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Mars 2018
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Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif au travail dominical. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au travail dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux référencés nos 76 et 77 portent sur le même sujet, je donne la parole à Jérôme DUBUS pour présenter le v?u n° 76, puis à Danielle SIMONNET pour le v?u n° 77.

M. Jérôme DUBUS. - Ce n'est pas tout à fait de même ordre, mais c'est le même sujet, on est même aux antipodes, mais peu importe.

L'extension à tout Paris d'une zone touristique internationale s'impose désormais. Pourquoi ?

Pour cinq raisons.

Première raison, plus de lisibilité. En effet, nous avons aujourd'hui des attaques et des recours juridiques qui fragilisent les 12 Zones touristiques internationales existantes, on vient d'en parler pour les Olympiades.

Avoir une zone touristique internationale unique pour Paris, c'est sécuriser l'ensemble des acteurs économiques qui sont déjà dans les zones touristiques.

Deuxième argument, l'attractivité de Paris est renforcée avec cette zone touristique unique.

Allez un peu à l'étranger, vous verrez ce qu'il s'y passe : Londres, zone touristique unique, Rome, zone touristique unique. Bref, Paris n'est pas aujourd'hui à la même mesure que les autres capitales économiques européennes.

Troisième point, une fluidité et l'absence d'effet d'aubaine. Selon que vous êtes aujourd'hui du bon côté ou du mauvais côté du trottoir, vous pouvez ouvrir ou pas le dimanche, c'est totalement absurde.

Arrêtons cette injustice, un certain nombre de gens ne peuvent pas ouvrir, il faut que les commerçants qui sont du mauvais côté du trottoir puissent ouvrir désormais avec une zone touristique unique.

Quatrième raison, une mesure en faveur des petits commerces, et là je suis très étonné des arguments développés par "C.L.I.C.-P.", qui regroupe trois syndicats, dont un qui n'est pas représentatif d'ailleurs, S.U.D.

En effet, dans les Zones touristiques internationales, aujourd'hui, les grands magasins sont surreprésentés. Si vous étendez à une zone touristique unique dans Paris le fait de pouvoir ouvrir le dimanche, vous renforcez le poids des petits commerces dans l'ensemble de cette zone touristique unique, donc c'est bénéfique pour les petits commerces contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure.

Enfin, en termes de création d'emplois, la première évaluation de la Direction générale des entreprises, et je regrette qu'un certain nombre d'entre vous n'aient pas lu cette enquête, parce que c'est la première enquête qui a été présentée au mois de novembre dernier, donne des chiffres très précis, il n'y a pas besoin d'en faire une autre, ni d'attendre novembre 2018, on a tous les chiffres. D'ailleurs, Benjamin GRIVEAUX, Secrétaire d'Etat et porte-parole en charge de cette affaire, l'a dit très clairement et récemment.

Il représente le Gouvernement, il est membre historique d'En marche.

Les choses sont très claires, 1.500 créations d'emplois depuis l'ouverture des Zones touristiques internationales, une possibilité de 15. 000 créations d'emplois si la zone touristique internationale est étendue à l'ensemble de Paris.

Je ne sais pas ce que vous voulez de plus, 15.000 créations d'emplois !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vais vous demander de conclure en plus.

M. Jérôme DUBUS. - En matière de volontariat, tous les accords qui ont été signés jusqu'à maintenant montrent que 12 dimanches sur 52 ont été travaillés par les salariés. Ne dites pas que c'est une extension du travail dominical, c'est faux. Donc, la zone touristique internationale, c'est bénéfique pour Paris, j'aimerais bien que tout le monde le comprenne ici aujourd'hui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci d'avoir conclu.

Danielle SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous promets, je ne parlerai pas plus de 3,28 minutes, ce qui était le temps de M. DUBUS, pour garantir l'équité, l'égalité totale.

Il n'y a aucun progrès à briser l'harmonie des temps sociaux, à faire en sorte que les uns soient contraints de travailler le dimanche, d'ailleurs, Monsieur DUBUS, je suis persuadée que vous ne seriez pas favorable à ce que nos séances du Conseil de Paris se tiennent le dimanche, pourtant c'est ce que nous devrions, de manière cohérente, demander dans ce cas-là.

Il n'y a aucun progrès social à demander cela aux uns, de fait à leur imposer de travailler le dimanche, d'être contraints, et de faire croire aux autres que le dimanche il n'y aurait rien d'autre de mieux à faire que de pousser un caddie. Il n'y a aucun progrès social à cela.

C'est vrai d'un point de vue social, c'est encore plus vrai d'un point de vue écologique, il n'y a absolument aucun progrès à imposer à la ville, à nos grandes villes, le même rythme de suractivité le dimanche que tous les autres jours de la semaine.

Au contraire ! Ralentir le temps de la vie en ville au moins un jour par semaine, voilà une sobriété énergétique qui serait bien nécessaire.

Monsieur DUBUS, je le redis, les organisations syndicales qui ont obtenu cette décision du Tribunal administratif, et j'espère qu'elles continueront la bataille et qu'elles en arracheront d'autres, sont bien plus représentatives de nombreux salariés que le M.E.D.E.F. n'est représentatif du patronat. Il ne représente qu'une minorité de grands patrons du CAC 40.

Et précisément, de quels emplois parlez-vous ?

En aucun cas la généralisation du travail le dimanche sur la Capitale ne peut créer des emplois. Les expériences sur d'autres grandes villes ont montré que les emplois se déplaçaient, que des emplois précaires se substituaient à des emplois stables, qu'en aucun cas ce n'était bénéfique.

Par ailleurs, non je ne souhaite pas que Paris devienne une ville uniformisée avec l'ensemble des enseignes que l'on voit partout dans les autres capitales d'Europe. Au contraire, nous devons préserver cette spécificité culturelle, qui est encore un peu respectée dans certains quartiers de Paris.

Maintenant, vous savez, pour être opposé au travail du dimanche, rien de mieux que de lire une belle phrase de Mme HIDALGO avant qu?elle ne retourne sa veste sur ce sujet.

Que disait-elle sur le travail dominical et nocturne en février 2015 ? Elle disait : "Une extension des ouvertures dominicales présenterait un risque de destruction d'emplois dans les petits commerces".

La Maire de Paris s'exprimait ainsi : "Je souhaite redire mon opposition à la généralisation, mais également à toute extension sauvage du travail du dimanche. Il m'apparaît en effet, plus que jamais, que le dimanche n'est pas, ne peut pas et ne doit pas être un jour comme les autres. Nous porterions également atteinte à un tissu commercial adapté à chaque quartier et incapable de résister à terme à la concurrence des grands magasins".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous avez dépassé les 3 minutes de Jérôme DUBUS.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous risquons donc...

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET, vous avez dépassé les 3,27 minutes, cela suffit largement, d'autant que ce débat n'est pas complètement neuf, entre nous. Je vous propose donc d'écouter Olivia POLSKI pour vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

Sans surprise, nous émettrons un avis défavorable au v?u porté par M. DUBUS et un avis défavorable au v?u de Mme SIMONNET. Evidemment, à chaque fois, quasiment pour les mêmes raisons, nous ne souhaitons pas nous orienter d'un côté pour une généralisation de l'ouverture dominicale sur le territoire parisien, et de l'autre côté, nous sommes convaincus que ce repos doit donc rester la règle, mais que, pour autant, on peut admettre quelques exceptions qui doivent être parfaitement encadrées et localisées sur la base du volontariat et pour lesquelles il faut prévoir des compensations sociales et salariales pour les professionnels.

Avis défavorable pour les deux v?ux.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

M. Jean-Baptiste de FROMENT n'a visiblement pas tout dit, il souhaite reprendre la parole sur le sujet.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - J'ai autre chose à dire car je n'ai pas parlé trois minutes 28. Evidemment, je suis contre le v?u de Mme SIMONNET. Mais je ne voterai pas non plus le v?u PPCI parce que je crois qu'il utilise le mauvais véhicule juridique. Simplement parce que cela ne marchera pas, il y a un problème?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monter un petit hôtel groupe pour discuter technique peut-être.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Nous préférons une zone touristique simple, c'est beaucoup plus simple, c'est à la main de la Maire de Paris et il y a moins de risques juridiques qu'une zone touristique internationale. On en discutera.

Je voudrais souligner, par ailleurs, ce que je n'avais pas fait, que l'Exécutif parisien est dans une contradiction totale sur ce sujet parce qu'il y a eu une séance, en février dernier à la Métropole du Grand Paris, où l'ensemble des conseillers métropolitains, dont Mme HIDALGO et tous les conseillers métropolitains socialistes parisiens, ont voté favorablement au classement en zone touristique de la Plaine de l'Ourcq avec quatre communes : Bobigny, Romainville, Pantin et j'en oublie une autre. Cela veut dire que la Ville de Paris est favorable à ce que des commerces, limitrophes de Paris, ouvrent le dimanche et donc présentent une concurrence déloyale par rapport aux commerces parisiens qui, eux, resteront fermés.

Il est absolument incompréhensible que, d'un côté, la Maire de Paris vote favorablement au classement en Z.T. des zones limitrophes de la banlieue parisienne, la Plaine de l'Ourcq en l'occurrence, et reste totalement opposée à l'ouverture à l'intérieur de Paris. En fait, elle le fait au détriment des commerces parisiens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur de FROMENT.

Madame PREMEL, explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche ?

Mme Danièle PREMEL. - Explication de vote.

Bien sûr, nous voterons le v?u de Mme SIMONNET qui répète ce que je dis depuis 2014. Depuis le début de cette mandature, nous sommes contre le travail du dimanche à Paris. Paris, on l'a expliqué mille fois, est une ville différente de Londres, et je m'en félicite parce que nous n'avons pas le même nombre de pauvres.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le groupe technique a visiblement connu ses premiers effets !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée. Observation sur le déroulement de la séance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il est 21 heures moins 10. Je propose que nous allions jusqu'au v?u n° 80 et que nous reprenions demain matin avec le v?u n° 81.