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Mars 2018
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2018 DVD 17 - Réalisation de la gare RER "Rosa Parks" (19e). Avenant n° 1 à la convention de financement n° 2 avec la Région Ile-de-France, "Ile-de-France Mobilités" et S.N.C.F. Réseau.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 17 : réalisation de la gare RER "Rosa Parks" dans le 19e arrondissement. Avenant n° 1 à la convention de financement n° 2 avec la Région Ile-de-France, "Ile-de-France Mobilités" et S.N.C.F. Réseau.

La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

J'interviens sur ce projet de délibération parce qu'il s'agit aussi de la Petite Ceinture Ferroviaire. Nous avons, depuis le début de cette mandature, demandé que cette Petite Ceinture Ferroviaire respecte la réversibilité, c'est-à-dire la possibilité à long terme que l'on puisse la rouvrir. Or, ce projet de délibération consacre un revirement des engagements qui augure mal l'avenir en matière de réversibilité, de reconstitution des installations de la Petite Ceinture Ferroviaire à cet endroit.

Comme il est indiqué, après les travaux liés à la création de la nouvelle gare "Rosa Parks", le programme initial prévoyait la reconstitution de la plateforme de la Petite Ceinture dans son état initial, c'est-à-dire les gabarits notamment. Et ce n'est pas le cas. Il semblerait que cette décision ait été prise début 2017 sur proposition du maître d'ouvrage sans que l'on en soit informé. Cela nous conduit à proposer qu'un "copil" Petite Ceinture puisse être réuni afin de faire le point exhaustif des évolutions intervenues ces derniers mois et celles envisagées relatives à la Petite Ceinture.

Il est stipulé à tort, dans le présent projet de délibération, que la rampe réalisée à la suite de la dépose de la plateforme de la Petite Ceinture à "Rosa Parks", s'inscrit en cohérence avec le protocole signé le 17 juin 2017 avec S.N.C.F. Réseau et S.N.C.F. Mobilités. Or, cette délibération a été adoptée au Conseil de Paris et il est stipulé, dans ce que l'on appelle la "convention de superposition", la réversibilité comme quelque chose d'inconditionnel. Donc, il nous paraît assez important que l'on revienne sur ce sujet.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous ne voterons pas pour ce projet de délibération.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ.

La parole est à Mme SIMONNET. Ah, non, elle s'est désinscrite. Pour vous répondre, Monsieur NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La mise en service de la gare "Rosa Parks" sur la ligne E du RER, le 13 décembre 2015, a permis de renforcer la desserte en transports en commun du Nord-Est parisien, avec le tramway T3 A et le futur prolongement du tramway T8.

Rappelons que la Ville de Paris participe au financement de ce projet avec l'Etat, la Région Ile-de-France, "Ile-de-France Mobilités" et S.N.C.F. Réseau.

Après la mise en service, il est prévu de réaliser des travaux complémentaires qui seront sans impact sur le fonctionnement de la gare ni sur l'exploitation des liaisons ferroviaires, puisqu'il s'agit d'installer des équipements sur les voies pour la circulation des trains. Il s?agit de finaliser l'aménagement du parvis Nord vers le tramway T3 et de réaliser, depuis la rue Curial, une rampe d'accès dédiée au mode actif vers une promenade paysagère. Celle-ci serait déployée sur un linéaire de la Petite Ceinture en cohérence avec un projet de la Direction des Espaces verts. Ces travaux sont prévus au second semestre 2018.

En lieu et place de la reconstitution de la plateforme de la Petite Ceinture dans son état initial, les voies et les traverses de la Petite Ceinture Ferroviaire ont été déposées sur environ 600 mètres linéaires pour créer une rampe d?accès au chantier sur le plateau ferroviaire. Le programme de travaux prévoit désormais que les voies et traverses ne soient pas reposées et qu?une rampe d?accès pour les modes doux avec une pente à 4 % conforme à la réglementation pour l?accessibilité P.M.R. soit réalisée.

Cette évolution est liée à l?état des voies et des traverses qui se sont avérées être trop dégradées pour être réutilisables lors de la reconstitution de la plateforme. Leur remplacement par des équipements neufs aurait induit des dépenses supplémentaires estimées entre 2 millions et 2,5 millions d?euros, ce qui dépassait l?enveloppe initiale de 1,5 million d?euros.

Je voudrais préciser à M. BONNET-OULALDJ pour le rassurer que la réversibilité des aménagements a bien été prévue pour permettre un retour au ferroviaire si cela s?avérait nécessaire.

Quelques autres précisions concernant la création de cette rampe vers le projet de promenade plantée.

C?est une proposition qui a été formulée par la S.N.C.F. Réseau. Elle a été validée par l?ensemble des partenaires et financeurs du projet. Cette rampe donnera accès à une liaison qui, à terme, facilitera les déplacements entre le Nord et le Sud de ce quartier. Elle permettra l?usage des modes de déplacement actifs.

Je le répète, ce projet est conçu de manière à être réversible : il permet le déploiement ultérieur, éventuel si nécessaire, d?une activité ferroviaire. Donc, la rampe d?accès est compatible avec les infrastructures de la Petite Ceinture et les ouvrages réalisés respectent les gabarits ferroviaires. On a là un aménagement qui est réversible, qui est réalisé à l?issue d?un chantier dans lequel on s?est rendu compte que la remise en état serait plus coûteuse.

En attendant, on ouvre cette rampe à l?accessibilité aux personnes à mobilité réduite. On l?ouvre aux modes actifs. Cela va donc permettre d?améliorer les liaisons entre le parvis Sud et le parvis Nord, mais si cela s?avérait nécessaire, et si c?était une demande de S.N.C.F. Réseau, bien entendu nous aurions cette réversibilité.

Je rappelle aussi que c?est une proposition qui a été faite par le gestionnaire de l?infrastructure S.N.C.F. Réseau que de faire cet aménagement.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 17.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DVD 17). Je vous remercie.