Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2018 DGRI 8 - Subvention (30.000 euros) à l’association "SOS Méditerranée" pour un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DGRI 8 relatif à l'attribution d'une subvention de 30.000 euros à l'association "SOS Méditerranée" pour un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants.

La parole sera successivement à M. Hervé BÉGUÉ, Mmes Danielle SIMONNET, Marinette BACHE, Fatoumata KONÉ, et c'est de nouveau M. Hermano SANCHES RUIVO qui répondra.

Monsieur Hervé BÉGUÉ ?

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci.

L'Aquarius est actuellement le seul navire en mer dont la mission est de venir en aide aux réfugiés, qui fuient la guerre et la pauvreté en tentant de gagner l'Europe par la voie maritime. Son périmètre d'action est bien plus large que celui de l'agence "Frontex" contre laquelle les élus du groupe Communiste, en France comme au Parlement européen, se sont toujours mobilisés. "Frontex" est un exemple parmi d'autres des opérations de police qui sont menées dans le but de dissuader les migrants.

L'accès au territoire européen est de plus en plus restreint, à la fois par les décisions prises par l'Union européenne comme l'illustrent les procédures de Dublin et le traitement des "Dublinés", et par les décisions gouvernementales dont la loi asile-immigration.

Cette loi s'inscrit plus largement dans les actions prises par le Gouvernement actuel contre les migrants : limitation des arrivées en France, mise en place de dispositifs pour renvoyer ceux qui n'obtiennent pas l'asile. Une nécessité s'impose pour la Ville de Paris d'accompagner les initiatives qui sont prises dans l'intérêt des réfugiés. En 2016, on a compté 5.000 morts en mer. La situation est alarmante et le soutien à ces réfugiés, qui traversent les frontières dans les situations les plus précaires, s'impose.

En votant ce projet de délibération, nous rendons honneur à cette ville qui a su briller par sa solidarité, sa capacité d'accueillir des plus vulnérables et ceux qui étaient en danger. Nous avons toujours soutenu les solutions concrètes pour remédier à ces catastrophes humanitaires, comme la création de centres d'hébergement d'urgence pour les réfugiés à Paris.

A l'inverse, la loi asile-immigration présentée par le Gouvernement le 21 février dernier stigmatise et criminalise encore plus ces migrants. Le parcours des demandeurs d'asile avec cette loi est semé d'obstacles toujours plus grands. Elle est contraire aux traités européens et internationaux, notamment sur le principe de la liberté d'aller et venir.

Plus largement, elle bafoue les valeurs et principes des droits de l'homme.

Le Gouvernement nous dit choisir l'efficacité. En fait, il agit contre les droits fondamentaux. Le Défenseur des droits, Jacques TOUBON, s'est positionné contre, en soulignant l'irrationalité du Gouvernement à aller contre la réalité migratoire et souligne que le demandeur d'asile est maltraité par ce projet de loi.

De plus, les procès pour délit de solidarité contre des citoyens qui viennent en aide aux migrants se multiplient. Le dernier procès a eu lieu à Nice, contre une responsable d'Amnesty International. Après Cédric HERROU, agriculteur, le collectif "Roya Citoyenne", et bien d'autres encore, ces procès assortis d'amendes et de peines d'emprisonnement avec sursis visent à dissuader tout geste d'humanité et de solidarité à l'encontre des migrants.

Si la loi interdit le commerce et le trafic des migrants, elle ne devrait pas être utilisée pour mettre à mal et empêcher les réseaux de solidarité légaux. Les élus communistes ont demandé l'abrogation de ce délit de solidarité. Les migrants ne sont pas une minorité à part, ils sont la démonstration qu'il existe des plus faibles parmi nous. L'ensemble des décisions successives qui sont prises par l'Union ou par l'État reflète très largement la volonté de restreindre l'accès au droit et démontre le rapport qu'il souhaite établir entre l'État et la solidarité. Notre solidarité à l'égard des associations qui les aident et les protègent doit être entière. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BÉGUÉ. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voterai pour ce projet de délibération qui porte une subvention de 30.000 euros et une convention avec l'association "SOS Méditerranée" pour ce programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants. On est dans une situation très problématique, catastrophique. Vous avez eu connaissance, comme moi, des derniers actes, et heureusement que cette association intervenait. Pas plus tard que le 10 mars dernier, nous avons pu avoir des témoignages de naufragés qui ont été recueillis à bord de l'"Aquarius", le navire de sauvetage de l'association franco-allemande "SOS Méditerranée", qui montre bien que le sort des migrants est extrêmement difficile. On a par exemple ce témoignage d'un Tchadien de 20 ans, qui a expliqué avoir été torturé par électrocution quotidienne pendant deux mois en Libye, faute de pouvoir payer la rançon pour sortir de prison. Il explique qu'il a été vendu et s'est retrouvé dans cette situation monstrueuse.

Ce même 10 mars, le navire a encore sauvé in extremis 110 personnes entassées sur un canoé pneumatique à la dérive dans les eaux internationales au large des côtes libyennes.

Cette situation montre que depuis que l'"Aquarius", navire de 70 mètres affrété par l'association en partenariat avec "Médecins sans frontière", a commencé ses opérations de sauvetage en février 2016, à lui seul, il a secouru pas moins de 27.000 personnes. Beaucoup n'ont pas eu la chance d'être sauvetés par l'"Aquarius" et ont perdu la vie en mer Méditerranée. On estimerait à 50.000, les hommes, femmes, enfants qui auraient perdu la vie ces dernières années en Méditerranée, mer qui devient un terrible cimetière humain.

Ne croyons pas que nous n'ayons pas une part de responsabilité. La part de responsabilité de l'Etat français et de l'Union européenne est énorme. Elle est énorme parce que, dans les accords dits de coopération avec la Libye et avec la Turquie, en fait il s'agit d'une délégation de contrôle aux frontières qui se soucie fort peu du sort des migrants et des réfugiés.

Résultat, avec la Libye, on ferme la route migratoire qui traverse la Libye et la Méditerranée centrale en ne se souciant absolument pas des conséquences pour les personnes prises au piège. On abandonne les personnes dans les centres de réfugiés, qui sont en fait des centres de détention arbitraires, avec une violation des droits humains qui va jusqu'à la torture.

Alors oui, il faut soutenir cette association en se disant : comment se fait-il que l'Union européenne ait abandonné le projet "Mare Nostrum" pour privilégier "Frontex", qui n'est pas du tout de la même logique ?

"Mare Nostrum", il s'agissait de sauver des vies. "Frontex", il s'agit de contrôler les frontières.

Hélas, le projet de loi asile-immigration de l'actuel Gouvernement, complètement dans la même logique, voire aggravée de celle des gouvernements précédents, et notamment celui de Nicolas SARKOZY, vise ni plus ni moins qu'à durcir plus encore les conditions d'octroi de titres d'asile et de migration en France.

A un tel point qu'il a fortement été critiqué par le Défenseur des droits et fait l'unanimité contre lui des associations qui viennent en solidarité aux migrants. Je soutiens ce projet de délibération et je soutiens notamment que cette association souhaite, en complément, sensibiliser le public parisien et notamment le public scolaire. Evidemment, c'est à la fois la montée de l'extrême droite partout en Europe qui provoque l?aggravation de ces politiques européennes, mais également l?aggravation de ces politiques européennes qui piétinent les droits humains fondamentaux, ce qui aggrave en retour la montée de l?extrême-droite. Notre responsabilité est au contraire de transmettre, à toutes et tous, cette conscience citoyenne, républicaine et très attachée au fait que Paris a toujours été et se devra toujours d?être une terre d?accueil, une terre d?asile. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, entre octobre 2013 et octobre 2014, l?opération humanitaire "Mare Nostrum" consistait à secourir en mer Méditerranée les bateaux de réfugiés en perdition. Cette opération fut remplacée seulement un an après, dès novembre 2014, par l?opération "Triton" qui assurait, quant à elle, uniquement une mission de police aux frontières, abandonnant ainsi de nombreux bateaux en détresse.

Des acteurs de la société civile européenne décidèrent alors, en réaction, de créer l?association "SOS Méditerranée" afin de mettre en ?uvre une solution de secours pour les réfugiés perdus en mer.

Depuis son départ du port de Lampedusa, au début de l?année 2016, les équipes de "SOS Méditerranée", sur le bateau "l?Aquarius", véritable ambulance des mers, avec à son bord une unité de soins d?urgence, ont sauvé près de 27.000 vies au cours de plus de 200 opérations de sauvetage.

En 2017, 90 % des décès en mer ont été enregistrés au large des côtes libyennes. Les opérations de sauvetage de "l?Aquarius" prévoient, par conséquent, en application du droit maritime international, un rapatriement dans des ports sûrs, ce qui n?est actuellement pas le cas en Libye.

Depuis le début de l?année 2018, près de 3.000 migrants venus de Libye sont arrivés en Italie ; près de 119.000 personnes pour l?année 2017. Le flux migratoire ne tarit pas : même en hiver, les traversées continuent. L?"Aquarius" est pratiquement le seul bateau de sauvetage à opérer en cette période de l?année. Ils viennent du Nigeria, du Niger, du Sénégal, du Ghana, du Liberia, mais aussi du Cameroun, du Soudan, d?Erythrée ou encore, bien sûr, de Libye et de Syrie, cherchant à fuir les massacres ou l?enfer de la guerre. Ils voient parfois disparaître leurs proches, sous leurs yeux, et ont pris tous les risques pour essayer de vivre en sécurité. Parmi ces exilés, on trouve de plus en plus de femmes, très souvent victimes de violences sexuelles sur la route qui les a conduit jusqu?à la mer.

Dans ce contexte, ce projet de délibération propose l?attribution à l?association "SOS Méditerranée" d?une subvention d?un montant de 30.000 euros. L?antenne parisienne de l?association prévoit ainsi l?organisation de plusieurs éléments de communication : ces bénévoles interviendront tout particulièrement dans les collèges et les lycées parisiens, afin de sensibiliser les plus jeunes sur leurs actions.

Dans un contexte national et européen de régression en matière d?accueil des migrants, je tiens à remercier la Maire de Paris, les adjoints en charge des relations internationales, les cabinets également, ainsi que l?ensemble des équipes de la DGRI, tous extrêmement mobilisés sur ce sujet.

Mes chers collègues, de tous les bords de cette Assemblée, je vous invite à approuver à l?unanimité ce projet de délibération de soutien de notre collectivité à cette magnifique association, qui a actuellement besoin de fonds pour mener à bien ses missions et continuer à agir efficacement. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Pour conclure cette série d?interventions, la parole est à Mme Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, notre groupe se réjouit de la proposition de ce projet de délibération qui vise à subventionner l?association "SOS Méditerranée" à hauteur de 30.000 euros pour un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants. Nous ne pouvons fermer les yeux face à la détresse humanitaire d?hommes, de femmes et d?enfants, qui risquent quotidiennement leur vie en traversant la Méditerranée en quête d?un futur meilleur.

Les chiffres annoncés sont terribles : plus de 172.000 personnes ont traversé la Méditerranée en 2017 ; selon l?Organisation internationale pour les migrants, plus de 46.000 personnes ont perdu la vie depuis l?an 2000. Ce chiffre est très probablement sous-estimé, alors que les traversées se multiplient dans des conditions périlleuses.

L?action de l?association "SOS Méditerranée" est donc indispensable car cela est indéniable : elle sauve des vies. Afin de mettre fin à ces traversées de migrants, M. MACRON avait présenté un accord avec la Libye. Or, la situation chaotique dans ce pays - pour preuve, les témoignages des ventes de migrants - présume de l?absurdité d?une telle proposition. L?Europe se doit de prendre ses responsabilités et participer à l?accueil de migrants sur son territoire. Les chiffres ont très régulièrement prouvé que ce n?est pas le continent qui accueille le plus de migrants au niveau international.

Je tiens également à revenir sur la loi asile et immigration en cours de préparation en France, dans un contexte de débats sur cette loi qui, en créant une répression toujours plus pernicieuse, sous prétexte d?efficacité administrative, ne fera que précariser les migrants.

Je souhaiterais finir par rappeler que nous avons appris qu?un jeune mineur isolé est décédé le 14 février dernier en France. Il avait 17 ans ; il est mort noyé dans la Seine.

Je viens de le répéter. Un certain nombre de personnes, de familles, d?hommes, de femmes et d?enfants, meurent dans la Méditerranée et...

Pardon. Il me semble? inadmissible d?entendre que des jeunes puissent mourir noyés en France, que des jeunes puissent mourir noyés dans la Seine. Je pense qu?il est temps que le monde politique, que les Parisiens, que la France prenne ses responsabilités. Je suis désolée. Je suis émue parce que je viens d?apprendre cette nouvelle. Nous avons reçu un mail aujourd?hui. Il est important que notre ville puisse soutenir ce type d?associations. J?espère que nous voterons à l?unanimité cette subvention à "SOS Méditerranée". Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame KONÉ. Pour vous répondre, la parole est à M. Hermano SANCHES RUIVO.

M. Hermano SANCHES RUIVO. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, je tiens à remercier tous les orateurs pour leurs interventions qui permettent à notre Conseil de s?exprimer sur ce débat particulièrement important et émouvant. Je les remercie aussi de leur soutien.

L?état des lieux a été rappelé : en 2017, plus de 172.000 réfugiés et migrants sont arrivés aux portes de l?Europe par la mer Méditerranée, le plus souvent en effectuant une traversée extrêmement périlleuse à bord d?embarcations de fortune. Selon le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations Unies, depuis l?an 2000, plus de 46.000 personnes ont péri en tentant cette traversée de la Méditerranée pour rejoindre les côtes italiennes ou grecques.

Dans ce contexte tragique, et pour répondre à cette catastrophe humanitaire, l?association "SOS Méditerranée" opère avec le navire "l?Aquarius", depuis septembre 2015, des activités de sauvetage en mer des bateaux de migrants en détresse, vous l?avez tous rappelé.

Depuis septembre dernier, "l?Aquarius" a sauvé 4.481 personnes ; 834 depuis le 1er janvier. Sur la même période, il y a eu des milliers de morts en Méditerranée, dont 316 en Méditerranée centrale, depuis le début de cette année.

"SOS Méditerranée" a sollicité la Ville de Paris pour la soutenir dans la poursuite de ses missions de sauvetage, dans un contexte marqué par le durcissement des conditions d?exercice des O.N.G. intervenant dans la région et alors que la situation humanitaire des migrants et réfugiés en Libye demeure alarmante.

Je conclurai mon propos en rappelant que Klaus VOGEL, le marin allemand qui a fondé l?O.N.G. "SOS Méditerranée", a reçu des mains d?Anne HIDALGO la Médaille Grand Vermeil, la plus haute distinction de la Ville de Paris. Cette médaille vient récompenser l?initiative de cet homme qui a changé de vie pour venir au secours des migrants en Méditerranée et dont l?action doit nous inspirer. Ainsi, je m?associe à vous pour remercier l?ensemble du travail de la DGRI. Pour poursuivre notre soutien et réaffirmer la solidarité de Paris envers les réfugiés, je vous propose d?attribuer une subvention de 30.000 euros à "SOS Méditerranée" au titre de l?aide d?urgence de l?année 2018. Je vous en remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur SANCHES RUIVO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 8.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2018, DGRI 8).

Merci pour cette unanimité, mes chers collègues, et merci surtout à "SOS Méditerranée".