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Mars 2018
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2018 SG 15 - Rapport de suivi des recommandations formulées par les Chambres Régionales des Comptes relatif à la gestion de l'attribution des places en crèches de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération SG 15 concernant le rapport de suivi des recommandations formulées par les Chambres régionales des comptes relatif à la gestion de l'attribution des places en crèche de la Ville de Paris.

La parole est à Mme Gypsie BLOCH, pour cinq minutes maximum.

Mme Gypsie BLOCH. - Je vous remercie, Madame la Maire, chers collègues.

Nous avons eu l'occasion, il y a tout juste un an, de débattre de ce rapport de la Chambre régionale des comptes sur l'attribution des places en crèche. Aujourd'hui, nous est proposé le rapport du suivi de ces recommandations de la C.R.C. On peut y constater que de nombreuses initiatives ont été mises en place depuis un an pour améliorer notamment l'information des familles, mais aussi le fonctionnement des commissions d'attribution des places.

En dehors de la polémique que vous aviez créée à l'époque sur le fait que certains maires d'arrondissement ne voulaient pas signer la charte Transparence, sur laquelle d'ailleurs je m'étais exprimée en mars dernier, on peut remarquer que les arrondissements, qui sont à la man?uvre sur ce sujet des commissions et de l'attribution des places en crèche, ont suivi les recommandations de ce rapport et que cela va dans la bonne direction.

Par exemple, dans le 9e arrondissement, les agents du relais Infos Famille ont été en contact avec les équipes du logiciel S.I.P.E. pour améliorer l'utilisation de cet outil et la préparation des commissions. Des réunions de pré-commission sont organisées avec la P.M.I. et les services sociaux. Nous organisons également des réunions mensuelles d'information sur les modes de garde pour les familles, en présence de la responsable Petite enfance de la C.A.S.P.E., de la P.M.I. et de la F.E.P.E.M. Nous avons aussi mis en place une communication annuelle auprès du conseil d'arrondissement qui dresse un bilan du fonctionnement de cette commission d'attribution.

Il me semblait important de souligner que ce sujet important est pris à bras le corps par les maires d'arrondissement, ce qui permet de présenter aujourd'hui un rapport de suivi positif.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Merci à Gypsie BLOCH de souligner les avancées de ce plan et puis surtout de nous dire ce qu'il se passe dans son arrondissement. Permettez-moi d'en faire une lecture plus globale parce que, en effet, nous devons, un an après ce fameux rapport de la Cour des comptes, dire où nous en sommes, et c'est extrêmement important de le faire.

Il y avait, pour mémoire, deux profils types d'arrondissement :

Un premier groupe exemplaire dans l'attribution et la gestion des places en crèche grâce à un partage clair entre les tâches techniques des agents municipaux et la décision politique des élus, des critères rationnels et transparents et un usage très développé du logiciel de gestion fourni par la Ville de Paris ; un groupe plus hétérogène où la séparation des tâches n'était pas parfaite et où le logiciel de gestion fourni par la Ville de Paris n'était pas suffisamment utilisé.

La Ville de Paris avait affirmé sa totale adhésion, et je le redis ici encore : toutes les bonnes pratiques identifiées et promues sont dans la charte parisienne d'attribution des places en crèche : "Priorité transparence, signée à ce jour par onze maires d'arrondissements seulement. Ce n'est pas de la polémique, c'est un fait. Je suis en tout cas motivée, et l'ensemble de la Ville est motivé, pour que cette Charte soit signée par l'ensemble des maires d'arrondissement. Il me semble important que sur notre territoire, toutes les petites Parisiennes et Parisiens aient le même service.

Les conclusions de son rapport, vous l'avez dit, sont globalement positives. J'en profite pour saluer les évolutions importantes dans les procédures d'attribution des places en crèche dans plus des deux-tiers des mairies d'arrondissement, avec la pratique de la cotation pour deux nouveaux arrondissements, 10e et 11e, qui suivent ainsi le 18e, le développement du recours au télé-service pour quatre nouveaux arrondissements, la mise en place de pré-commissions sociales dans onze arrondissements, la mise en place des réunions d'information sur l'ensemble des modes d'accueil qui nous renvoie au projet de délibération précédent, la publicité des dates de commissions dans un nouvel arrondissement et l'installation des critères, listing présenté en commission.

Je vais même aller plus loin avec l'invitation des conseils de parents à participer aux commissions d'attribution dans le 12e arrondissement.

Il y a toutefois des recommandations qui connaissent une faible application. Il faut rappeler la disponibilité complète de la Ville de Paris et de ses équipes pour accompagner les mairies d'arrondissement dans leur mise en ?uvre avec, par exemple, la mise en place d'une liste d'attente.

La Secrétaire générale a adressé un courrier à l'ensemble des maires à la mi-février pour s'en saisir. Je me réjouis vraiment que le 9e se saisisse de l'ensemble de ces préconisations pour améliorer son système d'attribution. C'est un chantier qui nous tient particulièrement à c?ur, qui est fortement et légitimement plébiscité par les familles parisiennes.

C'est pour cela qu'il nous faut continuer à agir et à promouvoir cette charte Priorité transparence. La refonte des Relais informations familles accompagne également ce projet pour en faire de véritables guichets d'information. Il faudra également poursuivre l'amélioration de notre logiciel S.I.P.E.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame CHARNOZ.

S'agissant d'un rapport de la C.R.C., il n'y a pas de vote.