionnaire d?un jardin d?enfants situé dans le 7e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. Montant : 16.649 euros.

2007, DFPE 146 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?Association Générale des Familles du 17e gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 61.038 euros.

2007, DFPE 149 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec la Fondation ?CASIP COJASOR? (Comité d?Action Sociale Israélite de Paris et Comité Juif d?Action Sociale et de Reconstruction) gestionnaire d?une halte garderie située 8, rue Pali-Kao (20e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au dit établissement. - Montant : 131.246 euros.

2007, DFPE 167 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à convention de fonctionnement avec l?association ?Les Fraises des Bois? gestionnaire d?un établissement multi-accueil situé dans le 11e arrondissement. Subvention de fonctionnement au dit établissement. - Montant : 104.458 euros.

2007, DFPE 170 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Halte-Garderie de l?Annonciation? gestionnaire d?une halte garderie située dans le 16e arrondissement. Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 39.478 euros.

2007, DFPE 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Mowgli? gestionnaire d?une crèche collective en appartements située 6, rue Pajol (18e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 238.030 euros.

2007, DFPE 193 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Capucine et Papillons, Jardin d?Enfance? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 13e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 30.510 euros.

2007, DFPE 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Les Petits Lardons? gestionnaire d?une crèche parentale située 20, rue des Ecluses Saint Martin (10e). Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 70.884 euros.

2007, DFPE 201 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?Association Gan Yaël crèche et jardin d?enfants gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 19e arrondissement. Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 38.208 euros.

2007, DFPE 202 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?ABC Puériculture? gestionnaire d?une halte-garderie située 7 bis, rue de la Bienfaisance (8e). - Subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 52.521 euros.

2007, DFPE 206 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?La Chouine? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 18e arrondissement. - Subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 72.167 euros.

2007, DFPE 207 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?Association Gan Yaël crèche et jardin d?enfants gestionnaire d?un jardin d?enfants situé dans le 19e arrondissement. Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 111.715 euros.

2007, DFPE 209 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?A.J.H.I.R.? (Aide aux Jeunes Handicapés pour une Intégration Réussie) gestionnaire d?une halte-garderie située 211, rue Gambetta (20e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 90.967 euros.

2007, DFPE 217 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Croix-Rouge française? gestionnaire d?une crèche collective ?Gabriel de Mun? située 41, rue Lucien-Sampaix (10e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 275.092 euros.

2007, DFPE 219 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?équipement avec l?association ?Les 400 Coups? pour la réhabilitation d?une crèche parentale prévoyant l?attribution d?une subvention d?équipement de 120.674 euros et de signer l?avenant n° 1 à la convention de fonctionnement pour l?attribution d?une subvention de 89.962 euros.

2007, DFPE 224 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Aide aux mères de familles? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 7e arrondissement. - Subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. Montant : 195.477 euros.

2007, DFPE 226 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?La Joannaise du Gros Caillou? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 7e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 70.655 euros.

2007, DFPE 227 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?République Enfants? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 10e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 70.000 euros.

2007, DFPE 228 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e (AIRES 10) gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 10e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 105.468 euros.

2007, DFPE 234 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Espace 19? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 19e arrondissement. - Subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 38.377 euros.

2007, DFPE 237 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?La Cool Douche? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 14e arrondissement. - Subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 88.420 euros.

2007, DFPE 239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (C.E.F.I.A.) gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 19.372 euros.

2007, DFPE 241 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Accueil Goutte d?Or? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 18e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 54.110 euros.

2007, DFPE 242 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Les Ateliers pour les petits? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 18e arrondissement. - Subvention de fonctionnement au dit établissement. - Montant : 126.541 euros.

2007, DFPE 243 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?APETREIMC? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 18e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. Montant : 196.685 euros.

2007, DFPE 244 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Métramômes? gestionnaire d?une crèche parentale située 5 bis, rue Olivier-Métra (20e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. Montant : 39.014 euros.

2007, DFPE 245 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?ABC Puériculture?, 9, rue La Fontaine (16), gestionnaire du service de garde d?enfants à domicile au bénéfice des familles parisiennes. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 68.626 euros.

2007, DFPE 247 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?équipement avec l?association ?Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? (O.N.C.P.) pour la rénovation et la mise aux normes de sa crèche collective. - Subvention d?équipement au dit établissement. - Montant: 551.444 euros.

2007, DFPE 248 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?ABC Puériculture?, 9, rue de la Fontaine (16e), pour la création d?un établissement d?accueil collectif non permanent de type multi-accueil de 22 places sis 14, cité Falaise (18e). - Attribution d?une subvention d?équipement au dit établissement. - Montant : 243.694 euros.

2007, DFPE 259 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Ozar Hatorah? gestionnaire d?une crèche collective située dans le 11e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. Montant : 106.993 euros.

2007, DFPE 260 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Ozar Hatorah? gestionnaire d?une crèche collective située dans le 13e arrondissement. - Subvention de fonctionnement à ladite association au titre de 2007. - Montant : 160.177 euros.

2007, DFPE 262 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Union départementale des associations familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris? gestionnaire d?une halte-garderie dans le 17e arrondissement. - Subvention de fonctionnement au dit établissement. - Montant : 34.521 euros.

2007, DFPE 283 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?équipement avec l?Association familiale catholique de Saint Honoré d?Eylau pour l?aménagement d?un établissement d?accueil collectif non permanent de 35 places, de type halte-garderie au 154, avenue Victor-Hugo (16e) .

2007, DFPE 301 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Aire de Famille? gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents ?Le Coquelicot? situé 5, place du Maroc (19e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au dit établissement. - Montant : 16.079 euros.

2007, DFPE 304 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association ?Horizons? gestionnaire d?un lieu d?accueil enfants-parents dénommé ?Graine de Familles? situé 8, rue Perdonnet (10e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au dit établissement. - Montant : 52.712 euros.

2007, DFPE 305 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 aux conventions pluriannuelles de fonctionnement conclues le 24 octobre 2005 avec l?association ?L?Arbre Bleu? gestionnaire du lieu de parole et du lieu d?information dénommés ?L?Arbre Bleu? situés 52, rue Polonceau (18e). Attribution d?une subvention de fonctionnement au dit établissement. - Montant : 79.850 euros.

2007, DFPE 306 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 25 mai 2005 avec l?association ?Parler à d?Autres? gestionnaire du lieu de parole dénommé ?Les P?tits, les Grands? situé 5, rue de la Boule Rouge (9e).

2007, DFPE 307 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue avec l?association ?De l?Infans à l?Enfant? gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents dénommé ?La Babillo? situé 48 bis, rue Boinod (18e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au dit établissement au titre de l?année 2007. Montant : 64.633 euros.

2007, DFPE 323 - Demandes de permis de démolir et de construire par la S.E.M.E.A. 15, mandataire de la Ville de Paris pour la construction d?une structure mixte de petite enfance associant une crèche familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, intégrée à un immeuble de logements, 139141, rue Castagnary (15e).

2007, DFPE 324 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société ?People&Baby?, ayant son siège social 16, avenue Hoche (8e), un marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement collectif de Petite enfance situé 10-12, rue Daubigny (17e).

2007, DFPE 325 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché sur un appel d?offres ouvert européen relatifs aux prestations de nettoyage régulières et de décapages et de mise en cire de certains établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris.

2007, DFPE 326 - Approbation de la passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux conclu par la SIEMP et la Ville de Paris pour la construction d?une halte-crèche de 30 places (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 330 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 05-36047 relatif à l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance de type crèche collective situé 19, rue Charles-Lecocq (15e).

2007, DFPE 331 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?A.P.E.T.R.E.I.M.C.? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 10e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 131.516 euros.

2007, DFPE 332 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage du 23 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la S.E.M. Paris Centre pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction.

2007, DFPE 334 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon, ayant son siège social 125, rue d?Avron (20e), un marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement collectif de petite enfance situé 28-30, rue Baron Le Roy (12e).

2007, DFPE 335 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 07-36004 portant sur l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 9, rue de la Guadeloupe (18e).

2007, DFPE 336 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 06-36055 portant sur l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 4, rue André Gide (15e).

2007, DFPE 337 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 au marché n° 05-36047, portant sur l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de Petite enfance de type crèche collective situé 19, rue Charles Lecocq (15e).

2007, DFPE 338 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 06-36045 portant sur l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 2, rue Gabrielle (18e).

2007, DFPE 341 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 07-36006, portant sur l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de Petite enfance situé 18-24, passage Duhesme (18e).

2007, DFPE 343 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 05-36067 portant sur l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de Petite enfance de type halte-garderie situé 16, avenue Simon-Bolivar (19e).

2007, DFPE 344 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 05-036049, portant sur l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de Petite enfance de type halte-garderie situé 21, rue de Provence (9e).

2007, DFPE 345 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 07-36005 portant sur la mise à disposition de 10 places d?accueil de petite enfance pour les parisiens au sein de la crèche d?entreprise Trocadéro.

2007, DFPE 349 - Révision du tarif horaire plafond applicable dans les haltes-garderies de la Ville de Paris à compter du 1er septembre 2007.

2007, DFPE 350 - Révision du tarif journalier plafond applicable dans les crèches collectives, haltes-crèches, crèches familiales, jardins d?enfants et jardins maternels de la Ville de Paris à compter du 1er septembre 2007.

2007, DPA 149 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de substitution au marché de travaux n° 06-25-114 relatif à la restructuration partielle de la crèche collective sise 241, rue Lafayette (10e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l?Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :

2007, DPJEV 88 - Communication de M. le Maire de Paris relative à l?arrêté préfectoral du 4 janvier 2007 autorisant et réglementant au titre du Code de l?Environnement, l?exploitation par l?AP-HP d?une installation de réfrigération ainsi que des groupes électrogènes au sein du bâtiment des urgences de la chirurgie et de l?anesthésie de l?hôpital Tenon (20e).

2007, DPJEV 104 - Communication de M. le Maire de Paris relative à l?arrêté préfectoral du 14 mars 2007 autorisant et réglementant, au titre du Code de l?Environnement, l?exploitation par le Ministère de l?Economie, des Finances et de l?Industrie d?une nouvelle installation de réfrigération avec tours aéroréfrigérantes au sein de l?ensemble immobilier situé 139 rue de Bercy (12e).

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.