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Mars 2018
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Conseil Municipal
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2018 DVD 40 - Extension du tramway T3 de la porte d'Asnières à la porte Dauphine. Avis du Conseil de Paris sur le dossier de l'enquête publique et déclaration d'intention. Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à des études et à l'enquête publique. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la requalification du terminal bus porte de Champerret.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous allons examiner le projet de délibération DVD 40 et les v?ux nos 154 et 155 qui y sont rattachés. Extension du tramway T3 de la porte d?Asnières à la porte Dauphine.

La parole est à M. Thomas LAURET.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme nous tous ici, nous sommes tous très favorables à l?extension et à la prolongation du tramway jusqu?à la porte Dauphine. C?est attendu depuis longtemps par l?ensemble des Parisiens et une bonne partie des Franciliens. Néanmoins, je souhaitais attirer l?attention de l?Exécutif sur le fait que le dossier de consultation prévoit que la porte Dauphine soit un terminus. J?espère que ce n?est pas un terminus définitif, que c?est un terminus transitoire.

Je voudrais - je pense que cela intéressera autant nos amis communistes qui défendent beaucoup le rail que nos amis Constructifs et LR qui s?occupent du 16e arrondissement - que nous soyons tous unis pour demander à la Région de bien vouloir s?engager à boucler le tramway et à financer le bouclage du tramway entre le pont du Garigliano et la porte Dauphine dans les meilleurs délais.

L?extension du tramway jusqu?à la porte Dauphine sera livrée fin 2023. Cela veut dire que, si aujourd?hui on engage tranquillement les études pour un bouclage définitif, on sera au mieux en 2025, 2026 ou 2027. L?enjeu est donc important.

Il faut prendre en compte également le contexte. Au moment où l?on envisage un déclassement du périphérique, au moment où l?on décide la réduction de la voie Georges Pompidou à une seule voie, au moment où l?on constate une saturation de la ligne 9, ne pas porter collectivement un bouclage du tramway sans rupture de charge, et non pas par un bus à haut niveau de service, serait, à mon avis, une erreur historique.

J?invite donc l?ensemble du Conseil de Paris à s?engager pour un bouclage. Je demande à l?Exécutif de faire pression sur "Ile-de-France Mobilités" et la Région pour que l?on prévoie le financement des études dans les meilleurs délais. Je vous remercie de votre attention.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur LAURET. Je précise que vous avez fait également la présentation de votre v?u n° 154, merci.

La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT, pour la présentation du v?u n° 155.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur ce v?u, il s?agit de revenir sur un v?u adopté sur la précédente délibération de décembre dernier - le DVD 123 -, qui demandait que la porte de Champerret, qui est un des axes essentiels dans le cadre du prolongement de ce T3, soit véritablement intégrée aux études et notamment au schéma de principe du prolongement du tramway T3 vers l?Ouest.

Ce v?u avait donc été adopté lors de la séance du mois de décembre dernier et lorsque la délibération est revenue pour l?enquête publique, celle qui nous est présentée aujourd?hui, puis est revenue en Conseil d?arrondissement et celle que nous avons aujourd?hui en Conseil de Paris, nous avons malheureusement trouvé très peu d?éléments d?engagement sur la requalification de ce terminal bus place Stuart-Merill porte de Champerret.

Il se trouve que c?est, tout de même, un axe qui va énormément évoluer, que nous sommes aujourd?hui aussi sur une procédure de jury pour la requalification sur la Main Jaune à proximité de cette place et que c?est donc l'ensemble de la requalification de la porte Champerret qui devra faire l'objet d'une étude. En effet, si nous ne le faisons pas à l'occasion du prolongement du tramway, il y a bien peu de chance que cela se fasse ultérieurement.

C'est donc le but de ce v?u, de rappeler l?étude de requalification du terminal de bus, qu?il soit intégré dans le schéma de principe du prolongement tramway T3 vers l'Ouest, que cette étude fasse l'objet d'une concertation entre la mairie d?arrondissement du 17e, la R.A.T.P., la mission tramway, les A.B.F. "Ile-de-France Mobilités", et que ce dossier d'enquête publique mentionne les éléments ci-dessus conformément à notre vote unanime du Conseil de Paris de décembre dernier. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BERTHAULT. Je donne la parole à M. NAJDOVSKI pour répondre sur les deux v?ux.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ces deux v?ux ne portant pas tout à fait sur les mêmes sites, je ferai deux réponses séparées.

Tout d?abord, sur le v?u de M. Thomas LAURET, je vous dirai qu'à la demande de la Ville de Paris, "Ile-de-France Mobilités" a engagé des études de trafic amont sur les besoins de déplacements entre le pont du Garigliano et la porte Dauphine. Ces études montrent l?intérêt de créer une liaison qui se connecterait à un mode de transport lourd, métro ou RER, qui permettrait d'effectuer des déplacements vers l'Est et vers l'Ouest. L'importance des flux de déplacements a également été étudiée mais ne permet pas de conclure à ce stade ni à un tracé, ni au choix d'un mode de transport.

La Ville de Paris a de son côté également engagé des études relatives aux aménagements de voirie nécessaires entre le pont du Garigliano et la porte Dauphine et ces études seront présentées au printemps à l'occasion d'une phase de concertation publique. La Ville de Paris a sollicité "Ile-de-France Mobilités" pour que les financements soient mis à disposition par l?Etat et la Région Ile-de-France, conformément au contrat de plan Etat-Région 2015-2020, pour préparer ce que l'on appelle un dossier d'objectifs et de caractéristiques principales.

Je proposerai donc simplement un amendement au v?u formulé par M. LAURET. Dans votre v?u, vous parlez de travaux préalables au bouclage du tramway. Comme je le disais, aujourd'hui, il n'est pas possible, à ce stade, de déterminer quel sera le choix du mode de transport. C'est à la concertation publique de le déterminer et je vous proposerai, à la suite du terme "bouclage du tramway", que l'on ajoute "ou à la réalisation d'un bus à haut niveau de service", puisqu'on laisse la possibilité ouverte de choisir un mode de transport ou un autre. C'est la concertation publique et les études qui montreront et qui détermineront le mode de transport qui pourra être mis en place. C'est donc un amendement que je propose à votre v?u.

Pour ce qui est de l'autre v?u, déposé par le groupe des élus les Républicains sur la requalification du terminal bus de la porte de Champerret, je rappellerai que le schéma de principe du prolongement du T3B à porte Dauphine n'intègre pas le réaménagement de la gare routière. En effet, pour prendre en compte cette requalification dans les schémas de principe et le dossier d'enquête publique, cela retarderait le prolongement du tramway et renchérirait son coût.

Aussi, les services de la Ville, en lien avec "Ile-de-France Mobilités", intégreront aux études d'avant-projet la requalification de ce pôle de transport. Nous avons déjà adopté un v?u au Conseil de Paris du mois de décembre qui stipulait, je le rappelle, que l'étude de la requalification du terminal bus situé place Stuart Merrill, porte de Champerret, sera intégrée dans les études d'avant-projet du prolongement du tramway T3 vers l'Ouest, tout cela en accord avec "Ile-de-France Mobilités", et, deuxièmement que cette étude fera l'objet d'une concertation entre la mairie d'arrondissement, la R.A.T.P., la Mairie de Paris, les architectes des bâtiments de France et "Ile-de-France Mobilités". L'objectif de requalification du terminal bus est clairement défini dans ce v?u et je vous demanderai donc de retirer votre v?u, sans quoi je serai obligé de donner un avis défavorable.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Très bien. Sur le v?u n° 154, une proposition d?amendement de l'Exécutif.

Monsieur LAURET, y êtes-vous favorable ?

M. Thomas LAURET. - Non, nous ne retirons pas le v?u et nous n'acceptons pas l'amendement pour une raison simple : ce serait une erreur historique d'avoir fait le tramway du pont Garigliano jusqu?à la porte Dauphine en faisant le tout complet de Paris et de finir par un bus. Vous vous rendez compte ? Mais quelle tête on aurait, dans 10 ans, vis-à-vis des Parisiens, alors qu?on aura pratiquement réduit et déclassé le périphérique ! Ce serait une erreur historique. Je demande et nous demandons à l'Exécutif parisien et à la Région de s'engager pour un tramway. Nous maintenons donc le v?u.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Monsieur NAJDOVSKI, quel est l'avis de l'Exécutif au regard de la réponse de M. LAURET à votre proposition d?amendement ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je regrette la fermeture de M. LAURET, puisque c'est à la concertation de déterminer ce qui sera le plus adapté à ce site.

Pourquoi préempter d'ores et déjà le choix ? Ainsi, la proposition que je fais, c'est de laisser ouverte à la concertation la possibilité de déterminer ce que sera le meilleur mode de transport pour ce site et donc de ne pas préempter le choix directement, d'autant que ce choix n'appartient pas aujourd'hui à la Ville de Paris. Ce choix appartient à "Ile-de-France Mobilités", qui est l'autorité qui organise les transports en Ile-de-France. Je propose donc que l'on puisse adopter cet amendement et adopter le v?u ainsi amendé.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Vous proposez donc le maintien du v?u de M. LAURET et un vote, et le v?u amendé par l'Exécutif à soumettre également au vote. J'ai deux explications de vote. Donc un v?u de l'Exécutif? J'ai deux explications de vote, dont une par M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire. C'est un sujet important qui mérite donc que l'on s'y arrête quelques minutes. Bien évidemment, cela paraît logique de continuer et d'aller jusque dans le 15e pour traverser la Seine avec ce T3. Cela provoquerait évidemment une rupture de charge si on mettait un bus pour terminer et pour faire en sorte que l'on n'ait pas un cul-de-sac à la porte Dauphine avec ce T3. Néanmoins, je suis assez d'accord avec M. NAJDOVSKI pour dire que l'on ne peut pas aujourd'hui arrêter définitivement une position alors que les études techniques ne sont pas terminées, alors que le coût financier n'est absolument pas calculé. J'ai l'impression que l'on préempte un peu la décision du public. On est des élus, c'est très bien. Je partage à peu près la position de Thomas LAURET, mais je ne pense pas qu'aujourd'hui, au mois de mars 2018, on puisse préempter la position à la fois de l'ensemble des élus du 16e arrondissement, de l?ensemble des élus du 15e arrondissement qui seraient aussi concernés et de l'ensemble du public qui n'a absolument pas été concerté jusqu'à maintenant. A titre personnel, je suis d'accord avec Thomas LAURET mais je préfère la situation et la proposition plus ouverte présentée par l'Exécutif.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Je crois que j'ai une autre demande d'explication de vote.

Madame BOILLOT ?

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Que les choses soient claires, à la mairie du 16e, les élus se sont prononcés favorablement au bouclage du tramway. Mais sur cette parcelle - et avec Thomas LAURET nous avons eu l'occasion d'en parler au précédent Conseil d'arrondissement, à d'autres Conseils d'arrondissement et nous en parlons encore aujourd'hui au Conseil de Paris -, sur ce tronçon entre la porte Dauphine et la porte d'Auteuil, fermer l'hypothèse d'un B.H.N.S. est une erreur. D?abord, parce qu?il est important d'utiliser correctement les deniers publics, notamment les deniers publics utilisés par "Ile-de-France Mobilités" et pour les politiques de mobilité globalement. Ensuite, vu les études de trafic actuel, se fermer l'hypothèse du B.H.N.S. est une grosse erreur. Comme le disait Jérôme et Christophe NAJDOVSKI, on ne peut pas d'ores et déjà préempter une solution et ne pas envisager la rupture de charge. C'est pour cela que nous voterons le v?u proposé par l?Exécutif amendé et que nous nous abstiendrons sur le v?u de Thomas LAURET s'il le maintient en l'espèce.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 154 de M. Thomas LAURET qui n'a pas accepté l?amendement proposé, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 154 bis qui devient de fait un v?u de l'Exécutif, amendé par M. NAJDOVSKI, avec donc un avis favorable de l'Exécutif, bien entendu.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 136).

Je vous remercie.

Je mets donc évidemment aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 40.

Qui est pour ?...

Pardon, excusez-moi. Le v?u n° 155 du groupe les Républicains avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Allez-y.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je suis assez surpris et déstabilisé par la réponse de l'Exécutif ce matin. Ce v?u a été voté à l'unanimité à l'identique au mois de décembre. Il revient en Conseil d'arrondissement et le projet de délibération revient en Conseil de Paris, sans préciser aujourd'hui cette étude sur la place Stuart-Merrill.

J'entends la réponse de l'Exécutif qui nous dit que cela retarderait les travaux, ce qui veut donc dire que vous sous-entendez que cela pourrait poser un problème, mais vous dites en même temps, ce sera inscrit dans l'étude d'avant-projet. Tout cela est d'une imprécision et d'un amateurisme, je dirais assez rares. Je voudrais quand même bien comprendre aujourd'hui où nous en sommes, que l'on s'engage sur un calendrier. Si vous nous dites que cela prolonge les travaux, mais qu'en même temps vous le mettez dans les études d'avant-projet, on est dans un flou absolu.

Je maintiens ce v?u.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Vous maintenez ce v?u avec, j'imagine, un avis défavorable de l'Exécutif ? Monsieur BOULARD, allez-y.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais quand même sur ce v?u, présenté par Jean-Didier BERTHAULT et toute notre équipe municipale, redire notre incompréhension face à la position de l'Exécutif.

On demande quasiment les mêmes choses qu'en décembre, v?u qui a été adopté par cette Assemblée. Là, on a un avis défavorable.

On demande l'intégration de l'étude de requalification dans le schéma de principe. On demande l'organisation d'une concertation, c'était ce que l'on demandait. On demande la reprise dans l'enquête publique du v?u qui avait été voté.

Qu'est-ce qu'on nous cache ? Pourquoi la place Stuart Merrill et la requalification du terminal bus ne sont pas aujourd'hui dans les préoccupations notamment de la mission Tramway ?

Monsieur NAJDOVSKI, je ne comprends pas votre position ce matin, totalement incohérente en 4 mois. Que s'est-il passé ? Jean-Didier BERTHAULT a maintenu et maintient ce v?u. Soyez cohérents. Il faut un peu de cohérence. Vous aviez une position il y a 4 mois, donc Jean-Didier BERTHAULT a maintenu ce v?u. Je ne comprends pas, tout cela n'augure rien de bon pour la suite.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Le v?u est maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 155 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté. Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 40.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. Je vous remercie. (2018, DVD 40).