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Mars 2018
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Conseil Municipal
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QE 2018-01 Question de M. Jérôme GLEIZES et des élu-e-s du groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative au défilé L’Oréal sur les Champs-Elysées.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

Réponse (M. Bruno JULLIARD, premier adjoint) :

"L?autorisation d?occuper temporairement une partie des Champs-Elysées le 1er octobre 2017 pour l?organisation d?un événement dédié à la mode intitulé "Le Défilé", dans le cadre de la piétonisation des Champs-Elysées, a été délivrée à l?association du Comité des Champs-Elysées par la Direction de l?Attractivité et de l?Emploi et non par la Direction de l?Information et de la Communication.

Par courrier en date du 8 septembre 2017, le Président du Comité des Champs-Elysées, association chargée de la promotion et de la valorisation de cette avenue emblématique, avait sollicité l?exonération de la redevance due pour occupation du domaine public municipal pour ce défilé.

Ce défilé de mode était accessible gratuitement au grand public et faisait partie intégrante de la programmation des animations organisées en marge de la "Fashion Week", manifestation majeure qui concourt au rayonnement de Paris comme capitale de la mode.

Cet événement s?inscrivait par ailleurs pleinement dans la politique, portée et financée par le Comité des Champs-Elysées et soutenue par la Ville de Paris, d?animation des dimanches piétonniers organisés sur les Champs-Elysées.

La demande d?exonération de redevance a fait l?objet d?une instruction par les services compétents. Une suite favorable lui a été donnée en conformité avec la délibération votée lors de la séance du Conseil de Paris des 6, 7 et 8 juillet 2009 portant réforme de la tarification applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public parisien, dans la mesure où elle respectait les critères permettant d?obtenir une exonération :

- la manifestation doit avoir pour objet d?animer le quartier ou de soutenir des actions sociales, humanitaires ou caritatives ;

- l?organisateur de l?opération doit avoir le statut d?association ;

- les profits éventuels tirés de la manifestation doivent être intégralement reversés à l?association organisatrice ou à d?autres associations et utilisés dans un but d?intérêt général ;

- l?accès à la manifestation doit être gratuit pour les visiteurs ;

- dans le cas de brocantes ou vides-greniers, tous les exposants doivent être des particuliers."