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Mars 2018
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux compteurs Linky.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 133 relatif aux compteurs Linky.

La parole est là encore à M. Pascal JULIEN, pour deux minutes également.

M. Pascal JULIEN. - J'ai deux minutes sur un v?u non rattaché et non pas une, comme je le croyais précédemment.

Le Linky, je ne sais pas si certaines et certains d'entre vous ont Linky, mais je les mets au défi d'en tirer parti pour maîtriser leur consommation mieux que le compteur Bleu ou Blanc qu'ils avaient avant. C'est bien l'objet de ce v?u. Tout simplement, c'est de dire qu'Enedis a vendu son Linky avec plusieurs arguments, certains d'ailleurs, de notre point de vue, sont recevables, mais il y en a un qui se révèle à l'usage totalement faux, c'est le fait que le consommateur pourrait mieux maîtriser sa consommation d'énergie grâce au Linky. Ce n'est pas vrai. Les comptes personnels Linky ne fonctionnent pas, les messages de réclamations envoyés restent sans réponse. Par conséquent, ce v?u demande que le Conseil de Paris prenne des mesures - on est d'ailleurs assez ouvert sur le type de mesures qui peuvent être prises - pour contraindre Enedis, qui est quand même un partenaire, à expliquer au cas par cas et pas simplement avec une réunion de temps en temps dans une mairie. Ils sont en capacité de répondre personnellement à chaque usager aux questions que celui-ci se pose.

Cela pourrait, par exemple, prendre la forme de permanence en mairie, cela pourrait prendre la forme de permanence téléphonique à condition qu'il y ait quelqu'un au bout du fil. En effet, pour l'instant, quand on envoie un mail à Enedis, on reste sans réponse. Je pense qu'il faut secouer les puces d'Enedis, c'est l'objet de ce v?u. Je pense également qu'Enedis devrait adresser par envoi postal à chaque usager un courrier explicatif du fonctionnement de son compteur.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULIEN.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci.

Ce v?u aura bien entendu un avis favorable. Un petit rappel tout de même, même si nous avons eu l'occasion de le rappeler de nombreuses fois au sein de notre Assemblée, la Ville de Paris, bien que propriétaire des réseaux de distribution et des compteurs d'électricité, n'est pas le commanditaire du déploiement des compteurs. La généralisation des compteurs Linky est une décision nationale, encadrées par de nombreux textes réglementaires.

Le déploiement du compteur Linky n'entre donc pas dans le domaine de compétence de la Ville, les réseaux et les dispositifs de comptage étant concédés à Enedis, elle ne peut intervenir sur le processus de déploiement des compteurs.

En février 2017, en effet, un rapport de la Cour des comptes juge les modalités de communication déployées insuffisantes, et les informations délivrées par le compteur difficilement accessibles pour les usagers.

Depuis 2015, le déploiement des compteurs communicants Linky suscite des inquiétudes, et nous en tenons bien sûr compte sur la confidentialité des données, le coût ou en matière de santé. D'ailleurs, ces inquiétudes ont fait l'objet de nombreuses discussions, ici, dans notre Conseil.

La Ville reste, bien sûr, vigilante sur les conditions de ce déploiement et c'est pourquoi la Mairie se montre exigeante envers Enedis qui doit poursuivre les actions déjà engagées. L'appropriation par les usagers du dispositif étant l?un des paramètres nécessaires à l'atteinte des objectifs du projet, Enedis s'est montré prêt à coopérer avec la Mairie pour travailler à l'amélioration de ses moyens de communication.

Ainsi, en réponse à votre v?u, toutes les parties prenantes - Enedis, services, associations, représentants des groupes politiques de Paris - seront invitées à se réunir avant le 1er juin pour travailler à l'amélioration des canaux de communication utilisés pour informer au mieux les usagers du fonctionnement des compteurs Linky.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 133 du groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 125).