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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à un bilan de l'application du supplément de loyer de solidarité.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 214 est relatif à un bilan de l'application du supplément de loyer de solidarité.

La parole est à Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Vous le savez, notre groupe UDI-MODEM défend le S.L.S., qui pour nous constitue un nécessaire levier de justice sociale et, accessoirement mais pas tant que cela, un outil de bonne gestion du parc social à travers l'augmentation du taux de rotation. Une vision, malheureusement, que vous ne partagez pas puisque vous mettez tout en ?uvre pour éviter les surloyers.

Pour rappel, c?est 80 % de la population parisienne issue du parc social dont les revenus rendent possibles l'application d'un surloyer qui en sont aujourd'hui exemptés.

Vous vous êtes engouffrés dans la brèche ouverte lors du précédent quinquennat dans la loi "Egalité et Citoyenneté" pour poursuivre cette politique d'exemption en créant de toutes pièces des quartiers en voie de paupérisation pour supprimer les surloyers pour les locataires du parc social. On apprendra par exemple que le quartier situé entre la rue de Lobau et la rue Saint-Paul dans le Marais fait l'objet d'une identification d'un quartier en voie de paupérisation.

Prétendre que supprimer le S.L.S. se fait au nom de la mixité sociale est pour nous un non-sens. Quelques chiffres car il est quand même important d'objectiver les choses. On parle d'un couple avec deux enfants, qui vit dans un logement social de type P.L.S. de 70 mètres carrés. Le S.L.S. se déclenche lorsque le revenu mensuel de ce couple atteint 7.000 euros par mois. Le surloyer s'élève alors à 51 euros. In fine, on est sur un loyer total de 967 euros, ce qui reste évidemment bien en dessous du marché locatif parisien. En outre, dans le cas d'un P.L.S., si le ménage décidait de quitter le parc privé, il serait remplacé par un ménage aux revenus respectant le plafond P.L.S. Ainsi, plutôt qu?un attachement à la mixité sociale, j'aurais tendance à qualifier cette politique de clientéliste.

Par ce v?u, nous souhaitons que la Ville produise un bilan des données objectives sur l'évolution de la situation sociale et économique des quartiers, qui ont permis la mise en place de l'exemption du S.L.S., afin d'évaluer la pertinence du maintien de ce dispositif au regard de la loi ; en attendant que la future loi Elan vienne supprimer ces exemptions pour mieux prendre en compte les ressources des ménages et ainsi évoluer vers plus de justice sociale tout en améliorant le taux de rotation dans le parc social. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Ian BROSSAT. Nous aurons ensuite une explication du groupe Ecologiste.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Vous nous demandez, chère Maud GATEL, un bilan de la situation sociale des quartiers inscrits au P.L.H. comme zones différenciées d?application du S.L.S. Je ne peux qu'être favorable à ce bilan et à ce que toute la transparence soit faite sur ce dispositif. Cela dit, sur le fond, il y a, c'est vrai, une divergence entre nous. Nous avons souhaité, dans un certain nombre de quartiers, éviter l'application brutale du surloyer de solidarité, qui aurait conduit des familles de la classe moyenne à quitter leurs logements, voire à quitter Paris tout court. Je trouve d?ailleurs un peu paradoxal que vous demandiez une application mécanique, automatique, du surloyer de solidarité après avoir fait, tout à l'heure, une grande tirade sur les classes moyennes et la nécessité de préserver les classes moyennes à Paris. Je pense que le meilleur moyen de préserver les classes moyennes, de faire en sorte qu'elles continuent de vivre à Paris, c'est d?abord d'éviter de les chasser du logement social ou, parfois, elles ont la chance d'habiter. Vous nous interrogez par ailleurs sur la légalité du dispositif que nous avons mis en ?uvre. Je veux vous rassurer totalement, le représentant de l'État, à savoir le Préfet de la Région Ile-de-France, a bien validé la parfaite légalité du dispositif qui avait été voté par le Conseil de Paris, d'ailleurs, y compris dans un certain nombre de bancs de l'opposition. J'émets donc un avis favorable à ce v?u et je peux vous assurer qu'un bilan sera fait en 5e Commission sur ce sujet.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Le groupe Ecologiste se félicite de ce v?u car cela permettra aux décideurs politiques d'objectiver leurs positions. Lorsqu'il y a eu ce débat sur le surloyer, le groupe Ecologiste était favorable et était opposé aux exemptions sur certaines zones. Cela permettra au moins de voir qui a raison sur les arguments qui ont été avancés dans cette Assemblée. Merci de votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 214 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 161).