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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux mentions de "parent 1 et 2" dans les formulaires de demandes d'actes d'état civil.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Le v?u référencé n° 103 est relatif aux mentions de "parent 1 et parent 2" dans les formulaires de demande d'actes d'état civil.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame la Maire.

La loi du 17 mai 2013 a ouvert enfin le mariage et l'adoption pour tous les couples, qu'ils soient de sexe différent ou de même sexe. Nous sommes attachés et nous devons respecter les principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination devant le service public.

Les parents de même sexe sont amenés à utiliser les services de la Ville de Paris dans les mêmes conditions et circonstances que tous les parents. Les personnes qui sont amenées à demander des actes d'état civil pour les enfants dont la naissance s'est produite à Paris passent par cette plateforme en ligne dédiée.

Or, le formulaire en ligne n'offre à ce jour que la possibilité de remplir les cases 'père' et 'mère', et n'offre absolument pas la possibilité de faire figurer la situation familiale des couples homoparentaux. Il est anormal que la plateforme de l'administration ne permette pas aux parents de même sexe vivant en couple de faire les démarches administratives comme les autres, et cela représente une rupture d'égalité devant l'administration.

Je vous propose, à travers ce v?u, avec évidemment les délais nécessaires pour rendre effective l'application de ce v?u, que les formulaires en ligne et sur papier de la Mairie de Paris soient mis à jour, afin de présenter les mentions "parent 1" et "parent 2" en lieu et place de "père" et "mère", afin de respecter cette égalité.

Je pense que tout le monde pourra se retrouver à travers ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci beaucoup pour ce v?u. En effet, la loi impose que pour obtenir la copie d'un acte de naissance, quiconque la demande, l'indication des noms et prénoms des parents de la personne qui demande cet acte est indispensable.

Or, la loi du 17 mai 2013, qui a ouvert le mariage et l'adoption pour tous les couples, qu'ils soient de sexe différent ou de même sexe, doit être prise en compte.

En effet, je l'ai moi-même perçu, le formulaire parisien de demande d'actes d'état civil disponible sur paris.fr ne prend pas en compte cette évolution législative et doit être adapté afin de pouvoir, en fonction de la composition de la famille, inscrire comme parents une mère et un père, ou deux mères, ou deux pères , ou un seul parent, ou aucun parent connu.

Outre le formulaire, l'adaptation devra être effectuée sur l'application informatique dédiée à l'état civil. C'est la raison pour laquelle il y a un petit décalage de quelques mois entre la connaissance de cette inadaptation et le changement. Sans attendre le vote du Conseil de Paris, j'ai d'ores et déjà demandé aux services de la DDDCT de travailler en lien avec la DSTI à la modification du formulaire parisien de demande d'actes d'état civil, ainsi qu'à l'application rattachée pour répondre à toutes les situations familiales.

Avis favorable à ce v?u, dont j'espère que les conséquences positives seront les plus rapides possibles.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2018, V. 106).

Nous pouvons applaudir Mme SIMONNET !