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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au statut de l'école du Breuil. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au statut de l’école du Breuil. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au statut de l'école du Breuil. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Mes chers collègues, je propose de démarrer cette séance par l?examen des v?ux nos 144, 145,146 et 146 bis relatifs au statut de l?école du Breuil.

La parole est à Mme Joëlle MOREL, qui n?est pas là.

Monsieur BONNET-OULALDJ ? Pour deux minutes.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous revenons devant ce Conseil au sujet de l?école du Breuil et de son projet de changement de statuts.

Je me réjouis de voir que nos camarades du groupe Écologiste nous rejoignent sur cette question.

Nous avons déjà eu, hier, l?occasion d?aborder le rôle important de l?école du Breuil concernant les questions de l?écologie, de la préservation de la biodiversité.

Je remercie d?ailleurs Mme KOMITÈS pour tout le travail qu?elle effectue sur ce sujet et l?écoute qu?elle a sur ce sujet important de l?école du Breuil.

Les inquiétudes que nous avions au sujet du changement de statut n?ont pas disparu. Transformer en E.P.L. nous semble prématuré car, aujourd?hui, l?école du Breuil n?a pas la place qu?elle devrait occuper. Elle souffre depuis longtemps de sous-investissement.

Le bâtiment doit être modernisé. Un programme de travaux d?ampleur est nécessaire pour que l?école puisse soutenir la concurrence face aux autres établissements.

Il en est de même pour le projet pédagogique qui doit être développé en collaboration avec les enseignants. Nous nous félicitons du v?u de l?Exécutif adopté hier lors du plan de biodiversité qui permet de mettre l?accent sur les formations infra-baccalauréat et celles de la voie professionnelle. Elles sont constitutives de l?identité de l?école et il est important de les sanctuariser surtout dans le contexte incertain des réformes lancées par M. MACRON. Nous souhaitons également que le dialogue avec l?ensemble des personnels de l?école soit approfondi et qu?ils soient réellement associés aux décisions prises pour l?avenir de l?école qu?ils font vivre. Le climat qui règne aujourd?hui au sein de l?école est loin d?être serein. Il convient de prendre en compte les demandes des personnels pour préserver l?avenir de l?école. Alors, Madame la Maire, chère Pénélope, par notre v?u, nous voulons nous assurer que la Ville assure à l?école du Breuil les moyens financiers nécessaires à l?accomplissement de ses missions et de son rayonnement.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ. La parole est à Mme MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe Europe Écologie dépose aussi un v?u suite aux rencontres que l?on a pu faire avec un certain nombre de salariés de l?école du Breuil. Nous demandons que la Ville de Paris - que notre Conseil - réaffirme que la mission première de l?école du Breuil, comme c?est le cas pour les deux autres écoles de la Ville de Paris - E.I.V.P. et E.S.P.C.I -, c?est la délivrance de diplômes reconnus nationalement.

Nous demandons également :

- que la Ville de Paris communique, par conséquent, à l?ensemble des conseillers de Paris et à l?ensemble du personnel de l?école du Breuil, le projet d?établissement avant le vote en Conseil de Paris du changement de statut ;

- que la Ville de Paris communique, à l?ensemble des conseillers de Paris et à l?ensemble du personnel de l?école du Breuil, le contrat d?objectifs et de moyens avant le vote en Conseil de Paris du changement de statut ;

- qu?un processus de concertation avec l?ensemble du personnel soit engagé rapidement et durablement, et pour cela, qu?il soit fait appel à un médiateur extérieur et indépendant ;

- que le projet annonce clairement les objectifs et les statuts de chacun des personnels de l?école. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Je vais dans le sens des collègues précédents et je pense que j?ai vraiment eu raison de déposer un v?u la première fois, même si mes collègues ne me suivaient pas à l?époque. En effet, je vois que maintenant, fort heureusement, tout le monde s?en préoccupe. C?est heureux car c?est un sujet extrêmement important.

Nous devrions être extrêmement fiers de cette école et tout faire pour, justement, permettre son développement et son rayonnement.

Un rapport de l?Inspection générale qui date de 2007-2008 avait demandé des moyens financiers à finalité de travaux de rénovation, de mise en conformité de cet équipement. Finalement, certes, des travaux avaient été effectués, mais de manière bien insuffisante et les problèmes demeurent.

Là-dessus, se surajoute cette réforme du statut dont on ne comprend pas bien l?objectif et la finalité. L?inquiétude du personnel est extrêmement grande ; ils ne se sentent pas suffisamment informés, associés, écoutés et beaucoup d?incertitudes planent sur l?organisation future.

Il faut que tout le monde prenne conscience que cette école qui a plus de 150 ans est certes un établissement qui forme des agents de la Ville de Paris, des parcs et jardins, jardiniers, paysagistes, pleinement intégrés dans la volonté politique de la Ville, de préserver la biodiversité, d'innover, d'accroître la végétalisation de la Ville, d'améliorer l'entretien et le développement des espaces verts, des murs, des toitures végétalisées, mais c'est également, d'abord et avant tout, un lycée professionnel de formation initiale, le seul avec le lycée horticole de Montreuil à proposer sur Paris et la petite couronne ces formations professionnelles sous statut scolaire dans le domaine de l'environnement.

Il faut donc absolument préserver le statut de cette école, le statut de ses agents, la qualité de cette formation initiale et ne pas transformer cette école, par le biais d'un changement de statut, en lui confiant une mission simplement à visée interne de formation continue des agents de la Ville. C?est aussi cela une des inquiétudes.

A travers ce v?u, je demande que la Mairie de Paris abandonne dans ces conditions le projet de changement de statut de l?école du Breuil afin d'engager une concertation avec tous les acteurs concernés, engage le financement des travaux et réaffirme que la mission première de l?école du Breuil est bien d?être un lycée professionnel dispensant des formations initiales et continues dans le domaine de l'environnement. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme KOMITÈS, au nom de l?Exécutif.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, merci aux intervenants.

J?ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet. Je rappelle que je partage l'attachement de chacun à cet établissement, également le fait que nous devions y rénover un certain nombre de locaux, même si, je le rappelle, nous avons quand même investi plus de 800.000 euros ces dernières années sur cette école.

Je voudrais quand même rappeler qu'il n'a jamais été question que cette école cesse ses formations initiales mais bien que l'on arrive à stabiliser les formations initiales, la formation continue et que c'est bien l'enjeu aussi de ce changement de statut. Et considérer que la sauvegarde de l'école, qui est aujourd'hui en grande difficulté, se joue uniquement sur la rénovation de ses bâtiments, c'est un peu réducteur. C'est effectivement une des difficultés rencontrées et c'est la raison pour laquelle on a mandaté un programmiste sur les travaux structurels à mener, mais bien évidemment en lien avec les besoins pédagogiques définis notamment par les enseignants. Le fait de créer une régie autonome - je rappelle encore une fois, Madame SIMONNET, qu'une régie autonome veut dire qu'il n'y a pas de changement de statut pour les agents de la Ville qui y travaillent - reste nécessaire puisqu'elle donnera a minima à la direction de l'école et au corps enseignant une plus grande capacité à travailler et à valoriser les formations et, surtout, elle va permettre une meilleure réactivité de cette école, notamment pour les enseignants. Je voudrais quand même dire qu?il est totalement inexact d'affirmer qu'aucune information n'a été apportée sur ce sujet, puisque cela fait maintenant un an que nous y travaillons avec le personnel et qu'il y a des groupes de travail en place depuis maintenant des mois et des mois qui ont travaillé, des séminaires, avec toutes les catégories de personnels. J?étais encore la semaine dernière à l?école et je continue à travailler avec les personnels. C'est la raison pour laquelle je vous proposerai d'adopter le v?u de l?Exécutif qui a été déposé, un v?u qui prévoit effectivement qu'avant le vote sur le changement de statut au Conseil de Paris soit présenté le contrat d'objectifs et de moyens, et que les résultats de l'étude du programmiste, laquelle doit être achevée avant la fin de l'année, soit présentés également. Je maintiens et je redis que la formation initiale, la délivrance de diplômes nationaux et les formations infra-bac sont bien évidemment des priorités et qu'elles seront bien évidemment conservées ; nous n'avons jamais eu l'intention de ne pas les conserver. Merci de retirer vos v?ux et de voter le v?u de l?Exécutif.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame KOMITÈS.

En réponse aux v?ux nos 144, 145 et 146, l?Exécutif a déposé le v?u n° 146 bis.

Je suis saisi d'une demande d'explication de vote.

Monsieur BARGETON ?

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je crois que ce changement pour l'école du Breuil est indispensable. Aujourd'hui, c'est un service de la Ville, c'est donc une école qui n'a aucune autonomie et il faut demander à un chef de bureau pour commander une rame de papier. On n'a pas de statut équivalent et il est tout à fait normal de donner une autonomie à une école.

Je crois que la transformation est parfois le meilleur signal pour amplifier le rôle d'un établissement, plutôt que le statu quo, et je sais que la direction et les personnels sont demandeurs d'un changement à l'école du Breuil. En effet, il n'y a plus d'écoles qui sont des directions directement de la Ville ; elles doivent toutes avoir tout de même une forme d'autonomie. Je soutiens pleinement l?Exécutif dans sa volonté de réforme et je voterai le v?u.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Une deuxième explication de vote par M. BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je note des avancées et un travail de Mme Pénélope KOMITÈS, notamment sur la formation initiale et la délivrance des diplômes, notamment sur la transparence et les informations qui seront fournies au Conseil de Paris. En revanche, il manque un sujet que nous avons abordé et, d'ailleurs, M. BARGETON, qui est en responsabilité aux finances, aurait pu auparavant aborder ce sujet. C'est la question du financement des travaux.

En effet, dans le v?u de l?Exécutif, Madame KOMITÈS, vous considérez que les 868.000 euros investis depuis 2011 à la rénovation seront poursuivis dans ce programme. Mais poursuivis, cela veut dire à quelle hauteur ?

Le vrai débat que nous que nous posons et, d'ailleurs, M. BARGETON avait certainement les chiffres, c'est combien la Ville est prête à investir pour rénover les bâtiments et pour permettre à cette école de faire face à la concurrence des autres écoles ? Pour cela, pour l'instant, nous n'avons aucun chiffre, aucune programmation financière et, je le redis, pour nous, le changement de statut ne changera pas ce problème. Le préalable, c'est le programme de financement et d'investissement sur l'amélioration des locaux, et ensuite le changement de statut.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BONNET.

Le v?u n° 144 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu au vu du v?u de l?Exécutif ?

Il est retiré. Merci.

Le v?u n° 145 du groupe Communiste est-il maintenu ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Maintenu.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 145 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 146. Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Il est maintenu.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 146 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté. Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif n° 146 bis.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 133).

Je vous remercie.