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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à l'exonération exceptionnelle de droits de terrasse.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 85 est relatif à l'exonération exceptionnelle de droits de terrasse.

La parole est à M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire et chers collègues.

Vous n'êtes pas sans savoir que la commercialité de beaucoup d'établissements dans beaucoup de secteurs, beaucoup d'arrondissements, est en difficulté. Dans ces difficultés, il y a la difficulté que subissent un certain nombre d'établissements de débit de boisson, d'exploitants qui ont des terrasses, qui paient des droits de terrasse relativement élevés, en tout cas en forte croissance depuis ces dernières années. Ces terrasses sont en réalité bien souvent obstruées à certains endroits par les travaux de voirie qui sont parfois compliqués par la mise en place du nouveau règlement de voirie. Ces terrasses sont aussi obstruées par des travaux qui sont retardés et qui sont dus au déploiement de Vélib' 2. Ce v?u propose tout simplement d'exonérer d'une partie des droits de terrasse les établissements qui en font la demande et qui disposent naturellement d'un dossier avec des éléments probants, naturellement. Il ne s'agit pas de raser gratis mais de tenir compte pour un certain nombre de mois, de semaines, du manque à gagner que peuvent représenter les travaux de voirie divers et variés. Je citais Vélib' mais je pourrais également citer les travaux qui, en général, comme je l?ai dit, sont dus au nouveau règlement de voirie. Ainsi, tenir compte de ces difficultés pour ces commerçants au niveau des droits de terrasse. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - D'abord, mes chers collègues, Monsieur VESPERINI, je ne sais pas d'où vous tirez vos propos sur le fait que les commerçants sont en grande difficulté. Nous en gagnons encore dans Paris année après année. On a encore plus de restaurants que toutes les années précédentes et, globalement les chiffres de la C.C.I. et du Tribunal de commerce montrent que les choses vont de mieux en mieux. Evidemment, il y a par-ci, par-là des difficultés sur certaines zones, c'est certain, mais, au global dans Paris, je pense que l'on ne peut pas dire cela.

Le v?u que vous présentez devant notre Assemblée porte sur la question des exonérations de droits de voirie lors de travaux liés au déploiement, particulièrement, en l?occurrence, des nouveaux Vélib?. D'abord, je veux quand même vous rappeler, puisque vous avez un peu parlé de tout dans vos propos, que cette possibilité d'exonérer de droits de voirie quand il y a des travaux existe déjà et que la pratique d'exonération est même encadrée par une délibération qui a été votée lors de notre Conseil de Paris de mars 2011. Cette délibération prévoit une exonération si des travaux d'intérêt général sur la voie publique occasionnent la suspension de l'exploitation de tout type d'étalage, contre-étalage, terrasse, contre-terrasse, commerce accessoire, pendant au moins 15 jours consécutifs. A ces conditions, un abattement des droits de voirie, qui correspond au temps effectif de privation de la jouissance, est accordé par la Ville de Paris.

Dans le cas précis que vous évoquez et qui porte juste sur la question de l'installation des nouveaux Vélib', cette disposition ne peut s'appliquer que dans la mesure où des travaux interviennent sur l?espace dévolu à une occupation commerciale. Si cela n?oblige pas le commerçant à enlever ses installations, il n'est pas question pour nous d'avoir une exonération.

Au regard de l'ensemble des éléments que je viens de vous présenter, il n'y a pas lieu de prévoir une procédure destinée à compenser une éventuelle perte de recettes liée à des travaux intervenant à proximité d'une terrasse, puisqu'il y a déjà un grand nombre de choses de prévu. Je vous demande de retirer votre v?u, ou j'appellerai à voter défavorablement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur VESPERINI, vous maintenez ?

M. Alexandre VESPERINI. - Je vais le maintenir parce que cette délibération est trop peu connue par les exploitants, qui par conséquent n'ont pas connaissance de cette voie pour bénéficier de ce type de dérogation. Je le maintiens quand même pour bien noter que c'est un vrai problème pour tout commerçant.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ce maintien va la populariser largement au-delà de nos murs, n'en doutons pas.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée. Elle est maintenant connue.