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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Compte rendu de la 1ère Commission.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à la 1ère Commission et je cède immédiatement la parole à son Président, M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons commencé, comme à l'habitude, nos travaux de la 1ère Commission par la présentation des tableaux de bord financiers par notre collègue Emmanuel GRÉGOIRE, pour ce troisième mois de l'exercice comptable 2018, à l'exception du tableau des subventions manquant pour des raisons techniques.

Concernant la fiscalité immobilière, le mois de février 2018 s'établit en trésorerie à 108 millions d'euros, soit une diminution de 3 % par rapport à février 2017. La DRFIP a enregistré, en janvier, 4.094 transactions contre 3.803 en janvier 2017, soit une progression de 8 %. Aucune vente supérieure à 100 millions d'euros n'a été enregistrée le mois dernier. Le nombre de transactions pour février ne nous a pas été encore communiqué.

Pas de commentaires particuliers sur les autres tableaux financiers : les dépenses d'investissement, les dépenses de personnel, les dépenses sociales et les charges à caractère général.

Pour ce qui est de la dette et de la trésorerie, je tiens à informer mes collègues du Conseil qu'aucune levée de fonds n'a encore eu lieu à ce stade de l'exercice 2018. De nombreuses interventions ont eu lieu concernant la réforme des redevances et des règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien pour lesquels notre collègue Olivia POLSKI, adjointe en charge du commerce, artisanat, professions libérales et indépendantes, a justement motivé ses réponses.

Notre collègue Yves POZZO di BORGO a demandé s'il était possible d'avoir une évaluation des conséquences de la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les finances de la Ville et souhaite également connaître l'impact de la fréquentation touristique sur les chiffres d'affaires et sur la fréquentation des grands magasins.

Enfin, notre Commission s'est terminée par des débats nourris concernant le statut particulier du Corps des ingénieurs et architectes, cadres supérieurs d'administration parisienne, projet de délibération présentant un projet de fusion de six Corps techniques pour réduire le nombre à deux.

Ont été évoqués les problèmes soulevés par ce projet, la négation des caractéristiques de l'existence de certains métiers dont les architectes voyers, faisant partie d'une profession réglementée, la séparation de certains corps arbitrairement entre A et A plus, la rupture de l'homologie avec l'Etat et les conséquences en matière de recrutement et de débouchés, enfin la précarisation et la baisse possible des salaires dans l'évolution du temps.

Aussi, il a été demandé une étude d'impact et d'accepter de reporter ce projet de délibération afin de poursuivre les discussions. Je sais que la qualité d'écoute et de dialogue de notre collègue Christophe GIRARD, adjoint chargé des Ressources humaines, du Dialogue social et de la Qualité des services publics, a permis le retrait de ce projet de délibération et de le reporter à une prochaine séance.

Je vous remercie.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. Bruno JULLIARD au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.