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Mars 2018
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2018 GEP 1 - "Vivre mieux et plus longtemps dans son logement. Le viager public et solidaire".

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Chers collègues, nous allons procéder maintenant à l?examen de la niche : proposition de délibération GEP 1 "Vivre mieux et plus longtemps dans son logement. Le viager public et solidaire", ainsi qu'à l'amendement n° 241 posé par l'Exécutif. Conformément au règlement intérieur du Conseil de Paris ainsi qu?à la conférence d?organisation, le débat sera organisé selon l?ordre de passage et les temps de parole suivants, avec les inscrits qui ont été inscrits par les groupes. Nous allons commencer par le président du groupe Ecologiste de Paris, M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec le viager solidaire, c?est un dispositif innovant en matière de solidarité que nous vous proposons.

En permettant, d?une part, aux personnes âgées de rester vivre le plus longtemps possible à leur domicile, et en favorisant, d?autre part, la création de logements sociaux dans ce que l?on appelle le "diffus" et ce, dans tous les quartiers de Paris, ce dispositif permettrait à notre Ville de renforcer sa préparation à l?évolution démographique que nous connaissons. En 2050, un quart des habitants de Paris auront plus de 60 ans. Cette évolution démographique s?accompagnera du développement de nouveaux besoins en matière de déplacements, d?aide à domicile, de santé ou encore de loisirs. Nous le savons, la grande majorité des personnes âgées souhaitent rester vivre à leur domicile le plus longtemps possible.

Or, même quand on est propriétaire de son logement, quand on fait partie de la classe moyenne, il peut être financièrement compliqué de faire face à l?accroissement des nouveaux besoins qui apparaissent avec la vieillesse. Vendre son logement à la Ville, grâce à un dispositif de viagers municipaux et solidaires, permettrait au vendeur de se voir verser une rente jusqu?à la fin de ses jours, et ainsi améliorer son confort quotidien : travaux d?adaptation du logement souvent nécessaires, aide à domicile, financement d?un éventuel séjour ultérieur en E.H.P.A.D., anticipation de la prise en charge des frais de décès?

Le dispositif de viagers solidaires permet donc aux seniors de la classe moyenne d?accéder à un meilleur niveau de vie, mais aussi de profiter d?une plus grande tranquillité et de vivre une relation plus sereine, vis-à-vis de leurs proches en leur épargnant la charge éventuelle pour répondre à ces besoins. Par ailleurs, à l?inverse des particuliers privés, la Ville serait un garant de confiance, ce qui lèverait une bonne partie de la défiance que l?on peut légitimement entretenir vis-à-vis du viager.

Enfin, le dispositif de viagers solidaires permettrait de créer des logements sociaux dans le diffus. Comme vous le savez, nous connaissons, depuis 20 ans, un emballement de la spéculation immobilière dans la capitale, dont les effets sont particulièrement néfastes et se traduisent par l?exclusion d?une part de plus en plus importante de la population, qui n?a tout simplement plus les moyens de se loger dans la capitale.

Les logements vendus à la Ville "via" les dispositifs de viagers pourraient permettre de créer des logements sociaux à moindre coût pour la collectivité à destination des populations les plus modestes. Ce serait particulièrement vrai dans l?Ouest parisien, très déficitaire en termes de logements sociaux mais dont la répartition générationnelle fait apparaître une plus forte proportion de plus de 60 ans. A long terme, le viager solidaire serait donc une des idées de rééquilibrage de notre ville.

Pour toutes ces raisons qui, vous le comprendrez, allient à la fois soutien à l?autonomie des seniors, qualité de vie et création de logements sociaux dans le diffus pour les populations les plus modestes, nous demandons dans cette proposition de délibération la création d?un dispositif de viagers solidaires et publics à Paris d?ici 2019. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur le Président BELLIARD, cette proposition de délibération du groupe GEP est intéressante car elle est au croisement de deux problématiques.

La première est liée au vieillissement de la population parisienne et au choix massif des personnes âgées de rester autant que faire se peut dans leur logement et dans leur environnement. Il y a encore à Paris un certain nombre de personnes âgées propriétaires de leur logement qui font face à des charges de propriété importantes. Ils constatent que leur retraite stagne, voire recule, du fait de l?actuel Gouvernement qui a pris les retraités dans sa ligne de mire.

Ce système de viager permet un complément de revenus pour des propriétaires. Il conviendrait d?ailleurs de pouvoir mettre un plafond pour pouvoir accéder au dispositif du viager solidaire, afin que cela ne serve pas à des personnes qui pourraient ne pas en avoir réellement besoin.

Bien entendu, cette proposition propose la mise en place d?un viager public et solidaire qui pourra répondre par le versement d?un viager par une institution publique. Cela peut redonner confiance aux personnes qui souhaitent se séparer de leurs biens à leur disparition. Le recours au viager est en baisse et les derniers chiffres en notre possession, qui viennent du Conseil supérieur du notariat, indiquent qu?en 1990, il y avait 1.500 ventes viagères et seulement 779 en 2009, je parle des chiffres nationaux.

Il serait intéressant que nous ayons une idée du nombre de Parisiennes et Parisiens qui ont recours au viager avec les particuliers. Tout au plus quelques dizaines, si je me permets un calcul rapide. Cependant, peut-être, une fois mis en place, ce nouveau dispositif pourrait susciter des vocations au viager par des propriétaires parisiens, plus rassurés par l?institution publique que par les personnes privées.

La seconde idée qui est proposée par la proposition de délibération est celle de pouvoir trouver une autre porte d?entrée que la préemption dans le diffus pour créer du logement social. C?est une bonne idée qui permet du logement social dans des copropriétés privées et ainsi, de diversifier l?offre de logements sociaux et d?en voir surgir dans des arrondissements sous-dotés, du moins c?est une probabilité. De plus, nous le savons, il y a un effet papillon à la création de logements sociaux dans le diffus : c?est la baisse du prix du mètre carré dans les appartements environnants, ce qui nous permet de lutter contre la spirale infernale de la hausse des prix à l?achat dans l?ancien, à Paris.

Il y a donc de bonnes intentions à cette proposition de délibération. L?Exécutif a apporté un certain nombre de modifications à cette proposition de délibération qui demandent des études préalables sur les conséquences de la mise en place de ce dispositif. Il s?agit de mieux connaître le nombre de personnes qui pourraient être concernées par la mise en place de ce viager, public et solidaire, mais aussi la mobilisation financière que cela pourrait représenter pour notre collectivité.

Alors, même s?il s?agit d?une proposition de délibération qui peut ne concerner que peu de personnes, nous pensons que c?est une bonne idée pour les personnes âgées isolées, ayant des revenus moyens ou modestes. Nous voyons aussi une nouvelle possibilité d?entrée du logement social dans des immeubles et des arrondissements qui en sont fort dépourvus.

Nous approuvons donc cette proposition de délibération et participerons aux groupes de travail, si ceux-ci sont mis en place. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur Alexandre VESPERINI, vous avez la parole.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis profondément gêné par cette proposition de délibération sur son application et sur son principe.

D?abord, sur son application : je trouve cela assez cocasse? J?ai l?impression que le groupe Ecologiste n?a pas vu le célèbre film "Le viager" avec Michel Serrault.

M. GRÉGOIRE connaît.

Au début du film, Michel Serrault a 59 ans et il termine centenaire après avoir enterré toute la famille qui veut récupérer son logement à Saint-Tropez. Quand ils commencent le viager, Saint-Tropez est un port de pêcheurs ; 50 ans plus tard, la valeur immobilière a quintuplé.

Revenons à nos moutons et soyons plus sérieux : en réalité, j?ai des doutes sur l?application concrète de cette proposition de délibération. On voit bien - derrière ce texte - quel est l?objectif : c?est évidemment, une fois de plus, d?aller s?en prendre à ces "propriétaires". On a l?impression que c?est vraiment le gros mot que vous n?osez pas utiliser. Il est sur vos lèvres. En filigrane, on voit bien que vous voulez vous en prendre à tous ces gens qui ont le malheur de beaucoup travailler dans leur vie, d?être propriétaires "in fine", à 60 ou 65 ans, de leur logement. Non, vous voulez le leur prendre.

Vous l?avez dit et c?est incontestable, l?âge augmente. Il y aura de plus en plus de centenaires. Dans votre proposition de délibération, vous parlez des arrondissements de l?Ouest. Manque de pot : dans les arrondissements que vous visez, ces "salauds de riches" font partie des personnes âgées qui vont le plus avoir les moyens de bien vieillir, de se soigner, de faire de la télémédecine, de bénéficier d?objets connectés. Par conséquent, j?ai peur que, sur le plan technique, votre proposition de délibération loupe le coche, que cela coûte extrêmement cher à la Ville et que l?on se retrouve justement dans la même situation que le personnage de Michel Galabru dans "Le Viager".

Je vais terminer sur l?applicabilité de cette proposition de délibération. N?oubliez pas le syndrome "Jeanne Calment", qui est connu de tous les notaires de France et de Navarre. Jeanne Calment a conclu un viager à 90 ans en 1965. Elle est morte à 125 ans et a enterré également ceux qui avaient conclu le viager.

Quelque part, et je voudrais conclure ensuite une deuxième chose sur l?aspect moral, parce qu'en réalité il y a aussi une considération morale, au sujet de ces propriétaires. Il y a quand même une considération morale, je fais partie des gens qui justement, en voyant des films comme "le Viager", en voyant le syndrome "Jeanne Calment", ne peuvent pas s'empêcher de considérer qu'il y a un côté amoral, je dirais même déshonorant de miser sur la mort des gens.

Je suis pour la liberté intellectuelle en tant que libéral, chacun fait ce qu'il veut. Monsieur LE RESTE disait que le nombre de viagers avait beaucoup baissé ces dernières années et qu'il était assez faible, qu'on avait du mal à le quantifier à Paris. J'ai des chiffres qui me viennent du Conseil du notariat, ils sont plutôt encourageants pour le viager à Paris faisant état de 7 % de transactions immobilières, mais très franchement au-delà même des considérations statistiques que l'on peut porter, j'ai un jugement vraiment très négatif sur ce procédé.

Encore une fois, chacun fait comme il veut, si je veux miser sur la mort de quelqu'un il n'y a pas de problème, mais que la Ville de Paris ait ce type de réflexe, je trouve cela particulièrement déshonorant pour la Ville, et si cette proposition de délibération est adoptée, le message qu'enverrait la Ville de Paris à ses seniors est vraiment déshonorant, surtout quand on voit les mesures particulièrement électoralistes sur le "pass" Navigo. Merci.

M. Emmanuel GREGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Madame Sylvie CEYRAC, vous avez la parole.

Mme Sylvie CEYRAC. - Vous ne serez pas très surpris, j'imagine, de notre opposition à cette proposition de délibération qui est proposée par le groupe Écologiste.

Nous avions déjà émis des réserves l'année dernière à l'occasion du vote du schéma des seniors sur ce qui n'était à l'époque qu'une étude sur l'opportunité de mettre en place un viager municipal.

Proposer de mettre en place un viager municipal, c'est s'adresser à des seniors qui tout au long de leur vie de travail ont réussi, quand les prix de l'immobilier ne flambaient pas encore, à se mettre un toit sur la tête pour y vivre, et pour le laisser à leurs enfants pour ceux qui en ont. Le viager que vous proposez est plein d'arrière-pensées, l'objectif n'est pas tant de leur permettre un complément de revenu, ce qui serait louable, que de capter à terme un logement pour augmenter le chiffre des logements sociaux, et ce, a un coût moindre qu'une préemption, puisqu'il se fonde sur la valeur d'usage indexée sur le coût de la vie, et non sur la valeur du marché. La preuve de cette duplicité en est la démonstration que vous faites vous-mêmes, selon laquelle des seniors propriétaires habitent plus particulièrement dans les zones déficitaires en logement social de l'Ouest parisien. Tout est dit. Je n'ose imaginer que l'on puisse craindre d'éventuels abus de faiblesse, d'ailleurs les notaires sont très prudents à ce sujet, ce qui explique d'ailleurs la baisse du nombre des viagers, et que l'on profite également de la fragilité et de la précarité de certaines personnes âgées. Les seniors sont libres de vivre comme ils veulent et de subvenir à leurs besoins comme ils le souhaitent. Pour ma part, je me satisfais que l'espérance de vie des Parisiens soit plus importante que la moyenne et qu'elle continue de s'allonger dans les années à venir, et je n'irai pas faire la fête dans les cimetières comme une autre bonne idée le propose dans ce Conseil.

M. Emmanuel GREGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame Laurence GOLDGRAB ?

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Maire, Monsieur le Président, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord vous remercier quant à moi pour cette proposition de délibération, puisque vous me permettez, s'il fallait encore le démontrer, de traiter d'un sujet très intéressant.

Pour moi, il ne s'agit pas de prendre des logements aux personnes âgées, comme je viens de l'entendre, je suis un peu surprise, mais de proposer des solutions pour qu?elles puissent rester dans leur logement à Paris malgré le coût de la vie, c'est ce que j'ai compris de cette proposition de délibération qui me paraît très opportune.

Je n'irai pas par quatre chemins, mon groupe va voter cette proposition, d'abord parce que je trouve que c'est une mesure de bon sens. Ensuite, parce que c'est une mesure solidaire et utile. Une mesure de bon sens car elle répond à une large demande, celle des seniors de rester à leur domicile, ils sont près de 90 % à exprimer ce choix, et c'est bien naturel. De bon sens encore par la relative simplicité du mécanisme du viager. C'est une mesure solidaire, car elle s'adresse aux personnes âgées, qui certes sont propriétaires mais ont de faibles revenus. La rente du viager leur permet de disposer d'un budget plus large pour adapter leur logement ou encore faire appel à du personnel aidant, et tout simplement vivre dans notre ville. Avec cette proposition, c'est ce désir d'autonomie maintes fois exprimé lors du Schéma parisien en direction des seniors qui est traduit. C'est une mesure solidaire aussi parce qu'elle permet de créer du logement social dans Paris, on l'a dit, y compris dans les arrondissements actuellement peu dotés, car c'est dans ces arrondissements que l'on trouve également le plus de personnes âgées. Il ne s'agit pas ici de pointer du doigt tel ou tel arrondissement, mais de dire les choses et de les dire clairement. C'est une mesure utile enfin, car elle permet à la Ville de Paris de créer du logement social dans le privé à moindre coût, avec des logements déjà bâtis ne demandant que des aménagements à la marge. Donc, attachés à l'autonomie des seniors, à la solidarité ainsi qu?au logement social, les élus du groupe RG-CI voteront cette proposition de délibération. Je vous remercie.

M. Emmanuel GREGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur Julien BARGETON ?

M. Julien BARGETON. - Merci.

Le sujet du viager est effectivement intéressant. Je rappelle moi aussi que dans le Schéma Parisien 2017-2021 Seniors à Paris, nous avons adopté l'idée d'une étude sur la mise en place d'un viager municipal pour améliorer la situation financière des seniors propriétaires de leur logement, mais disposant de faibles revenus.

Or à ce stade, sauf erreur de ma part, nous ne disposons pas d'une éventuelle étude quant à l'efficacité de cette mesure, et adopter tel quel le dispositif, alors même qu'on avait voté le principe de le faire étudier, me paraît prématuré.

D'autant que de nombreuses questions se posent légitimement, notamment sur l'efficacité réelle du dispositif. Le groupe écologiste en énumère trois assez théoriques, mais quels impacts réels existeraient à l'échelle de Paris ? Et surtout, quel en serait le coût ? C'est vrai que les niches dans mon souvenir ne devaient pas amener à proposer des dispositifs très coûteux pour la Ville de Paris, or on n'a pas d'idée du montant que cela pourrait représenter.

Il faut, à mon avis, encore réfléchir à la question, et les bonnes intentions ne sont pas suffisantes en la matière.

C'est vrai que le viager souffre d'une mauvaise réputation dans notre pays, alors qu?il est très utilisé dans d'autres. Il souffre d'une mauvaise réputation, parce qu'en quelque sorte c'est un pari individuel sur le décès d'une personne, et il souffre d'une mauvaise réputation pour une deuxième raison, c'est qu'on a l'impression qu'il déshérite aussi les ayants droit, puisque ceux-ci ne sont d'ailleurs pas toujours au courant qu'il y a eu un viager sur un bien immobilier, cela peut d'ailleurs aboutir à des situations difficiles. C'est pourquoi la Caisse des dépôts et consignations a mis en place un fonds viager mutualisé, qui commence. Il serait intéressant d'avoir une analyse de l'impact de ce fonds, notamment à Paris. Des propositions sont faites pour l'étendre, par Hakim El Karoui qui a été conseiller de Jean-Pierre RAFFARIN, après tout pourquoi pas, et qui dans son ouvrage "La lutte des âges", vous savez qu'il y a un conflit à ce sujet, certains parlent de paix des âges et d'autres de lutte des âges, propose d'étendre les fonds viagers mutualisés, ce qui peut être d'ailleurs regardé. On hérite de plus en plus tard, à 50 ans en moyenne, donc le sujet aussi de l'accélération des donations est posé. Ceci veut dire que ce sujet du viager est un sujet qui touche beaucoup au contexte juridique national, notamment fiscal et social. Et je crois que c'est dans cet ensemble qu'il faut le regarder, et c'est aussi dans cette articulation qu'une étude serait nécessaire. J'en termine pour rappeler que la ministre des Solidarités a lancé un cycle de rencontres avec les différents acteurs et les représentants des institutions du secteur des personnes âgées le mois dernier, afin de nourrir la future feuille de route relative à l'accompagnement du vieillissement et de la prévention de l'autonomie qui sera présentée par le gouvernement. Il faudra aussi regarder dans ce cadre ce que nous pouvons proposer. S'il s'agit de faire étudier, pourquoi pas, le groupe s'abstiendra, mais s'il s'agit de lancer directement un dispositif qui ne me semble pas prêt, nous voterons contre.

M. Emmanuel GREGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur Eric AZIÈRE ?

M. Eric AZIÈRE. - Merci.

Le viager municipal est une idée séduisante au départ, car elle vise à répondre à trois enjeux majeurs.

Le premier, c'est le souhait de beaucoup de personnes âgées d'être maintenues à domicile, souhait que je peux comprendre volontiers étant donné que la Ville de Paris accuse un déficit important de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, et c'est là à notre avis d'ailleurs que se situe aussi une priorité pour la Ville de Paris vis-à-vis des personnes âgées.

Deuxième enjeu que l'on comprend bien, c'est évidemment toujours le maintien à domicile, mais surtout l'amélioration de la qualité de la vie, et l'indépendance financière des personnes âgées propriétaires à Paris par la perception d'une rente, et c'est une piste qui mérite d'être creusée.

Troisième enjeu, celui-là ne nous échappe pas, c'est la course à la production de logements sociaux éperdue sous cette mandature. Après les conventionnements du parc à loyer libre, les préemptions d'immeubles et les préemptions dans le diffus, voilà que l'acquisition viagère ouvre un nouvel horizon pour acquérir des biens immobiliers dans le parc privé et les conventionner en logements sociaux.

Pour répondre à ces enjeux, le viager municipal apparaît comme cela, de prime abord, gagnant-gagnant-gagnant. Gagnant pour la personne âgée qui perçoit une rente tout en restant à son domicile. Gagnant pour la Ville qui devient propriétaire à moindre coût, d'autant qu?elle limite ses risques en répartissant le risque. Et forcément gagnant pour les 130.000 ménages parisiens en attente d'un logement social. Et les contrats où tout le monde est gagnant, forcément, cachent souvent un lézard. Alors, qui est le grand perdant du viager municipal ?

Ce sont les ayants-droit, les héritiers du petit propriétaire qui se voient préempter leur héritage par la Ville de Paris. Or, la transmission du patrimoine à leurs enfants et petits-enfants est bien une préoccupation des personnes âgées, au même titre que leur maintien à domicile. Pour nous, la seule condition impérative que nous poserions pour la mise en place du viager municipal, c'est qu'il ne puisse être conclu qu'avec l'accord des ayants-droit, s'ils existent.

La vraie question, au-delà de tout cela, c'est : est-ce que c'est vraiment la vocation de la Ville de jouer les investisseurs contre ses habitants ? Nous avons tous en tête les déboires de la Ville banquière, avec la déroute de la banque du Crédit municipal de Paris. Paris souhaite se lancer dans la gestion de portefeuilles de viagers, sachant même que la Caisse des dépôts, qui avait constitué un fonds viager de 150 millions d?euros, a fini par jeter l'éponge en raison notamment des coûts très élevés de la gestion du viager.

J'ajoute enfin, pour conclure, que je rejoins un peu Alexandre VESPERINI sur l?aspect morbide du viager qui pose une vraie question éthique, car si la Ville avait vraiment l'intention de se comporter en investisseur avisé en matière de viager, elle devrait parier sur la mort précoce du rentier pour rentabiliser son investissement. C'est une préoccupation qui n'est pas soulevée dans cette proposition de délibération, mais que l'on peut poser. Comment juger de la position éthique d'une ville qui parie financièrement contre la vie de ses habitants ? A ce sujet, permettez-moi d?emprunter à Laurent BAFFIE une définition du viager : "Le viager est le principe amoral qui consiste à investir dans la pierre en espérant qu'elle devienne très vite tombale".

Le groupe UDI-MODEM n'est pas à l'aise aujourd'hui sur cette option du viager municipal. On peut y réfléchir et y travailler. A l'inverse, nous pensons que la Ville devrait dès à présent adapter son parc social au vieillissement de la population, en termes d'accessibilité - c'est l?un des objectifs du P.L.H. - créer les 1.900 places d'EHPAD que prévoit le Plan Senior, et travailler à l?adaptation du parc de logements parisiens à la mobilité réduite, tel que l?ANAH le préconise.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur Rémi FÉRAUD, vous avez la parole.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, les enjeux du vieillissement sont devenus cruciaux pour notre société, où nos aînés vivent de plus en plus longtemps, sont soumis à un risque de dépendance plus grand. A Paris, les personnes de plus de 65 ans représentaient récemment plus de 20 % de la population, représentent aujourd'hui plus de 20 % de la population, en forte augmentation. Face à la diversité des situations que connaissent les près de 500.000 seniors parisiens, notre collectivité a engagé depuis 2012 une adaptation de la Ville aux problématiques des seniors et une nouvelle étape s'est engagée pour la période 2017-2021 lorsque notre Conseil a adopté son schéma parisien en direction des seniors.

Dans le même temps, la question du logement constitue depuis de nombreuses années la priorité politique de notre majorité et bénéficie de notre mobilisation totale. Comme nous l'avons régulièrement porté ici, il est crucial de mieux répartir le nombre de logements sociaux dans l'ensemble des arrondissements, et notamment aussi dans l'ouest où se concentre une majorité des seniors. Il est important aussi d'utiliser des outils différents, tous les outils, et des outils nouveaux pour développer l'offre de logements abordables pour l'ensemble des Parisiens.

La proposition de délibération que nos collègues du groupe Ecologiste de Paris présentent aujourd'hui offre donc une approche originale pour répondre au double défi du vieillissement et du logement à Paris. Elle s'appuie, entre autres, sur les travaux du "Silver think tank" que la Ville de Paris avait créé avec Dominique VERSINI en 2015, pour réfléchir à des solutions aux problématiques nouvelles soulevées par l'allongement de l'espérance de vie, plus élevée d'ailleurs à Paris qu'en Ile-de-France ou dans le reste du pays. Ce "think tank" avait réuni des chercheurs, experts, représentants associatifs qui ont inspiré la proposition dont il est question aujourd'hui, à savoir de mettre en place un viager municipal qui permette d'améliorer la situation financière des seniors propriétaires de leur logement, mais disposant de faibles revenus. Il s'agit de ne spolier personne, mais, au contraire, de donner des possibilités à des Parisiens qui le souhaiteraient.

En effet, à Paris, il ressort que l'immense majorité des personnes âgées restent dans le logement qu'elles occupent depuis longtemps sans y apporter les aménagements spécifiques et sans souhaiter le quitter, quand leur autonomie se réduit. Dès lors, dans la lignée des engagements et en complément de mesures contenues dans le schéma en direction des seniors, la proposition qui nous est soumise peut aller dans la bonne direction. Elle permet, sur le long terme, la création de logements sociaux dans le diffus et, pour les personnes âgées rencontrant des problèmes financiers à cause de faibles revenus ou bien en raison des surcoûts engendrés par la réduction de l'autonomie, une opportunité supplémentaire. Ce dispositif leur permettrait, en effet, de bénéficier de revenus complémentaires dont elles peuvent avoir besoin.

C'est pourquoi nous voterons cette proposition de délibération en notant, bien sûr, que ce dispositif nécessite aussi des garde-fous, que nous devons veiller à ce que notre collectivité ne se retrouve pas au c?ur de contentieux, notamment avec les héritiers, n'alimente pas des différends. Conscients de la sensibilité de ces questions, il semble aussi raisonnable de procéder à une expérimentation avant de généraliser le dispositif.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Madame Danielle SIMONNET, vous avez la parole, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, écoutez, je trouve que le viager public et solidaire est une bonne idée puisqu'il s'agira de permettre aux personnes âgées propriétaires, mais aux revenus parfois justes, de pouvoir rester dans leur logement. Par ailleurs, cela permettra à la Ville de pouvoir augmenter les logements sociaux dans le diffus et notamment dans les arrondissements bien souvent déficitaires en logements sociaux.

Avec cette proposition de délibération, en plus, on va pouvoir soutenir le principe de la valeur d'usage des logements et non la valeur spéculative. J'entends les inquiétudes de la part de certains, mais je ne vois pas en quoi la Ville jouerait ainsi les investisseurs contre ses habitants. Je ne suis pas d'accord puisqu'il s'agirait, bien sûr, d'avoir des propriétaires volontaires. Pour celles et ceux qui pensent que l'aspect morbide du viager, il faudrait plutôt l'abandonner, je n'entends pas leurs parlementaires intervenir pour, justement, abandonner la question du viager. Par contre, je suis, bien sûr, convaincue qu'il va falloir nécessairement beaucoup de garde-fous et beaucoup de précautions pour mettre en place cette mesure.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Galla BRIDIER. Cinq minutes maximum.

Mme Galla BRIDIER, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je tenais tout d'abord à remercier le groupe Ecologiste d'avoir déposé cette proposition de délibération. Je remercie également tous les orateurs et oratrices pour leur intervention.

Comme vous le savez, de septembre 2015 à mars 2016, la Ville de Paris, sous l?égide de Dominique VERSINI, a réuni un "Silver think tank" composé de chercheurs, d'experts et de responsables associatifs afin d'engager une réflexion sur l'ensemble des enjeux liés au vieillissement de la population et cela, en amont de l'adoption du Schéma Senior 2017-2021 en juin dernier et, je le rappelle, à l'unanimité de notre Conseil. Il est ressorti de ces travaux qu'il fallait adapter et repenser l'habitat des seniors, et notamment étudier les solutions viagères. Le viager solidaire est une innovation qui pourrait répondre à plusieurs problématiques. Cela a été dit : dans leur grande majorité, les seniors souhaitent rester chez eux le plus longtemps possible, dans leur quartier, dans leur réseau de voisinage. C?est d'ailleurs l?orientation de toutes les politiques publiques relatives au vieillissement qui se fixent comme objectif le maintien à domicile.

Le nombre de personnes âgées est en augmentation constante par rapport aux actifs et, pour certains, leur situation financière ne cesse de se dégrader. Les baisses de revenus lors du passage à la retraite ou encore le décès du conjoint peuvent compromettre la possibilité de continuer à vivre dans sa maison ou son appartement, du fait de charges devenues trop lourdes. Enfin, bien souvent, et ce, malgré le fait d'être propriétaire, les seniors ne peuvent pas toujours assumer le coût financier de la nécessaire adaptation de leur logement, des coûts de santé lorsqu'ils sont confrontés à la perte d'autonomie, faute de moyens financiers suffisants.

Si, durant de longues années, le viager n'a pas eu bonne presse en France, aujourd'hui, les esprits évoluent au regard des avantages que cette mesure pourrait apporter aux seniors. En effet, le viager solidaire répond à un vrai besoin de solvabilisation des personnes âgées propriétaires modestes souhaitant disposer de revenus sans vendre leur logement. Ce besoin est particulièrement fort à Paris où il existe de nombreux seniors propriétaires à revenus modestes.

Je suis bien d'accord avec vous, Monsieur LE RESTE, il nous faudra objectiver la situation. Je peux simplement vous dire qu'en surfant même brièvement sur les sites de ventes immobilières, nous voyons que la demande de ventes en viager est très importante en volume à Paris. D'ailleurs, une partie de ces personnes propriétaires modestes sollicitent déjà les aides du Département comme l'A.P.A. et l'Aide sociale légale.

Fort de ce constat, plusieurs expériences ont été conduites, cela a également été rappelé. Ainsi, "Certivia", filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a été créée en 2014 avec 11 partenaires institutionnels mobilisés pour acheter des logements occupés par des seniors modestes d'au moins 70 ans.

Leur objectif avait été fixé à 400 biens en quelques années, et il s'avère que le rythme d'achats des logements est plus élevé que prévu et le marché parisien, qui est en zone tendue, apparaît déjà comme le plus porteur.

La S.C.I.C. "Les trois colonnes" a également lancé son projet de viager en plaçant entre des particuliers vendeurs et des particuliers acheteurs une société coopérative. Comme le dit la S.C.I.C. "Les trois colonnes", il s'agit d'une action solidaire qui enrayera la situation du mal logement, car ce sont des logements qui ensuite bénéficieront à des jeunes en situation précaire, vendus ou loués. La coopérative joue ainsi un rôle de bailleur solidaire.

Pour tous, l'idée est donc de pouvoir in fine recycler ces logements ainsi rachetés.

Quant à la proposition du groupe des écologistes, qui a fait beaucoup parler les différents intervenants, de transformer les logements ainsi acquis en viager en logements sociaux dans le diffus, je la retiens, l'idée est belle et intéressante, mais demande encore à être expertisée.

Il est certain que nous répondrions ainsi à un objectif qui est celui du développement du logement social et de la mixité dans nos quartiers. Je travaillerai cela en lien évidemment avec Ian BROSSAT.

Enfin, nous le savons, et la mobilisation de jeudi dernier des retraités et des personnels des E.P.H.A.D. nous l'a encore rappelée, les hébergements spécialisés sont en nombre insuffisant à moyen terme pour répondre à la demande croissante et ils traversent une crise sans précédent, faute de moyens et faute de réelle prise en compte de la part du Gouvernement.

C'est donc avec un grand enthousiasme que j'accueille cette proposition de délibération pour laquelle je vous propose cependant un amendement. Compte tenu de l'ambition collective qui est la nôtre, qui est de créer ce viager municipal mais aussi de la grande complexité que cela revêt en termes de financement, d'opérationnalité, je m'engage à plutôt d'abord étudier la mise en place de ce dispositif d'ici juillet 2019, et de présenter en 4e Commission, au printemps 2019, les faisabilités budgétaires et réglementaires.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Monsieur le Président, une réaction pour deux minutes.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Madame la Maire, de cet amendement que nous acceptons. Merci à tous les orateurs et oratrices pour ce débat.

Nonobstant les oppositions de principe au viager que je ne connaissais pas de la part de l'opposition municipale qui dépasse le cadre du viager social et public que nous proposons mais qui est, je l'ai entendu, une opposition de principe éthique, philosophique, politique sur la question du viager, je vous invite à faire part de cette opposition à vos parlementaires pour modifier la loi.

J'ai entendu un certain nombre de propositions et de critiques constructives sur la proposition de délibération que nous proposons, notamment celle de M. LE RESTE sur la question d'un plafond, pour que ce dispositif s'adresse à celles et ceux qui en ont besoin, ou encore celle du président Eric AZIÈRE sur la nécessité d'un accord avec les ayants droit. Je crois que tout cela mérite encore d'être discuté, et ce sont les raisons pour lesquelles nous acceptons l'amendement et nous vous remercions.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 241 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 241 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de délibération GEP 1 ainsi amendée.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de délibération GEP 1 est adoptée. Félicitations ! Election d'un conseiller métropolitain. (Suite).

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Mes chers collègues, le scrutin étant clos, je vous annonce le résultat de ce scrutin : Nombre d?inscrits : 163 Nombre de votants : 92 Bulletins blancs ou nuls : 14 Suffrages exprimés : 78 Majorité absolue : 40 La candidature proposée est adoptée. 78 voix pour M. Patrick BLOCHE. Félicitations, Monsieur le Conseiller métropolitain !