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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux règles de partage de l'espace public.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u n° 179 relatif aux règles de partage de l'espace public.

La parole est à Mme Maud GATEL, s'il vous plaît.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Le partage de l'espace public, cela s'apprend. Face à l'augmentation des nouvelles mobilités, dont nous nous réjouissons, un certain nombre de mesures doivent être prises. Parce que l'augmentation de la place de nouveaux types de pratiques n'est pas encore suffisamment appréhendée. En vrac, on peut citer le non-respect par de nombreux automobilistes des sas vélos, l'emprunt des pistes cyclables par des deux-roues motorisés, des voitures garées dans les voies de bus quand ce ne sont pas les voituriers qui utilisent les voies de bus comme parkings à l'heure du déjeuner ou du dîner, ou encore les deux-roues, motorisés ou non, qui circulent sur les trottoirs.

Par ce v?u, qui a été adopté à l'unanimité du Conseil du 15e arrondissement, nous souhaitons que des mesures en matière de sensibilisation des publics soient menées, ainsi qu?un volet verbalisation qui est indispensable pour prévenir les accidents et les conflits d'usage, et ainsi, contribuer à pacifier l'espace public.

L'Exécutif a souhaité que soit supprimé un des considérants. Parce que nous sommes éminemment constructifs, naturellement, nous acceptons. Néanmoins, nous continuons de penser que le Plan Vélo a malheureusement pris un retard considérable. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, pour vous répondre.

Pour compléter, je laisserai la parole après à M. le Représentant du Préfet de police.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Nous sommes constructifs de part et d'autre. Effectivement, comme je l'ai mentionné, certains considérants ont une tendance polémique. Nous souhaitons rappeler que nous venons de livrer un tronçon d'aménagement cyclable sur la rue de Rivoli, après celui de la Grande-Armée. Nous aurons la rue de Turbigo qui va bientôt démarrer, le quai d?Austerlitz, le boulevard Voltaire, la rue du Faubourg-Saint-Antoine, etc. La mise en ?uvre du Plan Piéton est également concrète. Nous allons démarrer de manière imminente les travaux d?aménagement de la rue des Petits-Champs à cheval sur les 1er et 2e arrondissements. De même, l'aménagement de la rue Marcadet dans le 18e arrondissement va intervenir d'ici la fin de l'année suite à une concertation très riche menée localement.

C?est la raison pour laquelle nous vous avons proposé de supprimer ce considérant inutilement polémique et nous vous remercions de l'avoir accepté.

Votre v?u évoque toutefois un point crucial pour la politique des déplacements : c?est le respect du Code de la route et le fait d'aller vers un Code de la rue pour contribuer à un espace public mieux partagé, apaisé et sécurisé. Pour parvenir à cela, nous avons obtenu, de l'Etat, le vote de la loi relative au statut de Paris, l?an dernier, qui permet à la Ville d'entrer dans le droit commun, désormais, et d'avoir des compétences comme les autres maires de France.

Nous avons accueilli, depuis le 1er janvier, au sein de la DPSP, 1.300 nouveaux agents qui viennent renforcer l'action de lutte contre toutes les formes d?incivilité, qu?il s?agisse du stationnement gênant, du respect des zones piétonnes, de la verbalisation en matière de propreté.

Cette réforme d'ampleur, qui est inégalée, est un rouage majeur pour garantir aux Parisiens un espace public apaisé, plus propre, mieux régulé et in fine plus accueillant. Ces éléments ont été proposés en amendements aux derniers considérants de votre v?u.

Votre v?u fait également référence au Plan de vidéo-verbalisation de Paris géré par la Préfecture de police. Ce plan va également être renforcé par l?action de la Ville qui va récupérer des compétences à ce sujet. Nous installons en ce moment une salle de commandement qui accueillera 30 A.S.P. qui pourront verbaliser de façon rapide et efficace les infractions via le parc de caméras fléchées sur les couloirs de bus, ainsi que sur les pistes cyclables.

Pour terminer, nous donnerons un avis favorable à ce v?u qui propose d?amplifier l?action sur le terrain par des opérations significatives de sensibilisation aux règles de partage de l?espace public, pour la sécurité de tous, ses utilisateurs et notamment les plus vulnérables.

En parallèle, le renfort en collaboration avec la Préfecture de police de la vidéo-verbalisation des infractions liées au non-respect des règles de partage de l?espace public va nous permettre aussi de démultiplier notre action.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci.

Je voudrais confirmer que nous partageons cette préoccupation d?un bon partage de l?espace public. C?est un enjeu lié à la simple application de la loi, et notamment au respect du Code de la route, qui est le code du vivre ensemble sur la route. Cette préoccupation est également en lien avec les préoccupations de sécurité routière.

Je voudrais donner deux chiffres sur les catégories d?usagers particulièrement vulnérables : les piétons, qui sont fortement touchés à Paris, avec 13 personnes décédées en 2017, 95 entre 2012 et 2016, et plus de 8.700 blessés sur la même période ; pour les cyclistes, le nombre de morts est heureusement moins élevé avec 2 en 2017, mais tout de même 17 sur la période 2012-2016. Nous sommes donc vigilants et mobilisés pour assurer ce bon partage de l?espace public.

L?action de contrôle est soutenue. En 2017, avant le transfert des A.S.P. à la Ville de Paris, plus de 105.000 P.V. avaient été dressés pour stationnement gênant sur les pistes cyclables et bandes cyclables de la Ville de Paris, plus de 5.147 P.V. pour le non-respect des sas vélos, et également toute une série d?infractions relevées s?agissant du non-respect des priorités piétons ou la circulation des deux-roues motorisés sur les trottoirs. Il y a à la fois l?ampleur des problèmes mais aussi le fait que la mobilisation était déjà très soutenue. Elle peut aussi se traduire par la mise en place d?opérations d?alternatives aux sanctions, avec l?autorisation bien évidemment du Procureur de la République pour sensibiliser les usagers.

Je précise que le document global d?orientation en matière de sécurité routière pour la Ville de Paris, qui est élaboré sous l?égide certes de la Préfecture de police mais conjointement avec la Ville de Paris, le Rectorat, le Parquet et d?autres acteurs, retient le partage de l?espace public, le partage de la voirie, comme un de ses axes principaux pour la période 2018-2022.

Enfin, dernière précision s?agissant de la vidéo-verbalisation, la Préfecture de police renforce ses propres moyens, comme l?avait confirmé mon prédécesseur devant les Conseillers de Paris : 14 fonctionnaires ont été mobilisés en janvier 2017, 25 le seront d?ici peu pour la Préfecture de police. Et nous accompagnons la Ville de Paris dans la mise en place de son unité de vidéo-verbalisation à travers des actions de formation, et bien évidemment ensuite un échange en bonne intelligence pour compléter et coordonner nos actions.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Acceptez-vous l?amendement ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 179 du groupe UDI-MODEM ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u ainsi amendé est donc adopté. (2018, V. 143). Merci.