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Mars 2018
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Conseil Municipal
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2018 DFPE 116 - Mise en œuvre du plan de soutien de l’accueil individuel. Signature d’une convention de partenariat avec la C.A.F. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la création d'une allocation pour les familles recourant à l'accueil individuel.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 116 et le v?u référencé n° 51 qui y est rattaché. Le projet de délibération concerne la mise en ?uvre du plan de soutien de l'accueil individuel ; signature d'une convention de partenariat avec la C.A.F.

La parole sera successivement à Mme Gypsie BLOCH, qui est là, M. Eric LEJOINDRE, Mme Anne-Christine LANG, Mme Danielle SIMONNET, Mme Fatoumata KONÉ, que je ne crois pas voir, M. Jean-Noël AQUA, qui est là, et Mme BERTHOUT.

Madame BLOCH, vous avez la parole, pour 5 minutes maximum.

Mme Gypsie BLOCH. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Mes chers collègues, c'est un projet de délibération important de notre Conseil, puisque nous ne pouvons pas parler de politique d'accueil des jeunes enfants sans prendre en compte l'accueil individuel, soit chez une assistante maternelle, soit en garde à domicile, qui est un mode de garde répondant à la problématique de nombreuses familles parisiennes. Il est effectivement urgent de s'atteler à la valorisation des modes de garde autres que la garde collective, mais aussi de rétablir un soutien financier pour les familles faisant appel à ces autres modes de garde.

En effet, ils sont souvent envisagés par défaut comme une place en crèche par les familles et trop rarement comme un mode de garde autre avec des avantages qui parfois correspondent mieux aux besoins des familles.

Paris se caractérise par un très faible recours à l'accueil par les assistantes maternelles avec seulement 5 % des enfants ainsi accueillis et pourtant ce mode de garde a prouvé son adéquation avec les besoins des familles. Aussi, ce plan de soutien et ce projet de délibération sont les bienvenus. Il ne faut pas occulter qu'il existe à Paris une certaine forme de concurrence entre les modes de garde qui répond malheureusement à la loi de l'offre et de la demande qui est encore plus exacerbée dans certains arrondissements, comme le 9e, où seulement 3 demandes de places en crèche sur 10 aboutissent et où les assistantes maternelles sont peu nombreuses. Cette concurrence est d'ailleurs ressentie par ces professionnelles de la petite enfance, qui parfois peuvent voir des enfants de 15 mois partir pour avoir obtenu une place en crèche sans forcément retrouver un autre contrat tout de suite.

Il y a également le cadre de la formation qui est important et sur lequel je voudrais ajouter qu'un vrai travail est à faire avec ces professionnelles de la petite enfance dans leur communication avec les familles, car elles ont parfois aussi tendance à imposer leurs conditions de manière plus ou moins rigide qui n'emportent pas l'adhésion des parents.

Autre souci à Paris à mentionner pour ce mode de garde, le logement. Effectivement, elles gardent les enfants à leur domicile et parfois elles ont des logements qui ne sont pas suffisamment grands ou adaptés, ce qui peut donc réduire leur capacité. Il existe une forme d'inégalité également sur le territoire parisien qui est due à ce problème, car financièrement les assistantes maternelles ne peuvent pas accéder aux logements dans certains arrondissements.

La Ville de Paris pourrait étudier une solution de meilleure répartition des assistantes maternelles sur son territoire, notamment dans les arrondissements où le taux d'obtention d'une place en crèche est inférieur à 50 %.

La revalorisation du métier est également un point important et souligné dans ce plan de soutien. Une communication complète permet une meilleure information aux familles et cette information est possible grâce notamment à l'organisation de réunions d'information en mairies, qui portent sur l'ensemble des modes de garde, qui présentent leurs avantages et leurs limites.

Cette information est importante, y compris sur le mode de garde à domicile par une auxiliaire parentale. Et c?est là qu?est notre regret par rapport à ce plan de soutien, car ce mode de garde est oublié. De nombreux axes développés et présentés dans ce document auraient pu être étendus à la garde à domicile. Comment en effet ne pas souhaiter que l'information aux familles ne soit pas améliorée aussi lorsqu'elles choisissent la garde à domicile ? La qualité de l'accueil à domicile doit être aussi renforcée ou encore les rencontres entre auxiliaires parentales et les familles peuvent elles aussi être favorisées.

A Paris, ce sont 12.000 enfants, selon les statistiques C.A.F., qui sont accueillis à domicile par des auxiliaires parentales, et parmi les mesures évoquées dans ce plan, la grande majorité pourrait aussi s'adapter aux auxiliaires parentales sans grandes difficultés. Par exemple, la création d'un espace numérique sur le site "paris.fr", des formations pour les parents sur le droit du travail ou pour les auxiliaires parentales et assistantes maternelles, ou encore poursuivre le développement des R.A.M.-R.A.P. en créant un R.A.M. mobile et pourquoi pas un R.A.P. mobile également. Ce sont bien toutes ces familles qu?il faut accompagner et informer pour l?accueil de leurs enfants car elles sont égales devant la complexité des différents modes de garde et elles le sont tout autant devant le rapport de force qui existe parfois avec les nourrices.

Enfin, autre frein aux modes de garde individuelle : le coût. En 2004, décision a été prise par votre prédécesseur de supprimer les aides qui existaient pour les familles qui faisaient garder leurs enfants par une assistante maternelle. Puis, en décembre dernier, vous décidez de supprimer "PAPADO", aide pour la garde à domicile des enfants.

Nous proposons pour notre part de créer une allocation, à l'instar de ce qui se fait dans les Hauts-de-Seine par exemple. Cette allocation concernerait aussi la garde à domicile, grande oubliée de ce plan de soutien, je le rappelle, qui est quand même le deuxième mode de garde des jeunes enfants parisiens.

C'est pourquoi, avec Florence BERTHOUT et les élus du groupe les Républicains et Indépendants, nous déposons ce v?u qui demande que la Mairie de Paris crée une allocation pour aider financièrement les familles qui choisissent de recourir à l'accueil individuel à domicile ou chez une assistante maternelle.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à Eric LEJOINDRE, pour 5 minutes maximum.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

A mon tour de me réjouir et de saluer l?Exécutif pour la présentation de ce plan d?action à destination des assistantes maternelles. Gypsie BLOCH le disait, les différents modes de garde à Paris se complètent, ils ne sont évidemment pas en concurrence et les modes de vie des Parisiens sont suffisamment différents pour qu?il y ait besoin de valoriser l'ensemble des différents modes de garde, dont celui dont il est aujourd'hui question. Cet engagement en faveur des assistantes maternelles est, au fond, un corollaire assez logique à notre engagement pour la création de nouvelles places en crèche et à notre engagement très fort pour faire en sorte que nous augmentions l'offre de gardes collectives aussi.

Dans un arrondissement comme le 18e, où le taux de chômage des assistants et des assistantes maternelles représente l'un des plus élevés du territoire parisien, je suis vraiment très heureux que nous puissions travailler plus encore sur ce sujet. Ce dispositif, tel qu'il nous est présenté, illustre l'investissement important de la Ville de Paris pour garantir le bien-être des professionnels de la petite enfance mais aussi la qualité du service auprès des enfants et de leurs familles à Paris.

Le 18e s'inscrit pleinement dans ce plan de soutien et, si j'ose dire, a su un peu en amont faire la démonstration d'un certain nombre d'outils qui permettent de valoriser la profession d'assistante maternelle. De ce point de vue, le 18e a peut-être été un peu précurseur dans le champ de la petite enfance ; c'est vrai sur la cotation des places en crèche comme, je crois, sur la valorisation du métier d'assistante maternelle.

Nous avons par exemple mis en place des forums permettant la mise en relation des assistantes maternelles et des familles dans les différents quartiers de l'arrondissement. Nous avons aussi accompagné l'organisation de groupes de travail à destination des assistantes maternelles en lien avec l'Espace proximité emploi de la Goutte-d'Or. Ces groupes de travail ont par exemple débouché sur la réalisation d'un blog géolocalisé mettant en valeur l'offre du territoire. Nous organisons également des réunions d?information trimestrielles sur les modes de garde, auxquelles sont systématiquement représentées les assistantes maternelles pour démontrer aux familles que cette offre peut mieux correspondre que d'autres offres aux réalités de leur mode de vie. Nous avons aussi eu l'occasion de travailler sur la communication sur les modes d'accueil individuel en remodelant notre site Internet au profit des assistantes maternelles.

Nous portons également avec la Ville une attention particulière au développement de places en crèches familiales et je pense par exemple à la Villa Vauvenargues, toute nouvelle crèche du 18e qui comptera 35 berceaux en crèche familiale.

Mais, au total et malgré l'ensemble de ces efforts, ce sont 155 assistantes maternelles au chômage, pour près de la moitié, partiel ou total, qui ont été recensées dans notre arrondissement en octobre 2017. C?est un chiffre important qui souligne la nécessité de soutenir toujours plus l?accueil individuel pour le rendre plus attractif auprès des familles et c'est un engagement que nous prenons.

Parmi les priorités qui sont aujourd?hui dans le plan que vous présentez, l'une attire particulièrement mon attention. Je pense à l'expérimentation de la première M.A.M. parisienne, puisque le 18e pourrait être directement concerné et que nous travaillons avec les services de la Ville à l'identification de locaux adaptés. L'accueil d'une Maison des assistantes maternelles, donc d'une M.A.M., au sein du 18e aurait beaucoup de sens ; elle représente une évidence pour un arrondissement tel que le nôtre, véritable laboratoire d'idées et d'actions menées à destination des familles.

Je voudrais revenir sur cette nouvelle offre qu'est la M.A.M., qui permet une rencontre entre l?offre qui est importante, je le disais, mais aussi la demande, celle des familles qui n'ont pas toujours le loisir de faire beaucoup de trajet pour déposer leurs enfants. C'est également une façon de rassurer les familles sur la qualité et le professionnalisme de l'accueil. Ce serait aussi l'occasion pour les assistantes maternelles de monter en compétences, d?autant que le modèle envisagé bénéficierait d?un soutien renforcé de la P.M.I. et de l?association gestionnaire.

Puis cela permettrait de lutter contre l?isolement professionnel qui est un vrai fléau pour les assistantes maternelles qui, un peu comme les médecins, ont aussi toujours envie d?être en communication avec d?autres professionnels du même secteur. Voilà pourquoi je voterai bien sûr avec beaucoup d?enthousiasme ce plan de soutien à l?accueil individuel en direction des assistantes maternelles, et que je souhaite que nous puissions avancer, par exemple dans le 18e, sur la création d?une de ces nouvelles M.A.M.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEJOINDRE.

La parole est à Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Madame la Maire.

Nous partageons la volonté de l?Exécutif de soutenir la diversité des modes de garde et, à ce titre, de soutenir l?accueil individuel qui se caractérise, en effet, par un très faible recours à Paris, si on le compare au reste de la France : seuls 5 % des familles parisiennes font appel à une assistante maternelle quand elles sont 26 % sur le reste du territoire où les logements, souvent plus spacieux, les maisons individuelles équipées d?un jardin, répondent sans doute davantage aux attentes des parents.

Beaucoup d?assistantes maternelles, on l?a dit, sont donc aujourd?hui au chômage à Paris où le mode de garde collectif est plébiscité. Ce plan de soutien aux assistantes maternelles est donc bienvenu. Il prévoit l?amélioration de l?information des familles, le renforcement de la qualité de l?accueil et la création d?outils pour mettre en adéquation l?offre et la demande. Ce sont les trois grands axes de ce plan de soutien.

Peut-être ce plan manque-t-il néanmoins d?ambition. Il faudra à l?avenir mener une réflexion sans doute plus approfondie sur le mode de garde individuelle, dans un contexte où le nombre d?assistantes maternelles ne cesse de chuter et où la profession a bien du mal à se renouveler. Nous avons perdu 7.000 assistantes maternelles en France entre 2012 et 2014, et 36 % doivent partir à la retraite d?ici 2022, sans que l?on sache très bien qui les remplacera.

Il serait opportun d?avoir une réflexion globale et de réfléchir à l?avenir de cette profession, éventuellement à son adaptation à une politique petite enfance globale sur laquelle il conviendrait de réfléchir, ce que ce plan de soutien ne fait pas suffisamment à notre sens. Il conviendra également sans doute de mener une réflexion globale sur la façon dont les familles, qui font appel à une assistante maternelle, pourraient bénéficier d?une allocation pour les familles qui ne peuvent avoir accès à ce mode de garde en raison de son coût encore prohibitif de l?ordre de 900 euros à Paris, sans qu?il ne soit évidemment aligné sur le quotient familial. A cet égard, nous voterons le v?u de Mme BERTHOUT considéré comme un v?u d?appel, afin que cette question de l?allocation pour la garde via une assistante maternelle soit à l?ordre du jour dans les prochaines années. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je trouve que ce projet de délibération présente une politique qui est extrêmement nécessaire et utile à la Ville de Paris. Néanmoins, j?ai un certain nombre de questions pour l?instant sans réponse à la lecture du projet de délibération, mais peut-être que ma collègue pourra compléter.

Il me semble qu?il faut que nous disposions d?analyses plus fines de la situation. Il est dit dans le projet de délibération que 53 % des tout-petits Parisiens étaient accueillis en structure collective d?accueil de la petite enfance. C?est une bonne chose, nous sommes un département très bien placé à l?échelle de la moyenne nationale dans l?accueil de la petite enfance.

Néanmoins, plutôt que de faire de l?auto satisfecit, pour quelles raisons 47 % des autres tout-petits parisiens ne sont-ils pas accueillis dans les structures de la petite enfance ? Est-ce par le choix délibéré des parents ? Est-ce par manque de places ? Combien d?enfants ne sont pas accueillis faute de places ? J?imagine que la situation est différente d?un arrondissement à un autre.

Quand il s?agit de "choix", qui garde les tout-petits ? Est-ce dans le cadre des solidarités familiales ? Est-ce plutôt l?homme ou plutôt la femme ? Ce sont des éléments qui sont importants pour nous aussi, en termes de contribution à l?émancipation des femmes, de savoir ce qu?il en est dans la réalité.

Ensuite, vous dites dans ce projet de délibération que 12 % des 3.200 assistantes maternelles sont en inactivité totale. Là aussi, je souhaiterais savoir - sans doute ces données vous manquent à vous aussi et il faudra travailler dans ce sens pour affiner notre compréhension de la problématique - si 12 % des 3.200 assistantes maternelles sont en inactivité totale, est-ce que c?est parce que les parents, qui souhaitaient un mode de garde, ont trouvé leur solution dans les structures collectives de crèches et qu?elles en sont satisfaites ou est-ce que c?était trop coûteux ? Pour quelles raisons ?

Il me semble que c?est important que l?on puisse savoir de manière plus précise, même si je salue le fait que vous ayez fait un travail autour de 1.000 familles et professionnels associés à travers différentes rencontres dédiées, des questionnaires, des ateliers spécifiques de discussions pour mieux comprendre les besoins réciproques des parents et des assistantes maternelles. Vous avez essayé de faire un travail qualitatif sur ces 1.000 personnes et je pense que nous avons aussi besoin d?un travail sans doute plus exhaustif et quantitatif.

Maintenant, concernant les trois priorités que vous vous êtes fixées, je souhaite vraiment insister sur le fait que la Maison d?assistantes maternelles est totalement nécessaire. C?est une forme alternative entre la crèche et l?assistante maternelle à domicile qui permet justement, comme cela a été dit précédemment, de casser l?isolement du professionnel, dont beaucoup d?assistantes maternelles souffrent. On sait que ce sont des problématiques équivalentes concernant les aides à domicile. Il faut à tout prix pour ces professions que la collectivité parisienne contribue au fait de permettre à la fois aux professionnels de se retrouver, de pouvoir se former et échanger sur leurs pratiques, et en même temps permettre aussi beaucoup plus de cadres de socialisation entre les tout-petits, de rencontres, d?activités qui peuvent être ponctuellement mutualisées. Il me semble que c?est extrêmement important.

Il y a aussi un travail à poursuivre avec les organisations syndicales car il y a une augmentation du nombre de démarches en direction des Prud?hommes des assistantes maternelles, parce que je pense qu?elles commencent à prendre bien confiance en elles et elles ont bien raison de ne pas accepter n?importe quoi de la part des familles. Ce qui signifie que nous devons aussi insister dans les réunions, lorsque nous présentons les différents modes de garde, sur la responsabilité des familles de respecter le Code du travail et de bien soutenir les assistantes maternelles pour que leurs droits soient respectés.

Maintenant, vous savez mon attachement au fait que l?on puisse se lancer vers un vrai service public de la petite enfance. Ce vrai service public de la petite enfance, à mon sens, ne peut pas se satisfaire d?être simplement le meilleur département sur l?ensemble du territoire. S?il n?y a toujours que 53 % des tout-petits qui sont accueillis en structure collective, c?est qu?il y a encore une grande marge de progression à faire. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, le secteur de la petite enfance est véritablement la première marche du système éducatif. C?est un secteur clé en matière de prévention. La lutte contre les inégalités commence dès la petite enfance. Chaque famille devrait donc être en mesure de choisir le mode de garde qu?elle souhaite pour son enfant. Garde individuelle, collective ou par un des parents en congé parental, le choix semble être divers, mais in fine il semble qu?à Paris les familles préfèrent opter pour le mode de garde collectif en crèche.

En effet, avec près de 53 % de petits Parisiens accueillis en crèche, Paris est le premier département de France en matière d?accueil collectif, quand seulement 5 % des familles parisiennes ont recours à une assistante maternelle à domicile. Un choix sans doute fait pour des raisons financières mais également guidé par certains préjugés vis-à-vis des personnes qui exercent cette profession.

Le métier d?assistante maternelle étant essentiellement pourvu par des femmes, dont la moitié a plus de 50 ans, dont 40 % sont en situation de chômage partiel et 10 % de chômage total, et en majorité locataires du parc social. Ces femmes sont donc particulièrement vulnérables à la précarité.

La valorisation de ce secteur est un enjeu en matière d?égalité professionnelle. Ces emplois représentent un levier d?opportunité professionnelle pour les femmes. Cette volonté d?accompagner le métier d?assistante maternelle entoure des enjeux qui vont au-delà de la petite enfance, car il s?agit là d?enjeux économiques liés aux dynamiques de l?activité des femmes, de lutte contre la pauvreté, de développement du secteur des services à la personne, du fonctionnement du système éducatif.

Il s'agit donc d'accompagner ces professionnelles dans l'exercice de leur métier, en mettant en place un certain nombre de dispositifs pour faciliter leur recherche de contrats, notamment en facilitant l'accès à l'information pour les familles.

A noter qu'un des premiers freins de recours à ce mode d'accueil est la persistance de préjugés, comme je le disais.

C'est dire le besoin d'information des parents, car il existe une différenciation trop importante dans ce secteur entre le personnel diplômé, travaillant avec des structures collectives comme les crèches, et celui qui assure l'accueil individuel des enfants.

Ainsi, ce plan doit permettre d'accroître la qualité de ce mode de garde individuel, et de soutenir cette profession en difficulté à travers trois priorités : l'amélioration de l'information des familles ; la création de nouveaux outils pour mettre en adéquation l'offre et la demande d'accueil individuel ; le renforcement de la qualité de l'accueil proposé aux familles.

La formation est pour nous, écologistes, un élément essentiel, tant sur l'aspect développement durable que sur l'alimentation.

Nous saluons cette disposition qui permet de porter la transition écologique dans les actes quotidiens, à une échelle de plus en plus grande.

Plus spécifiquement, sur l'alimentation, nous nous réjouissons qu'une politique de promotion d'une alimentation saine soit prônée pour tous les petits Parisiens, qui sont particulièrement vulnérables.

J'en profite pour saluer le travail remarquable et l'engagement de la DFPE sur nos objectifs en matière d'alimentation durable, engagement qui avait mis dans la dynamique les crèches conventionnées par la Ville lors du dernier renouvellement des conventions.

Objectif majeur : 50 % de "bio" d'ici 2020. Avec ce travail d'accompagnement des solutions de garde individuelle, aujourd'hui nous avons une belle opportunité de travailler à sensibiliser les assistantes maternelles. C'est une vraie attente des familles pour aller vers une alimentation de qualité exempte de pesticides pour tous les bébés parisiens. L'ensemble de ce plan facilitera donc la vie des familles et des professionnelles, en permettant de combiner plusieurs types d'accueil, pour assurer la continuité de la garde de l'enfant lorsque les assistantes maternelles sont indisponibles, par exemple, grâce au jumelage avec des haltes-garderies. Pour finir, ce plan parisien va développer l'accueil individuel, il est donc particulièrement bienvenu. En premier lieu, car il va permettre de développer l'exhaustivité et la qualité de l'offre des dispositifs d'accueil des jeunes enfants dans notre ville, notre groupe restera donc attentif à sa mise en ?uvre. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, notre engagement en direction de la petite enfance n'a jamais failli depuis 2001. Et depuis 2014, nous avons créé plus de 4.000 places en crèche collective, même si nous aurions préféré une meilleure répartition entre les crèches municipales et celles gérées par les associations, voire le développement de crèches à but lucratif.

Mais c'est un fait : 53 % des petites Parisiennes et petits Parisiens sont accueillis en crèche à Paris, ce qui n'est le cas nulle part ailleurs en France.

En revanche, nous avons une sous-utilisation du réseau des assistantes maternelles à domicile, puisque seulement 5 % des enfants de Paris y sont accueillis.

Vous recensez 3.200 assistantes maternelles à domicile, dont 12 % sont en situation d'inactivité totale.

Il y a plusieurs raisons à ce phénomène.

La première est que Pôle emploi a tendance à orienter des femmes avec peu de qualifications vers ce métier, sans tenir compte du marché de l'emploi dans ce domaine : pas d'enfant, pas de contrat ; pas de contrat, pas de salaire.

Le second problème, qui est effleuré dans le projet de délibération, est l'inadéquation entre le lieu d'habitation des assistantes maternelles et les besoins des parents.

Il y a une hésitation de certains parents à faire traverser Paris, ou une partie de Paris en transport, pour aller confier son enfant à une assistante maternelle à un autre bout de Paris. Alors oui, vous avez raison, il faut plus et mieux informer les parents de la diversité des modes d'accueil dans notre ville. Ce mode d'accueil peut correspondre à des parents qui travaillent en horaires décalés, par exemple. Oui, il faut aider les assistantes maternelles dans leur formation, et leur offrir la possibilité de pouvoir échanger sur les bonnes pratiques et favoriser la création de lieux où les enfants et leurs assistantes maternelles peuvent se retrouver. L'une des réticences des parents est que la qualité de l'éveil et de l'accompagnement éducatif est peut-être moins riche et moins variée que dans des structures collectives. La création de relais d'assistantes maternelles et parentaux comme la création de la Maison d'assistantes maternelles sera certainement un point d'appui pour aider les assistantes maternelles dans leur métier et leur professionnalisation. Un autre point d'appui incontournable est bien évidemment le volet formation des assistantes et assistants.

Le projet de délibération vise à la développer et c'est une bonne chose. Un point sur lequel il faudra être particulièrement vigilant est la laïcité. Celle-ci concerne aussi ces salariées, même à domicile, quand leur activité est soutenue entre autres financièrement par une collectivité.

Nous voterons pour ce projet de délibération en ce qu'il améliore la diversité des mesures d'accueil du jeune enfant dans notre ville. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Jean-Noël AQUA.

La parole est à Mme BERTHOUT sur le projet de délibération DFPE 116, plan de soutien de l'accueil individuel, partenariat avec la C.A.F.

Vous intervenez sur le v?u n° 51 que vous présentez.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Non.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Vous étiez inscrite sur ma liste, donc je vous redonnais la parole.

Pas de souci.

Pour répondre à tous les intervenants, Mme Sandrine CHARNOZ a la parole.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais remercier Gypsie BLOCH, Fatoumata KONÉ et Jean-Noël AQUA pour le soutien qu'ils viennent d'apporter à ce plan, à l'accueil individuel, et surtout le fait de pouvoir mettre en lumière un plan inédit pour l'accueil proposé par les assistantes maternelles à Paris.

Vous l'avez tous rappelé, l'accueil de la petite enfance est une priorité de l'action municipale depuis 2001, un effort sans commune mesure pour créer des places d'accueil collectif, et Paris est devenue le premier département de France avec 53 % des enfants de 0 à 3 ans accueillis dans une crèche financée par la Ville de Paris, une crèche municipale et/ou associative.

Par ailleurs, sur ce développement de l'offre, nous avons aussi développé les relais d'assistantes maternelles, qui sont des lieux de socialisation pour les enfants et des temps d'échange sur les pratiques professionnelles avec les assistantes maternelles, et c'est aussi un service dédié et unique en France d'accompagnement des assistantes maternelles pour pouvoir les accompagner dans la recherche d'une famille et l'accès aux formations. Tout ceci, pour répondre à un des exposés et une des demandes du v?u de Gypsie BLOCH, c'est déjà fait depuis longtemps.

Quelques éléments de contexte.

Vous l'avez dit, un recours très faible aux assistantes maternelles à Paris, 5 %, contre 20 % en moyenne, avec du coup un taux de chômage de ces professionnelles très élevé, autour de 12 %, voire 40 % sur certains arrondissements, comme l'a indiqué Eric LEJOINDRE.

Compte tenu de cette situation, la Maire de Paris a souhaité élaborer un plan d'action inédit pour développer l'accueil individuel et améliorer l'accompagnement des assistantes maternelles, pour renforcer la complémentarité entre les modes d'accueil. Il s'agit de s'adapter toujours davantage aux besoins des familles et à la spécificité de chaque enfant, c'est cette liberté de choix que nous devons accompagner pour les familles parisiennes, tout en leur proposant un service d'accueil pour leurs enfants.

Avec Patrick BLOCHE, nous souhaitons remercier Dominique VERSINI et Nawel OUMER pour avoir lancé cette démarche dès 2015 en missionnant l'APUR pour réaliser un état précis des lieux du recours de l'accueil individuel à Paris, pour avoir réuni les maires d'arrondissement et le premier comité de pilotage dédié, réunissant l'ensemble de nos partenaires institutionnels et associatifs, ainsi que les représentants des assistantes maternelles et des parents.

C'est ainsi que nous avons pu nous appuyer sur les bonnes pratiques mises en ?uvre dans les arrondissements, et je tiens à saluer l'action du maire du 18e qui l'a dit dans son intervention avec un peu d'avance, la mise en place d'un forum des rencontres entre les familles et les professionnelles, ou encore le 19e qui oriente systématiquement vers l'accueil individuel quand les familles ne trouvent pas de place en mode collectif.

En parallèle, nous avons également souhaité directement donner la parole aux professionnelles et aux familles, et ce sont plus de 1.000 personnes qui nous ont permis d'arrêter ces trois priorités sur l'amélioration de l'information, sur la qualité de l'accueil et sur la rencontre entre l'offre et la demande. C'est donc un plan de 25 nouvelles mesures qui vous est ainsi proposé avec 3 projets de délibération qui sont rattachés pour une mise en ?uvre rapide.

Le lancement du partenariat avec Pôle emploi qui va permettre d'accompagner les assistantes maternelles avec du coaching d'entretien avec les familles, mais également la compréhension du modèle indemnitaire, ou l'orientation vers d'autres domaines d'exercice, comme des passerelles vers le mode collectif si elles le souhaitent.

Il y a également l'approbation du cahier des charges de la première Maison d'assistantes maternelles, avec un lieu dont vous devinez évidemment l'installation. C'est effectivement une réponse aux problématiques de logement et c'est surtout une réponse aux problématiques et aux attentes des nouvelles générations.

C'est plus aisé pour une assistante maternelle de travailler en dehors de son domicile, et c'est surtout plus facile d'être accompagné par la P.M.I., avec un volet d'insertion professionnelle qui nous permettra d'intégrer au moins une assistante au chômage dans ce nouveau projet.

Pour finir, il y a un troisième projet de délibération sur la convention de partenariat avec la Caisse d'allocations familiales qui nous permettra d'améliorer l'information des familles via la refonte des R.I.F. avec la mise en place d'un plan de communication et d'autopromotion des assistantes maternelles, l'expérimentation de conseils des parents pour ce mode d'accueil individuel, l'accès aux formations, vous en avez parlé, le développement des R.A.M.-R.A.P., et surtout la création de trois nouvelles crèches familiales qui sont aussi une réponse à ce mode de garde.

Je voudrais juste donner un avis sur le v?u qui était déposé par le groupe LR car des éléments entretiennent une confusion entre la garde à domicile et l'accueil individuel, il était donc important de le souligner.

Le mode d'accueil à domicile a un recours important à Paris puisqu'il est de 18 %, et ce n'est donc pas celui dont nous parlons dans ce plan.

Sur l'existence de l'aide "PAPADO", elle n'est pas supprimée, 500 familles plutôt favorisées en profitent actuellement. Et sur le mode de financement de l'accueil des jeunes enfants?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous invite à conclure !

Mme Sandrine CHARNOZ. - ? il faut dire que cela relève du contexte et de la discussion nationale en cours avec le complément mode de garde, les crédits d'impôt, et l'expérimentation dans le 92 qui a été citée, nous a démontré que c'était une aide qui avait des effets inflationnistes et nous préférons, nous à Paris, profiter de nos investissements?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous invite à conclure, Madame CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - ? sur les M.A.M. et accompagner les relais R.A.M.-R.A.P. pour les aider?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous invite à conclure. Ce sera donc un avis défavorable... Je vous invite à conclure vraiment, Madame CHARNOZ. Merci.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Donc, compte tenu de ces éléments, dans la mesure où une partie est déjà faite et la discussion sera demain, j'émettrai un avis défavorable à ce v?u. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif, vous l'aurez compris.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 116.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DFPE 116).

Je vous remercie.