Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

QE 2018-05 Question de M. Buon TAN et des élu-e-s du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à M. le Préfet de police relative aux nuisances sonores.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

Libellé de la question :

"Les nuisances sonores occasionnées par les deux-roues motorisés à des régimes moteur anormalement élevés, par ceux qui modifient leurs dispositifs d'origine ou qui adaptent des versions non homologuées de pots d'échappement sont une réalité à Paris. L?exaspération légitime des citoyens face à ces nuisances mérite une réponse appropriée et une action résolue de tous les acteurs. Certes, appréhender les conducteurs en infraction sans provoquer d'accidents est une mission délicate et difficile, tout comme identifier les propriétaires pour procéder à leur confiscation. Et si la réglementation évolue régulièrement pour faire face à cette problématique, la loi ne semble pas toujours respectée.

Par conséquent, les élu-e-s du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants souhaitent avoir des informations sur les points suivants :

- Un état des lieux des actions menées depuis 2012 notamment en termes de responsabilisation en amont des détenteurs de deux-roues.

- Un détail des infractions constatées et sanctionnées au Code de la route pour "émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains" à Paris (contravention, immobilisation des véhicules, etc.) et pour "circulation sur la voie publique de cyclomoteurs, des motocycles, des tricycles et des quadricycles non soumis à réception".

- Un bilan des sanctions dressées pour commerce de pots d'échappement non homologués à Paris et des actions menées contre ce type de commerce."

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe les Républicains et Indépendants.