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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une clause de continuité de service dans les appels d’offres. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen de v?ux non rattachés ; les v?ux référencés n° 67 et n° 67 bis sont relatifs à une clause de continuité du service public dans les appels d?offres.

Madame BERTHOUT, vous avez à nouveau la parole.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Non, non !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. de FROMENT prendra la parole à votre place.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u fait suite aux récentes déclarations de la Maire de Paris.

Mme HIDALGO avait expliqué que les dysfonctionnements sur le marché Vélib? même si c?est indirectement la responsabilité de la Ville de Paris, puisque c?est un syndicat mixte ; dans les faits, c?est bien la Mairie de Paris qui contrôle les opérations.

Mme HIDALGO avait expliqué que si tout cela marche très mal et si Vélib' est à ce stade un fiasco, c'est la faute du Code des marchés publics, parce qu'il n'était pas possible d'avantager le sortant du marché, et donc il y avait une sorte de système un peu automatique qui l'avait obligée à attribuer le marché à un prestataire par ailleurs défaillant. Je crois que c'est une interprétation assez légère du Code des marchés publics. Ce v?u a pour objet de rappeler que, en réalité, il est tout à fait possible, dans des marchés de type Vélib' où il y a une problématique particulière de mise en place, d'installation du dispositif, et une problématique particulière pour assurer la continuité du service public, de mettre un critère dans l'appel d'offres qui permet d'évaluer la capacité de chaque candidat à mettre en place rapidement le service en lui demandant concrètement quels sont les moyens que vous déployez, que vous comptez mettre en ?uvre pour que les choses se fassent bien et que l'on n'ait pas la rupture de service public à laquelle on a assisté en l'espèce. Ce v?u propose que de façon générale, quand on a des marchés de ce type, on ait la bonne idée, que manifestement la commission d'appel d'offres n'a pas eue, d'imposer un tel critère de continuité du service public. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur de FROMENT, vous émettez une réflexion intéressante, mais vous commettez l'erreur de l'attaquer de façon polémique et incorrecte juridiquement. Lorsque vous soulignez l'imperfection de la capacité à évaluer le sujet de la continuité de service, on frôle dangereusement le sujet des coûts de transfert. Or, il est interdit de prendre en charge des coûts de transfert, car ce serait un avantage indu de fait aux sortants. Pourtant, c'est vrai que la mise en danger de la continuité de service est un sujet de préoccupation. Je veux retenir l'intérêt de l'idée que vous formulez, mais je ne pourrai accepter votre v?u puisqu'il est polémique dans ses considérants, incompréhensible dans certains de ses autres considérants, mais comme nous allons négocier...

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - On négocie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Nous allons formuler un v?u de l'Exécutif qui reprend un peu l'esprit du v?u, mais en le précisant.

Vous dites vous-même que le critère d'appréciation du sujet de la continuité est difficile à évaluer, et il est difficile, sauf à prendre des risques inconsidérés en juridiction administrative, du fait que l'on introduirait, entre guillemets, des critères qui fausseraient la capacité de nouveaux entrants à candidater et à gagner des contrats.

Ce que nous vous proposons dans le v?u, c'est d'engager une réflexion qui viserait à faire évoluer le droit des marchés publics précisément, car cela permettrait une sélection des candidatures au vu de l'aptitude des opérateurs économiques et dans lequel le critère de la continuité de service serait engagé. Pour cela, on pourrait, par exemple, porter de permettre la transmission de certains documents comme les comptes de résultat au stade des candidatures en marché public, mais cela nécessite notamment de modifier l'arrêté du 29 mars 2016. En parallèle, nous vous proposons, je crois que cela reprend l'esprit du v?u que vous formulez, d'engager la réflexion qui pourra conduire à travailler sur la définition de critères d'attribution et de leur pondération des marchés publics, afin de présenter des enjeux de complexité particuliers et de répondre à ces sujets de transfert de marché entre prestataires qui sont, on doit bien le reconnaître, mais je vous remercie d'ailleurs d'avoir reconnu que ce n'était pas la Ville qui était directement responsable, mais indirectement selon vos propres mots, il est vrai que l'on est sur une zone de fragilité des grands marchés publics sur laquelle on veut bien volontiers travailler avec vous.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur de FROMENT, maintenez-vous votre v?u ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je maintiens d'autant plus mon v?u que je n'ai pas tout compris à l'explication de M. GRÉGOIRE, parce qu'il faudrait regarder, je suis prêt à voter aussi le v?u de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 90).