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Mars 2018
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Conseil Municipal
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2018 CAS 1 - Évolutions des aides du Règlement municipal des prestations d’aide sociale facultative en direction des personnes âgées et handicapées. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous commençons justement ce débat avec le projet de délibération CAS 1 et les amendements nos 185 à 187.

La parole est tout d'abord à Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération précise notamment les contours de la réforme du "pass" Navigo Emeraude Améthyste, soit la gratuité du "pass" pour les seniors sous conditions de ressources, cette même mesure à laquelle vous avez mis fin en 2012. Tout le monde a le droit, naturellement, de changer d'avis.

Nous y sommes bien entendu favorables, puisque nous nous étions battus contre vous-mêmes lorsque vous avez décidé en 2012 de mettre fin à cette mesure. Et en 2014, nous nous étions élevés contre la nouvelle grille tarifaire qui voyait augmenter, y compris pour les plus petits revenus, le coût du "pass" Navigo.

Que de temps perdu !

Mais ne nous y trompons pas néanmoins, cette mesure ne résout pas la question majeure de la mobilité des seniors et des personnes en situation de handicap. Rappelons que l'un des principaux freins à la mobilité, c'est l'absence d'accessibilité des transports en commun, car Paris se place parmi les plus mauvaises élèves en la matière, comparativement au métro des grandes villes du monde.

Mais je veux m'attarder sur la question de la méthode. On en parle beaucoup au cours de ce Conseil mais dans la mesure où nous approuvons le projet de délibération, peut-être accepterez-vous d'écouter, car questionner la méthode en soi n'est pas illégitime. Cette annonce est symptomatique de ce qu'il convient désormais d?appeler la "méthode HIDALGO" : une annonce sans aucune concertation ni débat, une navigation à vue, un énième revirement, une mesure non budgétée, un soupçon de clientélisme et un profond mépris des élus.

Les récents échecs ne vous ont donc rien appris, puisque lundi vous annonciez le lancement d?une étude sur la gratuité des transports en commun.

C'est un réel sujet : sur qui faire peser les indispensables moyens pour rénover le réseau de transports en commun ? Parce que rien n'est gratuit et il faudra bien trouver le pourcentage des 3 milliards d'euros qui reposent aujourd'hui sur les usagers parisiens. A minima, car il faudra encore davantage de moyens pour rénover et contrebalancer le sous-investissement dont pâtit aujourd?hui le réseau francilien. Quel financement envisager ? Il repose aujourd'hui sur l'usager, sur le contribuable, sur les entreprises. Demain, quel "mix" pour ce financement ? Bref, ayons ce débat.

Enfin, car notre groupe n'a eu de cesse de le demander. La politique de mobilité ne peut se concevoir et se penser à la découpe, comme nous le faisons depuis le début de cette mandature. Jamais nous n'avons eu de débat global sur les transports. On prend les sujets les uns après les autres sans proposer de vision globale, d?où des aberrations, des revirements et aucune ligne directrice. Priorité aux mobilités actives : vraiment ? Quand on voit l'état d'avancement du Plan Vélo. Le piéton ? Le parent pauvre de la politique parisienne. Les transports en commun ? Sursaturés, pollués, inaccessibles et aucune réelle ambition en la matière.

Vous avez annoncé un débat : ayons-le, enfin, et arrêtez de mépriser ainsi ce Conseil.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour le groupe les Républicains, la parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, il y a maintenant bientôt deux mois, la Maire de Paris, qui n'est toujours pas là, annonçait le retour de la gratuité du Navigo pour les personnes âgées de plus de 65 ans, qu'elle a, par la suite, décidé d'élargir aux personnes en situation de handicap. Il est heureux que vous ayez enfin entendu la voix de votre opposition - une fois n'est pas coutume - qui n'a cessé de vous interpeller ces trois dernières années sur la réforme que vous aviez décidée fin 2014, consistant à augmenter, je le rappelle, la participation dont les seniors et les personnes en situation de handicap s'acquittaient pour bénéficier du Navigo Emeraude Améthyste. Il est également heureux que la Maire de Paris ait rétabli une gratuité, dont elle avait soutenu, je le rappelle, la suppression quand elle était première adjointe en 2012. Comprenne qui pourra.

Le plus surprenant, c'est qu'en décembre, la Maire feignait encore d'ignorer les conséquences désastreuses des effets de seuil qui avaient été introduits dans la nouvelle grille de participations. Le montant du "pass" d?un retraité, avec une pension en moyenne de 1.600 euros, a plus que doublé - de 40 euros à 90 euros -, et celui qui percevait à peine plus a vu son Navigo augmenter alors de 40 euros à 180 euros. 30.000 retraités ont ainsi renoncé à leur carte de transport. C'est cela la conception de la justice sociale qui motivait la réforme.

Vous avez beau jeu, aujourd'hui, de proposer cette gratuité pour favoriser la mobilité des seniors, mais je rappelle que c'est vous qui avez mis un frein à cette mobilité, prenant le risque de les isoler, ce que nous avions dénoncé à l'époque. Reste maintenant à comprendre pourquoi il faut attendre le 1er juin prochain pour que cette mesure soit appliquée.

Vous nous avez répondu, le mois dernier, que la date d'entrée en vigueur était ainsi fixée - je cite : "pour permettre aux services de la Ville et au Centre d'action sociale de prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en ?uvre de cette réforme". Nous vous avons bien entendu, mais persistons à penser que la gratuité pourrait s'appliquer dès maintenant. Le conseil d'administration du Centre d'action sociale se réunit le 29 mars prochain et nul doute qu'il adoptera cette mesure.

C'est pourquoi nous vous proposons de fixer l'entrée en vigueur de la gratuité du Navigo Améthyste au 1er avril 2018, mesure cohérente, me semble-t-il.

Nous vous proposons, par ailleurs, d'aller encore plus loin pour favoriser la mobilité des Parisiens les plus âgés, en créant un autre dispositif d'incitation à l'usage des transports en commun, que vous appelez de vos v?ux. A l'instar du Département du Val-de-Marne, vous pourriez utilement proposer aux seniors de plus de 65 ans non éligibles à la gratuité, une réduction de 50 % sur leur Navigo. Là encore, le mois dernier, vous avez balayé notre proposition prétextant que nous ne nous adressions pas au bon interlocuteur et que nous devions nous retourner vers la Région, profitant de l'occasion pour nous indiquer combien votre mesure était meilleure.

Loin de nous de vouloir nous immiscer dans vos relations avec la Région Ile-de-France. Nous nous permettons de renouveler notre demande pour que vous vous rapprochiez d'"Ile-de-France Mobilités", compétent en la matière, et que vous dupliquiez pour les Parisiens la convention mise en place avec nos voisins val-de-marnais, qui permet de prendre en charge la moitié du prix du "pass" Navigo. C'est ainsi que vous favoriserez la mobilité de l'ensemble des personnes âgées ou en situation de handicap parisiennes.

C'est cet objectif qui doit tous nous motiver, et rien d'autre, pas même une quelconque man?uvre pour reconquérir un électorat malmené et dont vous ne pouvez aujourd'hui plus vous passer, semblerait-il. La lutte contre l'isolement des personnes âgées vaut mieux, croyez-moi, que cela.

Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

Rémi FÉRAUD, pour le groupe Socialiste.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, c'est à l?occasion de ses v?ux, au début de l?année 2018, que la Maire de Paris a annoncé des mesures importantes en faveur de la mobilité des personnes de plus de 65 ans qui vivent à Paris, ainsi que pour les personnes en situation de handicap, c'est-à-dire la gratuité du "pass" Navigo sous condition de ressources et la création d'un service d'accompagnement personnalisé pour prévenir les situations d'isolement.

Le projet de délibération que nous allons voter aujourd'hui, et je m'en réjouis, va en effet permettre, à partir du mois de juin prochain, la gratuité intégrale du "pass" Navigo pour les Parisiens et les Parisiennes de plus de 65 ans. Il sera soumis à condition de ressources jusqu'à 2.028 euros de revenu mensuel pour une personne seule, 3.400 euros pour un couple. Le nombre potentiel de bénéficiaires est estimé à environ 200.000. La Ville de Paris prendra entièrement à sa charge le coût de ce dispositif qui permettra un déplacement dans les transports en commun dans les 5 zones couvertes par le "pass" Navigo en Ile-de-France.

C'est une mesure extrêmement importante. J'entends beaucoup parler de la méthode, mais l'essentiel, c'est d'en venir au fond. C'est une mesure extrêmement importante qui témoigne de notre engagement en faveur d'une meilleure autonomie des personnes et de la lutte contre la pollution, car celle-ci constitue une priorité de notre action et doit relever d'outils différents et nombreux.

La politique menée depuis 2001 vise à encourager les particuliers comme les professionnels à renoncer à la voiture individuelle en facilitant l'usage des transports en commun. Que les personnes âgées et les personnes en situation du handicap puissent en bénéficier est une mesure juste. Cette évolution des comportements est donc facilitée pour les transports collectifs, ainsi que les possibilités d'insertion sociale, d'activité citoyenne. C'est la mobilité des seniors et des personnes en situation de handicap qui est en jeu, aussi, dans ce projet de délibération.

Ces mesures s'ajoutent, par ailleurs, aux autres mesures municipales déjà existantes qui incitent les Parisiens à utiliser des modes de transport propres et partagés. Ces différentes aides sont ouvertes aux particuliers, mais aussi aux professionnels parisiens et de petite couronne, commerçants, artisans, autoentrepreneurs, etc. Toutes ces aides font de Paris la collectivité locale qui aide le plus les citoyens et les citoyennes dans leur mobilité, et nous l'accroissons aujourd'hui de manière très importante en votant ce projet de délibération.

Je note que, dans le même temps, la Région Ile-de-France a réduit ses aides en les supprimant pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat, et que malgré la décision du Tribunal administratif de Paris, décision dont, d'ailleurs, la droite parisienne ne parle jamais - visiblement, elle ne l'arrange pas -, décision qui n'a toujours pas été respectée par une nouvelle délibération du Conseil régional, nous, à Paris, nous faisons le choix de la solidarité avec toutes et tous.

C'est un signe concret de notre politique d'aide à l'autonomie, d'incitation à l'usage de modes de déplacement respectueux de l'environnement, de solidarité avec toutes et tous, et notamment avec toutes les générations. Je me réjouis donc, au nom de mon groupe, de ce projet de délibération très important que nous voterons avec beaucoup de conviction.

Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur le président pour le groupe Communiste, Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, notre groupe s'est toujours mobilisé pour la gratuité des transports. Sur ce point, nous avons été entendus pour la gratuité du "pass" Navigo Emeraude. Nous saluons cette mesure qui prend en compte le pouvoir d'achat des retraités et qui s'inscrit dans la volonté de réduction de la place de la voiture.

Lors de la réforme de 2015, nous avions fortement agi pour atténuer la participation des seniors, en particulier pour celles et ceux dont les revenus étaient autour du plafond. Nous nous étions également mobilisés pour le dézonage du "pass" Navigo afin de répondre aux besoins sociaux des Parisiennes et des Parisiens, et favoriser la mobilité pour tous.

L?ensemble des aides créées par la Ville de Paris contribue à lutter contre l?exclusion, les inégalités, mais aussi à garantir l?accès aux droits les plus fondamentaux.

Par ce projet de délibération, la Ville de Paris s?inscrit dans cette démarche en faisant évoluer le Règlement municipal des prestations d?aides sociales facultatives en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. C?est pourquoi nous voterons ce projet de délibération.

Deux dispositifs sont modifiés.

Le recours au Navigo Emeraude Améthyste est facilité pour permettre aux personnes âgées ou en situation de handicap de circuler sur le réseau des transports en commun d?Ile-de-France gratuitement des zones 1 à 5. Ce dispositif permet à la fois d?assurer l?inclusion sociale mais aussi de lutter contre la pollution en encourageant le déplacement en transports en commun.

Nous saluons le fait que la Ville de Paris modifie ce dispositif et qu?elle s?inscrive dans la poursuite des v?ux que nous avions émis.

La prochaine étape, pour laquelle nous nous mobiliserons, sera la gratuité pour les étudiants et les jeunes travailleurs, dont les besoins sociaux ne cessent d?augmenter et qui sont largement victimes de la crise et des bas salaires.

En effet, cette décision ne dissipe pas la totalité des questions sur le barème et les échelons pour les personnes dépassant le plafond de revenus. Sur "Paris Solidarité", le plafond des ressources pour l?aide sociale facultative est revalorisé, afin que la décision du Gouvernement d?augmenter l?A.S.P.A. et l?A.A.H. n?impacte pas la possibilité pour les personnes qui en ont le plus besoin d?accéder à l?aide facultative apportée par la Ville de Paris.

Si le Règlement municipal n?avait pas été modifié, les Parisiennes et Parisiens qui étaient bénéficiaires de "Paris Solidarité" auraient vu disparaître l?aide municipale avec l?augmentation de leurs minima sociaux. Cela permet que les aides apportées par la Ville ne soient pas substituées par celles de l?Etat, mais qu?elles soient bien complémentaires pour les personnes en situation de très grande précarité, et dans le respect des engagements du Pacte de solidarité et de lutte contre la grande précarité de la mandature.

La modernisation des attributions d?aides sociales facultatives est un élément essentiel pour s?adapter aux nouveaux besoins sociaux émergents et aux décisions prises par le Gouvernement. Nous restons néanmoins vigilants sur la lutte contre les inégalités des Parisiennes et des Parisiens qui ne sont pas impactés par cette modification et qui subissent quotidiennement les problèmes liés à l?exclusion sociale. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour le groupe Ecologiste de Paris, Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je souhaite revenir sur ces deux mesures présentées dans cette modification du Règlement municipal des prestations sociales facultatives gérées par le C.A.S.-V.P. en direction des personnes âgées et des personnes handicapées.

Tout d?abord, je voudrais saluer cette nouvelle mesure de justice sociale qu?est la gratuité du "pass" Navigo Emeraude Améthyste pour les seniors et les personnes en situation de handicap, sous condition de ressources. Elle bénéficiera à plus de 100.000 Parisiennes et Parisiens.

Comme évoqué dans le projet de délibération, il s?agit du principal dispositif d?aides sociales en direction des personnes âgées ou en situation de handicap. Rappelons ici que la gratuité de l?accès aux transports ne concernait jusqu?à présent que les personnes bénéficiaires des minima sociaux. Faciliter le recours au "pass" Navigo Emeraude Améthyste, en le rendant totalement gratuit pour ses bénéficiaires actuels, sous les mêmes conditions d?imposition et pour la zone de 1 à 5, est une avancée considérable en termes de justice sociale et de progrès humain.

Nous sommes fiers aujourd?hui de rappeler également que la mesure du dézonage du "pass" Navigo en vigueur depuis septembre 2015 est une mesure acquise grâce aux élus écologistes de la majorité de gauche de la précédente mandature du Conseil régional d?Ile-de-France.

Rappelons également que la mesure du dézonage de la carte Navigo est une mesure à la fois solidaire et écologique. Elle favorise l?égalité d?accès aux transports en commun pour l?ensemble des habitants de la région, indépendamment du lieu de leur habitation, et elle encourage les habitants à abandonner la voiture pour prendre les transports en commun. De plus, le système des différentes zones pénalisait les habitants de la zone 5 qui devaient payer le plus cher pour leur transport afin de venir travailler à Paris où le coût du logement est inaccessible pour les classes populaires, voire parfois pour les classes moyennes.

Enfin, toujours sur le sujet de la gratuité d?accès aux transports publics, je tiens ici à saluer l?initiative prise par Mme la Maire, Anne HIDALGO, décidant d?étudier la mise en place de la gratuité des transports en commun à Paris. C?est une démarche de grande ampleur que nous soutenons, mais en même temps nous souhaitons alerter sur le mode de financement et le modèle économique, car jamais une expérience semblable n?a été menée à l?échelle d?une capitale comparable à la nôtre.

La seconde mesure de ce projet de délibération concerne les changements de plafonds d?éligibilité au dispositif "Paris Solidarité". Ce dispositif est un complément de revenus pour les Parisiennes et Parisiens les plus précaires, et notamment les personnes retraitées et les personnes handicapées.

Ce dispositif concerne aujourd?hui près de 23.000 bénéficiaires.

Le montant de cette allocation est calculé en fonction des revenus de la personne bénéficiaire. C?est pourquoi la revalorisation de l?A.A.H. et l?A.S.P.A., et l?augmentation du plafond d?éligibilité de l?A.S.P.A., qui est en fait un minimum vieillesse de l?Etat annoncé par le Gouvernement que ces personnes perçoivent aujourd?hui à Paris, risquait d?entraîner une baisse de leur allocation "Paris Solidarité". C?est pour cela que la valorisation du plafond de l?allocation "Paris Solidarité" va permettre à ces bénéficiaires de rester gagnants, voire pour certains de passer au-dessus de la barre symbolique du seuil de pauvreté. C?est donc une mesure simple, n?entraînant pas de coûts supplémentaires, qui permettra de soutenir les Parisiennes et les Parisiens les plus précaires de notre ville.

Alors que la lutte contre la grande exclusion est la priorité de notre mandature, je me réjouis de constater que la Ville continue à prendre ses responsabilités dans ce domaine. Ce sont les inégalités qui coûtent le plus cher et non pas l?aide apportée aux plus précaires. Plus les inégalités se creusent dans nos quartiers, plus il y a de risque de dégradation et plus notre bien-être collectif est menacé. En portant ce regard attentif sur les évolutions des dispositifs d?aides sociales, nous continuons à améliorer la qualité de vie dans notre ville. L?accès à la mobilité pour tous et la garantie d?un niveau de revenus minimum sont pour nous, écologistes, deux leviers très importants pour avancer plus vers la ville inclusive et durable. Nous avons avancé en faveur de plus d?égalité dans la mobilité et nous gardons l?espoir, Madame la Maire, de vous convaincre d?aller encore plus loin dans la réflexion vers un revenu de base pour tous, pour tous les Parisiens et Parisiennes. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame ATALLAH.

Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

J?ai bien écouté les interventions des différents groupes de la majorité et je trouve que vraiment, Madame la Maire, ce projet de délibération est d?une indécence. Une indécence intellectuelle parce qu?un minimum d?honnêteté aurait exigé que vous écriviez dans ce projet de délibération que vous réinstauriez la gratuité de la carte Emeraude et Améthyste, et pas que vous instaurez la gratuité. Arrêtons de se moquer du monde !

En 2012, c?est lorsque M. Bertrand DELANOË était Maire de Paris qu?il a remis en cause la gratuité. Je me souviens de débats houleux. J?étais à l?époque dans le groupe Communiste et élus du parti de gauche. J?étais pour voter contre le projet de délibération et il y avait une pression de dingue où, sur les conditions de modifications, on avait réussi à modifier un peu les tarifs mais il fallait absolument voter pour le projet de délibération sinon, ouh là là, l?Exécutif socialiste revenait complètement en arrière et mettait une situation pire encore.

Je vous passe les détails. Hélas ! J?ai essayé de retrouver dans mes archives le projet de délibération parce que j?étais intervenue et j?avais mis tout cela en direct, mais c?était déjà inacceptable !

En 2014, le premier budget de Mme HIDALGO, c?est ce premier budget qui a fait exploser les tarifs. Qui a voté pour ce budget ? Le groupe Socialiste, le groupe Communiste, le groupe Ecologiste.

Je suis désolée. J?ai assumé de voter contre.

Vous dites, comme si c?était une grande nouveauté extraordinaire : "la Ville de Paris a pris conscience de la difficulté de la paupérisation des personnes âgées". Non, la Ville de Paris a pris conscience que, pour les prochaines élections, avoir toutes les personnes âgées, qui se sont mobilisées à coup de pétitions, contre elle était problématique. Alors, tant mieux. Victoire ! Vous faites marche arrière. Hélas, vous ne faites pas marche arrière sur l?ensemble des augmentations, seulement une partie. Reconnaissez au moins que vous ne faites qu?une marche arrière sur une grande régression que vous aviez engagée.

Maintenant, le débat sur la gratuité : oui, je suis pour que l?on aborde ce débat sur la gratuité. D?ailleurs, en 2014, je défendais la gratuité des transports en commun, et déjà, dans un premier temps, l?extension de la gratuité des transports en commun. Commençons déjà par instaurer véritablement la gratuité pour toutes les personnes en situation de sans-emploi. Ce n?est pas le cas aujourd?hui : je peux vous dire que le dispositif de la Région pour les personnes sans emploi est assez drastique.

Ensuite, que l?on instaure la gratuité totale pour l?ensemble des jeunes de moins de 25 ans, également. Et qu?on étende cette gratuité petit à petit. En revanche, qu?on ne fasse pas financer la gratuité par le biais d?un péage urbain ! La gentrification de la Capitale s?est accélérée. Les loyers ont explosé. Les politiques en faveur du logement social sont insuffisantes. Tout cela a fait que de nombreuses classes populaires et les couches basses des classes moyennes ont été exclues en dehors du périphérique. Ceux-là mêmes qui subissent l?explosion des loyers devraient payer une deuxième fois par le biais d?un péage urbain les mesures soi-disant "de justice sociale" ! Ce n?est pas ainsi qu?il faut procéder.

Il y a la possibilité de mettre en place la gratuité dans les transports en commun avec, notamment, l?augmentation de la part des transports et, notamment, une réflexion bien plus ambitieuse en matière de fiscalité que celle de M. MACRON qui donne 9 milliards aux plus riches sans se soucier que la question de la pollution nous coûte plus de 100 millions d?euros par an, que ce soit sur les questions sanitaires, sur les conséquences sur le bâti ou les conséquences sur l?agriculture.

Engager la gratuité sur les transports publics est une nécessité absolue, et non pas casser les transports publics que représentent le fret ferroviaire et le rail des personnes et des marchandises.

Maintenant, sur l?autre partie de ce projet de délibération qui concerne?

Oui, c?est la fin de journée : on est fatigués.

Le Gouvernement a mis en place une augmentation de l?allocation aux adultes handicapés mais, hélas, il a indexé cette allocation aux adultes handicapés sur les revenus du conjoint. C?est une catastrophe !

Il met en place cette augmentation mais, en même temps, il a supprimé la prime d?activité pour l?ensemble des bénéficiaires de pensions, rentes d?invalidité et rentes d?accident de travail et maladie professionnelle.

C?est toute la subtilité du "en même temps" de M. MACRON?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je terminerai pour dire que le v?u rattaché au projet de délibération que je défends exige que l?on n?attende pas un étalement sur trois ans pour maintenir l?allocation que nous avons prévue et que?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. Vous avez épuisé votre temps de parole. Merci.

Je donne la parole à Mme Galla BRIDIER pour répondre à l?ensemble des orateurs et oratrices.

Mme Galla BRIDIER, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, nous sommes en présence d?un projet de délibération très important. Beaucoup d?entre vous ont évidemment parlé du "pass" Navigo, du lancement de l?étude sur la gratuité des transports publics - je n?y reviendrai pas car il me semble que ce n?est pas le sujet - et aussi, et je pense qu?il ne faut pas l?éluder, de la réforme du dispositif "Paris Solidarité", qui revient à augmenter l?aide extra-légale que nous attribuons aux personnes qui relèvent de l?aide aux adultes handicapés et du minimum vieillesse.

Sur le "pass" Navigo, tout d?abord : je suis vraiment non pas étonnée, mais déçue de voir tous ces reproches. Pourtant, sur le fond, pour en avoir parlé avec vous tous - y compris avec vous, Madame BERTHOUT, dans votre bureau -, nous y sommes tous favorables. Exactement !

Je ne comprends donc pas ces polémiques pour moi inutiles.

Nous allons encore plus loin, aujourd?hui, avec la réforme que nous proposons. Nous allons plus loin dans le volume de personnes qui seront concernées. Nous allons plus loin, par rapport au plafond de ressources qui sont arrêtées dans le projet de délibération. Surtout, nous allons encore plus loin sur le dézonage, cela a été dit par le groupe Communiste et par le groupe Ecologiste. Je pense qu?on peut vraiment noter une grande avancée, qui n?existait pas précédemment.

Je ne reviens pas - et cela a été dit par Rémi FÉRAUD - sur les deux grands objectifs de cette mesure, notamment la lutte contre la pollution, qui est le grand combat de cette mandature, et la mobilité des seniors.

Cette mesure est un signe de soutien de la collectivité parisienne en direction des moins aisés, dont le pouvoir d?achat a été mis à mal ces derniers temps, notamment avec la hausse de la C.S.G. par l?Etat.

Comme toute nouvelle mesure, il existe une date d?entrée en vigueur. Celle-ci a été fixée au 1er juin, notamment pour permettre aux services de la Ville et au Centre d?action sociale de prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en ?uvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles.

Vous imaginez bien qu?attribuer un dispositif d?une telle ampleur pour plus de 200.000 Parisiens ne se fait pas en un jour. Il ne sera donc pas possible de lui appliquer un effet rétroactif, cela aussi, je vous l?avais déjà dit.

Madame BERTHOUT, vous faites référence aux annonces d?"Ile-de-France Mobilités", quant à la possibilité de dupliquer la convention passée avec le Val-de-Marne. Là aussi, je vous l?ai déjà dit : notre dispositif est plus avantageux. Il ne tient donc qu?à la présidente du Conseil d?"Ile-de-France Mobilités" d?offrir aux Franciliens les mêmes avantages que ceux que nous attribuons aux seniors parisiens.

Nous émettons le v?u que la présidente d?"Ile-de-France Mobilités" propose une réduction de tarif aux personnes âgées ou en situation de handicaps qui ne seront pas éligibles au dispositif de la Ville.

Nicolas NORDMAN et moi l?invitons également à se saisir de la question de l?inaccessibilité du réseau historique du métro parisien. Cela a été relevé par vous, Madame GATEL. Nous sommes d?accord : elle est insupportable pour les personnes à mobilité réduite. Cependant, je rappelle que notre système de transports a plus de 100 ans. Je rappelle également que cela n?est pas de notre compétence. Il revient à "Ile-de-France Mobilités" de se pencher sur cette question et "a minima" de mettre à l?étude la création d?un parcours multimodal cohérent, pouvant être emprunté par les personnes à mobilité réduite et, plus largement, par toutes celles et ceux qui connaissent des difficultés pour se déplacer. Le silence observé en la matière est vraiment assourdissant.

Concernant votre v?u-amendement, Madame SIMONNET, j?associe à ma réponse M. Nicolas NORDMAN.

Vous avez raison de le souligner, la suppression de la prime d'activité pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité est une initiative du Gouvernement.

Il est important, par ailleurs, d'indiquer que, parmi ceux qui vont en perdre le bénéfice, tous ne sont pas éligibles aux aides versées au titre de Paris Solidarité.

Voilà pourquoi je ne peux pas souscrire à votre proposition de créer une aide équivalente à la prime d'activité qui serait, à vous lire, versée de façon générale aux pensionnés parisiens.

S'agissant de la création d'un revenu individuel ne prenant pas en compte les revenus du conjoint, il me faut vous rappeler que les minima sociaux sont tous attribués en fonction de la situation familiale du demandeur. Ces minima visent en effet à garantir aux personnes des ressources minimales pour vivre.

S'agissant enfin de votre proposition de porter, dès le 1er avril 2018, le plafond de l'aide municipale Paris Solidarité à 1.015 euros, nous ne pouvons là également pas répondre à votre demande. Le choix qui a été fait est de revaloriser le plafond d'aide sur 3 ans, pour accompagner l'augmentation progressive du minimum vieillesse et de l'A.A.H.

Ainsi, pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements au profit du v?u de l'Exécutif, sous peine de devoir y être défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Galla BRIDIER.

J'ai une explication de vote de Mme BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, je redis, Galla BRIDIER, que vous rétablissez une gratuité dont Mme la Maire de Paris a soutenu la suppression quand elle était première adjointe en 2012, et puis vous améliorez un peu les choses, c'est vrai.

Ce v?u bis n'est bis que dans le nom, sans surprise. Il ne reprend ni n'amende ni ne recherche un consensus sur les propositions que nous avons soumises. Il est simplement une occasion de plus, dans cette séance, de nous prouver combien l'Exécutif parisien est incapable de travailler avec ce qui est en train de devenir votre bête noire, la Région, allez savoir pourquoi.

Nous vous demandions de dupliquer le modèle de convention conclue entre le Val-de-Marne et "Ile-de-France Mobilités" pour proposer un Navigo à moitié prix aux seniors. Vous persistez à ne pas répondre et vous renvoyez tout cela à la Région.

Nous vous demandions d'appliquer immédiatement la gratuité. Vous nous répondez que la Présidente de Région doit se saisir de la question de l'inaccessibilité du métro. Je ne vois pas trop le rapport, mais enfin bon. D'autant plus que, sur ce sujet, on ne vous a pas beaucoup entendu avant 2015, quand l'Exécutif régional ne déployait absolument aucun moyen, preuve à l'appui, vous pouvez vérifier sur l'accessibilité du métro.

Bref, franchement, sur un sujet pareil, vous n'élevez pas vraiment le débat et vous ne vous montrez pas vraiment à la hauteur des enjeux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas d'autres explications de vote. Je vais à présent mettre aux voix les amendements n° 185 et 186. L'Exécutif a déposé le v?u n° 185 bis.

Sur l'amendement n° 185 du groupe les Républicains et Indépendants, je suppose qu'il est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, n° 185 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

L'amendement n° 185 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 186 des Républicains, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

L'amendement n° 186 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 186 bis de l'Exécutif, avec un avis favorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Les Républicains et Indépendants, vous vous êtes abstenus ? Vous avez voté contre. D'accord. Le v?u est adopté. (2018, V. 147).

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 187 de Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

L'amendement n° 187 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CAS 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, CAS 1).

Je vous remercie. C'est une belle avancée. Nous pouvons nous en réjouir.