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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la piétonisation de la voie sur berges rive droite. Vœu déposé par les groupes UDI-MODEM Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la piétonisation des voies sur berges. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à l'organisation d'un concours international pour l'aménagement des voies sur berges. Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la circulation automobile sur les berges de Seine Rive droite (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - S'il n'y a pas d'autres rappels au règlement, je vous propose de poursuivre les tours de parole, et si mes informations sont bonnes, il appartient à Jérôme DUBUS, s'il l'accepte, de bien vouloir poursuivre nos échanges.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

La décision du Tribunal administratif de Paris concernant les voies sur berge a fait l'effet d'une bombe atomique sur l'Hôtel de ville.

La décision était attendue depuis que le rapporteur avait déposé ses conclusions. La décision n'est donc pas une surprise, et nous la respectons, contrairement à un adjoint de l'Exécutif qui a cru bon de déclarer qu'il s'agissait "d'une décision politique".

Non, c'est une décision de justice, et il faut la respecter.

Le Tribunal a condamné la méthode employée. Il s'est également prononcé sur les insuffisances du fond de ce dossier. Quelles sont-elles ?

On ne peut pas justifier la fermeture des quais rive droite au seul motif de la lutte contre la pollution. Oui bien sûr, les autoroutes urbaines, c'est terminé, nous en sommes bien d'accord, plus une seule grande métropole ne laisse passer en son sein, des centaines de milliers de voitures par jour.

C'était bien le cas de Paris, mais vous n'avez tenu aucun compte des exemples étrangers, New York, Londres, Québec. Par précipitation, par arrogance, par aveuglement, vous avez laissé de côté deux justifications pourtant essentielles : la fonction patrimoniale de ces voies sur berges et la fonction touristique.

Je note d'ailleurs que dans votre nouvel arrêté, vous avez repris enfin ces justifications.

Il aura fallu une annulation judiciaire pour que vous compreniez. Paris paye chèrement votre entêtement.

Dans cette bataille juridique et politicienne, il faudra sortir par le haut. C'est ce que mon groupe souhaite pour le bien des Parisiens.

La fermeture des quais n'est pas qu'un enjeu de lutte contre la pollution.

Classés au patrimoine mondial de l'UNESCO, les quais méritent mieux que le traitement actuel fait d'amateurisme et de bricolage. Dans quelque temps, les grandes opérations à Paris seront achevées, la Z.A.C. "Batignolles" se termine, la Z.A.C. "Rive gauche" aussi, les terrains de l'Est parisien sont en cours d'urbanisation. L'enjeu majeur pour Paris des 20 prochaines années, c'est l'embellissement de la Ville. Il faut que chacun comprenne ici que les voies rive droite sont un joyau, une pépite patrimoniale.

C'est la raison pour laquelle nous proposions tout à l'heure, proposition reprise par le groupe UDI-MODEM, de confier cet aménagement urbain à des équipes pluridisciplinaires par le lancement d'un grand concours international d'architecture, avec la participation de la Métropole du Grand-Paris, et avec la participation de la Région Ile-de-France.

On ne va pas continuer avec sur ces quais, trois palmiers recroquevillés, deux chaises mal peintes, et un mobilier complètement "has been".

Non, encore une fois, nos quais méritent mieux. On me dira qu'il y a des contraintes : les crues, la réversibilité, mais dans les autres villes que j'ai citées, les contraintes étaient tout aussi fortes, et elles ont été surmontées.

Alors, mes chers collègues, notre groupe ne se contentera pas de la réponse oui ou non au v?u de l'Exécutif, comme pour donner un chèque en blanc à une politique que nous ne partageons pas.

Encore une fois, il s'agit d'une réponse qui n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Sortir par le haut, être à la hauteur du défi, embellir notre ville, sortir des querelles juridiques et politiciennes, voilà notre position, voilà pourquoi nous voulons ce grand concours. Ne ratons pas cet enjeu, l'embellissement de notre ville, son attractivité patrimoniale et touristique, la lutte contre la pollution, voilà les enjeux, voilà ce qu'attendent les Parisiens.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jérôme DUBUS. Pour le groupe RG-CI, la parole est à Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'opposition s'en donne à c?ur joie dans l'obstruction, se livrant à un débat stérile pour repousser celui qu'elle n'assume pas, celui d'agir pour la préservation du patrimoine, pour notre santé, et contre la pollution de l'air.

Quand je pense à la séquence politique que nous vivons, je ne peux m'empêcher de me rappeler le "Discours de la méthode" de Descartes et son introduction : "Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée, car chacun pense en être si bien pourvu que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose n'ont point coutume d'en désirer plus qu'ils en ont". Après avoir attaqué en justice l?arrêté du tribunal administratif, la droite francilienne incarnée par Valérie PÉCRESSE a finalement tenté de faire marche arrière et critique la méthode, se repliant sur elle-même, puisqu'elle s'aperçoit que les Parisiens adhèrent à la piétonisation.

On nous propose une main tendue, généreusement, pour trouver une autre solution, mais quelle autre solution ? Un jour sur deux, les week-ends, un peu mais pas trop, peut-être demain ? L'opposition ne parle pas d'une seule et même voix, ce qui rend les choses encore un peu compliquées et on constate surtout un rétropédalage.

Nous, majorité municipale, nous avons fait le choix d'agir en responsabilité en rendant les voies sur berges aux piétons pour lutter contre la pollution, améliorer l?environnement des Parisiennes et des Parisiens, leur permettre de mieux respirer et de se réapproprier l'espace public mais aussi mettre un terme à cette aberration qui consistait à avoir une autoroute urbaine sur un lieu classé au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Le Tribunal administratif a affirmé que le fondement de cet arrêté n'était pas le bon mais sans fermer la porte à la piétonisation, puisqu'il suggère de fonder cette décision sur la préservation de notre patrimoine. Rien ne s'oppose donc à l'adoption d'un nouvel arrêté en ce sens. Santé, lutte contre les nuisances, embellissement de notre Ville, préservation de notre exceptionnel patrimoine classé par l'UNESCO, les arguments en faveur de la piétonisation ne manquent pas, et pourtant certains tentent de nous faire croire le contraire.

La politique du tout-voiture appartient à une ère politique révolue et il serait temps pour la droite francilienne de l'accepter, d?en faire son deuil et d'agir en conséquence. D'agir en particulier quand elle est à la tête de la première région d'Europe, une région où vivent plus de 12 millions de Franciliennes et Franciliens et qu'elle a la responsabilité des transports en commun.

Si la droite régionale est tant attachée à la question des mobilités en Ile-de-France et en particulier autour de Paris, sujet primordial pour les Franciliens, il y a de nombreux sujets sur lesquels elle a bien du retard : l?ouverture du métro la nuit, qui est chère à mon groupe, la ponctualité des trains mais aussi la sécurité dans les transports, la qualité du service, les intermodalités. Il y a des sujets sur lesquels Mme PÉCRESSE va clairement à contre-courant : l'augmentation régulière du "pass" Navigo alors que les Parisiens ont déjà fait un effort conséquent par solidarité avec les autres Franciliens pour permettre le dézonage, la suppression de la gratuité dans les transports lors des pics de pollution, l'abandon par la Région des financements des pistes cyclables dans Paris, la suppression de l'aide au transport pour les bénéficiaires de l'A.M.E., décision par ailleurs annulée par le Tribunal administratif. On se demande s'il n'y a pas un problème de méthode ou est-ce un choix délibéré d?être hors la loi.

Pour combattre la pollution qui ne s?arrête pas aux portes de Paris, il nous faudra de toute façon coordonner nos politiques et travailler en bonne intelligence à des solutions globales ; il en va de la santé de tous et de la pure logique. Mais encore faut-il que l'ensemble des responsables politiques aient à c?ur de lutter efficacement et durablement contre le réchauffement climatique. Pour toutes ces raisons, nous soutenons l'action de Mme la Maire. Nous voterons le v?u de l?Exécutif et nous invitons la droite francilienne à collaborer à cet objectif. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Pour le groupe les Républicains et Indépendants, la parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le premier adjoint.

Ce v?u déposé par l'ensemble des élus Républicains et Indépendants invite la Maire de Paris à changer radicalement de méthode sur ce sujet qu?est la piétonisation des voies sur berges. Que les choses soient claires : nous sommes favorables à la piétonisation des voies sur berge?

Mais attendez la suite !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - S?il vous plaît, s?il vous plaît. J?ai quelques scrupules à interrompre des applaudissements, mais comme ils pourraient être mal interprétés, je propose que M. de FROMENT termine seul son intervention.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci beaucoup. Merci beaucoup pour ces applaudissements, j'espère que la suite sera applaudie également.

Comme le titre de notre v?u l'indique, nous sommes pour une piétonisation réussie, pas pour une piétonisation ratée, sanctionnée par la justice.

Pour réussir la piétonisation, il faut à notre sens trois choses à mettre en ?uvre immédiatement.

Premier élément, il faut disposer d'une étude exacte, précise et complète sur les impacts de cette mesure. Jusqu'ici, la Maire de Paris et l?Exécutif ont multiplié les inexactitudes, approximations et, plus grave encore, les omissions. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la justice de ce pays et, que je sache, vous n'êtes pas encore au-dessus des lois.

Deuxième élément, il faut consulter les Parisiens. Au lieu de la votation citoyenne aux contours assez flous que vous avez annoncée au début de l'année sur la fin des véhicules thermiques, nous vous proposons d'organiser dès maintenant un référendum local, en bonne et due forme, sur cette question de la piétonisation des voies sur berges.

Troisième élément et c'est le plus important, la seule fermeture de la circulation sur 3,3 kilomètres ne suffira pas à améliorer la qualité de l'air à Paris. Nous attendons toujours de véritables mesures de fond pour lutter contre la pollution et il y a urgence. 2017 sera probablement la première année où la pollution sera plus forte que la précédente ; vous avez réussi à inverser la courbe de la pollution pourtant orientée à la baisse depuis des années et cela fait plus d'un an que la Région, et c'est son rôle, vous a proposé un train de mesures pour accompagner la piétonisation. Jusqu?ici, vous les avez toutes rejetées ou presque, comme vous avez récemment refusé la main tendue par le Ministre de l'Ecologie, Nicolas HULOT. A l'heure du Grand Paris, vous faites le choix de faire de Paris la ville de l'entre-soi.

C'est trois conditions, études d?impact au-dessus de tout soupçon, consultation des Parisiens et mesures d'accompagnement sont les conditions d'une piétonisation réussie. Nous ne désespérons pas de vous faire entendre enfin raison et que vous rompiez enfin avec cette politique de splendide isolement qui est la vôtre et qui conduit notre collectivité de plus en plus droit dans le mur. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur de FROMENT.

Pour le groupe UDI-MODEM, la parole est à son président, M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, cher Bruno JULLIARD, et pardon de ne pas m'adresser à vous mais de m'adresser à celle que je crois la première interlocutrice dans ce débat, à savoir Mme la Maire de Paris, que je vais imaginer à votre place, faute de sa présence.

Car à la lecture, Madame la Maire, à la lecture du v?u que vous nous présentez, je ne peux m'empêcher de butter? Je ne peux m?empêcher de butter sur les deux dernières lignes. Vous voulez, dites-vous dans ce v?u, "tout mettre en ?uvre pour éviter le retour de la circulation automobile sur les berges rive droite".

Mais, Madame la Maire, j'ai un peu l'impression ce matin que vous avez fait tout ce que vous pouviez pour que l'on se pose la question du retour de la circulation et émette un doute sur la pertinence et l'opportunité de ce projet, qui est pourtant la meilleure façon de lutter contre la pollution à Paris.

Pardonnez-moi de vous dire que la brutalité de vos décisions de fermeture, prises fin août 2016 alors qu?il aurait fallu se donner le temps de la pédagogie de ce projet, l'absence de perspective sur un projet paysager, travaillé, qui aurait résulté d'un concours d'urbanisme et qui aurait pu habiter l'imaginaire de nos concitoyens, qui de cette façon auraient pu s'approprier le projet, l'absence de concertation des maires de la première, de la deuxième couronne et de l'ensemble de la Métropole, qui ont dû faire remonter les protestations outrées de leurs administrés méprisés par cette mesure unilatérale de Paris, l'absence de mesures de compensation en lieu et place d'une voie de transit que vous veniez de supprimer, l'absence d'écoute - je ne parle même pas de compassion - des mécontents, qui se trompent peut-être sur la place de la voiture et des autoroutes urbaines en ville aujourd'hui mais qui ont droit au respect et qu?on peut avec gentillesse, civilité, avec patience, essayer de sortir de leur erreur de jugement et tenter de convaincre, toutes ces absences, toutes ces erreurs, toutes ces errances, Madame la Maire, c'est vous qui les avez accumulées.

Vous portez toute la responsabilité de ce faux départ à la reconquête des berges de la Seine. Faux départ qui coûte cher. D'ailleurs, vous vous flattez d'un sondage qui donne 55 % des Parisiens favorables à la piétonisation.

Mais je note qu'en avril 2016, avant que vous nous fassiez subir votre méthode, avec le même institut de sondage et la même question, il y avait 60 % de Parisiens favorables. Vous avez donc réussi - quelle contre-performance ! - à faire changer d'opinion 5 % des Parisiens, à ce rythme, avec la même méthode, et avec le temps, nous serons bientôt minoritaires sur cette idée ! Et c'est cela que vous appelez "tout mettre en ?uvre" ? Alors, pardonnez-moi de vous dire que vous ne nous facilitez pas la tâche, à nous, groupe d'opposition, d'opposition constructive, qui soutenons le projet sans soutenir vos méthodes, car nous voulons bien accompagner et soutenir le projet accompli de piétonisation des berges, mais nous sommes obligés de condamner vos méthodes de marche forcée.

Votre gestion fébrile, maladroite et solitaire dans la mise en ?uvre de ce projet a failli compromettre la réalisation de cet objectif. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur votre v?u.

En revanche, nous présentons, nous, un v?u alternatif au vôtre pour lequel je vous demanderai, d'ailleurs, d'organiser un scrutin public. Le v?u que nous vous présentons aujourd'hui a pour vocation de sortir de cet imbroglio en faisant preuve de plus d'audace et d'ambition pour ces berges redevenues piétonnes et, enfin, paysagères.

Tout d'abord, nous proposons le lancement d'un grand concours international d'urbanisme couvrant aussi bien la Rive droite que la Rive gauche. Déjà en décembre 2015, nous vous suggérions de lancer un appel à projets innovants pour aménager les berges de la Rive droite. C'est également la proposition de v?u portée par notre collègue Jérôme DUBUS, que nous voterons, bien évidemment, et que nous soutenons. En l'occurrence, ce concours d'urbanisme permettrait également de discuter des types d'aménagements proposés qui ont été souvent élaborés en catimini, ce que nous regrettions déjà en décembre 2016.

Simultanément, nous vous proposons la mise en place d'une véritable enquête publique. Cette enquête aurait du sens - même si elle n'est pas obligatoire après un an et demi d'expérience des berges piétonnes pour les Parisiennes et les Parisiens - afin de recueillir leurs désirs, leurs questionnements, leurs envies d'évolution de leur projet, leur culture de fréquentation des berges.

A l'issue de ce concours d'urbanisme et de cette enquête publique, nous vous proposons que les quelques projets retenus soient soumis aux Parisiennes et aux Parisiens par une votation citoyenne ou un référendum local, un exercice de démocratie participative.

En parallèle de l'ensemble de ce processus, nous souhaitons que la Ville de Paris mette en place une conférence des territoires vouée à ce sujet, réunissant les responsables et les Exécutifs de Paris, de la Métropole, de la Région, de l'Etat, mais aussi leurs concitoyens, les associations, afin d'élaborer collectivement une nouvelle cartographie de la circulation et des mobilités à Paris. C'est le sens des états généraux de la circulation, que nous appelions de nos v?ux dès 2016.

Bien entendu, pendant le déroulement de l'ensemble de ce programme, nous proposons le gel de la circulation par tous les moyens légaux possibles, à savoir de maintenir la piétonisation actuelle. Mais vous ne nous avez pas attendus pour en prendre la décision et les nouvelles modalités pratiques. C'est d'ailleurs aussi une raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur votre v?u.

Madame la Maire, depuis l'annonce de ce projet, nous vous avons alertée sur les risques d'une trop grande précipitation sur ce projet, basé plutôt sur votre propre calendrier électoral que sur celui de la raison et de la concertation avec l'ensemble des Parisiens. Cette proposition, que nous vous soumettons aujourd'hui à travers notre v?u, fait la synthèse des propositions constructives qui ont enrichi notre réflexion à ce sujet depuis le début de la mandature, depuis 2014. Elle vise à porter un beau projet de piétonisation dans lequel personne ne se sentira lésé, et dans l'intérêt général des Parisiennes et des Parisiens.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Eric AZIÈRE.

Pour le groupe Socialiste, la parole est à son président, Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me félicite que ce débat sur les v?ux déposés à propos des voies sur berges, parce que rappelons qu'il n'y a aucun projet de délibération à adopter cet après-midi, puisse reprendre plus sereinement.

Pour les élus du groupe Socialiste et Apparentés, notre position est claire. Elle n'a pas varié, elle ne changera pas. C'est celle que nous avons présentée avec Anne HIDALGO dans notre projet aux Parisiens en 2014 : rendre les rives de la Seine aux Parisiens et à toutes celles et tous ceux qui viennent dans notre ville, renouer le lien entre Paris et son fleuve, qui est un rêve que nous portons déjà depuis des années, et supprimer pour cela l'autoroute urbaine au c?ur de notre agglomération.

Finalement, la décision de première instance du Tribunal administratif aura bien montré deux choses : d'un côté, l'unité et la détermination de la majorité municipale dans son ensemble sur ce dossier emblématique de notre action pour une ville moins polluée, et, de l'autre, des tergiversations, des divisions, et, finalement, l'embarras de l'opposition municipale sur ce dossier. Nous aurons entendu de la part de la droite parisienne tout et son contraire, jusqu'à des absurdités comme garder la zone piétonne mais y laisser passer des voitures.

M. de FROMENT nous a dit tout à l'heure que vous étiez favorables à la piétonisation. J?ai vu que cela n'enthousiasmait pas M. LELLOUCHE. Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour piétonniser ces berges, mais je suis heureux qu?après quelques mois, vous soyez enfin convaincus.

Alors, bien sûr, nous voterons le v?u présenté par l?Exécutif aujourd'hui et nous rejetterons tous les v?ux qui, en l'assumant ou en bottant en touche, ne garantissent pas la pérennité des voies sur berges piétonnes. Toutes les grandes villes du monde qui se transforment, qui préparent l'avenir, qui construisent un nouveau monde, Monsieur DUBUS, vont dans le même sens que Paris. Tous les arguments d'intérêt général plaident pour la piétonisation - M. AZIÈRE l?a lui-même rappelé -, la lutte contre la pollution, mais aussi la mise en valeur patrimoniale d'un site exceptionnel, l'attractivité touristique et, simplement, le bonheur de pouvoir se retrouver, se promener, faire la fête au bord de la Seine et au c?ur de Paris, un bonheur partagé par des milliers de Parisiens depuis la piétonisation des berges.

Et pour ceux qui ne pensent qu'au court terme, notons aussi que les reports de circulation quelques mois après la piétonisation sont en forte baisse, conformément, d'ailleurs, aux prévisions qui avaient été établies par la Ville, et que l'évaporation de la circulation est un fait un acquis que nous devons préserver et prolonger. Ce qui ne nous empêche pas d'attendre de la Région qu'elle développe les transports en commun alternatifs qui sont nécessaires et qui sont, rappelons-le, de sa responsabilité. Car, depuis l'élection de Valérie PÉCRESSE, que constate-t-on ? La droite parle fort quand elle est dans l'opposition ici, mais elle agit beaucoup moins et très peu quand elle est en responsabilité à la Région Ile-de-France.

Chers collègues, la lutte contre la pollution nécessite de l'engagement, de la détermination, du courage et non de remettre toujours à plus tard les décisions indispensables pour ne froisser personne et ne remettre en cause aucune habitude. La piétonisation des berges de Seine est devenue, au-delà de la mesure elle-même, le symbole de notre volonté de lutter contre la pollution et de faire reculer la place de l'automobile en ville, donc il n'est pas question pour nous d'y renoncer. Nous sommes dans ce débat très à l'aise parce que notre position de fond a toujours été la même. Elle reste la même et restera la même avec détermination aux côtés d'Anne HIDALGO et avec l'ensemble de la majorité municipale.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Rémi FÉRAUD.

Pour le groupe Démocrates et Progressistes, la parole est à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, les voitures ne reviendront pas sur les voies sur berges. Ce débat est derrière nous. On peut certes commenter longuement la méthode passée utilisée, mais c'est un fait. Il faut quand même reconnaître que c'est bien la Maire de Paris elle-même qui a remis ce sujet dans le débat. J'ai été adjoint chargé des transports et des déplacements de Bertrand DELANOË, donc je mesure les enjeux du rééquilibrage de l'espace public dans notre ville et je sais aussi la ville que nous voulons laisser, que nous voulons léguer à nos enfants. C'est une ville où il y a évidemment moins de circulation automobile, et notamment une autoroute qui traverse la plus belle ville du monde parce que c'est la plus belle ville du monde. Evidemment, il faudra tirer des conclusions de ce débat pour une méthode pour l'avenir. Oui, l'échelle doit être désormais supérieure, notamment celle de la Métropole. En ce sens, nous avons besoin d?un véritable plan de déplacement métropolitain pour que les flux de circulation soient gérés au bon niveau.

A cet égard, il faut accepter aussi de sortir de soi, de convaincre, de parler, de se mettre autour de la table. Je regrette que la Maire de Paris n?ait pas souhaité aller chez Nicolas HULOT, même pour réaffirmer sa position, parce qu?on a toujours intérêt à susciter l?adhésion plutôt que les reproches.

Nos voisins évoluent. On voit bien avec Autolib?, avec Vélib?, qu?il y a une évolution autour de nous, dans la Métropole et dans la Région. Donc, appuyons-nous sur les leviers des personnes, des élus, des territoires qui se rendent bien compte qu?il faut changer les choses. Mais pour cela, il faut rassembler, il faut convaincre, il faut unir.

A ce titre, notre groupe formule un certain nombre de propositions. Je regrette qu?elles ne soient pas toujours plus appuyées ici. Le métro, la nuit, a été cité, les renforts de bus en petite couronne et en grande couronne, mais c?est également le bouclage du tramway qui a été, encore une fois, balayé d?un revers de main ce matin. De ce point de vue, la présidente de la Région doit prendre ses responsabilités parce que ce sont des sujets qui engagent la Région.

Mais reconnaissons que si nous voulons une lutte efficace contre la pollution, il faut accepter dans nos débats, dans nos discussions, de distinguer les véhicules propres des autres. Parfois, en voulant réduire la place de la voiture, on englobe tous les types de véhicules et nous avons du mal, nous, le groupe Démocrates et Progressistes, à faire entendre qu?il faut peut-être agir différemment, et d?abord et avant tout favoriser les véhicules non polluants. Je regrette parfois la grille idéologique à laquelle nous nous heurtons sur les sujets. Une approche plus ouverte est évidemment nécessaire.

Notre groupe ne votera pas, ni les v?ux proposés, ni les v?ux de l?Exécutif. En réalité, il y a celui de l?UDI-MODEM qui est un peu différent, parce qu?il pose clairement la piétonisation des voies sur berges et il fait quelques propositions.

L?Exécutif a déjà pris sa décision. Ce que demande l?Exécutif, c?est une ratification d?une décision déjà prise. Parfois d?ailleurs j?ai entendu les groupes, ici et là, qui sont très attentifs à la démocratie et qui se formalisent davantage quand on demande ce qui est une forme, il faut le dire, de piège et de plébiscite. Parce que c?est dire : finalement, la décision est déjà prise, on vous met devant le fait accompli et on vous demande de la ratifier, en tendant une sorte de piège. Pour qu?il eut parfaitement fonctionné, encore eu-t-il fallu peut-être évidemment l?organiser différemment. A cet égard, nous aurions pu avoir mardi matin un Conseil de Paris qui, en plus du Plan Biodiversité, s?ouvre sur ce sujet, mais nous avons désormais ce débat.

Pour autant, nous pensons qu?il faut sortir par le haut de ces sujets. Non pas par des v?ux qui soient des v?ux qui finalement viennent remettre en cause la piétonisation, sans oser le dire, ou bien un v?u qui demande une ratification d?une décision déjà prise, mais plutôt ?uvrer pour construire ces décisions à la bonne échelle.

Faisons un plan de déplacements métropolitains, mettons du rapport de force avec la Région, ?uvrons donc pour une politique efficace de lutte contre la pollution, en aidant notamment les véhicules non polluants. C?est ainsi que nous aurons des solutions efficaces dans l?avenir pour lutter contre la pollution.

Evidemment notre groupe soutient, vous l?avez compris, la piétonisation des voies sur berges, mais ne rentrera pas dans la façon dont le débat a été posé par les uns et par les autres aujourd?hui.

Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Danielle SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Excusez-moi, ma voisine m?interdit de dire certaines formules ! Non mais, oh !

La pollution tue : 48.000 décès prématurés chaque année en France, 2.500 à Paris. Soyons responsables. Oui, il est impératif de réduire l?emprise de la voiture.

Alors, ici, personne n?a osé nier enfin l?enjeu de la piétonisation des voies. Mais si personne n?ose le nier, alors dites-le. Dites-le finalement et assumez que vous êtes un certain nombre à avoir changé d?avis et qu?hier vous aviez tort.

Bien sûr, vous savez, je n?ai jamais considéré personnellement que la piétonisation des voies sur berges suffisait pour lutter contre la pollution. J?ai toujours considéré qu?il fallait un aménagement du territoire totalement repensé pour réduire les distances domicile/travail.

Non, Monsieur BARGETON, il ne suffit pas simplement d?un plan de déplacements métropolitain, il faut repenser l?aménagement du territoire de manière plus profonde.

Mais mes chers collègues, la question qui nous est posée est toute simple et c?est la dernière phrase du v?u : la piétonisation des voies sur berges. On est pour ou on est contre ?

A un moment donné, je trouve, mes chers collègues de La République en marche, qu?il s?agisse du canal ex-les Républicains ou du canal ex-PS, les camarades? Certainement pas ! Les collègues des Républicains?

C?est que je reviens d?une manifestation où il y avait des camarades qui avaient le sens de l?intérêt général et de la défense de l?écologie en défendant le rail et qu?ici, dans cette enceinte, je trouve qu?il y a beaucoup d?hypocrisie ! On sent que c?est la période électorale qui s?approche. Alors chacun tortille du popotin. Oh que si ! C?est pourtant clair !

Mme Fadila MÉHAL. - C?est sexiste, ça !

Mme Danielle SIMONNET. - Ah bon ? Je ne vois pas pourquoi.

Tortiller du popotin, excusez-moi, quand on est homme ou quand on est femme?

C?est très simple, on est pour ou on est contre. Vous me connaissez, je n?ai pas l?habitude spécialement de cacher mes désaccords. Quand je suis en désaccord avec la politique de la majorité, il me semble que je le dis et que je le dis suffisamment. Oh oui ! Et pour vous, je le dis trop souvent, et pourtant cela va continuer.

Mais sur la question des voies sur berges, nous devons être tous unis pour le retour de la piétonisation des voies sur berges. Alors oui, je l?assume ici, je voterai le v?u de l?Exécutif pour la piétonisation des voies sur berges.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour présenter le v?u de l?Exécutif, avant quelques explications de vote, la parole est à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, l?ouverture des berges de Seine aux piétons, aux cyclistes et à toutes celles et ceux qui aiment Paris, c?est 1,5 million de visiteurs depuis 2016. Malgré des campagnes de communication très négatives contre la piétonisation des berges, c?est aussi une majorité de Parisiens, 55 %, qui sont favorables aux berges sans voiture.

Devant ce succès populaire, la question qui nous est posée aujourd?hui est simple : voulons-nous le retour des voitures sur les berges de Seine ou voulons-nous un parc, un espace de circulation au c?ur de Paris ?

Pour le groupe les Républicains, dont la présidente a signé le recours en annulation déposé par la Région, la réponse semble claire, quoique parfois elle est un peu floue. Vous proposez tantôt le retour des voitures sur les bords de Seine 5 jours sur 7, tantôt sur une file de circulation, tantôt une autoroute semi-piétonne au c?ur de Paris.

Mais vous connaissez notre désaccord de fond sur cette question et notre souhait de pouvoir continuer à parcourir à pied ou à vélo cet espace classé au patrimoine mondial de l?UNESCO, y compris en semaine, pour les déplacements domicile/travail, pour les touristes. Bref, pour tous ceux qui aiment Paris.

On nous reproche pourtant d?oser fermer la circulation sur ces 3,3 kilomètres de voie rendue aux piétons et aux cyclistes. M. AZIÈRE nous faisait encore à l?instant le procès de la brutalité. Et pourtant, en 2014, lorsque la Maire de Paris a été élue, c?était sur l?engagement écrit noir sur blanc dans sa campagne de deuxième tour : nous poursuivrons la reconquête des berges de Seine ; c?est écrit noir sur blanc dans l?accord programmatique sur lequel la Maire de Paris a été élue en 2014.

C?est un engagement qui a mis deux ans et demi à être mis en ?uvre. Peut-on parler de brutalité quand une décision, qui a été portée publiquement devant les électeurs, met deux ans et demi pour être mise en ?uvre ?

Là encore, sur la question du manque de concertation, des réunions publiques ont été organisées dès 2015 pour présenter le projet dans les 1er, 4e, 7e et 12e arrondissements. Une réunion invitait même l?ensemble des maires de la Métropole, le 17 septembre 2015, que les maires concernés ont très largement désertée. Le périmètre de l?enquête publique a été validé par le président du Tribunal administratif. Des registres, une concertation en ligne ont été accessibles à tous pendant 40 jours. Plus de 1.142 pages de documents - elles sont ici, Mesdames, Messieurs - ont été mises en consultation. Voyez ce que pèse le manque de concertation dont vous parlez.

(M. Jean-Louis MISSIKA tend un document).

Nous avons lancé une concertation partenariale à l?échelle de la Métropole avec la saisine notamment de tous les départements d?Ile-de-France et des collectivités concernées, avec la saisine des partenaires institutionnels, avec des réunions spécifiques d?échanges, notamment avec les acteurs économiques. Nous avons récolté davantage d?avis lors de cette concertation que lors de celle concernant le réaménagement du pôle d?échange des Halles, davantage d?avis que lors du prolongement du tramway T3. Il est donc malhonnête de reprocher aujourd?hui un manque de concertation, grief d?ailleurs que le Tribunal administratif n?a pas retenu.

Alors on le sait, les embouteillages à Paris, c?est une vieille histoire. C?est une histoire, on pourrait dire, vieille comme l?automobile. L?ouverture de la voie sur berges Rive droite en 1967 était censée lutter contre les embouteillages - déjà à l?époque. En 1973, quelques années après, Pierre Messmer, Premier Ministre, inaugurait le périphérique qui allait - je cite : "enfin améliorer la circulation dans la Région parisienne".

Les discours contemporains, moitié savants, moitié alarmistes, ne font que répéter les contradictions de toujours. Or, nous constatons le résultat : construire des routes attire toujours davantage de voitures et de pollution, sans jamais résoudre la congestion automobile.

Alors, pourquoi réclamer aujourd?hui de nouvelles études d?impact alors que, après 18 mois de berges piétonnes, nous savons - et c?est l?une des conclusions rendues par le comité de suivi mis en place par la Préfecture de police à laquelle je tiens à rendre hommage - que la fermeture des voies sur berges à la circulation automobile n?a eu aucun impact significatif sur les conditions de circulation en Ile-de-France.

Pourquoi vouloir faire croire, comme le fait la présidente de la Région Ile-de-France, que la fermeture des berges à la circulation serait contraire au Plan de déplacements urbains d?Ile-de-France alors que les objectifs de ce plan sont de faire baisser le trafic automobile et d?augmenter les modes de déplacements actifs.

Mes chers collègues, il est temps d?agir en cohérence. Alors, arrêtons de polémiquer comme c?est le cas, par exemple, sur la question des parcs relais. Les équipes de la Ville et d?"Ile-de-France Mobilités" travaillent ensemble depuis plusieurs mois à la mise en place de ce service qui sera, d?ailleurs, opérationnel à la fin de l?été 2018.

Attelons-nous plutôt, tous les acteurs concernés - "Ile-de-France Mobilités", la Région Ile-de-France, la Préfecture de police, la R.A.T.P. - à réaliser les mesures d?accompagnement nécessaires sans jeter le bébé avec l?eau de la Seine.

Aménageons les voies pour réduire la circulation sur les quais hauts. Avançons sur le prolongement de la ligne 72 et la ligne à haut niveau de service des quais, au lieu de reporter les études et les échéances. Améliorons la gestion des carrefours. Contrôlons la vitesse. La Ville de Paris agit déjà concrètement en ce sens et poursuivra le dialogue avec ses partenaires.

J?aimerais surtout que l?on se souvienne que dans Paris, chaque jour, nous avons 11 % du kilométrage total de trafic parcouru en Région Ile-de-France - 11 % sur 1 % du territoire, 11 % dans la ville la plus dense d?Europe.

J?aimerais que l?on se souvienne que la pollution, à majeure partie d?origine routière, tue chaque année ; que si un Francilien sur huit est exposé à un air de mauvaise qualité au quotidien, à Paris, cette proportion atteint un Parisien sur deux?

? Vous n?avez strictement rien compris, Monsieur LEGARET.

Alors qu?un v?u propose le lancement d?un concours international pour l?aménagement des berges, je voudrais rappeler que cette proposition semble méconnaître les lieux. Nous sommes en zone inondable. La loi sur l?eau, d?ailleurs, nous impose de ne pas contraindre le lit du fleuve. Nous devons agir dans la sobriété et c?est le sens des aménagements réalisés sur le site.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - S?il vous plaît, silence, laissez Christophe NAJDOVSKI terminer sa réponse par ailleurs.

Monsieur l?adjoint.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Nous devons agir dans la sobriété et laisser le sens des aménagements réalisés depuis deux ans sur le site et qui sont très appréciés.

Alors le v?u de l?Exécutif propose de dépasser les débats juridiques et polémiques, de réaffirmer tous ensemble notre souhait de continuer à nous promener sur les berges, à y faire du sport comme le font des centaines, si ce ne sont des milliers, de "joggers" chaque jour.

Je vous invite à aller sur le site. Manifestement, je pense qu?un certain nombre d?entre vous ne le fréquentent pas assez. Ce serait bien que vous alliez y faire un tour, y compris en semaine et vous y verriez, notamment le soir, des centaines de "joggers" qui profitent de cet écrin magnifique au Centre de Paris. Je vois qu?un certain nombre d?évolutions de la société sont en train de vous échapper.

Vous y auriez vu, hier soir également, un rassemblement spontané de cyclistes, 200 personnes. Et ce ne sont pas des cyclistes militants, simplement des cyclistes du quotidien, Parisiens, non Parisiens, qui avaient le plaisir de se rassembler et de profiter de ce magnifique site au c?ur de Paris.

La société parisienne ne nous attend pas, chers collègues. Elle s?est déjà approprié les lieux et elle ne veut pas d?un retour en arrière.

Alors, au moment de voter ces différents v?ux et notamment celui de l?Exécutif, je voudrais vous adresser ce message, chers collègues : ne regardez pas dans le rétroviseur, cessez d?être dans la nostalgie du tout-voiture qui a apporté cette situation de transit démentielle au c?ur de la Capitale. Tournons-nous vers l?avenir. Avançons ensemble, faisons en sorte d?éviter le retour des voitures sur les berges. Défendons la beauté de Paris et cet écrin magnifique que sont les berges de la Seine au c?ur de Paris.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Christophe NAJDOVSKI.

Avant de passer au vote des différents v?ux, je suis saisi de plusieurs explications de vote, à commencer par Mme la Présidente du groupe les Républicains, Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Mes chers collègues, Madame la Maire de Paris qui refusez obstinément le débat jusqu?à briller aujourd?hui, une fois de plus, par votre absence dans cet hémicycle qui est normalement le lieu par excellence du débat démocratique.

Mme la Maire de Paris a essayé de faire de la piétonisation de la voie Pompidou l?alpha et l?oméga de son mandat. Et de fait, chers collègues, cette mesure incarne aujourd?hui, hélas, magnifiquement, hélas, sa pratique solitaire du pouvoir : un passage en force permanent sans se soucier du cadre légal, le tout à grand renfort de communication, 417 postes, et de déclarations définitives.

Forcément, à prendre de tels risques, Mme la Maire de Paris a fini par être rattrapée par la police pour la cinquième fois en moins d?un an, pour la cinquième fois en moins d?un an, pour la cinquième fois en moins d?un an.

Chers collègues, je sais que c?est très désagréable, mais ce sont les faits : cinq fois en un an.

Aujourd?hui, dans l?impasse, à l?issue de cette aventure solitaire, la Maire de Paris appelle le Conseil de Paris à la rescousse et laisse courageusement ses adjoints gérer cette affaire. Empêtrée dans une succession de ratages, elle tente de ressouder une majorité - on l?a bien vu - de plus en plus désunie. Autant le dire tout de suite : ce v?u ne suffira pas à éteindre l?incendie qui couve. Vous n?en seriez pas là si vous aviez usé d?une méthode plus participative.

Or, à chaque étape de ce dossier, vous avez obstinément, Madame la Maire qui n?êtes pas là, refusé d?écouter ceux qui ont l?immense défaut de ne pas penser comme vous. Le mépris systématique que vous avez opposé aux observations, avis et remarques prévus par la loi, en particulier l?avis négatif de l?autorité environnementale - qui n?est pas rien, Monsieur NAJDOVSKI -, se retourne aujourd?hui contre vous.

Vous nous avez présenté la fermeture d?un axe de 3,3 kilomètres comme la pierre angulaire de la lutte contre la pollution. Or, à aucun moment, vous n?en avez apporté la démonstration alors même que la lutte contre la pollution - oui, ne vous en déplaise - est un objectif fort heureusement partagé par nous tous et, je vous le redis, une priorité absolue, et nous y adhérons.

Nous avons voté, avec l'ensemble de mon groupe, le Plan Climat, nous avons également voté le Plan Biodiversité.

Mais pour autant, Madame la Maire qui n'êtes pas là, nous ne sommes pas dupes de vos manipulations et nous ne nous laisserons pas instrumentaliser pour servir ce qui semble être aujourd'hui votre unique obsession : remonter dans les sondages.

La décision du Tribunal administratif du 22 février, dans ses attendus, et mes collègues l'ont rappelé, et notamment M. le Président du groupe UDI-MODEM, est d'une extrême sévérité. Le juge égrène méthodiquement les multiples exactitudes, les omissions et les approximations de l'étude d'impact en situation réelle, et c'est le principe de réalité. Les Parisiennes et les Parisiens ont pu mesurer les impacts de votre décision brutale en termes de circulation, de pollution et de bruit.

Loin de diminuer ces nuisances, la fermeture de la voie Pompidou n'a fait que les reporter et les rapprocher des habitations dans l'Est parisien, dans le 5e, le 6e, le 15e, etc.

Le dioxyde d'azote a augmenté de 15 % sur certaines voies. C'est cela la réduction de la pollution ? Un report de bruit également qui a plus que doublé sur une partie des quais hauts comme l'ont démontré les études d'"Airparif" et de "Bruitparif" que vous balayez d'un revers de main. La loi, pourtant, vous oblige à des mesures compensatoires, que vous refusez de prendre malgré la bronca et les risques en termes de santé publique pour ces Parisiens qui subissent des reports de pollution, certes, chers collègues, sur une partie peut-être minoritaire du territoire parisien, j'en conviens, mais une partie bien réelle. La litanie des considérants et la logorrhée empêtrée qui accompagne ces considérants dans votre v?u témoignent, s'il en était besoin, de votre embarras. La bataille contre le réchauffement climatique, que nous appelons tous de nos v?ux, ne se gagnera pas, chers collègues, en solitaire, et elle pourrait, hélas, être vouée à l'échec, si la Maire de Paris s'obstine à opposer Paris à la Région, la Ville-Monde au Gouvernement, les Parisiens qui subissent les reports de pollution et les autres. Plutôt qu'un v?u indigeste qui nous amène on ne sait où d'ailleurs, renouez, de grâce, Madame la Maire, renouez, de grâce, avec le dialogue, le dialogue avec les partenaires naturels et légitimes de cette capitale que sont l'Etat, la Région, la Métropole, les collectivités voisines. Ne refusez pas toutes les mains tendues. Début mars, Mme la Maire a pris un nouvel arrêté de piétonisation?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Il vous faudrait conclure, Madame la Présidente.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - ? incapable de démontrer la baisse de la pollution.

Nous avouons ne pas comprendre l'objet même de cet arrêté.

Soit l'arrêté qui vient d'être pris, et j'en termine, l'a été conformément au droit, et le v?u est donc sans objet, chers collègues ; soit vous vous préparez à l'idée que cet arrêté sera annulé en justice et, à ce moment-là, nous ne savons pas ce que l'expression, qui est dans le v?u "mettre tout en ?uvre", signifie. Souhaitez-vous recueillir l'absolution du Conseil de Paris pour tous vos errements passés et à venir dans ce dossier? Dans ces conditions, nous voterons contre le v?u de l'Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

Pour le groupe Ecologiste de Paris, la parole est à M. Pascal JULIEN, m'a-t-on dit. Non ?

M. David BELLIARD. - Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, Monsieur le Maire, je vais faire l'explication de vote rapidement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je vous en prie.

Sur la durée, je précise que le groupe les Républicains avait demandé la fusion de son temps de parole, d'où l'explication de vote longue de Mme la Présidente.

M. David BELLIARD. - Je ferai beaucoup plus court parce qu'on est plus clair sur notre position. Nous sommes évidemment favorables à la piétonisation des berges de Seine et nous voterons le v?u de l'Exécutif. En revanche, je déplore la manière dont l'opposition municipale dégrade le débat et offre une vision chaotique et peu reluisante de la démocratie. Pourquoi ? Parce que vous voulez échapper au fond du débat qui est un débat extrêmement simple avec des enjeux que nous connaissons tous et qui ont été rappelés dans la discussion.

Ces enjeux sont : la santé des Parisiennes et des Parisiens avec la pollution de l'air ; le deuxième enjeu, c'est l'amélioration de la qualité de vie avec une question extrêmement simple : sommes-nous pour ou contre la piétonisation des berges de Seine ? Sommes-nous pour ou contre la fin d'une autoroute urbaine au c?ur de Paris ? Pour nous, membres de la majorité et, depuis 1989, date à laquelle les écologistes ont fait, pour la première fois, cette proposition, notre réponse est parfaitement claire. Nous soutenons et nous soutiendrons la piétonisation des berges de Seine et nous voterons massivement et avec joie le v?u de l'Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Dernière explication de vote, Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Évidemment, nous voterons contre le v?u de l'opposition et nous voterons pour le v?u de l'Exécutif. D'ailleurs, je voudrais me réjouir, mes chers collègues, qu'aujourd'hui, tout le monde s'exprime pour la piétonisation des berges de Seine avec des formes différentes. Je voudrais me réjouir aussi que le v?u, qui est présenté par l'Exécutif, est un v?u qui correspond à un engagement de campagne de mandature, et que les groupes fondateurs de cette majorité - communistes, écologistes, radicaux de gauche et socialistes - vont le voter à l'unisson. Alors, il manquera bien sûr les voix du groupe DP, on comptera cela, mais je voudrais dire aux groupes qui voteront contre le v?u de la majorité que la réduction de la pollution, la réduction de la place de la voiture, la seule solution, nous la connaissons tous, c'est le développement des transports en commun et du vélo. Preuve qu'aujourd'hui, les opérateurs publics souffrent d'un sous-investissement dans le domaine des transports. Cela fait écho à la manifestation qui a lieu aujourd'hui à Paris et que nous soutenons.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Nous allons, s'il vous plaît dans le silence, voter les quatre v?ux soumis à vos voix.

Tout d'abord, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 169 du groupe les Républicains et Indépendants, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous allons voter le v?u n° 170 des groupes UDI-MODEM et Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, qui est évidemment maintenu avec un scrutin public qui a été demandé, comme je l'ai dit tout à l'heure, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Je vous invite tous à rester à votre place, à introduire votre carte nominative personnelle dans la petite fente qui se trouve devant vous.

Si vous avez une procuration, vous pourrez voter avec la seconde carte, une fois que vous aurez voté. Le scrutin n'est pas encore ouvert mais il va bientôt l'être.

Tout le monde a pu insérer sa carte ? Oui. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Si vous avez une procuration vous pourrez voter avec la seconde carte. Tout le monde a voté ?

Je n'ai pas de contre-indication ? Non.

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos.

Les résultats sont donc les suivants :

Votants : 153 Pour : 35 Contre : 90 Abstentions : 3 NPPV : 25

Le v?u n° 170 est donc rejeté.

(Voir détail des votes annexe n° 1 page 537).

Nous passons au v?u n° 171 du groupe PPCI qui est évidemment maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 171 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Cela a l'air très démocratique et nous respectons cette démocratie, mais au bout d'un moment il faut donner une position.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est donc rejeté. Je vous remercie.

Enfin, s'il vous plaît, c'est le dernier vote, avec un scrutin public à nouveau pour le v?u de l'Exécutif.

Le v?u n° 171 bis, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

J'ai entendu un "non".

Est-ce que tout le monde a voté ? Oui.

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos.

Les résultats sont les suivants :

Votants : 153 Pour : 86 Contre : 49 Abstentions : 18 NPPV : 0

Le v?u de l'Exécutif est adopté. (2018, V. 141).

Félicitations !

(Voir détail des votes annexe n° 2 page 541).