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Mars 2018
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2018 DU 16 - Appel à projets urbains innovants "Réinventer Paris" - site 17, boulevard Morland (4e). - Déclassement et vente de l’ensemble immobilier. 2018 DU 2 G - Appel à projets urbains innovants "Réinventer Paris" - site 17, boulevard Morland (4e). - Déclassement et vente de l’ensemble immobilier.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous propose d'examiner conjointement les projets de délibération DU 16 et DU 2 G, ainsi que les amendements techniques nos 219 et 220 G. Il s'agit de l'appel à projets urbains innovants portant sur le 17, boulevard Morland.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Tout d'abord, je voudrais rappeler que quand j'interviens, j'interviens au nom de mon groupe et pas à titre personnel. Les critiques doivent donc être faites au groupe, et pas "intuitu personae". Ce serait préférable pour la qualité du débat.

Comme vous le savez, nous avons émis des réserves dès le lancement de la première édition du processus "Réinventer Paris".

Il soulève des questions de principe qui ne sont hélas toujours pas réglées à ce jour, au premier rang desquelles le principe de confier aux seuls acteurs privés le soin de proposer des options pour l'aménagement de Paris.

Nous pensons qu'il serait largement préférable que l'Exécutif propose un programme concerté avec les arrondissements et leur population, et qu'ensuite seulement il y ait un concours pour mettre en ?uvre ce programme.

Nous allons même plus loin, nous pensons que les sites devraient rester majoritaires, presque exclusivement, sauf exception, dans le domaine foncier de la Ville, et mis à disposition sous la forme de baux à construction, ou de baux emphytéotiques, tant la nécessité est grande pour Paris de maîtriser son foncier en privilégiant des formes innovantes de financement des projets urbains, tant la nécessité est grande de lutter réellement contre la spéculation foncière qui chasse tant de Parisiennes et de Parisiens.

C'est une différence d'approche et de philosophie, mais nous ne désespérons pas d'arriver à convaincre l'ensemble de la majorité.

Cette différence d'approche est particulière criante en ce qui concerne le projet Morland. On parle ici de la cession d'un bâtiment de 43.000 mètres carrés en plein c?ur de Paris, pour un prix de 3.826 euros le mètre carré. A ce prix, et même en intégrant des travaux d'aménagement, le promoteur va réaliser une plus-value considérable.

Il est vrai qu'avec MM. ARNAULT et NIEL, on a affaire à des habitués des largesses de la ville.

Sur le fond du projet, deux éléments retiennent notre attention. D'abord, il est rappelé que le lauréat s'engage au respect des innovations proposées en phase de réalisation, et dans le cadre des usages futurs pendant une période de 10 ans, ainsi qu?au maintien de la programmation à destination des locaux pendant 15 ans.

Aujourd'hui comme hier, ces délais nous semblent très courts. Qu'est-ce que 10 ou 15 ans dans la programmation urbaine ? Qu'est-ce que 10 ou 15 ans pour les porteurs de ce projet ?

Normalement, les engagements pris devront faire l'objet d'une évaluation annuelle par le biais d'un protocole d'évaluation à soumettre à la Ville de Paris. Nous demandons que le Conseil de Paris soit informé de ces évaluations annuelles.

Ensuite, autre problème, celui de la performance énergétique des bâtiments. De fait, dans cette programmation, l'ambition est très inégale selon qu?il s'agisse de bureaux ou de logements, qui ont pour ces derniers un simple label Haute Qualité Environnementale.

On constate une nouvelle fois un affaiblissement des exigences environnementales par rapport au Plan Climat. On voit mal comment continuer à parler d'innovation en l'espèce.

Concernant le millier de mètres carrés de commerces sur rue, nous n'avons toujours pas de garanties, ces commerces seront divers et accessibles pour les riverains et pas uniquement des lieux luxueux comme l'hôtel Sofitel qui est prévu.

C'est important, car ce quartier comme tant d'autres est particulièrement touché par le phénomène de gentrification.

Finalement, le comité de sélection demandait des améliorations. Améliorer la performance environnementale, garantir l'accessibilité des espaces ouverts au public, préciser la gamme des restaurants et de bars envisagés, en veillant à permettre l'accès au plus grand nombre. Renforcer la part du logement social et intermédiaire, notamment des logements pour les familles.

Ces demandes sont toujours d'actualité et c'est pourquoi nous continuerons à voter contre ce projet.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Jean-Louis MISSIKA ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Cher Yves CONTASSOT, je vois que votre côté donneur de leçons ne varie pas quand on passe du 17e au 4e arrondissement. Sur ce projet, qui concerne l'immeuble boulevard Morland, nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre à plusieurs reprises, je souhaite redire que c'est un projet majeur qui va considérablement changer l'image de ce quartier, en y introduisant une très grande mixité.

La gentrification est déjà là, le projet va peut-être la diminuer légèrement, et une animation qui faisait défaut à cette partie du 4e arrondissement, il y a un consensus de la part des riverains qui, d'ailleurs, soutiennent ce projet sur le fait que ce projet va peut-être donner un peu de vie à cette partie du 4e arrondissement qui n'en a pas beaucoup.

Je crois que ce projet est un exemple de l'ambition que l'on peut avoir pour des bâtiments situés dans l'hyper-centre de Paris : introduction de mixité, accessibilité pour les Parisiens, respect du patrimoine. L'un des paradoxes de cet immeuble, c'est que, quand c'était une préfecture et donc un bâtiment public, il était inaccessible aux Parisiens, et qu'à partir du moment où il va être un projet privé, le sommet, qui est une des plus belles vues de Paris, va devenir accessible aux Parisiens, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Nous avons déjà voté le protocole de cession concernant cet ensemble en juillet 2016. Il s'agit à présent d'autoriser la signature de l'acte, le permis de construire étant définitif. Nous avons déjà pu échanger à ce sujet lors de précédents projets de délibération. Je ne vais donc pas me répéter.

Dans le cadre de "Réinventer Paris", nous avons laissé la liberté aux candidats de proposer un type de transfert. Sur ce site, les candidats ont privilégié la cession, étant donné les coûts d'investissement nécessaires à la transformation du bâtiment. Je rappelle quand même que nous avons besoin de recettes foncières, notamment pour financer notre politique de logement social. Ce type de transaction permet de financer le logement social et est nécessaire pour le budget de la Ville.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur MISSIKA.

Vous ne nous avez pas parlé des deux amendements techniques, j'imagine qu'ils sont techniques ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je voudrais juste préciser un point. C'est que la diminution du nombre de logements sociaux s'explique uniquement par leur augmentation en taille. Par contre, en nombre de mètres carrés, le nombre de mètres carrés reste exactement le même, c'est-à-dire 6.188 mètres carrés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 219.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 219 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 220 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 220 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 16 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DU 16).

Et enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 2 G aussi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DU 2 G).