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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif la sécurité dans le quartier Marx Dormoy/La Chapelle.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le v?u n° 137 relatif à la sécurité dans le quartier Marx Dormoy/La Chapelle.

La parole est à Christian HONORÉ, pour le groupe les Républicains et Indépendants. Vous avez 2 minutes pour le présenter.

M. Christian HONORÉ. - Ce v?u porte sur la sécurité dans le quartier Marx Dormoy/La Chapelle. Il y a quelques jours, un jeune homme a été agressé place de la Chapelle. Le 13 février, un individu a blessé 6 personnes dans ce même quartier. On imagine l'émotion suscitée devant ces agressions, qui auraient pu avoir des conséquences dramatiques.

Je note que l'auteur présumé de ces agressions a pu être arrêté grâce aux caméras de vidéo-protection, qui ont filmé une partie de la scène. Monsieur le Préfet de police a pris un arrêté le 23 janvier 2018, qui interdit la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique de 16 heures à 7 heures du matin, ainsi que la vente à emporter des boissons du 2e et 5e groupes de 21 heures à 6 heures dans certaines voies du 18e arrondissement.

C'est une excellente décision. La création par le Gouvernement d'une police de la sécurité du quotidien est une mesure positive, qui va dans le bon sens, avec une présence et des actions ciblées au plus proche du terrain. Je rappelle nos propositions de créer à Paris une véritable police municipale, au-delà de la brigade de lutte contre les incivilités, annoncée par la Ville de Paris. Les habitants attendent des réponses concrètes et urgentes à leur problème de sécurité dans les quartiers. C'est la raison pour laquelle avec Pierre-Yves BOURNAZEL nous demandons de renforcer les contrôles de police dans le 18e arrondissement, dans l'application de l'arrêté interdisant la consommation et la vente à emporter d'alcool dans certaines rues de l'arrondissement, et de renforcer la présence de la police à pied et à vélo.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur HONORÉ.

Pour vous répondre, je donne la parole à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur HONORÉ, pour ce v?u adressé au Préfet de police sur un sujet sur lequel la Ville et tous ensemble nous sommes très fortement mobilisés.

Le Conseil de Paris s'était prononcé à l'unanimité pour que la police de sécurité du quotidien soit accompagnée des moyens nécessaires pour répondre aux attentes fortes des habitants. Je souscris au dernier considérant de votre v?u, en effet, les habitants attendent des réponses concrètes et urgentes.

Nous sommes toujours engagés en faveur d'une présence de policiers fidélisés, en tenue sur l'espace public, et nous connaissons les besoins des habitants et des commissariats parisiens par ricochet, et tout particulièrement ceux du 18e arrondissement et du nord est parisien. Vous l'avez dit dans votre intervention, une succession d'événements violents est intervenue récemment, mais nous pouvons reprendre un certain nombre de sujets sur des périodes plus longues.

C'est pourquoi je ne peux que souscrire, au-delà du travail qui est mis en ?uvre, notamment dans le cadre de la lutte contre les incivilités, mais nous sommes sur d'autres sujets, dans le cadre d'opérations coordonnées qui sont menées entre les équipes de la DPSP et les équipes du commissariat. Mais au-delà de ce travail coordonné qui est efficace, je le crois en tout cas, nous avons besoin de continuer à travailler. C'est la raison pour laquelle je pense que rendre conjoints nos efforts à tous et à toutes est un élément qui nous permettra d'avancer. C'est pour cela que je souhaite apporter un avis positif à votre v?u, en vous demandant un amendement oral, notamment en ce qui concerne le considérant appelant à créer une véritable police municipale à Paris. Vous comprendrez que l'Exécutif ne peut évidemment pas soutenir cette proposition, dont je sais qu'elle est une proposition du groupe les Républicains. Nous avons maintes fois eu ce débat. Mais au-delà de ce sujet, je pense qu'il est important que nous puissions, les uns et les autres, dire aux habitants que nous sommes ensemble et tous ensemble à leurs côtés, aux côtés des effectifs du commissariat, pour pouvoir rendre la vie plus sereine et plus douce à la Chapelle.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

La situation du 18e arrondissement est bien connue et bien suivie des services de la Préfecture de police. Je ne reviendrai pas ici en détail sur les dispositifs et les actions menées dans cet arrondissement, sinon pour rappeler à l'ensemble des conseillers de Paris que la zone de sécurité prioritaire, qui concerne une large partie du 18e arrondissement, a permis de diversifier et de redynamiser l'ensemble des actions menées sur la voie publique, que ce soit par le biais d'opérations de sécurisation générale sous la forme d'îlotages à vocation dissuasive, sous la forme également des contacts avec la population et puis des opérations à caractère plus répressif.

Vous aviez évoqué, dans un v?u précédent, l'action à mener contre les sauvette. Depuis la mise en place de la brigade Sauvette Contrefaçon, à l'initiative du commissaire du 18e arrondissement à l'automne dernier, on observe un phénomène d'effondrement de ce commerce illicite assez notable, avec des effets de report qu'il faut évidemment prendre en compte, mais qui a permis d'améliorer la situation, comme l'adjointe à la Maire et vous-même l'évoquiez.

Autre élément destiné à intensifier la présence sur le terrain, le contact avec la population et l'ensemble des riverains de cet arrondissement, c'est la mise en place d'une brigade territoriale de contact fidélisée, sectorisée, renforcée, qui est composée de 38 policiers et qui, dans quatre secteurs définis au sein de cette zone de sécurité prioritaire, mène des patrouilles quotidiennes avec la désignation de référents permettant à la population une meilleure remontée, une meilleure transmission des doléances et un échange plus suivi.

C'est un travail long et exigeant. On parle ici de tendances. Vous avez évoqué des faits ponctuels, et nous travaillons aussi avec la Mairie de Paris sur les tendances. Tous les services de la P.P. sont mobilisés. Je pense en particulier, au-delà des effectifs et des services du commissariat du 18e arrondissement dont je salue encore une fois la mobilisation quotidienne, je pense aussi à la Direction régionale de la Police judiciaire qui coordonne le plan de lutte contre les stupéfiants à l'échelle de Paris, lequel évidemment est largement décliné sur le 18e arrondissement. Je pense aux effectifs de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation qui contribue aussi à la sécurisation générale, et à l'ensemble des autres services de la Préfecture de police.

Nous menons avec la Ville des opérations conjointes. Depuis le mois de février dernier, 19 opérations de ce type ont été menées entre les services du commissariat et la DPSP. Plus de 170 personnes ont été contrôlées, 127 évictions réalisées, 6 personnes arrêtées, 200 cas de verbalisation dressée, et 22 enlèvements de véhicules. Nous allons continuer ces opérations coordonnées puisqu'elles permettent de mutualiser les moyens dans le respect des prérogatives de chacun.

S'agissant maintenant des mesures de lutte contre la consommation d'alcool sur la voie publique, un petit mot de contexte. Il coexistait jusqu'à présent sept arrêtés concernant le 18e arrondissement dont les dispositions n'étaient pas strictement identiques, résultat d'une forme de sédimentation administrative. Le Préfet de police, à la demande notamment des riverains qu'il avait rencontrés en décembre 2017, a pris un nouvel arrêté fusionnant l'ensemble de ces dispositifs, prenant en compte de nouveaux périmètres géographiques avec des règles désormais claires : interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique chaque jour de 16 heures à 7 heures du matin, interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques du deuxième au cinquième groupe de 22 heures à 8 heures. Sur la base de ce texte, depuis son entrée en vigueur, 58 verbalisations ont été effectuées contre 183 pendant toute l'année 2017, sur la base des arrêtés précédents. C'est montrer aussi que cet arrêté, plus lisible, plus simple et plus maniable pour les services de police, pourra produire ses effets. Un dernier mot sur les fermetures administratives de débits de boisson. Elles sont un autre vecteur permettant de contribuer à la tranquillité publique sur la voie publique. Le Préfet de police est revenu sur ce sujet tout à l'heure. Je ne rentrerai pas dans le détail, mais un certain nombre de ces fermetures concerne le 18e arrondissement. Nous restons mobilisés bien évidemment pour améliorer les difficultés rencontrées aujourd'hui.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur HONORÉ, acceptez-vous la proposition d'amendement de Mme BROSSEL ?

M. Christian HONORÉ. - Madame BROSSEL, j'ai bien entendu ce que vous avez dit. Nous allons, par ailleurs, continuer à nous mobiliser pour demander la création d'une véritable police municipale. Mais pour l'heure et aujourd'hui, j'accepte de retirer le considérant, comme vous le souhaitez, parce que nous voulons travailler dans l'intérêt général.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 137 du groupe les Républicains et Indépendants ainsi amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 129).