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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à un audit de l'Inspection générale sur les affaires juridiques.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 68 relatif à un audit de l'Inspection générale sur les affaires juridiques.

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT à nouveau.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Ce v?u intervient dans un contexte où l'on a deux projets de délibération qui ont été annulés de manière définitive par le Conseil d'État, concernant la convention de service portant sur l'exploitation des panneaux publicitaires. On a l'affaire des voies sur berges, on a des rapports de la Chambre régionale des comptes, on a une mise en examen pour favoritisme pour l'attribution du marché de la Grande Roue en 2015, et je passe d'autres événements fâcheux qui sont rappelés dans notre v?u. Au vu de tout cela, nous proposons que l'Inspection générale soit missionnée pour auditer ces nombreux dysfonctionnements de nature juridique dans la mise en ?uvre des décisions municipales. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. -La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur de FROMENT, vous savez peut-être mieux que moi combien vous mélangez des sujets qui n'ont rien à voir. Vous mélangez des affaires contentieuses avec des affaires d'exécution de marchés publics. Vous faites des commentaires qualitatifs sur des orientations politiques. Honnêtement, votre v?u n'apporte absolument rien au débat ni à l'analyse sur les causes éventuelles d'un certain nombre de ces sujets que vous soulevez.

Notamment, je vous y sais très attaché, vous citez plusieurs cas dans lesquels il y a des procédures en cours, notamment en matière de contentieux administratif, et excusez-nous de dire qu'il faut au moins attendre l'issue des procédures.

Le taux de contentieux à la Ville de Paris est élevé par nature, parce que Paris est une grande ville. Aujourd'hui, vous plantez un clou dans le trottoir, vous avez un contentieux administratif. C'est comme cela, vous le savez.

Précisément, sur toutes les statistiques qui sont à notre disposition en matière de règlement de contentieux, c'est plus de 75 % de ces contentieux qui sont remportés par la Ville de Paris. C'est une donnée assez constante, en réalité.

Vous le savez, dans tous les grands projets d'aménagement, les contentieux de marchés publics, etc., désormais, on est dans une société qui utilise de plus en plus le recours à la justice pour faire valoir ce qu'elle n'arrive pas à faire valoir dans le débat. Cela nécessite des ajustements juridiques.

Plutôt que de lancer le soupçon, je veux très chaleureusement rendre hommage à nos services juridiques, à nos conseils aussi cabinets d'avocats qui interviennent sur tous ces sujets, parce que ce sont des sujets complexes et comme on dit, c'est à la fin que l'on voit si l'on a gagné ou l'on a perdu. En la matière, il y a encore beaucoup de chemin à faire avant d'en tirer des conclusions.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous n'avez pas osé la foire et... Enfin bref !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés