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Mars 2018
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la répartition des compétences en matière d’hébergement d’urgence.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - On examine maintenant le v?u n° 205 relatif à la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence.

Je donne la parole à Jean-Baptiste de FROMENT, pour deux minutes.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne comprends pas très bien pourquoi ce v?u n'a pas été rattaché au débat précédent, car c'est totalement lié.

En un mot - je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit -, on fait le constat, évidemment, que beaucoup de choses sont faites, mais qu'il y a une multiplicité d'acteurs. On a bien entendu Paris et le Département de Paris dont il a été dit déjà qu'il va plus loin que ses compétences. On a une compétence en matière d'hébergement, évidemment, qui est une compétence Etat et maintenant on a aussi la Métropole du Grand Paris qui est compétente pour élaborer un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement.

Nous, ce que nous proposons, c'est qu'il y ait un vrai pilote dans l'avion, que l'on progresse vers une unité de commandement, même s'il y a une coordination déjà importante entre ces différents acteurs. On propose de dire que cette compétence de l'hébergement d'urgence doit être une compétence municipale, bien entendu coordonnée au niveau métropolitain parce que c'est un sujet métropolitain.

On propose que la Maire de Paris revendique cette compétence, en articulation avec la Métropole, et que l'on ait un système à deux niveaux avec un pilotage et une coordination de la politique d'hébergement confiée à la Métropole du Grand Paris et, ensuite, avec la gestion opérationnelle confiée aux communes.

Je vous remercie beaucoup.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. Jean-Louis MISSIKA au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Monsieur le Conseiller de Paris Jean-Baptiste de FROMENT, il est vrai qu?on a beaucoup parlé. Je pense également, comme vous et sans doute comme beaucoup de personnes, qu?aujourd'hui, pour avoir été dans l'équipe qui a créé le Samu social de Paris en 1993, à l'époque il y a 24 ans, on avait et on a toujours un 115 départemental. Aujourd'hui, on a un S.I.A.O., un Samu social qui fait de l?équilibrisme et qui essaie de gérer les places pour Paris, qui en même temps oriente 34.000 personnes chaque nuit sur l'ensemble de l'Ile-de-France. On voit qu?on est dans une situation qui n'est plus du tout adaptée, que Paris concentre 40 % de l'offre régionale d'hébergement d'urgence et d'insertion.

Pour ma part, j'ai la conviction absolue qu'il faut que l'animation de la politique d'hébergement d'urgence soit faite à l'échelle métropolitaine avec une sorte de S.I.A.O. métropolitain pour pouvoir coordonner l'ensemble de l'offre et la répartir de façon intelligente, adaptée et mesurée, évidemment dans l'ensemble des communes faisant partie de la Métropole.

Bien sûr, cette meilleure répartition ne doit pas conduire à un report de la charge financière sur les communes ou territoires de la Métropole. En effet, c'est toujours l'Etat qui est en charge de l'hébergement d'urgence et qui doit le financer. Ce sont quand même des budgets extrêmement importants.

Il faut donc mettre en place une mission pour étudier l'opportunité que la Métropole se saisisse de la compétence de coordination de l'hébergement d?urgence sur l?ensemble de son territoire.

Donc, si vous êtes d'accord avec mes explications, que j'espère pas trop confuses à cette heure-ci, je pense que la Ville de Paris, la Maire de Paris pourra appeler le Conseil métropolitain à mettre en place cette mission qui étudiera l'opportunité d?exercer la compétence à l'échelle de la Métropole du Grand Paris.

Si vous acceptez les amendements que nous avons proposés, je rendrai un avis favorable à votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Acceptez-vous, Monsieur de FROMENT ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je les accepte parce que cela va dans le bon sens et qu?il faut avancer sur cette question. Je trouve que, finalement, la formulation du v?u post-amendement est un petit peu moins vigoureuse. On revendique de façon un petit peu moins nette cette compétence, alors que je crois que le constat est partagé. Je m'en contente. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 205 du groupe les Républicains et Indépendants, ainsi amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 156).