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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la carte scolaire 2018/2019. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la carte scolaire. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la dotation budgétaire des écoles primaires. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés. Les v?ux référencés nos 36, 37, 38 et 38 bis sont relatifs à la carte scolaire 2018-2019.

Je donne la parole à Mme Carine PETIT, pour deux minutes.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, nous avons voulu, au Conseil du 14e arrondissement, nous prononcer sur les conditions dans lesquelles se préparait la rentrée scolaire 2018-2019 pour nos écoles parisiennes et ré-insister sur deux points, en affirmant tout d?abord, au préalable, que nous étions très favorables et satisfaits du dédoublement des classes CP et CE1 dans les écoles élémentaires en réseau d?éducation prioritaire.

Néanmoins, il ne faudrait pas que ces mesures se fassent au détriment des niveaux supérieurs au CE1, en sachant que les modes de calcul des seuils d'ouverture ou de fermeture de classes peuvent parfois cacher quelques déconvenues. Nous voulions rappeler à l'Académie de Paris que si en CP et CE1 le dédoublement des classes était une bonne chose, il fallait être très attentif aux effectifs et aux moyens consacrés pour les classes non dédoublées dans les écoles en éducation prioritaire puisque parfois, certaines peuvent monter à plus de 26, 27 ou 28 élèves. Nous voudrions aussi rappeler et demander à l'Académie de Paris et au Rectorat, donc au ministre de l'Education nationale, au regard des besoins à l'école maternelle et selon un certain nombre de critères, que les enfants, ceux dont les parents jugeraient que c?est positif, puissent intégrer l'école maternelle alors qu?ils auraient moins de 3 ans, d?être en cohérence avec une volonté affichée d'une scolarisation des moins de 3 ans favorisée, en tout cas choisie par les parents, les enfants et les directions d'école et de pouvoir les intégrer dans les prévisions d'effectifs, ce qui nous donnerait de bonnes conditions pour l'école maternelle.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Pour présenter le v?u n° 37, la parole est à Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Pour aller dans le même sens que Mme la Maire du 14e, Carine PETIT, la carte scolaire est une très mauvaise nouvelle, cette année, pour les établissements scolaires où on a des centaines de suppressions de classes dans tout le territoire de France. D'ailleurs, il y a des mobilisations en zones rurales extrêmement fortes qui sont très préoccupantes.

Sur Paris aussi, la situation doit nous préoccuper. Comme il a été dit précédemment, la mise en place du dispositif des CP 100 % réussite en éducation prioritaire n'a pas été accompagnée de créations de postes, ce qui provoque l'augmentation du nombre d'élèves par classe partout, le refus des ouvertures de classes, des postes RASED non pourvus et la fermeture de centaines de classes. On est dans une situation problématique. Sur l'Académie de Paris, il a été décidé de fermer 83 classes et de n'en ouvrir que 10 au prétexte d'une baisse de 3.000 élèves. Or on a des situations extrêmement disparates d'un arrondissement à un autre, d'un quartier à un autre. On est aussi dans une non-prise en compte au niveau des écoles maternelles de la scolarisation des moins de 3 ans qui se retrouve impactés, par ailleurs, par cette carte scolaire. Vous ajoutez à cela que la question des RASED n'est pas prise en compte, ni la question des remplacements, ce qui nous fait une situation des plus préoccupantes. Concernant le v?u que je présente, j'ai bien vu qu'il y avait un v?u de l'Exécutif. Je trouve que ce v?u de l'Exécutif - excusez-moi du peu - est totalement en deçà de la réalité. Il ne demande même pas d'interpeller le Rectorat contre la fermeture des classes, ni même de l'interpeller de manière précise sur la question des RASED et sur la question du nombre d'élèves par classe. Je maintiendrai donc mon v?u. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour présenter le v?u n° 38, la parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour le groupe Communiste - Front de Gauche. Non, à M. AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, mettre les moyens en face des besoins, tel est le défi de toute politique qui s'intéresse avant tout à l'humain.

Nous avons un Gouvernement actuel qui prend l'équation en sens inverse. Il part des moyens pour définir les besoins que l'on pourra couvrir. Son postulat, sa règle de plomb est donc la réduction de la dépense publique, la réduction des coûts, la réduction du nombre de personnels, etc. Les ambitions sont censées en découler. C'est vrai sur tout sujet et en particulier sur l'éducation. La façade est belle, on nous annonce de belles réformes sur tout un tas de sujets. La réalité, dès que l'on regarde derrière le rideau, est pleine de cadavres.

Notre v?u interpelle donc sur la dotation budgétaire pour les écoles parisiennes. Le nombre de postes est nettement insuffisant pour couvrir les besoins l'année prochaine. La dotation ministérielle de 107 postes est manifestement insuffisante pour répondre aux besoins de l'Académie. Comment va-t-on procéder, considérant qu?un tiers des postes "plus de maîtres que de classes" sont transformés en postes classes normales ? Nous ne doutons pas que le Rectorat arrivera à combler les trous avec des vacataires, en supprimant le volant de remplaçants, en transformant encore un peu plus, comme je le disais, des postes de maîtres de classe en postes classiques, en fermant ici et là quelques écoles tout juste à la limite des seuils. Au final, le manque de volonté pour l?avenir de nos enfants est flagrant.

Nous ne doutons pas non plus que la volonté de dédoubler les classes de CP et de CE1 soit à l'origine en partie de cette baisse de dotations. A moyens constants, voire en baisse, pour donner aux uns, il faut bien prendre aux autres. Cette bonne vieille stratégie visant à diviser les gens, à opposer les retraités aux actifs, les cheminots aux usagers, les chômeurs aux salariés, cela tient un temps et non seulement c?est médiocre mais surtout cela obère l'avenir des générations futures. Pour toutes ces raisons, nous interpellons le Ministère pour qu?il revoie sa copie car, pour le moment, il ne réalise certainement pas les attendus d'une éducation de qualité pour tous.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur AQUA.

Pour répondre à ces trois v?ux et présenter le v?u n° 38 bis de l'Exécutif, je donne la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Je remercie Carine PETIT, Danielle SIMONNET et Jean-Noël AQUA, au nom de son groupe, d'avoir présenté ces trois v?ux qui offrent opportunément la possibilité d'avoir un débat, comme chaque année d'ailleurs, sur ce que sera la carte scolaire du premier degré à la prochaine rentrée scolaire. Effectivement, une réunion du C.D.E.N. a eu lieu le 13 février dernier et on est dans cette période où nous espérons collectivement que des modifications seront possibles avant le mois de juin.

En 2018, le contexte d'élaboration de la carte scolaire se caractérise par trois éléments que je rappelle, même si cela a été fait dans plusieurs interventions : une baisse démographique qui se poursuit à Paris avec une prévision de près de 3.000 inscriptions en moins par rapport à 2017, une dotation académique de 107 postes en plus et la poursuite du dédoublement des CP et CE1 en REP et REP+.

Je partage la préoccupation qui a été collectivement énoncée et qui est donc la vôtre, à savoir que le dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP+, qui est une mesure que nous ne contestons pas, ne se fasse pas au détriment de la remontée des effectifs dans les autres classes et particulièrement celles en REP et REP+. En effet, la dynamique engagée en 2012, celle de la baisse des effectifs par classe avec aujourd'hui une moyenne de 21,6 élèves par classe en REP et de 25,2 élèves par classe hors REP - je pense que nous en sommes toutes et tous d'accord - doit, bien entendu, se poursuivre.

C'est la raison pour laquelle je nous appelle collectivement à être vigilants sur trois points. Tout d'abord les variations des effectifs d'ici la rentrée afin que puissent être apportés des ajustements à la carte scolaire. Ensuite, nous devons faire preuve de volontarisme sur la scolarisation des moins de 3 ans, tant celle-ci semble bénéfique pour les enfants, en particulier des milieux sociaux les moins favorisés. Enfin, nous devons être attentifs à un dimensionnement correct de la brigade de remplacement car la continuité du service public de l?Education doit être assurée. C'est la raison pour laquelle je vous propose donc de...

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - De conclure, Monsieur BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - ? retirer vos trois v?ux au profit du v?u de l?Exécutif qui appelle l'Académie à procéder, lors du groupe de travail du mois de juin, à des ajustements en tenant compte de la réalité des effectifs.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Une demande d'explication de vote de Mme Anne-Christine LANG, pour le groupe DP.

Mme Anne-Christine LANG. - C?est simplement pour rappeler, mais M. BLOCHE l'a fait, que l'on assiste à une baisse démographique assez préoccupante dans les écoles parisiennes depuis quelques années. D'après les prévisions du Rectorat, ce sera encore le cas pour les années qui viennent. On a effectivement beaucoup moins d'enfants, environ 3.000 cette année.

Malgré cette baisse démographique très forte, l'Académie de Paris est dotée cette année de 107 postes supplémentaires, ce qui représente un effort considérable de l'Académie et du Ministère et j'oserai dire ici que certaines autres académies nous envient sans doute cette dotation tout à fait importante.

Vous ne pouvez pas, comme vous le dites, Monsieur AQUA - et je veux bien que l'on trouve tous les prétextes pour tirer à boulets rouges sur le Gouvernement et le Ministre de l'Education nationale -, objectivement affirmer que l'on assiste à une baisse des dotations actuellement sur l'Académie de Paris, étant donné que 107 postes ont été affectés pour cette rentrée.

Un petit point s'agissant des dédoublements et là, je suis en accord avec vous, nous serons particulièrement vigilants sur les effectifs dans les autres classes que celles qui seront dédoublées à la rentrée dans les R.E.P. Sachant que dans les écoles hors R.E.P., on peut considérer qu?avoir des classes à 27, 28 ou 29 dans certains quartiers, ce sont des effectifs somme toute assez acceptables.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - C?était une minute pour les explications de vote, Madame LANG, et j?ai été d?une bienveillance bien au-delà.

Le v?u n° 36 du groupe socialiste est-il maintenu, Madame la Maire du 14e arrondissement ?

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Il est retiré.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Il est retiré.

Mme SIMONNET maintient son v?u n° 37, elle l?a mentionné.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Monsieur AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche, est-ce que le v?u n° 38 est maintenu ? Il est retiré au profit du v?u de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 38 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 80).