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III - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux fermetures administratives d'établissements en forte hausse en janvier 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc à la 3e question d'actualité, posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, "Paris est une fête" écrivait en son temps Ernest Hemingway. Tout un symbole.

Mais aujourd'hui, les chiffres de la Préfecture montrent un fort taux de fermetures administratives d'établissements de nuit dans la Capitale. En janvier 2018, des lieux symboliques de la nuit parisienne ont été fermés comme "Le Moulin Rouge" ou "Les Nuits Fauves", soulevant l'inquiétude de l'ensemble de la profession pour ces décisions qui, bien entendu, marquent un coup d'arrêt à l'activité de façon assez violente.

Une fermeture administrative, en particulier de 15 jours, met en péril les établissements qui doivent continuer à payer leurs employés sans toucher en contrepartie des revenus ; cela peut représenter un vrai danger de mort économique pour certains établissements. Nous le savons, la grande richesse de la nuit parisienne, c'est sa diversité, une richesse qui fait sa réputation et qui vient alimenter son économie. C'est cette économie que notre groupe soutient et c'est aussi le sens de l'engagement de Frédéric HOCQUARD, maire adjoint en charge de ce domaine, qui défend une vie nocturne diversifiée, ouverte à tous et bienveillante. D'ailleurs, les premiers éléments évoqués ce matin - puisque le sujet était à l'ordre du jour également en réponse à un v?u - nous ont rassurés sur la volonté politique qui est celle de notre majorité.

Une fermeture administrative est bien évidemment une décision du Préfet de police. Quand les représentants du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs évoquent une subite sévérité et le manque de concertation préalable à ces décisions, nous entendons également les arguments du Préfet de police qui doit préserver la sécurité des riverains, la tranquillité, la sécurité et la santé publiques.

Cependant, nous souhaitons interroger M. le Préfet concernant sa vision à long terme sur le sujet et obtenir des éléments d'information sur les mesures et les dispositions prises par la Préfecture de police pour engager un discours constructif avec les acteurs de la vie nocturne, pour trouver ensemble le juste équilibre entre les nécessités relatives à l'ordre et la santé publics et le dynamisme et l'économie de nos nuits parisiennes. Merci, Monsieur.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame GOLDGRAB.

Je vais d'abord donner la parole à Frédéric HOCQUARD et peut-être ensuite à M. le Préfet.

Vous voulez parler, Monsieur HOCQUARD ?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint. - Je vais commencer et je laisserai M. le Préfet continuer.

Je vous remercie pour cette question. Merci, Madame la Maire.

Je laisserai M. le Préfet revenir sur le détail des chiffres. Oui, on a eu une hausse l?année dernière, en 2017, des fermetures d'établissements liées à des questions de tapage nocturne. Cela fait suite - je souhaite le rappeler -, à 3 ans de baisse sur cette question.

Deuxième chose, dire qu?effectivement quand un bar ou un établissement ferme suite à un problème de tapage nocturne, c'est toujours pour nous un échec car cela veut dire que les questions de conciliation pour résoudre le conflit de voisinage n'ont pas fonctionné. Je rappelle que l?on est sur 207 fermetures sur 8.900 établissements. Je donne aussi ce ratio pour que vous ayez l'ensemble des éléments.

La nuit aujourd'hui, évidemment, est amplifiée à Paris ; c'est peut-être aussi une des questions posées par rapport à cela. Du point de vue de la Ville, il y a d?abord les actions que peuvent réaliser les établissements eux-mêmes avec l'embauche de chuteurs et tout le travail réalisé de ce point de vue. On l?a rappelé ce matin, il y a des actions qui peuvent être portées par des structures comme "Les Pierrots de la nuit" ou le collectif "Culture Bar-Bars", de manière à travailler sur ces questions de prévention. Il y a aussi les brigades d?intervention dans l?espace public, les fameuses B.I.P.

Je voulais signaler également un travail que nous mettons en place, depuis maintenant deux ans, en collaboration avec la Préfecture de police, qui sont les commissions de régulation de débits de boisson. Elles se réunissent dans un certain nombre d?arrondissements : le 10e, le 11e, le 5e et, très prochainement, le 13e et le 18e arrondissement, dans lesquels nous allons les mettre en place d?ici l?été.

Dans ces commissions, nous étudions, avec la Préfecture de police, les commissariats, les mairies d?arrondissement et les organisations professionnelles, les différents cas qui nous sont soumis, liés à des questions de tapage nocturne ou à des problèmes de trouble au voisinage.

Dans les arrondissements dans lesquels nous avons mis en place ces commissions - c?est pourquoi je les souligne -, cela a permis de faire baisser le nombre de fermetures administratives liées à des tapages nocturnes. Dans le 10e arrondissement, l?effet est assez notable car le nombre de fermetures a été divisé par deux. Dans le 11e arrondissement, un quartier dans lequel on note une présence importante du nombre de bars, il n?y a pas d?augmentation, mais une stagnation, alors qu?on assiste à une augmentation globale.

Voilà pour vous répondre sur les actions que mène la Ville dans ce domaine. Elles sont importantes car, comme je le rappelais ce matin, cette question d?équilibre entre une vie festive et accueillante à Paris et le fait que l?on puisse aussi dormir le soir à Paris est une question extrêmement importante à mes yeux et aux yeux de la Municipalité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Frédéric HOCQUARD.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Madame la Maire de Paris, Madame la Conseillère, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, je réponds très volontiers à cette question, en complétant la réponse du conseiller, Madame la Maire.

Comme vous le savez, les mesures que je suis amené à prendre ont deux fondements. Le premier fondement se trouve dans le Code de la santé publique. L?article 3332-15 du Code de la santé publique prévoit les différentes hypothèses permettant ou pouvant conduire à des décisions de fermeture administrative : le manquement à la réglementation sur les débits de boisson ; les sujets de trouble à l?ordre public ; mais aussi, le lien entre des faits criminels ou délictueux, et les conditions d?exploitation ou de fréquentation de certains établissements. L?autre fondement - sur un champ plus large - est un article du Code de la sécurité intérieure : l?article 332-1, pour tous les établissements de vente à emporter d?alcool.

En effet, l?année 2017 a marqué une augmentation du nombre de fermetures administratives, ainsi que du nombre d?avertissements. Les avertissements interviennent en premier lieu, avec l?idée de faire de la pédagogie. Il y en a eu 257 en 2017 ; il y en avait eu 237 l?année précédente. Depuis le début de l?année, 91 ont déjà été délivrés. Je parle des avertissements.

Les fermetures administratives étaient au nombre de 210 l?an passé. Elles étaient 174 l?année d?avant. Depuis le début de l?année, l?augmentation se poursuit : 73 ont été prononcées.

Cette orientation - je l?assume pleinement - s?explique par des contrôles plus soutenus, par des signalements qui nous viennent sans doute plus nombreux pour des sujets de tranquillité publique et puis, je dois le constater aussi, par certains faits récents qui ont été d?une particulière gravité. Je ne vous cacherai pas qu?ils ne manquent pas de m?inquiéter.

Nous avons constaté à trois reprises - le 22 décembre, le 10 mars et le 15 mars - des intoxications particulièrement graves avec des victimes très jeunes. L?une d?entre elles est encore en état de mort cérébrale avec des produits dont je ne connais guère les qualités ou capacités. On me parle d?acide gamma-hydroxybutyrique, d?acide gamma-butyrolactone ; ce sont des produits extrêmement dangereux, parfois glissés dans une consommation ou bouteille d?eau ouverte sans que les personnes ne s?en rendent compte. D?ailleurs, une des auteurs de ces méfaits a été interpellé. Ces situations sont très graves et ont conduit, pour l?une d?entre elles, à une décision d?urgence et, pour deux autres, à des procédures contradictoires.

Plus fondamentalement, vous l?avez dit l?un et l?autre : il faut arriver à un bon équilibre. C?est cet équilibre que je recherche. La Préfecture de police s?implique pleinement dans les actions de médiation, de concertation. Nous participons aux travaux et réflexions du Conseil de la Nuit. La Préfecture de police est également très volontiers disponible pour les commissions de régulation de débits de boissons dans les arrondissements où elles sont en place.

Au regard de l?évolution la plus récente, je dois recevoir prochainement les représentants de la profession, qui sont en contact très régulier avec mes collaborateurs. J?associerai très volontiers, Madame la Maire de Paris, vos équipes de la Ville de Paris à cette rencontre qui pourrait, à mes yeux, jeter les bases d?un plan d?action global qui concilie à la fois l?activité nocturne, l?activité économique et qui visera en même temps le respect de la tranquillité, de l?ordre public, mais aussi - je l?indique peut-être plus encore et à mes yeux - des enjeux de santé publique. C?est bien cette politique que je compte mener avec la détermination qui doit être la mienne, chaque fois que les réponses régaliennes, fortes et rapides doivent intervenir, avec néanmoins tout l?esprit d?ouverture qui convient pour la concertation, la médiation et peut-être plus encore, au plan de la santé publique, la prévention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police.

Permettez-moi d?ajouter un mot. Je voudrais d?abord vous remercier pour cette action et la confiance dans laquelle elle se déroule, avec les équipes de la Ville. Il n?y a pas là simplement un partage des compétences et des tâches, mais véritablement une vigilance, et un souci de voir la vie parisienne vivre pleinement, sans pour autant mettre en danger la vie de celles et ceux qui participent à cette vie nocturne parisienne, laquelle a retrouvé sa place dans le palmarès des nuits des grandes capitales, ce qui est très positif.

Ce travail en commun, le Conseil parisien de la nuit, le fait d?avoir nommé un adjoint chargé de la question de la nuit en la personne de Frédéric HOCQUARD, et de pouvoir travailler avec vous et vos équipes est une garantie pour trouver ce point d?équilibre que nous devons en permanence rechercher, avec l?idée cependant qu?un point d?équilibre bouge. Il y a forcément des irruptions d?acteurs nouveaux et des phénomènes nouveaux que nous devons prendre en considération et être suffisamment souples pour les traiter.

Je veux vous dire aussi que ce travail engagé, notamment au sein du Conseil parisien de la nuit, avec l?ensemble des acteurs, les professionnels des lieux de la nuit à Paris, nous permet aussi d?aller dans cette recherche non seulement de responsabilité, mais aussi de confiance que nous devons avoir pour résoudre les problèmes liés, notamment, aux drogues qui viennent de faire leur apparition d?une façon particulièrement violente et inquiétante dans un certain nombre de lieux.

Je veux donc vraiment vous remercier et vous assurer de toute la collaboration de la Ville pour résoudre ces difficultés avec les acteurs de la nuit. Madame GOLDGRAB, souhaitez-vous reprendre la parole ?

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci de ces propos et de cette détermination à rechercher des solutions d?équilibre qui sont, je l?espère, de nature à rassurer les professionnels de la nuit.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame GOLDGRAB.

II - Question d'actualité posée par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants à Mme la Maire de Paris relative aux déplacements urbains