Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2018 DFA 14 - Compensation des dégâts suite à la crue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons tout de suite au projet de délibération DFA 14 relatif à la compensation des dégâts suite à la crue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le maire.

Avant de commencer, je voudrais remercier le président de la 1ère Commission de son compte rendu exhaustif et très objectif, et aussi M. Christophe GIRARD, suite à mon départ de la 1ère Commission, d'avoir reporté le projet de délibération, comme cela a été dit par le président, sur la question de la fusion des corps A et A+, ingénieurs et architectes.

Monsieur le Maire, suite à la crue de la Seine entre le 15 janvier et le 5 février dernier, la Ville de Paris a formulé auprès de l'Etat une demande de procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle. Mais quelle est la responsabilité de l?activité humaine dans cette catastrophe naturelle ? Si celle-ci est bien évidemment difficile à quantifier, on peut cependant observer une corrélation entre l'accélération du changement climatique et la plus grande régularité des épisodes pluvieux en Ile-de-France. D'ailleurs, selon le journal scientifique "Climate", le lien entre le changement climatique et les épisodes caniculaires est confirmé. Paris fait partie de ces exemples.

Selon l'Agence parisienne pour le climat, dont je tiens ici à saluer le travail d'une grande rigueur, ce sont surtout les crues rapides dues à des pluies plus intenses, comme ce fut le cas en juin 2016, qui risquent d'augmenter avec le changement climatique, et non pas la crue dont on parle aujourd'hui et qui arrive assez régulièrement, donc des crues d?hiver.

Pour les Ecologistes, la Ville ne peut se contenter de demander la reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle, car elle a un rôle important à jouer pour la reconnaissance de la notion de crime climatique. C?est pourquoi, lors du dernier Conseil, nous avons proposé dans un v?u que la Ville étudie la possibilité d'assigner en justice les responsables du dérèglement climatique et notamment les industries du secteur de l'énergie fossile, dans la suite de ce qu?a fait Bill de BLASIO pour la ville de New York, aux Etats-Unis. Ce v?u a été adopté et nous attendons avec impatience les conclusions du service juridique de la Ville.

Nous ne sommes pas les seuls puisque ce v?u a suscité de très grandes attentes parmi les défenseurs du climat, parmi les juristes spécialistes du droit de l?environnement, et parmi les assureurs et les réassureurs parce que souvent ce ne sont pas les assureurs qui gèrent directement ces risques mais les réassureurs, c?est-à-dire les assureurs des assureurs.

Le droit de l?environnement français est, comme nous l?avons constaté dans l?affaire des berges sur Seine, encore trop peu au service de la défense de son objet. Pour le faire évoluer, il y a la loi mais également la jurisprudence et nous voulons y participer à travers cette action de la Ville.

La portée symbolique d?une action en justice de la Ville de Paris serait un immense pas en avant pour la lutte contre le changement climatique car le droit est un outil dont on ne peut se passer dans ce grand combat pour la survie de l?humanité. Monsieur le Maire, ce combat n?est pas symbolique et perdu d?avance. J?en veux pour preuve l?exemple d?Arnold SCHWARZENEGGER qui a annoncé, il y a quelques jours, qu?il souhaitait contraindre les majors pétrolières américaines à reconnaître qu?elles contribuent au dérèglement climatique et à la mort prématurée de nombreuses personnes. Pour l?ancien gouverneur de Californie, il faut s?inspirer de ce qui a été fait pour les cigarettiers et imposer par la loi que les stations-service, les voitures et tous les produits liés à l?industrie fossile fassent mention de leur dangerosité pour le climat, et par la suite de faire des procès en dommages et intérêts par rapport aux morts qu?elles occasionnent. Nous voterons définitivement le Plan Climat Energie dans ce Conseil, demain ou après-demain, et nous nous félicitons du volontarisme de la Ville, de Célia BLAUEL pour arriver à une justice climatique ici et ailleurs. Je vous remercie de votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la crue que nous venons de vivre en ce début d?année était exceptionnelle. Exceptionnelle par sa durée : pendant près de trois semaines, nous n?avons pu accéder aux berges et certaines lignes de transport, notamment le RER C, ont été interrompues. Même jusqu?à aujourd?hui, certaines stations ne sont pas utilisables du fait de la conséquence de la montée des eaux.

Je voudrais avoir une pensée particulière pour les sinistrés, pour les élus locaux d?Ile-de-France qui ont été confrontés à cette crue importante, les pompiers, les policiers, les agents des grandes entreprises publiques et les services des communes touchées qui ont été sur la brèche. Il faut les féliciter pour leur engagement sans faille de tous les jours.

C?est dans ces moments que la population de notre pays s?aperçoit de l?importance des services publics. D?ailleurs, ceux qui posent la question de l?utilité du service public et des entreprises publiques devraient à chaque fois se souvenir de leur action au moment des catastrophes naturelles ; cela éviterait cette mauvaise musique anti-fonctionnaires qui pollue périodiquement le discours politique, tant à droite que dans la majorité présidentielle actuelle.

Lors de la crue en 2016, ce sont tout de même 3 millions d?euros d?investissements qui ont été consacrés à la réparation des berges, des espaces verts et des installations municipales qui se sont trouvés endommagés à Paris. Trois millions d?euros, c?est une somme absorbable pour notre collectivité, mais que dire pour les villes qui n?ont pas eu la même capacité financière et qui ont, de ce fait, dû faire face à des dégâts plus importants.

Aujourd?hui, les assureurs parlent de 150 à 200 millions d?euros de coûts pour cette crue exceptionnelle. Les Parisiens et les Franciliens doivent connaître les conséquences dans tous les domaines d?une crue exceptionnelle. Les conséquences sur les transports, l?économie au ralenti, l'hôpital engorgé, la distribution d?eau potable et d?électricité menacée, et la possibilité d?épidémie. Ce scénario catastrophe est un des scénarios probables puisque le risque de la crue de la Seine augmente d?année en année.

Voilà pourquoi à la fin de l?exercice "Sequana" en mars 2016, j?avais interpellé la Maire de Paris et le Préfet, ici au Conseil de Paris, afin que les collectivités concernées et l?État renforcent les investissements prévus et nécessaires pour prévenir les crues, y compris centennales. Les réponses, qui m?avaient été données, soulignaient l?importance de la communication et de l?information des Franciliens. C?est bien mais notoirement insuffisant.

Nous avons un instrument : Seine Grands Lacs. Nous avons l?expertise et les projets qui ne manquent pas plus que les financements. Un des projets, celui de la Bassée, permettrait de faire baisser de 20 à 60 centimètres le niveau de la Seine en cas de crues exceptionnelles. Ce projet est estimé à 100 millions d?euros, à côté de ce que je viens de dire, 150 à 200 millions d?euros du coût exceptionnel de cette crue.

La question est posée : comparativement au coût des dégâts engendrés, cet investissement semble plus que nécessaire. Il conviendrait que l?État, la Métropole, la Région, les collectivités prennent toutes et tous leurs responsabilités sur ce dossier. C?est un choix, le choix de gérer les risques ou de prévenir, et le vieil adage ne dit-il pas "prévenir, c?est guérir" ?

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Les interventions n?étaient pas directement liées au sujet très technique de ce projet de délibération. Vous savez que notre Ville a connu une crue importante du 15 janvier au 5 février dernier. La Maire avait donc formulé auprès de l?État une demande de procédure de reconnaissance de l?état de catastrophe naturelle et un arrêté a été pris en ce sens le 14 février 2018. En fait, ce projet de délibération n?est qu?un projet de délibération technique qui permet d?autoriser Mme la Maire de Paris à solliciter une aide financière de l?État au titre de la dotation de solidarité en faveur d?équipements des collectivités locales qui ont été touchées par un événement climatique ou géologique.

J?en profite pour revenir sur une observation de Jérôme GLEIZES, là aussi sans rapport avec le projet de délibération, mais il s?agit du suivi du v?u. Le sujet de l?étude de l?initiative new-yorkaise auprès des pétroliers est en cours d?instruction par nos services juridiques et nous attendons des éléments de précision de la part de la Ville de New York, puisque la procédure n?est de leur côté pas totalement aboutie à ce stade non plus.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 14.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DFA 14).