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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Ecologiste de Paris relatif à la dotation horaire globale des collèges du 19e. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la dotation horaire globale du collège César Franck. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la dotation horaire globale dans les collèges et lycées parisiens. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux référencés n° 40, n° 41, n° 42 et n° 42 bis relatifs à la dotation horaire globale des collèges et lycées parisiens.

La parole est à M. DAGNAUD, maire du 19e arrondissement, pour deux minutes.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

15 heures en moins au collège Guillaume Budé, collège en R.E.P., 22 heures en moins au collège Georges Rouault, collège en R.E.P.+, moins 26 heures au collège Sonia Delaunay?

Dans plusieurs collèges du 19e arrondissement, la présentation des D.H.G. - dotation horaire globale - a fait l?effet d?une douche froide, ce qui a amené dans plusieurs établissements les conseils d?administration à refuser d?entériner la proposition ainsi faite.

Il est apparu, en effet, que ces D.H.G. en recul risquaient de fragiliser des dispositifs qui ont fait la preuve de leur efficacité en matière de prévention contre le décrochage scolaire, des projets de dédoublement de classes ou des projets d?ordre culturel.

C?est aussi le risque de démotiver des équipes d?enseignants qui sont, et nous nous en réjouissons, particulièrement dynamiques et engagées. Et puis c?est aussi prendre le risque de décourager les parents d?élèves et les familles qui ont besoin et envie de faire confiance au collège de leur quartier.

C?est d?autant plus malvenu que nous enregistrons de réels succès, à la fois dans l?attractivité de nos collèges avec un taux d?évitement qui est dans plusieurs endroits en recul sensible, avec une progression significative du taux de réussite au Brevet national des collèges. Dans cet arrondissement qui a été longtemps à la traîne, le taux de réussite en 2017 est de plus 80 % et avoisine très sensiblement la moyenne parisienne.

Il y a donc de réelles raisons d?avoir confiance dans les collèges publics du 19e arrondissement. Cette D.H.G. en recul est évidemment un mauvais signal envoyé aux communautés éducatives.

Ce v?u adopté à l?unanimité du Conseil d?arrondissement a donc pour objet de demander un dialogue, un approfondissement du dialogue et de reconsidérer les propositions faites qui sont de nature à inquiéter durablement les communautés éducatives dans nos collèges. Nous voulons donc apporter tout notre soutien au dialogue indispensable que nous appelons de nos v?ux par ce v?u.

Merci.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Le v?u n° 40 était présenté par M. TINTI et Mme KONÉ en même temps. C?est bon ?

M. BOUTAULT présente le v?u n° 41, au nom du groupe Ecologiste de Paris, pour deux minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, j?interviens pour défendre la dotation horaire globale de fonctionnement du collège César Franck qui, cette année encore, pour la quatrième année consécutive, est en baisse et met en péril la section européenne qui permettait de proposer - c?est l?un des rares collèges à le faire à Paris - de l?italien en première langue. Les cours sont assurés par des enseignants motivés, notamment des enseignants en lien avec l?ambassade d?Italie à Paris. Alors qu?historiquement, le lycée César Franck propose cette classe d?italien première langue, il serait dommage que celle-ci soit supprimée en raison de la baisse de la D.H.G.

Le collège César Franck était en R.E.P. jusqu?en 2015. Il en a été sorti, non pas à cause de sa sociologie propre, mais à cause de la sociologie moyenne des écoles du secteur qui y sont rattachées - c?est ainsi que le Rectorat l?a calculé. Cela est vécu de façon assez injuste par l?équipe pédagogique car le collège conserve, lui, une sociologie très diverse, avec encore beaucoup d?élèves issus de milieu populaire ou issu de familles de primo-arrivants, chinoises ou turques.

Ces sections européennes sont très importantes pour permettre cette culture commune européenne, pour renforcer la conscience des liens qui unissent les peuples d?Europe et pour continuer à enseigner cette magnifique langue qu?est l?italien. Pour que celle-ci puisse continuer à être enseignée aux petits Parisiens qui le souhaitent, nous souhaitons que cette dotation, pour toutes les raisons que j?ai expliquées, soit maintenue.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire du 2e arrondissement.

Pour présenter le v?u n° 42 du groupe Communiste - Front de Gauche, la parole est à Jean-Noël AQUA, pour deux minutes.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, notre v?u concerne lui aussi la baisse des dotations horaires globales des collèges parisiens. En effet, derrière les effets de manche du Gouvernement, derrière les postures communicantes de certains élus jusque dans cette Assemblée, les affichages de ce Gouvernement pour l?éducation sont contredits par son action. La réalité est dure, mais elle reste.

Certes, pour ce Gouvernement, la baisse de la dépense publique est l?alpha et l?oméga de toute politique. Certes, la baisse du nombre de fonctionnaires est une de ses obsessions mais, tout de même, il fallait oser.

Oser, c?est bien, mais oser comme cela : c?est lamentable. Nos collèges parisiens verront donc leur dotation globale diminuée globalement de 459 heures à la rentrée 2018. Cette baisse ne peut être justifiée par la baisse des effectifs, car les prévisions d?effectifs montrent que les collèges parisiens perdront seulement 60 élèves sur l?ensemble de Paris à la rentrée.

Avec cette baisse, c?est la qualité du service d?éducation qui est affectée. Avec ces heures en moins, ce sont autant d?heures en moins d?enseignement en face des élèves. Ce Gouvernement pense donc que le système d?éducation est tellement doté, qu?il fonctionne si bien que l?on pourrait diminuer des heures d?éducation ? Nous sommes affligés aussi de constater que les lycées parisiens vont voir eux aussi leur D.H.G. baisser de 125 heures.

Pour toutes ces raisons, nous voulons là aussi interpeller les pouvoirs publics pour nous opposer à cette baisse de la dotation horaire globale dans nos collèges et lycées.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur AQUA.

Pour répondre aux v?ux nos 40, 41, 42 et présenter le v?u n° 42 bis de l?Exécutif, la parole est à M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci à François DAGNAUD, Jacques BOUTAULT et Jean-Noël AQUA, au nom de son groupe, d?avoir déposé et défendu avec beaucoup de conviction ces trois v?ux qui permettent d?acter, hélas, la baisse de la dotation horaire globale des collèges parisiens pour la rentrée prochaine.

Je tiens à signaler que c?est une rupture sensible avec les moyens dont bénéficiait Paris ces dernières années.

Cette baisse touche quasi-exclusivement les collèges, au motif d?une baisse démographique, qui, d?une part, est modérée, ne l?exagérons pas, et, d?autre part, comme vous l?avez souligné, ne peut pas être, ne doit pas être le seul critère d?attribution des moyens.

Les collèges ont donc reçu de la part de l?Académie leurs notifications de moyens horaires, qui ont fait l?objet d?un travail de répartition interne, puis d?une présentation et d?un débat au sein du Conseil d?administration de chaque établissement. Je veux vous assurer de toute ma vigilance sur les différentes mobilisations locales, qui ont lieu actuellement. Des ajustements de dotations horaires étant traditionnellement opérés par l?Académie jusqu?à la rentrée scolaire, je suis d?ores et déjà en dialogue régulier avec elle pour attirer son attention sur les différentes situations, dans lesquelles une baisse importante et brutale fragiliserait ou menacerait les dynamiques pédagogiques et éducatives initiées ces dernières années, souvent avec le concours financier de la Ville, qui participent pleinement à la réussite, à l?épanouissement des élèves ainsi qu?à la valorisation et la qualité de l?enseignement public. Vous pouvez donc compter sur mon engagement pour porter cette exigence et pour donner encore plus de force à cette exigence, je vous ai proposé un v?u de l?Exécutif qui nous rassemble. Je vous demande, en conséquence, de le voter et de retirer vos v?ux.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Le v?u n° 40 est-il maintenu ?

Monsieur DAGNAUD ?

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Non, il est retiré au profit du v?u de Patrick BLOCHE.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT, le v?u n° 41 est-il maintenu ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Même réponse, il est retiré au profit du v?u de l?Exécutif.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur AQUA, même réponse ? Le v?u n° 42 est donc retiré.

Avant de passer au vote sur le v?u n° 42 bis, une demande d?explication de vote d?Anne-Christine LANG pour le groupe DP.

Non ?

Très bien, je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 82).

V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche