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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux chiffres de la délinquance.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u n° 138 relatif aux chiffres de la délinquance.

La parole est à Déborah PAWLIK, pour le groupe LRI. Vous avez deux minutes.

Mme Déborah PAWLIK. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, en novembre dernier, notre Conseil a adopté un v?u, initié par notre groupe, qui demandait que les chiffres de la délinquance et des effectifs de police soient publiés tous les mois par le Préfet de police et ce, arrondissement par arrondissement.

Il est important en effet de disposer de ces chiffres. D'une part, parce que si nous souhaitons avoir un débat construit et constructif au sein de cet hémicycle sur la manière dont la Préfecture de Police lutte contre la délinquance dans chaque arrondissement, encore faut-il savoir de quoi on parle et connaître précisément les contours de cette délinquance.

D'autre part, les Parisiens sont évidemment en droit de savoir quel est le niveau de délinquance dans leur arrondissement et de connaître les moyens dédiés par la Préfecture pour l'endiguer. Ce v?u a donc été adopté en novembre. Mais depuis lors, nous ne disposons toujours pas des chiffres sollicités. Pire, lors du débat que nous avons eu en décembre sur le budget spécial de la Préfecture de police, nous n'avons pas eu de présentation complète des statistiques de la délinquance à Paris. De la même manière, en février, le Préfet de police a dressé, dans "Le Parisien", donc par voie de presse et non dans cet hémicycle, un bilan sur les faits de délinquance constatés en 2017. Mais ce bilan portait non pas sur Paris, mais sur l'ensemble de l'agglomération parisienne. Il était donc particulièrement difficile de pouvoir s'y retrouver. Nous demandons donc aujourd'hui, dans le prolongement encore une fois du v?u que nous avons adopté dans cet hémicycle en novembre dernier, que le Préfet de police présente au Conseil de Paris le bilan, d'une part, des faits de délinquance recensés en 2017, et d'autre part, des effectifs de police avec une déclinaison par arrondissement. Il semble quand même que, sur ce point, il n'est plus possible aujourd'hui de laisser poser un voile en permanence sur ces chiffres.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame PAWLIK. J'avais déjà apporté un avis positif au v?u précédent, j'apporterai évidemment un avis positif à celui-ci parce que nous portons tous le souhait d'une transparence en matière d'effectifs. Il est également normal que les maires puissent avoir connaissance d'éléments statistiques des faits de délinquance sur le territoire.

Cette demande nous l'avions portée ensemble à votre initiative. Je laisserai M. le Représentant du Préfet de police vous répondre, et notamment sur les engagements qui ont été pris par le Préfet.

Je me permets juste de redire deux choses : tout d'abord, la coproduction de sécurité nous invite à cette transparence parce que nous devons dresser le bilan des actions menées. Vous venez de le faire, Monsieur le représentant du Préfet de police, par exemple sur les opérations coordonnées dans le 18e arrondissement, mais c'est cela vers lequel nous devons avancer.

Je pense que nous devons collectivement veiller, cela n'est pas toujours simple, à ce que ces données ne soient pas des éléments de polémique, mais des indicateurs qui nous permettent d'adapter au quotidien les réponses, qu'elles soient de chacun et chacune d'entre nous, qu'elles soient conjointes aux évolutions des situations parce que les situations bougent et évoluent dans nos arrondissements, dans nos quartiers.

De ce point de vue, nous essayons, de notre côté Ville, de mettre en pratique les engagements que nous souhaitons voir être pris par les autres, et la DPSP transmet les chiffres et statistiques de verbalisation aux maires d'arrondissement, parce que c'est aussi cette connaissance et ce dialogue qui nous permettent d'être le plus efficace. Donc, vous l'aurez compris, j'apporterai évidemment un avis positif sur ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, à vous la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire, Madame la conseillère.

Alors, un mot puisque l?exposé des statistiques, ici, serait assez fastidieux. Le Préfet de police adressera à l'ensemble des présidents de groupe du Conseil de Paris un courrier reprenant les grandes tendances et comportant également les tableaux statistiques que vous sollicitez, pour Paris dans son ensemble d'une part, par arrondissement d'autre part, pour l?année 2017. La lecture de ces tableaux peut parfois être un peu aride et fastidieuse. Le cabinet du Préfet de police, ou les commissariats d'arrondissement pourront apporter les éléments d'explications utiles.

Je précise, par ailleurs, que chaque maire d'arrondissement est destinataire des statistiques de la délinquance à l?échelle de son arrondissement chaque mois, la Maire de Paris de l?ensemble des statistiques, et qu?à l'occasion d'une rencontre récente entre le Préfet de police et les maires d'arrondissement, une évolution de ces modalités de transmission a été décidée. Chaque maire d'arrondissement aura non seulement les statistiques de son arrondissement mais aussi celles de Paris pour le mois considéré.

Quelques tendances devant l?ensemble des conseillères et des conseillers de Paris sur la délinquance en 2017 puisque ce sont les éléments que vous sollicitez. Un premier point d'attention concernant les atteintes aux biens : c?est l'augmentation des cambriolages en 2017, phénomène qui n'est pas propre à Paris mais qui y est observé de façon assez soutenue. Plus 7,4 % au total, ce qui représente un peu plus de 1.000 faits supplémentaires. C'est un segment de délinquance compliqué à traiter par les services de police, notamment en termes d'élucidation, mais qui mobilise, évidemment, l'ensemble des services sur le plan judiciaire.

Le volume des faits élucidés, s'agissant des vols par effraction, a augmenté de près d'un quart. Cela représente à peu près 300 affaires résolues de plus. 1.367 personnes, pour être tout à fait précis, ont été interpellées en 2017 pour des faits de cambriolage, c'est-à-dire 200 de plus qu'en 2016. Les tableaux statistiques vous permettront de disposer d'éléments plus précis.

Sur les vols à la tire, particulièrement traumatisants pour les personnes qui sont concernées, la baisse que nous observions depuis le mois de juin 2017 et qui s'est prolongée pendant l'été, a été confirmée en fin d'année 2017, avec des baisses assez fortes. Je ne reviens pas sur les détails précis, ils seront compris dans les tableaux. La baisse pour l'ensemble de l'année se porte à moins 7,5 %. Cela représente 2.840 faits de vols à la tire en moins. 3.800 auteurs de vols à la tire ont été arrêtés par les forces de l'ordre pendant cette même année, c'est-à-dire 200 personnes de plus qu'en 2016.

C'était pour les atteintes aux biens pour les principaux agrégats.

Pour les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes, elles progressent au niveau parisien de 2 % pour l?année 2017. Au sein de cette catégorie, les faits de violence physique crapuleuse ont diminué de 1 % en 2017 grâce à une tendance qui a été enclenchée dès le mois de juillet 2017 et qui s?est accentuée en fin d?année. Les baisses les plus significatives en la matière concernent certains arrondissements parisiens : le 13e, le 16e, le 7e et le 8e arrondissement, ce qui peut être mis en relation, notamment, avec la présence accrue des forces de l'ordre sur la voie publique, notamment dans le cadre du plan de sécurité des touristes de la Préfecture de police déployé chaque été, qui le sera de nouveau cette année et qui l?est également à l?occasion des fêtes de fin d?année.

Et puis, sur le plan judiciaire, puisque l'activité d'interpellation ou l'action d'interpellation ne suffit pas à lutter contre les phénomènes de délinquance, sur le plan judiciaire, le nombre d?affaires élucidées, c'est-à-dire permettant de mettre en cause des auteurs, a augmenté, toujours s'agissant des faits de violence physique crapuleuse, de 12 %. Cela représente 185 affaires élucidées en plus.

Enfin, dans cette catégorie des atteintes volontaires à l?intégrité physique, la catégorie des vols avec arme à feu baisse de nouveau en 2017, de près de 12 %. Cela représente encore 165 faits au niveau parisien, et certaines arrestations d'individus bien connus pour ce genre de fait ont permis d'enrayer la tendance.

Je passe rapidement sur les escroqueries économiques et financières qui progressent légèrement de 1 %.

Je voudrais insister sur la nette augmentation de ce qu?on appelle les "IRAS", ces infractions révélées par l'activité des services, c'est-à-dire toutes les actions, toutes les affaires élucidées grâce à des contrôles d'initiative et non pas à une réaction à la suite de faits qui ont été constatés.

Quelques thématiques permettant de mettre en avant des tendances structurantes. La délinquance des mineurs isolés est un problème particulièrement concentré dans certains arrondissements. En 2017, la Préfecture de police, les services de la D.R.P.J. autant que ceux de la D.S.P.A.P., ont travaillé notamment sur la réalisation de synthèses judiciaires qui permettent de documenter les itinéraires des individus et les faits qui peuvent être reprochés. La Préfecture de police, les services de police ont procédé à plus de 3.400 interpellations - ce qui ne correspond pas à l?interpellation de 3.400 mineurs, bien évidemment, certains d'entre eux étant connus pour être des réitérants, sinon des récidivistes -, ce qui a donné lieu à plus de 2.000 déferrements devant l?autorité judiciaire, notamment pour des faits de vol violent et de cambriolage. En matière de stupéfiants, problématique qui était évoquée lors des questions d?actualité, la lutte s'est encore accentuée dans le cadre du plan de lutte contre les stupéfiants coordonné par la Direction régionale de la police judiciaire, comme je vous le disais. Augmentation du volume des affaires traitées. Augmentation, aussi, des trafics démantelés : 164 trafics démantelés en plus sur le ressort parisien, avec, là encore, une dimension judiciaire extrêmement forte et une problématique spécifique qui a déjà été évoquée devant le Conseil, s'agissant du trafic de produits stupéfiants dans le métro.

Un petit mot, puisque cela participe de la physionomie ou de la dégradation de la physionomie des quartiers, s'agissant de la prostitution. Vous savez que la prostitution n'est plus un délit. Dans le cadre renouvelé par la loi d?avril 2016, la Préfecture de police continue de lutter contre le proxénétisme, ce qui, là encore, a donné lieu à des actions de la part des services judiciaires.

Dernier mot, et j'en conclurai par ceci ; sur l'évolution des effectifs. La Direction territoriale des services de police de Paris et de la sécurité de proximité de Paris, qui regroupe les effectifs des commissariats d'arrondissement, comptait au 31 décembre 2017, 6.367 agents. Mais ce ne sont évidemment pas les seuls services à intervenir dans les arrondissements et sur le ressort parisien dans leur ensemble. Vous pouvez évidemment compter sur les services de la Sous-direction régionale de la police des transports. Je viens d'évoquer à l?instant la problématique du crack dans le métro ; sur la Sous-direction des services spécialisés de la D.S.P.A.P., qui comprend notamment la BAC de nuit, elle est particulièrement active ; sur les effectifs de la Direction de l?ordre public et de la circulation, un peu plus de 5.200 personnes à la Préfecture de police qui interviennent essentiellement sur Paris ; sur ceux de la P.J., plus de 2.246 personnes et également sur ceux de la Direction du renseignement. Les services administratifs de la Préfecture de police contribuent aussi évidemment à l'action au service de la tranquillité des Parisiens.

Le tout vous sera résumé de façon encore plus complète dans les courriers qui seront adressés aux présidents de groupe.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 138 du groupe les Républicains et Indépendants qui est en partie exaucé et qui le sera assurément.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 130).