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2018 DDCT 24 - Convention avec l’Association de médiation pour un usage optimal de la nuit - A.M.U.O.N. - pour l’attribution d'une subvention (100.000 euros).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous attaquons, comme de coutume, les dossiers nocturnes au petit matin. Nous commençons par l'examen du projet de délibération DDCT 24 relatif à une convention avec l'A.M.U.O.N., l'Association de médiation pour un usage optimal de la nuit, pour l'attribution d'une subvention.

Béatrice LECOUTURIER, je vous redonne la parole ; ensuite, Alexandre VESPERINI.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à nous prononcer sur une subvention de 100.000 euros versée à l'A.M.U.O.N., plus connue sous le nom des "Pierrots de la nuit".

Avant d'intervenir plus spécifiquement sur cette subvention, je voudrais profiter de cette occasion pour revenir sur la 5e Assemblée plénière dont nous parlions à l'instant, du Conseil de la Nuit, qui s'est déroulée le 7 mars dernier, l'occasion de faire un tour d'horizon intéressant sur ce vaste et complexe sujet de la nuit à Paris.

Je salue à ce propos le travail de synthèse fait lors de cette assemblée. Je me limiterai dans mon propos à quelques points essentiels.

Tout d'abord, il était intéressant d'avoir des précisions de la part de la Représentante du Préfet de police sur les fermetures administratives qui ont eu lieu en 2017. Il y a eu 254 fermetures administratives, contre 225 en 2016. Nous avons appris que cette augmentation était principalement due à des fermetures pour travail dissimulé, ou non-respect de la législation antitabac dans les bars à chicha.

Mais les débats ont surtout tourné autour de la question des nuisances. Concernant d'abord les établissements nocturnes, nombreux sont ceux à jouer le rôle de la concertation et à prendre au sérieux la question des nuisances sonores. C'est un fait à saluer, c'est un travail à encourager et à amplifier.

En revanche, nous estimons qu'il faut agir avec sévérité envers ceux qui refusent le dialogue. Des outils sont disponibles, des lieux de concertation aussi. Chacun doit prendre ses responsabilités.

Reste la question délicate des tapages nocturnes dans les lieux publics comme les quais des canaux ou les quais de la Seine, ou encore les parcs et jardins.

La nécessité d'avoir recours à des arrêtés anti-alcool doit être vue comme un constat d'échec à ce sujet, même si nous reconnaissons que la tâche est loin d'être aisée.

La vie nocturne intense de ces endroits ne doit pas priver les riverains de leur tranquillité, qui subissent encore trop souvent, impuissants, ces dérapages nocturnes. En cela, nous regrettons le retard pris dans le déploiement des capteurs antibruit visant à objectiver le volume et la nature des nuisances sonores dans certaines zones de tension. J'ai cru comprendre que ce déploiement sera effectif très prochainement.

Même si certains sujets ont avancé, comme les campagnes de prévention et d'information, l'ouverture en soirée d'équipements sportifs, ou la mise en place d'un comité des noctambules que notre groupe avait proposé, je regrette que plusieurs sujets peinent encore à avancer.

La vie nocturne à Paris ne se limite pas exclusivement à la fête. Je pense notamment à la question des bibliothèques, puisqu'à l'exception du 17e arrondissement, les seules bibliothèques ouvertes en soirée sont nationales ou universitaires. Nous avons déposé un v?u à ce sujet.

J'en viens enfin au sujet lui-même du projet de délibération et "aux Pierrots de la nuit". Vous le savez, le groupe UDI-MODEM est attentif depuis de nombreuses années à ce sujet, doutant de son efficacité réelle, notamment sur la question des déambulations nocturnes.

En 2015, une évaluation du dispositif "des Pierrots de la nuit" avait été présentée au Conseil de la Nuit. Nous avions bien retenu le renforcement des actions de médiation de jour avec les professionnels de la nuit, plutôt que les performances artistiques de clowns "chuteurs" dont l'efficacité avait été jugée peu efficace.

Qu'en est-il deux ans après ?

En Conseil de la Nuit, nous avons noté que l'ensemble des acteurs, y compris la Préfecture, saluait le travail de médiation de jour de l'A.M.U.O.N. Néanmoins, lorsqu'on s'attarde sur son budget, nous découvrons que sur la vingtaine de postes de personnel au sein de cette association, 15 d'entre eux ont encore le statut d'intermittents du spectacle, contre un temps plein en coordination générale, un poste en temps partiel dans l'administration, et deux postes en temps partiel dans la médiation. Doit-on conclure que "les Pierrots de la nuit" consacrent une grande partie de leur activité à ces déambulations artistiques, qui sont loin de faire l'unanimité ?

Il s'agit là d'une zone d'ombre qui ne nous permet pas de voter favorablement cette subvention, sur laquelle nous nous abstiendrons.

Je vous en remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Frédéric HOCQUARD?

Non, la parole est à M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Vous m'oubliez déjà. Vous commencez tôt !

Je partagerai les interrogations dont a fait part la présidente de la 2e Commission, Béatrice LECOUTURIER. Je surveille cette association, je suis attentif à son travail depuis qu?elle existe, depuis que la Mairie de Paris travaille avec elle. J'ai plutôt beaucoup d'estime pour les fondateurs de cette association, qui sont des animateurs reconnus de la nuit parisienne, dont les interventions sont toujours enrichissantes et nous permettent de faire avancer le débat.

Cela étant dit, j'ai quand même de très lourdes interrogations sur cette association, sur le décalage entre la subvention accordée chaque année "aux Pierrots de la nuit", à l'A.M.U.O.N., et le travail effectif.

Petit retour en arrière. 2014, la Ville de Paris donne à l'A.M.U.O.N. 125.000 euros ; 2015, 110.000 euros ; 2016, 115.000 euros ; et 2017, 100.000 euros. La Ville de Paris, depuis le début de la mandature, a donc accordé à cette association 450.000 euros. C'est un montant très important. Je ne dis pas qu'il est injustifié. Je dis que d'autres associations dans l'humanitaire, dans beaucoup de causes que soutient la Ville de Paris, ont bien moins, demandent un petit peu plus. Je trouve que c'est un montant très important, suffisamment important pour que l'on s'attarde 2 minutes sur le travail effectif.

Cette association, chaque année, revient à l'ordre du jour du Conseil de Paris et présente le travail qui a été effectué l'année précédente. En 2015, 321 débits de boissons interrogés, en tout cas rencontrés par "les Pierrots de la nuit".

En 2016, 289, et en 2017, 280. Je ne fais ici que citer les projets de délibération, les documents très lacunaires que vous nous donnez chaque année et qui sont de plus en plus lacunaires, d'ailleurs, je le regrette. Pour que l?on ait un petit ordre de grandeur, 280 débits de boissons, cela représente 0,028 % des débits de boissons que la Ville de Paris concentre sur son territoire. Encore une fois, ce travail, ces débits de boissons qui ont été rencontrés par "les Pierrots de la nuit", est à mettre en regard de la subvention particulièrement élevée qui est accordée chaque année par la Ville de Paris.

Chaque année, nous revenons, groupe UDI-MODEM, groupe les Républicains, maintenant groupe PPCI, nous revenons vers vous, Monsieur HOCQUARD, pour vous demander des informations supplémentaires, pour vous demander qu?il y ait davantage d?évaluations, que cette subvention évolue au regard du travail qui est apporté. Vous nous donnez des assurances que le travail, l'activité de l?A.M.U.O.N., des "Pierrots de la nuit" va évoluer vers tantôt plus de médiation, tantôt plus d?accompagnement, tantôt plus de conseils. A un moment donné, il faut quand même que vous nous documentiez davantage les projets de délibération, que vous nous en disiez davantage.

Nous aimerions, par exemple, avoir un plan d?évaluation un petit peu plus complet, un petit peu plus précis, car, encore une fois, si la subvention était de 10.000 euros ou de 5.000 euros, pourquoi pas ? Mais là, c'est un montant particulièrement évolué qui devrait justifier quand même que nous ayons beaucoup plus d?informations et que la Mairie de Paris se montre davantage exigeante à l?égard de cette association, qui, je le dis encore, a été fondée par des animateurs importants de la nuit parisienne. Mais, je veux dire, cette association mériterait quand même que nous ayons davantage d'informations.

C'est la raison pour laquelle le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants s'abstiendra sur ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Et, cette fois, la parole est à M. Frédéric HOCQUARD.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ecoutez, sur la question des "Pierrots", puis ensuite du Conseil de la Nuit, puisque vous avez abordé ces deux sujets, sur la question de l?A.M.U.O.N. et des "Pierrots de la Nuit", écoutez, je vois que les années passent et les choses changent, puisque, l'année dernière, vous étiez intervenus pour me demander une augmentation de la subvention des "Pierrots de la nuit". J'avais eu un v?u de la part de l'opposition qui me demandait une augmentation de la subvention de l'association des "Pierrots de la nuit". Pour cette association, dont le travail est régulier et récurrent depuis un certain nombre d'années, vous l?avez souligné, nous sommes à un endroit particulièrement important pour le développement de la nuit à Paris, qui est la question de la régulation des nuisances nocturnes.

Pourquoi dis-je que cet endroit est important ? Parce que chaque fois que nous avons un établissement qui doit fermer pour des raisons liées à la question du tapage nocturne, c'est un échec du développement de la nuit à Paris, c'est un échec parce que nous n'avons pas réussi à trouver le point d'équilibre qui permet que nous puissions développer une nuit parisienne qui soit dynamique, festive, ce qui nous est demandé par beaucoup de Parisiens et, en même temps, le droit à dormir dans cette ville, c'est-à-dire qu?on puisse trouver un point d'équilibre qui permette à la fois de développer la nuit et de pouvoir avoir une nuit qui respecte l'ensemble de ses usagers et l'ensemble des personnes sur ce territoire.

Les capitales qui n'ont pas réussi dans ce domaine sont nombreuses. On a en ce moment un sujet sur Berlin. On a eu Londres il y a quelques années. Vous avez aussi Barcelone. La nuit y a perdu, c'est-à-dire que la nuit a décliné et les activités nocturnes ont décliné de ce point de vue. Donc il y a un vrai enjeu à cet endroit. L?A.M.U.O.N. est un des dispositifs que nous avons sur cette question. Ce n'est pas le seul. C'est un dispositif qui a été revu depuis quatre ans, avec une évaluation. La principale action qui a été faite à cet endroit a été de coller au mieux des mairies d'arrondissement, à la demande des mairies d'arrondissement, je le rappelle. La mairie du 17e arrondissement, par exemple. Je vous cite celle-là, mais je pourrais aussi citer le 10e arrondissement, le 11e arrondissement, de manière à ce que les parcours, les actions que nous pouvons mener et que mène cette association, puissent être plus en lien avec les mairies d'arrondissement et être à disposition de ces mairies. C'est le premier point.

La deuxième chose, vous l?avez dit, vous avez parlé, dans le cadre du Conseil de la Nuit, des questions des fermetures administratives. Si les fermetures administratives sont en légère hausse et si nous avons des baisses du point de vue des fermetures administratives pour tapage nocturne depuis maintenant trois ans, c'est lié aussi en partie à des actions d'une association comme l?A.M.U.O.N. et à la mise en place des commissions de régulation de débits de boissons qui nous permettent, avec les mairies d?arrondissement, avec la Préfecture de police et avec les commissariats, de faire en sorte que nous passions en amont et que nous régulions, que nous fassions de l'accompagnement par rapport aux établissements qui sont des établissements dans lesquels, pour un certain nombre, parfois, il y a un peu trop de bruit, une terrasse qui déborde, la musique qui est mise un peu trop forte, ou parfois, ils servent trop de bières le soir et, du coup, nous avons un débordement dans l'espace public. Leur dire que s?ils servent moins de boissons, il y aura moins de monde à l'extérieur de leur établissement. Donc l?A.M.U.O.N. participe de tout cela. L?A.M.U.O.N. accompagne l'action de la Ville sur ce sujet.

Nous avons - vous l?avez signalé - réduit la subvention, de manière à l'ajuster par rapport à l'endroit dans lequel elle était. L'ensemble des documents, vous les avez de ce point de vue, les mêmes sont transmis chaque année. Si vous souhaitez en savoir plus, il n'y a aucun problème là-dessus. Mais je ne voudrais pas que vous réduisiez simplement cette question d'un revers de la main avec les chiffres que vous avez donnés.

Les questions qui sont les questions de régulation de la vie nocturne demandent une action particulièrement forte et ce sont d'ailleurs des choses sur lesquelles, vous l'avez vu et rappelé par rapport au dernier Conseil de la Nuit, pour l'instant, nous sommes encore dans une phase où nous avons des premiers résultats qui sont des résultats, je pense, positifs, puisque la nuit se développe à Paris, mais qui ne sont pas satisfaisants sur un certain nombre de questions.

Par exemple, nous avons régulièrement, de la part d'associations de riverains, des remarques sur le fait que nous continuons à avoir des endroits particulièrement bruyants à Paris. Je ne voudrais pas, du coup, que, par rapport à une des principales actions que nous menons du point de vue de la Ville, en l'occurrence à travers cette subvention à l?A.M.U.O.N., qui n'est pas la seule, nous nous disions que nous arrêtons les choses à cet endroit.

Dernière chose : oui pour la transparence, bien évidemment, oui pour l'évaluation. Nous avons fait une évaluation il y a trois ans de cela là-dessus. Nous pouvons très bien, pour la subvention de l'an prochain, re-proposer une évaluation par rapport à ces questions. Il y a toujours, dans la médiation, des éléments qui relèvent des parcours, et les parcours sont des parcours sur lesquels nous insistons sur l'aspect de médiation, mais il y a aussi des aspects qui sont artistiques, comme vous le dites. Ils n'ont pas disparu. Cela n'était pas demandé, d'ailleurs, à cet endroit.

Voilà un peu pour les différents éléments que je pourrais apporter sur ce sujet pour vous répondre sur cette subvention.

Dernière chose, et j?en finis sur la question du Conseil de la Nuit, il s'est réuni il y a de cela quelques semaines, il y a 15 jours, sur ces sujets. Je vous ai envoyé, comme vous me l'aviez demandé au niveau du Conseil de Paris, un bilan exhaustif. Je m'arrêterai là en vous renvoyant au bilan que vous avez certainement tous reçu. Si vous ne l'avez pas, il est à votre disposition.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 24. Qui est pour ? Contre ?

Pardon ? Non, il n'y a pas d'explication de vote sur les projets de délibération, Madame MÉHAL. Il faut s'inscrire. Les explications de vote sont sur les v?ux.

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DDCT 24).

2018 DU 21 -