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Mars 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au classement de la Ville de Paris en "commune d’intérêt touristique".

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 75 relatif au classement de la Ville de Paris en "commune d?intérêt touristique".

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a pour objet que l?on sorte, une fois pour toutes, de cette affaire de l?ouverture dominicale des commerces et que l?on accepte enfin la proposition que nous faisions, dès 2014, qui consistent à donner la liberté à tous les commerces parisiens, s?ils le souhaitent, d?ouvrir le dimanche.

Pourquoi proposons-nous cela ?

D?abord, parce que le premier bilan dont on dispose sur les zones touristiques internationales est tout à fait satisfaisant. De plus en plus de commerces ouvrent dans ces zones. On trouve beaucoup de volontaires parmi les salariés, qui bénéficient de contreparties très importantes. Il y a d?ailleurs généralement une limitation du nombre de dimanches que peuvent travailler chacun de ces volontaires. Plusieurs milliers d?emplois ont été créés. On observe une hausse du chiffre d?affaires des commerces de près de 10 %, vraiment liée à cette ouverture dominicale, dans des secteurs, comme l?habillement, qui sont par ailleurs à la peine. Le dimanche est, dans ces commerces en Z.T.I., le deuxième meilleur jour de fréquentation.

Cependant, aujourd?hui, la situation à Paris n?est pas tout à fait satisfaisante : il y a un double problème.

D?abord, il y a un problème d?insécurité juridique. Qu?est-ce que c?est que ce dispositif des Z.T.I. ? C?est une invention du Gouvernement précédent et du Ministre MACRON pour contourner la mauvaise volonté de la Maire de Paris, qui ne voulait pas créer de zone touristique. On a donc créé un critère supplémentaire, celui de la fréquentation internationale, qui ne se prête pas à toutes les zones commerciales parisiennes, d?où l?annulation pour les Olympiades et d?où, peut-être, de prochaines annulations.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vais vous demander de conclure.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - C?est donc le premier problème.

Le second problème est la distorsion de concurrence entre les zones à l?intérieur des Z.T.I. et les commerces situés hors Z.T.I. C?est la raison pour laquelle nous proposons de simplifier ce dispositif et de donner cette liberté à tout Paris, comme nous le proposions déjà en 2014. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Olivia POLSKI, pour vous répondre. Nous aurons ensuite une explication de vote du groupe Démocrates et Progressistes.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, si la Maire de Paris a exprimé son souhait de ne pas interrompre ce qui avait été engagé sur le secteur Olympiades, elle ne souhaite pas pour autant une généralisation de l?ouverture dominicale. A ce titre, ce type d?autorisation doit rester exceptionnel. La Maire a d?ailleurs toujours fait part de son opposition à la généralisation, comme cela a pu être dit plusieurs fois et à de nombreuses reprises dans cet hémicycle. Il nous semble effectivement que si le repos dominical peut admettre certaines exceptions, il reste la règle. Nous sommes convaincus que c?est un principe essentiel, aussi bien pour la vie familiale que pour la vie sociale des salariés. En conséquence, je vais émettre un avis défavorable au v?u déposé par le groupe LR au classement de la Ville de Paris entièrement en commune d?intérêt touristique. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Julien BARGETON, pour une explication de vote.

M. Julien BARGETON. - Merci.

Monsieur le Président, chers collègues, cette explication de vote vaudra pour tous les v?ux proposant d?étendre la Z.T.I. ou le travail du dimanche à tout Paris.

Il est vrai que nous avons changé de monde : les villes bougent et les aspirations se transforment. Il y a notamment une aspiration à plus de liberté dans les villes, y compris de pouvoir s?adapter aux rythmes de vie qui font que des personnes souhaitent faire leurs courses le dimanche et que des commerçants souhaitent pouvoir ouvrir le dimanche. C?est une réalité. Le monde a changé. C?est ainsi.

Pour autant, nous - le groupe Démocrates et Progressistes - nous abstiendrons sur l?ensemble de ces v?ux pour plusieurs raisons.

Premièrement, il faudrait peut-être avoir l?évaluation des Z.T.I. et, en particulier, de l?Observatoire. Vous avez parlé d?un rapport de novembre 2017, Monsieur DUBUS, mais il faudrait avoir une évaluation plus précise de la part de l?Observatoire des Z.T.I. sur Paris.

Deuxièmement, il faut analyser les besoins : où est la réalité du besoin d?une ouverture dominicale dans tout Paris ? Je pense qu?il faut affiner la proposition. Et puis, troisièmement, et raison principale, c?est qu?il ne faut peut-être pas anticiper tous les débats et nous aurons cette question, notamment lors des prochaines échéances municipales. Comme pour les rythmes éducatifs ou les questions de transport, n?anticipons pas sur ce qui sera le rendez-vous avec les citoyens, lorsque des listes de candidats et des projets se confronteront et proposeront des choses différentes sur le travail du dimanche, sur les rythmes éducatifs, sur les transports. A deux ans de la mandature, ce n?est pas le moment de généraliser.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci de conclure.

M. Julien BARGETON. - Il faudra concilier la singularité de Paris avec l?adaptation aux nouveaux rites. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais m'excuser pour les salariés qui prennent les notes, mon intervention précédente valait sur l'ensemble des v?ux, c'est pourquoi je prenais le temps et malheureusement j'ai eu peur de ne pas faire toute mon intervention. C'est bien pour confirmer que nous votons contre tous les v?ux qui entraînent une extension du travail le dimanche.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, et pour le coup fournissez la version écrite, elle sera intégrée a priori comme cela au procès-verbal.

Une explication de vote du groupe UDI-MODEM ? Je vous en prie.

Mme Leïla DIRI. - Le groupe UDI-MODEM considère que sauter à pieds joints dans la généralisation de l'ouverture des commerces le dimanche sans avoir suffisamment de recul, c'est prendre le risque de trébucher sur un sujet d'une importance capitale.

En débattre aujourd'hui avant même que le rapport de l'Observatoire des Z.T.I. sur l'année 2017 ne soit paru revient à préempter un débat qui devra porter sur des données précises, fiables et objectives d'une année importante, 2017 marquant en effet le retour des touristes à Paris et les accords syndicaux dans plusieurs grands magasins.

Mieux vaut partir à point, car les résultats de ce rapport peuvent mener à différentes options.

Celles-ci peuvent s'échelonner du gel de la situation actuelle, 11 Z.T.I., à la création d'une zone touristique internationale sur tout Paris, en passant par des solutions intermédiaires comme la création de zones commerciales supplémentaires, comme dans le quartier Olympiades, ou l'extension des zones touristiques actuelles afin de pallier les lacunes actuelles. Attendons donc d'avoir les cartes en main pour que ce débat soit appuyé sur des faits et non sur des prévisions au doigt mouillé et des oppositions a priori cachées sous un empirisme de façade. Pour nous, le "timing" annoncé par Bercy en novembre dernier, qui prévoyait une évaluation en septembre 2018 semble être raisonnable et souhaitable. Nous nous abstiendrons donc sur les v?ux prévoyant une généralisation à tout Paris du travail dominical. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.