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Mars 2018
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Conseil Municipal
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relatif aux concours d'architecture sur les programmes de logements sociaux. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons directement à l'examen de v?ux non rattachés. Les v?ux n° 206 et n° 206 bis sont relatifs aux concours d?architecture sur les programmes de logements sociaux.

Delphine BÜRKLI a la parole.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Gouvernement prévoit, en effet, de supprimer l'obligation de recourir à des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux. Cette piste a été inscrite dans le protocole d'accord qui a été signé avec les entreprises sociales de l?habitat en compensation de la diminution des A.P.L. Même si l?on peut comprendre la nécessité de faire des économies dans les constructions, cette piste ne m'apparaît pas pertinente. Je pense que les concours d'architecture permettent d'encourager la création architecturale. Il me semble que c?est aussi le rôle de la construction publique. En résumé, c'est la garantie de ne pas toujours prendre le moins-disant, mais l'équipe qui propose un projet innovant.

Je sais que ce sont des contraintes, mais cela permet de faire en sorte que tous les logements sociaux ne se ressemblent pas et qu?ils s'inscrivent dans la modernité et dans la création. Je suis aussi convaincue que cela favorise l'acceptation des projets par les habitants. Nous en avons fait l'expérience dans le 9e, avec le fameux projet au 39, avenue Trudaine. Les habitants font confiance, ont confiance en la légitimité des concours. Je crois, d'ailleurs, qu'il faudrait associer plus systématiquement les riverains et les conseils de quartier à ces jurys.

Considérant tous ces éléments, je propose que Paris prenne une initiative forte en demandant au Gouvernement de renoncer à cette disposition qui pourrait être dans un prochain projet de loi, mais surtout que nous travaillions sur une charte de la maîtrise d?ouvrage public à Paris pour multiplier les concours d'architecture, inscrire la participation des habitants et des conseils de quartier dans les jurys et réserver une part aux jeunes architectes.

Voilà, en résumé, une palette d'outils au service de la création architecturale et de la démocratie participative.

Je vous remercie pour votre soutien.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, Jacques BAUDRIER. Nous aurons ensuite une explication de vote du groupe Ecologiste.

M. Jacques BAUDRIER. - Madame la Maire, chère Delphine BÜRKLI, je vous remercie beaucoup pour votre intervention qui traduit une préoccupation très largement partagée, je crois, sur nos bancs, et qui s'exprime d'ailleurs dans le cadre de tous les jurys d'architecture pour la création d'équipement public. La Ville de Paris partage aussi cette préoccupation de valoriser l'architecture dans le cadre de toutes les opérations de logements sociaux. Vous me donnez l'occasion de réaffirmer ces engagements sur la qualité architecturale demandée aux bailleurs sociaux.

Votre v?u fait, bien sûr, référence, à la future loi sur le logement, dont des versions provisoires circulent, mais dont la version définitive ne sera présentée que le 4 avril. La question que vous posez est encore en débat et en discussion. Cela nous donne l'occasion, dans le cadre de ce débat à la Ville, de se positionner.

Les architectes sont très fortement mobilisés sur cette question et sont inquiets. La Ville doit donc réaffirmer son soutien, le besoin de concours d'architecture pour la construction et la réhabilitation des logements sociaux.

C'est pourquoi nous vous proposons de confirmer notre engagement auprès de nos bailleurs pour demander qu'ils continuent à mettre en place, de façon systématique, des concours. L'architecte est le mieux outillé pour répondre aux exigences toujours nouvelles des maîtrises d?ouvrage. Il permet de trouver des solutions pour l?intégration dans le tissu urbain parisien particulier, pour les nouvelles fonctions des bâtiments, pour l'habitabilité des logements, pour la place de l'écologie et pour la résilience.

Nous avons ainsi voté mardi un v?u portant sur la préservation et la restauration de la biodiversité dans les opérations de construction publique. Il sera demandé dorénavant aux maîtres d'?uvre de proposer des bâtiments qui respectent et qui favorisent la biodiversité parisienne. Les architectes devront intégrer ces nouvelles considérations pour que les futurs bâtiments respectent la faune et la flore locales. L'ensemble des critères sont étudiés - normalement, la conformité au P.L.U. et le respect des règles dans le cadre des jurys -, ce qui permet, à la fin du cycle de sélection, d'avoir un projet quasiment prêt pour un dépôt de permis de construire.

Comme vous l?avez dit, passer par un jury n?est pas une perte de temps. La mise en concurrence permet de garantir, sous la forme collégiale, le choix de la meilleure équipe pour correspondre à l'ensemble des attentes des bailleurs. Par ailleurs, avoir recours au savoir-faire de nombreux et différents architectes permet d?avoir un patrimoine vivant, tout en maintenant l?image de Paris comme ville qui se dessine à chaque opération.

Après, nous partageons tout à fait l'esprit de votre v?u. Mais, en l'état, il n'est pas recevable puisqu'il comprend des propositions qui sont contraires aux règles des marchés publics. Nous ne pouvons pas inscrire, de façon déterminée et déterminante, des critères - par exemple, pour la jeunesse ou la mixité -, même si nous pouvons, dans le cadre des jurys, de façon individuelle, les porter. Donc, il est demandé aux jurys de sélectionner le projet qui sera le plus cohérent.

Pour revenir sur cette question de sélection de projets innovants?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vais vous demander de conclure.

M. Jacques BAUDRIER. - Oui.

Paris a toujours joué un rôle innovant et de porteur d'agences de jeunes architectes. Ce qui est le cas, aussi, pour les opérations sur les logements sociaux. Ce que je vous propose, c?est de rappeler l?attachement de la Ville de Paris à la qualité architecturale, d?écrire aux bailleurs sociaux pour demander de poursuivre leur politique d?accession à la commande publique en faveur de tous les architectes et d?affirmer la vigilance de la Ville de Paris vis-à-vis des décisions possibles du Gouvernement, dans la perspective du Conseil des Ministres du 4 avril, en matière de suppression, de l?obligation des concours d?architecture dans la maîtrise d'ouvrage public pour le logement social.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Explication de vote, Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Paris, faut-il le rappeler, a la quasi-totalité de ses équipements publics qui ont été construits par des architectes et pas n'importe lesquels puisque, historiquement, ce sont les architectes de la Ville. S'il n?y avait pas eu d'architectes à l'époque, on ne sait pas ce que serait Paris aujourd'hui, sans doute pas avec cette belle qualité architecturale. Il ne s'agit pas, contrairement à ce que veut faire le Gouvernement, de "dézinguer" - si je peux me permettre cette expression - cette profession, comme il veut le faire avec bien d'autres, d'ailleurs. Je crois que l?on est en train d?assister à une espèce de démantèlement généralisé des compétences.

Nous soutenons que les architectes sont indispensables dans les concours des bailleurs sociaux, comme dans d'autres professions, et à la Ville également. C'est pourquoi nous allons voter avec beaucoup d'envie et d'enthousiasme le v?u de l'Exécutif. Je rappellerai simplement que lorsqu'on dit que les architectes coûtent cher, la profession a démontré le très faible surcoût d'un architecte par rapport aux risques qu'il y a quand on s'en passe. Donc, c'est un très mauvais procès qui leur est fait, là encore.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u du groupe les Républicains et Indépendants est-il maintenu, Madame BÜRKLI ?

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous remercie pour votre soutien à cette initiative. Bien sûr, je souscris aux amendements qui sont portés dans ce v?u porté par tous.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Est-ce des amendements ou un v?u de l?Exécutif ? C?est un v?u de l?Exécutif, Madame BÜRKLI.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - C?est le mien.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Qui reprend largement??

Maintenez-vous la version??

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Nous sommes d?accord sur le v?u présenté par M. BAUDRIER.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait. Le v?u n° 206 est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 206 bis avec un avis favorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 157).