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Mars 2018
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G - Subvention (68.865 euros) et convention avec les associations "Le collectif Les Morts de la Rue" et Secours Catholique.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DASES 37 G. - Subvention au Collectif "Les Morts de la Rue" et le Secours Catholique.

La parole est à M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci. Excusez-moi, je ne m'attendais pas à avoir la parole aussi rapidement.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous soutenons ce projet de délibération qui accorde une subvention aux associations Solidarité Jean Merlin, Secours Catholique, Equipe Saint-Vincent Oberkampf qui font un travail remarquable pour l'accès aux droits des migrants.

Nous profitons de ce projet de délibération pour évoquer notre vive inquiétude au sujet de la loi Asile Immigration du Gouvernement. Ce projet de loi Asile Immigration a été présenté le 21 février par le Gouvernement. Il a été étudié à l'O.N.U. Le représentant en France du Haut-commissariat aux réfugiés a jugé très problématique la réduction des délais de recours, tandis que la présidente de la C.N.C.D.H. a souligné que ce texte n'exprimait en rien les valeurs essentielles de notre société. Le médiateur de la République s'est aussi opposé à ce texte.

La loi Asile Immigration réduit les possibilités de demandes d'asile. Les délais de recours renforcent les contrôles, multiplient les obstacles dans le parcours des demandeurs d'asile avec une diminution de l'examen de leur situation et la réduction de leur possibilité de recours.

De plus, elle double la durée de séjour en rétention dans la perspective de l'expulsion. Plusieurs syndicats, la Cour nationale du Droit d'asile et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dénoncent cette loi et leurs conditions de travail. Cette loi est contraire aux traités internationaux et européens sur le droit des migrants, et plus largement aux valeurs et principes des droits de l'Homme.

Elle stigmatise et criminalise celles et ceux qui fuient les conflits, persécutions et pauvreté. Nous souhaitons vivement que la Maire interpelle le Gouvernement sur la loi Asile Immigration qui réduit les droits les plus fondamentaux des migrantes et migrants, et cela de manière contraire au droit international et européen.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour répondre, je donne la parole à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Monsieur le conseiller de Paris, Hervé BÉGUÉ, j'avoue que je suis un peu surprise par votre question à partir d'un projet de délibération qui est complètement sur un tout autre sujet...

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Bienvenue au Conseil de Paris !

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - ? néanmoins, je vais essayer de vous répondre. Ce projet de délibération a pour objet de soutenir des associations qui facilitent l'accès aux droits des personnes sans domicile fixe ou des migrants qui se trouvent en situation de rue. Il a surtout pour objet de soutenir le Collectif "Les Morts de la Rue", qui est un collectif extrêmement important, qui travaille en permanence à rendre hommage aux personnes sans-abri décédées dans la rue.

J'informe à cette occasion nos collègues qu'un hommage en l'honneur des personnes décédées à la rue en 2017 aura lieu à l?Hôtel de Ville le 4 avril prochain.

Enfin, ce projet de délibération permet de soutenir l'association "Le Cèdre", le Centre d'entraide pour les demandeurs d'asile et les réfugiés, qui a été créé en 1989 par le Secours catholique et qui accueille et accompagne des personnes réfugiées et en demande d'asile. Vous évoquez vos inquiétudes sur la loi asile et immigration. J'avoue qu?à ce stade, la loi a été déposée au Parlement et va faire l'objet d'un débat. Je rappelle que vous demandez que la Maire intervienne mais qu?elle a déjà fait une proposition de projet de loi qui a été portée à la connaissance du Gouvernement, dans laquelle elle précisait sa vision de l'accueil des migrants et faisait la suggestion d?un ensemble de mesures permettant de gérer, dans les meilleures conditions, les personnes demandeuses d'asile et réfugiées. Voilà, à ce stade, je suis vraiment désolée, je ne peux pas aller plus loin et on va laisser le débat aux parlementaires.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Vous avez parfaitement raison, Madame VERSINI, nous sommes une collectivité locale et il faut savoir laisser la place au débat politique national.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 37 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 37 G).