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Mars 2018
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2018 DRH 14 - Modification des dispositions statutaires relatives à l’emploi de chef d’exploitation de la Commune de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DRH 14 concernant la modification des dispositions statutaires relatives à l'emploi de chef d'exploitation de la Commune de Paris.

La parole est à M. Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire.

Par ce projet de délibération, vous nous proposez la modification des dispositions statutaires relatives à l'emploi de chef d'exploitation dans les piscines parisiennes. Elle permettrait de nommer six éducateurs des activités physiques et sportives occupant la fonction de chef de bassin à celle de coordonnateur de bassin. Nous comprenons tout à fait que les orientations du plan "Nager à Paris", que nous saluons par ailleurs, font apparaître le besoin de renforcer la coordination avec les partenaires municipaux et les acteurs de proximité.

Toutefois, après lecture attentive de ce projet de délibération et après réception des agents et des organisations syndicales, nous nous interrogeons sur l'opportunité de nommer dans ces conditions ces six coordonnateurs de bassin.

En premier lieu, il semble que cette mission de coopération avec leurs différents interlocuteurs, que vous voulez confier aux coordonnateurs de bassin, est déjà assurée actuellement par les chefs de bassins eux-mêmes. Si ces missions sont différentes, autant alors obtenir de votre part une information précise de ce que sera le contenu de la fiche de poste du futur coordonnateur de bassin.

A supposer qu'il faille absolument garantir cette mission de coopération, pourquoi ne pas la généraliser à l'ensemble des piscines parisiennes et singulièrement celles les plus utiles socialement ? Pourquoi avoir circonscrit cette expérimentation aux six piscines considérées comme les plus importantes au regard de leur taille et de leur fréquentation respective ?

Ensuite, nous sommes interpellés sur la possibilité et le fondement juridique qui permet de nommer des agents éducateurs des activités physiques et sportives relevant de la filière sportive de la Ville à celle de coordonnateur de bassin relevant de la filière technique et ouvrière.

Pour finir, nous souhaiterions que vous précisiez ici de quelle hiérarchie dépendront ces nouveaux coordonnateurs de bassin. Nous n'avons rien contre l'avancement de carrière de nos agents, bien au contraire, vous connaissez l'attachement de mon groupe politique à l'évolution professionnelle de toutes et tous, mais au regard de ces multiples questionnements suscités par ce projet de délibération, nous suspendons notre vote à vos éclaircissements et explications. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Il s'agit d'un niveau d'encadrement intermédiaire entre l'équipe éducative et le directeur de l'établissement, qui permet d'offrir aux futurs coordonnateurs de bassin une réelle avancée de carrière.

Je tiens à vous préciser qu'il ne s'agit pas d'un nouvel emploi statutaire, l'emploi de chef d'exploitation existe déjà, il faut donc le distinguer des fonctions exercées par l'agent.

Un emploi de chef d'exploitation de la commune de Paris, chef de bassin aujourd'hui?

Excusez-moi? Pardon? Merci beaucoup. Je reprends.

Un emploi de chef d'exploitation de la commune de Paris, chef de bassin aujourd'hui, deviendra un chef d'exploitation, chef de bassin demain. Donc le métier ne change pas. Le seul changement pour l'agent est une amélioration de sa carrière au travers d'une meilleure rémunération et d'un meilleur déroulement de carrière.

Vous vous posez la question : pourquoi ces sites et pourquoi six seulement ? D'abord, parce que c'est une expérimentation pour être certain que nous prenons les bonnes mesures. Moi, j'aime bien qu?on les accompagne d?essais avec Jean-François MARTINS. Donc, une liste de six sites regroupant piscines et bassins-écoles a été établie pour expérimenter la mise en ?uvre de cette fonction et ce, pour deux raisons principales : la fréquentation mais aussi la taille des équipes à manager, à gérer, ces deux critères justifiant la mise en place de la fonction de coordonnateur de bassin. Bien évidemment, cher Sergio TINTI, le dispositif est appelé à être étendu à l'issue de l?expérimentation, si elle est positive, à tous les bassins.

Cette proposition émane du dialogue social constructif - je tiens à le saluer - que mène Jean-François MARTINS avec les organisations syndicales, et a recueilli, lors du dernier conseil supérieur des administrations parisiennes, que je présidais, un avis favorable de la majorité des organisations syndicales. Il n'existe, par ailleurs, aucune contre-indication juridique à nommer des agents issus de la filière sportive à l'emploi fonctionnel de chef d'exploitation qui, depuis fin 2016, est d'ailleurs également accessible à d'autres filières au sein de la Ville de Paris. C'est un point très important, voté, me semble-t-il. Mais vous n'avez pas dit que vous en teniez compte, vous aviez besoin de précisions, donc j'espère vous avoir convaincus.

Bien évidemment, je reste, au-delà de ce Conseil de Paris, à votre disposition pour avoir peut-être encore plus d'éléments plus précis. Et donc, pour l'intérêt des agents, j'espère vous avoir convaincus et que vous voterez favorablement ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 14.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DRH 14).